Bonjour,

Il y a quelques temps, j'ai survolé un article expliquant qu'un prestataire
ne peut vendre des mots-clés Google Adwords mais seulement des services de
conseil autour de cela, le client final devant prendre lui-meme un compte
google adwords. Il y avait des références légales dans cet article.

Seulement maintenant que je souhaiterais lire attentivement cet article,
impossible de remettre la main dessus.

Pourriez-vous m'aiguiller en ce qui concerne les références légales ?

merci d'avance,
heulman

heulman a écrit :
> Pourriez-vous m'aiguiller en ce qui concerne les références légales ?

Pas beaucoup de pistes legales, si ce n'est qu'un paticulier ne peut pas
faire commerce regulier de bien ou de services sans etre déclaré (et
donc plus considéré comme un particulier, mais comme un pro)

Et qu'entre pro, le contrat fait foi pratiquement quoi qu'il arrive et
que si google veut interdire a ses clients la revente de ses
prestations, il en a parfaitement le droit.

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
4600df01$0$19237$426a74cc@news.free.fr...

[snip pas le sujet]

> Et qu'entre pro, le contrat fait foi pratiquement quoi qu'il arrive et que
> si google veut interdire a ses clients la revente de ses prestations, il
> en a parfaitement le droit.

Selon mes souvenirs (flous) il ne s'agit pas d'une interdiction de la part
de google (à vérifier quand meme il est vrai) mais d'une loi liée à
l'intermédiation avec les régies publicitaires (j'ai "loi besson" en tête
mais ça ne doit pas être ça car je ne trouve rien dessus).

heulman

"heulman" <heulman@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
46013dc9$0$27372$ba4acef3@news.orange.fr...
> Selon mes souvenirs (flous) il ne s'agit pas d'une interdiction de la part
> de google (à vérifier quand meme il est vrai) mais d'une loi liée à
> l'intermédiation avec les régies publicitaires (j'ai "loi besson" en tête
> mais ça ne doit pas être ça car je ne trouve rien dessus).

Je pense avoir trouvé:
il doit s'agir de la loi Sapin.

Cependant les informations que je suis en train de consulter sons très
"juridiques" et j'avoue ne pas du tout comprendre ce que cette loi implique.

heulman

"heulman" <heulman@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
46013e49$0$27397$ba4acef3@news.orange.fr...
> Cependant les informations que je suis en train de consulter sons très
> "juridiques" et j'avoue ne pas du tout comprendre ce que cette loi
> implique.

je viens de trouver une référence mais elle date un peu:
http://www.journaldunet.com/juridiqu...ue040427.shtml

La question se pose enfin de savoir dans quelle mesure les intermédiaires
sont soumis à la "Loi Sapin" relative à l'achat d'espace publicitaire. Pour
rappel, cette loi prévoit que l'intermédiaire doit être lié avec l'annonceur
par un contrat de mandat écrit, et doit contenir des mentions relatives aux
conditions de sa rémunération, et le détail de ses prestations.
L'intermédiaire doit délivrer directement la facture du support à
l'annonceur, et être rémunéré uniquement par ce dernier. Dans le doute, et
par prudence, il conviendra à ces intermédiaires de veiller à respecter ces
dispositions, lesquelles sont lourdement sanctionnées pénalement.