Bonjour à tous

Les faits:
http://www.cobayesethamsters.com/for...=556951#556951

Il y a quelques temps je me suis inscrite sur ce forum parce que j''allais
faire opérer mon cochon d'inde et que je cherchais des réponses à mes
questions... Il contient une foule d'informations et dans un premier temps
j'ai reçu un soutien très amical.

Si j'ai mis fr.misc.droit en copie c'est parce que cette inscription était
payante même si la somme démandée est modique (1,50 euros).

L'opération s'est bien passée et mon bidule reprend du poil de la bête et
mange à nouveau comme 4. Voulant participer un peu plus je me suis permis de
répondre à un autre topic ce qui m'a valu un message de reproches de la part
d'une modo à laquelle j'ai répondu pour me justifier. Et là un autre
modérateur a répondu point par point à mes arguments avec des termes d'une
violence, d'une agressivité et d'un sexisme à toute épreuve (Ce type se
définissant lui-même comme un modérateur méprisant et méprisable je suis
tout à fait disposée à le croire...). C'est assez déstabilisant de lire ce
genre de choses à laquelle il n'y a pas grand chose à dire par ailleurs
tellement la réponse est disproportionnée et odieuse, j'ai donc fait une
réponse ironique. Le résultat est que cet individu m'a fait virer du forum.

Je poste donc ici pour mettre en garde les personnes qui seraient tentées de
s'inscrire sur C&H: oui il y a plein de bons conseils qui sont donnés mais
sachez aussi ce qui vous attend si vous avez le malheur de déplaire à cet
individu. Ceux qui me connaissent ici savent que je n'ai pas l'habitude de
m'exprimer pour dire des âneries (enfin j'espère ;-)) ou en tous cas pour
induire les gens en erreur et ce comportement m'a gonflée à plus d'un titre.
Je ne savais pas qu'on autorisait des gens cinglés à ce point à "modérer"
des forums.

Je poste aussi sur fr.misc.droit et fr.misc.droit.internet (à part, désolée
si qqu'un peut m'expliquer le crossposting sous outlook) car à partir du
moment où on demande de l'argent pour obtenir l'autorisation d'accès à un
forum ou à n'importe quoi d'autre, on se doit de garantir un retour décent
aux inscrits. Evidemment vu l'importance de la somme je ne vais pas porter
plainte, encore que si je n'avais que ça à faire ça me tenterait assez !
Mais je considère qu'en l'occurrence il y a vol caractérisé en plus des
injures. Je voudrais l'avis de juristes sur la question car même si mes
conseils n'étaient pas
recevables (je ne prétends pas détenir la vérité absolue mais rien ne
justifiait ce genre de retour) cet individu a abusé de son pouvoir. Y-a-t'il
autre chose que je peux faire, en particulier sur le net ?

Aux habitants de fra je recommande la prudence si vous êtes tentés de vous
inscrire sur ce forum ou bien si vous y êtes déjà ! Pour ne pas dire que je
le déconseille fortement. En tous cas vous êtes prévenus.

Suivi sur le forum approprié en fonction de la nature de la réponse
(juridique, animale). Naturellement au vu de ce qui s'est passé les réponses
constructives et surtout aimables seront les seules bienvenues (j'ai très
largement eu ma dose de c*nnerie humaine pour aujourd'hui).

Le dimanche 8 avril 2007 à 20:01:20, dans <46192d5e$0$29412$426a74cc@news.free.fr> vous écriviez :

> Bonjour à tous

> Les faits:
> http://www.cobayesethamsters.com/for...=556951#556951

> Et là un autre
> modérateur a répondu point par point à mes arguments avec des termes d'une
> violence, d'une agressivité et d'un sexisme à toute épreuve (Ce type se
> définissant lui-même comme un modérateur méprisant et méprisable je suis
> tout à fait disposée à le croire...). C'est assez déstabilisant de lire ce
> genre de choses à laquelle il n'y a pas grand chose à dire par ailleurs
> tellement la réponse est disproportionnée et odieuse, j'ai donc fait une
> réponse ironique. Le résultat est que cet individu m'a fait virer du forum.

Si au moment de l'inscription vous aviez laissé vos coordonnées
personnelles, on peut considérer que le modérateur a commis envers
vous l'injure publique (puisque vous n'êtes pas anonyme pour lui).
Vous pouvez dans ce cas poursuivre au pénal, mais attention, les
délais sont courts (loi 1881 donc vous avez 3 mois, en gros).

