Bonjour,

Je souhaite vendre un logiciel que j'ai développé sur Internet.

70% de ma clientèle se trouve en Amérique du Nord (Etat Unis +
Canada) Le logiciel sera téléchargeable (vente en ligne) à partir d'un
site Internet
(localisé aux USA)
Il n'y aura pas donc d'export physique de marchandise entre la
France et les Etat Unis.
Le passerelle de paiement sera également localisé aux USA:
(PayPal & 2Checkout)

Mes clients seront des travailleurs indépendants (freelance) ainsi
que des PME

Je suis actuellement salarié (Il n'y à aucune violation de clause de
non concurence,
c'est un tout autre domaine d'activité)

Ma questions sont les suivantes :

Il y a t-il un moyen de monter une société offshore (paradis
fiscal) à l'étranger tout en restant dans la légalité ?
J'ai entendu parler du Delaware aux USA

Comment pourrais je transférer mes fonds du compte Américain en
France?
sans me faire redressé par le fisc

The Night Blogger a écrit :
> Il y a t-il un moyen de monter une société offshore (paradis
> fiscal) à l'étranger tout en restant dans la légalité ?
> J'ai entendu parler du Delaware aux USA

Tout a fait.

> Comment pourrais je transférer mes fonds du compte Américain en
> France? sans me faire redressé par le fisc

Vous ne pouvez pas, ou en tout cas pas en ne payant pas les impots,
taxes et charges sociales correspondantes (allez, en gros, 60% a 70% du
montant)

Après, si les sommes restent relativements faibles comparées a vos
revennus salariés, vous pourrez tirer sur la CB offshore .. mais le fisc
detecte assez vite les gens qui vivent au dessus de leurs moyens, et a
ce moment la, ca coute largement plus cher que d'avoir fait les choses
"dans les regles".


Par contre, tant que vous ne touchez pas a l'argent, vous pouvez
effectivement laisser tourner l'offshore. Si le pécul se revele devenir
interessant avec le temps, il sera toujours temps d'aller voir les
administrations fiscales et sociales pour leur proposer une transaction,
pour le rapatrier sur le sol francais de maniere officielle.

Spyou a écrit :
> The Night Blogger a écrit :
>> Il y a t-il un moyen de monter une société offshore (paradis
>> fiscal) à l'étranger tout en restant dans la légalité ?
>> J'ai entendu parler du Delaware aux USA
>
> Tout a fait.
>
>> Comment pourrais je transférer mes fonds du compte Américain en
>> France? sans me faire redressé par le fisc
>
> Vous ne pouvez pas, ou en tout cas pas en ne payant pas les impots,
> taxes et charges sociales correspondantes (allez, en gros, 60% a 70% du
> montant)
>
> Après, si les sommes restent relativements faibles comparées a vos
> revennus salariés, vous pourrez tirer sur la CB offshore .. mais le fisc
> detecte assez vite les gens qui vivent au dessus de leurs moyens, et a
> ce moment la, ca coute largement plus cher que d'avoir fait les choses
> "dans les regles".
>
>
> Par contre, tant que vous ne touchez pas a l'argent, vous pouvez
> effectivement laisser tourner l'offshore. Si le pécul se revele devenir
> interessant avec le temps, il sera toujours temps d'aller voir les
> administrations fiscales et sociales pour leur proposer une transaction,
> pour le rapatrier sur le sol francais de maniere officielle.

tu montes une autre société offshore qui investit dans l'immobilier en
france, genre ta résidene principale et tu es locataire de cette société qui
t'appartient offshre

attention, j'ai un ami qui a eu les pires difficultés à faire entendre
raison au fisc quand il a voulu débloquer des fonds de retraite investits
dans la société pour laquelle il bosse et paie des impôts à l'étranger.
le fisc voulait taxer cet argent (> 300000 euros) alors qu'il paie ses
impôts à l'étranger et que cet argent avait déjà été soumisà impôt "local",
dans le pur respect de nos lois et accords fiscaux internationaux (c'est pas
un fraudeur né mon pote)

