Bonjour;

Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le
contexte des NTIC. Plus précisément:
a) L'impact des NTIC sur la définition du droit d'auteur;
b)Les sites traitant spécifiquement du droit d'auteur dans le contexte
des NTIC

Le Sat, 17 Mar 2007 10:30:51 -0700, KABORE Anatole a écrit:

> Bonjour;
>
> Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le
> contexte des NTIC. Plus précisément:
> a) L'impact des NTIC sur la définition du droit d'auteur;

En gros, le droit d'auteur est défini par le Code de la Propriété
Intellectuelle, lequel, modifié par DADVSI, tient compte des notions de
copie technique (caches, copies de travail d'un logiciel ou d'un système),
protège les mesures techniques de protection efficaces (si, si) et rend
illégal tout logiciel manifestement conçu pour contrevenir aux droits
d'auteur.

En détail, lire le CPI annoté du Celog : <http://www.celog.fr/cpi/>.

> b)Les sites traitant spécifiquement du droit d'auteur dans le contexte
> des NTIC

Ah là... Disons pour commencer <http://eucd.info> et, pour équilibrer, le
site du ministère de la Culture : <http://www.culture.gouv.fr/>.

Amicalement,
--
Albert.