A mon sens (mais je ne suis pas spécialiste) probablement rien à faire
de 1,50 ¤ de cotisation.


Ewcia

--
Niesz
http://www.krolestwa.com

> Si au moment de l'inscription vous aviez laissé vos coordonnées
> personnelles, on peut considérer que le modérateur a commis envers
> vous l'injure publique (puisque vous n'êtes pas anonyme pour lui).
> Vous pouvez dans ce cas poursuivre au pénal, mais attention, les
> délais sont courts (loi 1881 donc vous avez 3 mois, en gros).

Non, pas de coordonnées personnelles, uniquement un pseudo et une adresse
mail comme sur bon nombre de forums de type phpBB, mais qu'est-ce que ça
change vu qu'il y a eu une agression verbale musclée qui devrait concerner
un certain nombre de lois ?

> A mon sens (mais je ne suis pas spécialiste) probablement rien à faire
> de 1,50 ¤ de cotisation.

Je me moque de la cotisation même si j'aimerais bien obtenir des dommages et
intérêts pour le principe et pour les injures mais j'ignore si j'aurais gain
de cause. Ce que je voudrais savoir c'est ce que je peux faire sur internet.
Par exemple écrire à son FAI, à la CNIL, ou ailleurs je ne sais pas, pour
dénoncer le fait que celà se soit produit sur un forum où on demande de
l'argent pour entrer et dont on vire les gens à leur tête, en gros. Pour moi
c'est du vol. Toute suggestion est donc la bienvenue.

D'une plume alerte, dans le message
4619396a$0$449$426a74cc@news.free.fr,
Corinne <invalid@invalid.dr> écrit:
>
> Je me moque de la cotisation même si j'aimerais bien obtenir des
> dommages et intérêts pour le principe et pour les injures mais
> j'ignore si j'aurais gain de cause. Ce que je voudrais savoir c'est
> ce que je peux faire sur internet. Par exemple écrire à son FAI, à la
> CNIL, ou ailleurs je ne sais pas, pour dénoncer le fait que celà se
> soit produit sur un forum où on demande de l'argent pour entrer et
> dont on vire les gens à leur tête, en gros. Pour moi c'est du vol.
> Toute suggestion est donc la bienvenue.

Déja lire ou relire les conditions d'inscription.
Pour le reste en l'état personne n'est capable d'apprécier la modération
sans se plonger dans l'historique.
Vous pouvez écrire à son FAI, à la CNIL et certainement au diocèse, ils
ont à peu près la même compétence juridictionnelle pour trancher votre
litige.
En France seul le juge peut trancher un litige, sauf si les parties sont
convenues par avance de se soumettre à un arbitrage.
Vous trouverez cela dans les conditions auxquelles vous avez adhéré.
Enfin sachez que vous obtenir des D.I. vous devrez vous constituer
partie civile et probablement consigner une somme d'argent selon vos
ressources, montant fixé au cours de l'instruction.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Le Sun, 08 Apr 2007 20:52:44 +0200, Corinne a écrit:

>> Si au moment de l'inscription vous aviez laissé vos coordonnées
>> personnelles, on peut considérer que le modérateur a commis envers
>> vous l'injure publique (puisque vous n'êtes pas anonyme pour lui).
>> Vous pouvez dans ce cas poursuivre au pénal, mais attention, les
>> délais sont courts (loi 1881 donc vous avez 3 mois, en gros).
>
> Non, pas de coordonnées personnelles, uniquement un pseudo et une adresse
> mail comme sur bon nombre de forums de type phpBB, mais qu'est-ce que ça
> change vu qu'il y a eu une agression verbale musclée qui devrait concerner
> un certain nombre de lois ?

Rien quant à la qualification d'injure publique, qui ne nécessite en rien
que l'injurieux connaisse l'injurié, mais uniquement que l'injurié soit
reconnaissable. Cela dit, sur un forum où vous avez posté sous un pseudo,
peu de monde peut vous reconnaître hormis vous-même. Cela dit...