On 11 mar, 12:55, "Séb." <poussin006.stop_le_s...@wanamoo.fr> wrote:
> Spyou a écrit :
>
>
>
>
>
> > The Night Blogger a écrit :
> >> Il y a t-il un moyen de monter une société offshore (paradis
> >> fiscal) à l'étranger tout en restant dans la légalité ?
> >> J'ai entendu parler du Delaware aux USA
>
> > Tout a fait.
>
> >> Comment pourrais je transférer mes fonds du compte Américain en
> >> France? sans me faire redressé par le fisc
>
> > Vous ne pouvez pas, ou en tout cas pas en ne payant pas les impots,
> > taxes et charges sociales correspondantes (allez, en gros, 60% a 70% du
> > montant)
>
> > Après, si les sommes restent relativements faibles comparées a vos
> > revennus salariés, vous pourrez tirer sur la CB offshore .. mais le fisc
> > detecte assez vite les gens qui vivent au dessus de leurs moyens, et a
> > ce moment la, ca coute largement plus cher que d'avoir fait les choses
> > "dans les regles".
>
> > Par contre, tant que vous ne touchez pas a l'argent, vous pouvez
> > effectivement laisser tourner l'offshore. Si le pécul se revele devenir
> > interessant avec le temps, il sera toujours temps d'aller voir les
> > administrations fiscales et sociales pour leur proposer une transaction,
> > pour le rapatrier sur le sol francais de maniere officielle.
>
> tu montes une autre société offshore qui investit dans l'immobilier en
> france, genre ta résidene principale et tu es locataire de cette société qui
> t'appartient offshre
>
> attention, j'ai un ami qui a eu les pires difficultés à faire entendre
> raison au fisc quand il a voulu débloquer des fonds de retraite investits
> dans la société pour laquelle il bosse et paie des impôts à l'étranger.
> le fisc voulait taxer cet argent (> 300000 euros) alors qu'il paie ses
> impôts à l'étranger et que cet argent avait déjà été soumisà impôt "local",
> dans le pur respect de nos lois et accords fiscaux internationaux (c'est pas
> un fraudeur né mon pote)- Masquer le texte des messages précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -

Bon je crois que je vais monter une EURL en France et accepter
le fait que je vais pouvoir conserver que 40% de mon revenu

C'est beau la France. Avec de tel restriction pas étonnant que tout le
monde se tire à l'étranger ...
La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
charges qui vont avec.

The Night Blogger a écrit :
> La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
> j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
> pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
> charges qui vont avec.

Certe .. mais ceux qui ont tenté de la reduire se sont fait assassiner
par les syndicats au motif "les patrons ont plein de pognon, c'est
dégueu d'alleger encore leurs charges"

Spyou a écrit :
> The Night Blogger a écrit :
>> La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
>> j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
>> pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
>> charges qui vont avec.
>
> Certe .. mais ceux qui ont tenté de la reduire se sont fait assassiner
> par les syndicats au motif "les patrons ont plein de pognon, c'est
> dégueu d'alleger encore leurs charges"

cruel dilemme : qui faire payer : le patron, le salarié, le petit patron qui
a le cul entre les 2 chaises ? (cette dernière situation est pas terrible du
tout...)

In article <45f3ff25$0$5877$426a74cc@news.free.fr>,
Spyou <root@spyou.org> wrote:

> The Night Blogger a écrit :
> > La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
> > j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
> > pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
> > charges qui vont avec.
>
> Certe .. mais ceux qui ont tenté de la reduire se sont fait assassiner
> par les syndicats au motif "les patrons ont plein de pognon, c'est
> dégueu d'alleger encore leurs charges"

Faut dire aussi que si tu crée ta mini activité tu es aussitôt considéré
(fiscalement etc...) comme M. Michelin, M. Pinault, ou M. Riboud. La
différence étant que tu n'es pas copain du Président et ne fais pas
partie des anciens de l'ENA.
--
Fjordur

Fjordur a écrit :
> In article <45f3ff25$0$5877$426a74cc@news.free.fr>,
> Spyou <root@spyou.org> wrote:
>
>
>>The Night Blogger a écrit :
>>
>>>La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
>>>j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
>>>pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
>>>charges qui vont avec.
>>
>>Certe .. mais ceux qui ont tenté de la reduire se sont fait assassiner
>>par les syndicats au motif "les patrons ont plein de pognon, c'est
>>dégueu d'alleger encore leurs charges"
>
>
> Faut dire aussi que si tu crée ta mini activité tu es aussitôt considéré
> (fiscalement etc...) comme M. Michelin, M. Pinault, ou M. Riboud. La
> différence étant que tu n'es pas copain du Président et ne fais pas
> partie des anciens de l'ENA.

Meme pas, en fait ... il y'a des avantages a etre une petite structure,
et les grands groupes l'ont bien compris et fonctionnent quasi
uniquement avec des franchises. Eh oui, le macdo au coin de la rue est
une petite societé de 15 employés qui fonctionne a grand coup de
reduction fillon sur les bas salaires ...

