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Litige de nom de domaines

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Vieux 29/03/2007, 16h52   #1
ALain Montfranc
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Par défaut Litige de nom de domaines

Bonjour

Que pensez vous de l'affaire

http://www.wipo.int/amc/en/domains/d...2006-0018.html

Qui donne raison au plaignant sur un terme ausi générique que "local" ?

J'avoue etre assez surpris par cette décision... Et vous ?

Le défendeur s'est il mal défendu ou etait ce perdu d'avance pour lui ?
(quand je repense au cas armani [entre autres] j'avoue que la cohérence
des deux décisions me laisse songeur)


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Vieux 30/03/2007, 13h20   #2
henriparisien
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Par défaut Re: Litige de nom de domaines

On 29 mar, 17:52, ALain Montfranc <x...@x.con> wrote:
> Bonjour
>
> Que pensez vous de l'affaire
>
> http://www.wipo.int/amc/en/domains/d...2006-0018.html
>
> Qui donne raison au plaignant sur un terme ausi générique que "local"?


La cour d'arbitrage a jugé qu'il s'agissait d'une affaire de
cybersquatting. Cela me parait normal que le défendeur ait été
condamné.

Je ne connais pas le cas armani, si vous avez des références envoyez
les...

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Vieux 30/03/2007, 14h22   #3
ALain Montfranc
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Par défaut Re: Litige de nom de domaines

henriparisien a écrit
> On 29 mar, 17:52, ALain Montfranc <x...@x.con> wrote:
>> Bonjour
>>
>> Que pensez vous de l'affaire
>>
>> http://www.wipo.int/amc/en/domains/d...2006-0018.html
>>
>> Qui donne raison au plaignant sur un terme ausi générique que "local" ?

>
> La cour d'arbitrage a jugé qu'il s'agissait d'une affaire de
> cybersquatting. Cela me parait normal que le défendeur ait été
> condamné.


En gros le squetteur supposé s'y est pris comme un con ? Parce qu'avec
un nom générique comme ca il aurait juste mis une page ou deux ca
passait ?


> Je ne connais pas le cas armani, si vous avez des références envoyez
> les...


http://www.wipo.int/amc/en/domains/d...d2001-0537.doc


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Vieux 31/03/2007, 16h55   #4
henriparisien
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Par défaut Re: Litige de nom de domaines

On 30 mar, 15:22, ALain Montfranc <x...@x.con> wrote:
> henriparisien a écrit
>
> > On 29 mar, 17:52, ALain Montfranc <x...@x.con> wrote:
> >> Bonjour

>
> >> Que pensez vous de l'affaire

>
> >>http://www.wipo.int/amc/en/domains/d...2006-0018.html

>
> >> Qui donne raison au plaignant sur un terme ausi générique que "local" ?

>
> > La cour d'arbitrage a jugé qu'il s'agissait d'une affaire de
> > cybersquatting. Cela me parait normal que le défendeur ait été
> > condamné.

>
> En gros le squetteur supposé s'y est pris comme un con ? Parce qu'avec
> un nom générique comme ca il aurait juste mis une page ou deux ca
> passait ?
>
> > Je ne connais pas le cas armani, si vous avez des références envoyez
> > les...

>
> http://www.wipo.int/amc/en/domains/d...d2001-0537.doc


Dans le cas armani, il y avait une utilisation depuis 1995 (6 ans) du
nom de domaine comme adresse de messagerie. Utilisation constante et
légitimité dans le choix du nom.

Dans le cas que tu cite il y a :
- Utilisation d'un robot pour récuperer les noms de domaines
- Aucune utilisation du nom et aucune légitimité à y prétendre.
- Et société "spécialisé" dans le domaine.

Les différences sont quand même notables. Non ?

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