>> A mon sens (mais je ne suis pas spécialiste) probablement rien à faire
>> de 1,50 ¤ de cotisation.
>
> Je me moque de la cotisation même si j'aimerais bien obtenir des
> dommages et intérêts pour le principe et pour les injures mais j'ignore
> si j'aurais gain de cause. Ce que je voudrais savoir c'est ce que je
> peux faire sur internet. Par exemple écrire à son FAI, à la CNIL, ou
> ailleurs je ne sais pas, pour dénoncer le fait que celà se soit produit
> sur un forum où on demande de l'argent pour entrer et dont on vire les
> gens à leur tête, en gros. Pour moi c'est du vol. Toute suggestion est
> donc la bienvenue.

Vous pouvez suivre la voie "technique" si j'ose dire, et demander, au
titre de la LCEN, à l'hébergeur du forum de prendre les mesures pour faire
retirer les propos illicites ; prenez garde à bien identifier les propos
(date, heure, auteur, URL du message...) et à les bien qualifier (loi ou
code et article enfreint. Tout cela ne se peut envisager qu'après une
tentative amiable dont, de toute façon, vous aurez à produire copie à
l'hébergeur. Pour plus de détail sur les mentions obligatoires d'une
plainte dans le cadre de la LCEN, consultez le texte de la loi
sur légifrance. De cette façon, bien sûr, pas de dommages et intérêts.

Vous pouvez aussi tenter la voie légale : dépôt de plainte auprès du
Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance le plus proche.
Noter qu'une plainte simple a peu de chances d'aboutir, le Procureur ne
prenant l'initiative des poursuites que dans des cas bien précis. ici,
j'ai un doute, et il faudra, si vous y tenez, en venir à la citation
directe. Pour les détails : consultez un avocat, de toute façon, ça vous
sera nécessaire compte tenu de la complexité de la procédure.

Il y a sans doute d'autres démarches possibles.

Amicalement,
--
Albert.

Corinne a écrit :
> Bonjour à tous
>
> Les faits:
> http://www.cobayesethamsters.com/for...=556951#556951
>
> Il y a quelques temps je me suis inscrite sur ce forum parce que j''allais
> faire opérer mon cochon d'inde et que je cherchais des réponses à mes
> questions... Il contient une foule d'informations et dans un premier temps
> j'ai reçu un soutien très amical.
>
> Si j'ai mis fr.misc.droit en copie c'est parce que cette inscription était
> payante même si la somme démandée est modique (1,50 euros).
>
> L'opération s'est bien passée et mon bidule reprend du poil de la bête et
> mange à nouveau comme 4. Voulant participer un peu plus je me suis permis de
> répondre à un autre topic ce qui m'a valu un message de reproches de la part
> d'une modo à laquelle j'ai répondu pour me justifier. Et là un autre
> modérateur a répondu point par point à mes arguments avec des termes d'une
> violence, d'une agressivité et d'un sexisme à toute épreuve (Ce type se
> définissant lui-même comme un modérateur méprisant et méprisable je suis
> tout à fait disposée à le croire...). C'est assez déstabilisant de lire ce
> genre de choses à laquelle il n'y a pas grand chose à dire par ailleurs
> tellement la réponse est disproportionnée et odieuse, j'ai donc fait une
> réponse ironique. Le résultat est que cet individu m'a fait virer du forum.

Vous a t-il (ou d'autres) répondu publiquement après cette réponse
ironique ?

--
Roland Garcia

> Vous pouvez suivre la voie "technique" si j'ose dire, et demander, au
> titre de la LCEN, à l'hébergeur du forum de prendre les mesures pour faire
> retirer les propos illicites ; prenez garde à bien identifier les propos
> (date, heure, auteur, URL du message...) et à les bien qualifier (loi ou
> code et article enfreint. Tout cela ne se peut envisager qu'après une
> tentative amiable dont, de toute façon, vous aurez à produire copie à
> l'hébergeur.

Ce sera difficile car tout est verrouillé. Ils sont totalement injoignables
en dehors de ce forum, donc si on repaye pour en faire partie ce qui est
totalement exclu.

> Pour plus de détail sur les mentions obligatoires d'une
> plainte dans le cadre de la LCEN, consultez le texte de la loi
> sur légifrance. De cette façon, bien sûr, pas de dommages et intérêts.
>
> Vous pouvez aussi tenter la voie légale : dépôt de plainte auprès du
> Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance le plus proche.
> Noter qu'une plainte simple a peu de chances d'aboutir, le Procureur ne
> prenant l'initiative des poursuites que dans des cas bien précis. ici,
> j'ai un doute, et il faudra, si vous y tenez, en venir à la citation
> directe.