Spyou a écrit :
> Fjordur a écrit :
>> In article <45f3ff25$0$5877$426a74cc@news.free.fr>,
>> Spyou <root@spyou.org> wrote:
>>
>>
>>> The Night Blogger a écrit :
>>>
>>>> La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
>>>> j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
>>>> pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
>>>> charges qui vont avec.
>>>
>>> Certe .. mais ceux qui ont tenté de la reduire se sont fait
>>> assassiner par les syndicats au motif "les patrons ont plein de
>>> pognon, c'est dégueu d'alleger encore leurs charges"
>>
>>
>> Faut dire aussi que si tu crée ta mini activité tu es aussitôt
>> considéré (fiscalement etc...) comme M. Michelin, M. Pinault, ou M.
>> Riboud. La différence étant que tu n'es pas copain du Président et ne
>> fais pas partie des anciens de l'ENA.
>
> Meme pas, en fait ... il y'a des avantages a etre une petite structure,
> et les grands groupes l'ont bien compris et fonctionnent quasi
> uniquement avec des franchises. Eh oui, le macdo au coin de la rue est
> une petite societé de 15 employés qui fonctionne a grand coup de
> reduction fillon sur les bas salaires ...

ca marche aussi avec les filiales ?

"The Night Blogger" <thenightblogger@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 1173618288.574646.242190@h3g2000cwc.googlegroups.c om...
>
> Bon je crois que je vais monter une EURL en France et accepter
> le fait que je vais pouvoir conserver que 40% de mon revenu
>
> C'est beau la France. Avec de tel restriction pas étonnant que tout le
> monde se tire à l'étranger ...
> La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
> j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
> pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
> charges qui vont avec.

Vous comptez mal.

L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé.
L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000
premiers euros de bénéfice.

Ce qui, pour un bénéfice avant impôt de 50.540 ?, vous laisse (hors CSG et
CRDS), tout de même
bénéfice 50.540 ?
- IS: - 12.540
reste dividendes = 38.000 ? (66,6%)

- IR sur dividendes 16% (de 38.000) = -6.080 ?

reste net : 31.920?
soit un taux de prélèvement de 36,84 % net hors CSG-CRDS, les dividendes
n'étant pas assujetis aux charges sociales.
Il vous reste donc 63,16 % du revenu imposable initial. (sur les 50.540 1ers
euros)

Ariel DAHAN a écrit :
> "The Night Blogger" <thenightblogger@gmail.com> a écrit dans le message de
> news: 1173618288.574646.242190@h3g2000cwc.googlegroups.c om...
>> Bon je crois que je vais monter une EURL en France et accepter
>> le fait que je vais pouvoir conserver que 40% de mon revenu
>>
>> C'est beau la France. Avec de tel restriction pas étonnant que tout le
>> monde se tire à l'étranger ...
>> La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
>> j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
>> pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
>> charges qui vont avec.
>
> Vous comptez mal.
>
> L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé.
> L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000
> premiers euros de bénéfice.
>
> Ce qui, pour un bénéfice avant impôt de 50.540 ?, vous laisse (hors CSG et
> CRDS), tout de même
> bénéfice 50.540 ?
> - IS: - 12.540
> reste dividendes = 38.000 ? (66,6%)
>
> - IR sur dividendes 16% (de 38.000) = -6.080 ?
>
> reste net : 31.920?
> soit un taux de prélèvement de 36,84 % net hors CSG-CRDS, les dividendes
> n'étant pas assujetis aux charges sociales.
> Il vous reste donc 63,16 % du revenu imposable initial. (sur les 50.540 1ers
> euros)
>
>
>
>
>

Pour rappel L'IS est a un taux eduit pour les 38 premiers k€ de 16.5 si
la societes est majoritairement controlée par des personnes physiques



dwarf.

Ariel :

Merci d'avoir éclaircit mes lanternes ;-)


- Avec un statut en EI, puis je déduire comptabiliser des notes de
frais,
achat de livres & formations de mon bénéfices (sur lesquels bien
evidemment je ne souhaite pas être imposé)

-Savez savez à partir de quel montant il est plus interessant de
passer
en EURL ?