Vu le nombre de forums phpBB qui pullulent sur le net et pour lesquels il
faut accepter une charte de bonne conduite avant de s'y inscrire, j'ai quand
même du mal à croire que leurs aministratifs sont libres de faire ce qu'ils
veulent sans être contrôlables. Surtout encore une fois quand il y a demande
de paiement. Ca veut dire que n'importe qui peut défouler ses petits nerfs
fragiles dans un forum qu'il aurait créé sans être inquiété ? Comme tout le
monde j'ai été amenée à voir des gens se faire virer d'un forum mais là il y
a un aspect financier qui entre en jeu et c'est pourquoi je ne suis pas du
tout d'accord avec cette liberté d'insulter et de virer les gens par simple
vengeance personnelle. Ca craint même franchement.

> Pour les détails : consultez un avocat, de toute façon, ça vous
> sera nécessaire compte tenu de la complexité de la procédure.
>
> Il y a sans doute d'autres démarches possibles.

Mouais, je ne sais pas.

Merci pour ces précisions.

> Vous a t-il (ou d'autres) répondu publiquement après cette réponse
> ironique ?

Oui avec de nouvelles insultes, tout est dans le lien il suffit de lire.
L'administrateur technique du forum, celui qui a effectué la désinscription
réelle, a surenchéri également avec insultes. Peut-être qu'ils effaceront
les propos injurieux mais j'en ai fait une copie.

Corinne a écrit :
>> Vous a t-il (ou d'autres) répondu publiquement après cette réponse
>> ironique ?
>
> Oui avec de nouvelles insultes, tout est dans le lien il suffit de lire.

Aie, c'est franchementt injurieux.

> L'administrateur technique du forum, celui qui a effectué la désinscription
> réelle, a surenchéri également avec insultes. Peut-être qu'ils effaceront
> les propos injurieux mais j'en ai fait une copie.

Ils sont donc dans l'obligation de vous réintégrer, ou du moins
d'insérer vos réponses (proportionnées) à chacune de leurs injures, euh
réponses, sous peine de sanctions pénales (article 13 de la loi):
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm

Vous pouvez également exiger qu'on efface les messages injurieux (loi
LCEN).

Vous pouvez aussi les poursuivre pour injures selon la loi ci-dessus
mais c'est lourd, difficile et périlleux, un avocat spécialisé est
pratiquement nécessaire.

--
Roland Garcia

Le dimanche 8 avril 2007 à 20:52:44, dans <4619396a$0$449$426a74cc@news.free.fr> vous écriviez :

>> Si au moment de l'inscription vous aviez laissé vos coordonnées
>> personnelles, on peut considérer que le modérateur a commis envers
>> vous l'injure publique (puisque vous n'êtes pas anonyme pour lui).
>> Vous pouvez dans ce cas poursuivre au pénal, mais attention, les
>> délais sont courts (loi 1881 donc vous avez 3 mois, en gros).

> Non, pas de coordonnées personnelles, uniquement un pseudo et une adresse
> mail comme sur bon nombre de forums de type phpBB, mais qu'est-ce que ça
> change vu qu'il y a eu une agression verbale musclée qui devrait concerner
> un certain nombre de lois ?


L'histoire c'est de savoir *contre qui* a été commise l'agression
verbale.



Ewcia


--
Niesz
http://www.krolestwa.com

Le dimanche 8 avril 2007 à 21:12:13, dans <46193e8d$0$9682$426a74cc@news.free.fr> vous écriviez :

>>> Si au moment de l'inscription vous aviez laissé vos coordonnées
>>> personnelles, on peut considérer que le modérateur a commis envers
>>> vous l'injure publique (puisque vous n'êtes pas anonyme pour lui).
>>> Vous pouvez dans ce cas poursuivre au pénal, mais attention, les
>>> délais sont courts (loi 1881 donc vous avez 3 mois, en gros).
>>
>> Non, pas de coordonnées personnelles, uniquement un pseudo et une adresse
>> mail comme sur bon nombre de forums de type phpBB, mais qu'est-ce que ça
>> change vu qu'il y a eu une agression verbale musclée qui devrait concerner
>> un certain nombre de lois ?

> Rien quant à la qualification d'injure publique, qui ne nécessite en rien
> que l'injurieux connaisse l'injurié, mais uniquement que l'injurié soit
> reconnaissable.



Par exemple par le modérateur :p

--
Niesz
http://www.krolestwa.com

"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46195968.7010803@wanadoo.fr...
> Corinne a écrit :
>>> Vous a t-il (ou d'autres) répondu publiquement après cette réponse
>>> ironique ?
>>
>> Oui avec de nouvelles insultes, tout est dans le lien il suffit de lire.
>
> Aie, c'est franchementt injurieux.

Merci, ça fait du bien de le voir enfin écrit.

>> L'administrateur technique du forum, celui qui a effectué la
>> désinscription réelle, a surenchéri également avec insultes. Peut-être
>> qu'ils effaceront les propos injurieux mais j'en ai fait une copie.
>
> Ils sont donc dans l'obligation de vous réintégrer, ou du moins
> d'insérer vos réponses (proportionnées) à chacune de leurs injures, euh
> réponses, sous peine de sanctions pénales (article 13 de la loi):
> http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm

Comment puis-je les y obliger sans recourir à une procédure ?

> Vous pouvez également exiger qu'on efface les messages injurieux (loi
> LCEN).

Idem car tout est verrouillé et ils ne laissent aucune adresse mail où les
joindre.

> Vous pouvez aussi les poursuivre pour injures selon la loi ci-dessus
> mais c'est lourd, difficile et périlleux, un avocat spécialisé est
> pratiquement nécessaire.

Dommage.... je me serais bien laissée tenter !

Il y a aussi autre chose, ce donneur de leçons n'est pas vétérinaire et les
autres non plus, je suis en train de chercher mais je ne trouve rien qui s'y
rapporte. Donc leurs conseils peuvent tout aussi bien être foireux.

D'une plume alerte, dans le message
4619d357$0$18519$426a34cc@news.free.fr,
Corinne <invalid@invalid.dr> écrit:
> Il y a aussi autre chose, ce donneur de leçons n'est pas vétérinaire
> et les autres non plus, je suis en train de chercher mais je ne
> trouve rien qui s'y rapporte. Donc leurs conseils peuvent tout aussi
> bien être foireux.

Ma foi quel argument !!!!!!
Vous recherchez bien sur ce forum consacré au droit de l'internet des
avis juridiques auprès d'interlocuteurs dont peu doivent posseder les
qualifications adéquates.
Mais il est vrai que prodiguer des soins ou prescrire des dispositifs
médicaux peut relever de l'excercice illégal de la médecine vétérinaire.
Comme c'est à celui qui porte l'accusation d'en fournir les preuves,
vous devrez y procéder et faire la part des choses entre les conseils
d'amateurs éclairés - remèdes de grand-mère - et l'exercice illégal
d'une activité particulièrement règlementée.
:-)
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4619d631$0$32291$426a74cc@news.free.fr...
> D'une plume alerte, dans le message
> 4619d357$0$18519$426a34cc@news.free.fr,
> Corinne <invalid@invalid.dr> écrit:
>> Il y a aussi autre chose, ce donneur de leçons n'est pas vétérinaire
>> et les autres non plus, je suis en train de chercher mais je ne
>> trouve rien qui s'y rapporte. Donc leurs conseils peuvent tout aussi
>> bien être foireux.
>
> Ma foi quel argument !!!!!!
> Vous recherchez bien sur ce forum consacré au droit de l'internet des avis
> juridiques auprès d'interlocuteurs dont peu doivent posseder les
> qualifications adéquates.
> Mais il est vrai que prodiguer des soins ou prescrire des dispositifs
> médicaux peut relever de l'excercice illégal de la médecine vétérinaire.

Ben oui c'est bien toute la différence.

> Comme c'est à celui qui porte l'accusation d'en fournir les preuves, vous
> devrez y procéder et faire la part des choses entre les conseils
> d'amateurs éclairés - remèdes de grand-mère - et l'exercice illégal d'une
> activité particulièrement règlementée.

La seule chose que j'ai à faire c'est de trouver dans leur charte l'endroit
où ils indiquent que tous les modérateurs sont des vétérinaires, ce dont je
doute fortement. Mais il y a un fouillis de choses. Il y en a une qui
devrait amuser les intervenants de ce forum: ces gens ont créé pompeusement
une "cour de justice" interne au forum à laquelle j'ai fait appel d'ailleurs
mais qui n'a même pas pris la peine de me répondre. Ils se prennent vraiment
au sérieux. Celà dit ça ne m'étonnerait pas que mes messages destinés à eux
et à d'autres modos aient été interceptés que ce soit par ce détraqué ou par
son pote responsable technique du forum et qui a aussi rajouté sa couche
d'insulte.

> :-)
> A+
>
> --�
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse@douteifrance.com

D'une plume alerte, dans le message
4619d9b2$0$1160$426a34cc@news.free.fr,
Corinne <invalid@invalid.dr> écrit:

> [..]
> La seule chose que j'ai à faire c'est de trouver dans leur charte
> l'endroit où ils indiquent que tous les modérateurs sont des
> vétérinaires, ce dont je doute fortement. Mais il y a un fouillis de
> choses. Il y en a une qui devrait amuser les intervenants de ce
> forum: ces gens ont créé pompeusement une "cour de justice" interne
> au forum à laquelle j'ai fait appel d'ailleurs mais qui n'a même pas
> pris la peine de me répondre. Ils se prennent vraiment au sérieux.
> Celà dit ça ne m'étonnerait pas que mes messages destinés à eux et à
> d'autres modos aient été interceptés que ce soit par ce détraqué ou
> par son pote responsable technique du forum et qui a aussi rajouté sa
> couche d'insulte.

Le soucis est de déterminer ce à quoi vous voulez aboutir.
S'il s'agit d'une pétition de principe destinée à contrebalancer une
vexation individuelle, ou au contraire, pour avoir constaté par hasard,
dénoncer une activité délictuelle en bande organisée.
Déja il conviendrait d'identifier le lieu d'hébergement du site
internet.
Ensuite je crois que le règlement intérieur de ce site prévoit des
procédures de modération et d'arbitrage puisque vous en faites état.
Le "pompeusement" est de trop. Si vous saviez le nombre et l'importance
de contrats internationnaux dans l'élaboration desquels on retrouve les
mêmes procédures d'arbitrage, parfaitement valides et opposables aux
parties.
Aller plus loin revient à répondre aux interrogations exposées plus
haut.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

> Le soucis est de déterminer ce à quoi vous voulez aboutir.

Aussi loin que je pourrai aller pour obtenir réparation via tous moyens
légaux utilisables sur le net. Puisque le recours juridique semble
incertain.
Autrement dit je veux savoir à qui je peux écrire et qui possède un site, de
préférence à un maximum d'instances légales ou légalement autorisées et
après j'arrose.

Corinne a écrit :
> "Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:

>>> L'administrateur technique du forum, celui qui a effectué la
>>> désinscription réelle, a surenchéri également avec insultes. Peut-être
>>> qu'ils effaceront les propos injurieux mais j'en ai fait une copie.
>> Ils sont donc dans l'obligation de vous réintégrer, ou du moins
>> d'insérer vos réponses (proportionnées) à chacune de leurs injures, euh
>> réponses, sous peine de sanctions pénales (article 13 de la loi):
>> http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm
>
> Comment puis-je les y obliger sans recourir à une procédure ?

La procédure consiste à leur écrire, d'abord par mail puis en cas de
refus par lettre recommandée avec AR ce qui déclenchera le compte à
rebours.

>> Vous pouvez également exiger qu'on efface les messages injurieux (loi
>> LCEN).

Idem.

> Idem car tout est verrouillé et ils ne laissent aucune adresse mail où les
> joindre.

ménoncépublic:

domain: COBAYESETHAMSTERS.COM
owner: Cobayes et Hamsters
person: acoulon aude
address: 92 rue de montreuil
adresse: paris, 75 75011
adresse: FR
phone: 01.13.48.08.87
fax:
email: contact@cobayesethamsters.com

--
Roland Garcia

Corinne a écrit :
> Il y a aussi autre chose, ce donneur de leçons n'est pas vétérinaire et les
> autres non plus, je suis en train de chercher mais je ne trouve rien qui s'y
> rapporte. Donc leurs conseils peuvent tout aussi bien être foireux.

Aie, on vous rétorquera que cela ne vous regarde pas, et ça jouera en
votre défaveur.

--
Roland Garcia

> ménoncépublic:
>
> domain: COBAYESETHAMSTERS.COM
> owner: Cobayes et Hamsters
> person: acoulon aude
> address: 92 rue de montreuil
> adresse: paris, 75 75011
> adresse: FR
> phone: 01.13.48.08.87
> fax:
> email: contact@cobayesethamsters.com

Merci :-)

Corinne a écrit :
>> Le soucis est de déterminer ce à quoi vous voulez aboutir.
>
> Aussi loin que je pourrai aller pour obtenir réparation via tous moyens
> légaux utilisables sur le net. Puisque le recours juridique semble
> incertain.

Sachez qu'en matière d'injures la moindre provocation, surtout attaque
personnelle, peut tout fiche par terre.

> Autrement dit je veux savoir à qui je peux écrire et qui possède un site, de
> préférence à un maximum d'instances légales ou légalement autorisées et
> après j'arrose.

--
Roland Garcia

Roland Garcia avait prétendu :

>> Idem car tout est verrouillé et ils ne laissent aucune adresse mail où les
>> joindre.
>
> ménoncépublic:
>
> domain: COBAYESETHAMSTERS.COM
> owner: Cobayes et Hamsters
> person: acoulon aude
> address: 92 rue de montreuil
> adresse: paris, 75 75011
> adresse: FR
> phone: 01.13.48.08.87
> fax:
> email: contact@cobayesethamsters.com

dans quelle mesure un site doit afficher des /mentions légales/ ?
ca suffit ca ?

Les articles écrits par C&H et les photos signées
sont la propriété exclusive de Cobayes et Hamsters
Copyright © 2002-2006 Cobayes et Hamsters
Site déclaré à la CNIL : N° 893023

je croyais qu'il fallais donner les coordonnées du ou des responsables
?
en plus c'est commercial puisqu'ils font payer l'acces au forum

--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws

Le Seigneur des Rateaux a écrit :
> Roland Garcia avait prétendu :
>
>>> Idem car tout est verrouillé et ils ne laissent aucune adresse mail
>>> où les joindre.
>>
>> ménoncépublic:
>>
>> domain: COBAYESETHAMSTERS.COM
>> owner: Cobayes et Hamsters
>> person: acoulon aude
>> address: 92 rue de montreuil
>> adresse: paris, 75 75011
>> adresse: FR
>> phone: 01.13.48.08.87
>> fax:
>> email: contact@cobayesethamsters.com
>
> dans quelle mesure un site doit afficher des /mentions légales/ ?
> ca suffit ca ?
>
> Les articles écrits par C&H et les photos signées
> sont la propriété exclusive de Cobayes et Hamsters
> Copyright © 2002-2006 Cobayes et Hamsters
> Site déclaré à la CNIL : N° 893023
>
> je croyais qu'il fallais donner les coordonnées du ou des responsables ?
> en plus c'est commercial puisqu'ils font payer l'acces au forum

Oui mais elle doit s'en tenir au motif de son exclusion, injurieux et
sexiste, et que rien avant ne peut justifier.

--
Roland Garcia

>> je croyais qu'il fallais donner les coordonnées du ou des responsables ?
>> en plus c'est commercial puisqu'ils font payer l'acces au forum

La somme demandée varie selon les pays (1,34 euros en fait pour la France)
et elle est selon eux utilisée pour payer l'hébergement ce qui n'empêche pas
l'irruption intempestive de quelques fenêtres de pub sur le forum.
Ce n'est demandé que APRES l'inscription au forum, on a donc la joie de la
découverte.

Je connais un autre site qui est passé récemment chez un hébergeur
professionnel et qui a institué un système pour payer cet hébergement. Mais
son fondateur non seulement demande une participation LIBRE aux gens, mais
il a constitué une association pour garantir que c'est utilisé uniquement
dans ce but. Il ne me semble pas que c et h soit une association.

> Oui mais elle doit s'en tenir au motif de son exclusion, injurieux et
> sexiste, et que rien avant ne peut justifier.

Ha bon parce qu'il existe des cas où le sexisme se justifie ?
(Oui z'en faites pas j'ai quand même compris le sens de votre propos).

Corinne a écrit :

>> Oui mais elle doit s'en tenir au motif de son exclusion, injurieux et
>> sexiste, et que rien avant ne peut justifier.
>
> Ha bon parce qu'il existe des cas où le sexisme se justifie ?
> (Oui z'en faites pas j'ai quand même compris le sens de votre propos).

amétoutafé, exemple: "virez moi cette cruche du vestiaire des hommes !" :-)

--
Roland Garcia