On 13 mar, 13:38, Dwarfpower <dwarf.po...@nospam.com> wrote:
> Ariel DAHAN a écrit :
>
>
>
>
>
> > "The Night Blogger" <thenightblog...@gmail.com> a écrit dans le message de
> >news: 1173618288.574646.242__BEGIN_MASK_n#9g02mG7!__..._ _END_MASK_i?a63jfAD$z__@h3g2000cwc.googlegroups.co m...
> >> Bon je crois que je vais monter une EURL en France et accepter
> >> le fait que je vais pouvoir conserver que 40% de mon revenu
>
> >> C'est beau la France. Avec de tel restriction pas étonnant que tout le
> >> monde se tire à l'étranger ...
> >> La fiscalité en France est un véritable frein à l'entrepreunariat,
> >> j'espère que que le prochain président mettras en place des mesure
> >> pour faciliter l'entrepreunariat et baisser les impots et toutes les
> >> charges qui vont avec.
>
> > Vous comptez mal.
>
> > L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé.
> > L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000
> > premiers euros de bénéfice.
>
> > Ce qui, pour un bénéfice avant impôt de 50.540 ?, vous laisse (hors CSG et
> > CRDS), tout de même
> > bénéfice Â50.540 ?
> > - IS: Â Â - 12.540
> > reste dividendes = 38.000 ? Â(66,6%)
>
> > - IR sur dividendes 16% (de 38.000) = -6.080 ?
>
> > reste net : 31.920?
> > soit un taux de prélèvement de 36,84 % net hors CSG-CRDS, lesdividendes
> > n'étant pas assujetis aux charges sociales.
> > Il vous reste donc 63,16 % du revenu imposable initial. (sur les 50.5401ers
> > euros)
>
> Pour rappel L'IS est a un taux eduit pour les 38 premiers k€ de 16.5 si
> la societes est majoritairement controlée par des personnes physiques
>
> dwarf.- Masquer le texte des messages précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -

"The Night Blogger" <thenightblogger@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 1173804457.042199.271860@p10g2000cwp.googlegroups. com...
> Ariel :
>
> Merci d'avoir éclaircit mes lanternes ;-)
>
>
> - Avec un statut en EI, puis je déduire comptabiliser des notes de
> frais,
> achat de livres & formations de mon bénéfices (sur lesquels bien
> evidemment je ne souhaite pas être imposé)

Oui.
A moins que vous ne soyez en micro-entreprise.

> -Savez savez à partir de quel montant il est plus interessant de
> passer en EURL ?

Vaste débat. Qui dépend entre autres de votre quotient familial, de vos
autres sources de revenu imposables, et... d'autres considérations
d'opportunité.

Ariel DAHAN a écrit :
> Vous comptez mal.

Uhh ?

> L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé.
> L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000
> premiers euros de bénéfice.

Les bénéfices réalisés et non distribués, il me semble. Le complement a
33% devant etre versé en cas de distribution, c'est en tout cas ce que
fait mon comptable tous les ans.

> soit un taux de prélèvement de 36,84 % net hors CSG-CRDS, les dividendes
> n'étant pas assujetis aux charges sociales.

J'ai toujours payé mes 10% de CSG/RDS sur les dividendes de ma SARL,
personellement, le fait de renseigner "revennus de capitaux ou
dividendes" sur la déclaration d'IR entrainant automatiquement le
paiement CSG/RDS au mois de décembre suivant ... j'vais en avoir un
paquet de pognon a me faire rembourser, je crois


Non, sincerement, quand notre cher Blogger parlait de 60% du revennu
refilé a l'état, il etait pas loin ... d'autant que si il monte son
affaire lui meme, il aura ses charges sociales a payer sur son resultat
net de fin d'année.

> Non, sincerement, quand notre cher Blogger parlait de 60% du revennu
> refilé a l'état, il etait pas loin ... d'autant que si il monte son
> affaire lui meme, il aura ses charges sociales a payer sur son resultat
> net de fin d'année.

:-(

Je suis largé la.

Il n'y aurait pas un expert comptable ici ? :-)

En gros je voudrais déterminer approximativement combien vas t-il me
rester
après les impots, charges sociales et charges diverses ...

Pour Info :
- Je suis marié (mon épouse ne travaille plus) + 1 bébé (1 ans)
- Je suis salarié : je déclare 50KE/an au impots
- Je compte faire environ 100KE de bénéfices avec mon programmer

Spyou a écrit :
> Ariel DAHAN a écrit :
>> Vous comptez mal.
>
> Uhh ?
>
>> L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé.
>> L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000
>> premiers euros de bénéfice.
>
> Les bénéfices réalisés et non distribués, il me semble. Le complement a
> 33% devant etre versé en cas de distribution, c'est en tout cas ce que
> fait mon comptable tous les ans.
>

ce n'est je crois plus le cas depuis la suppression de l'avoir fiscal.
d'autre part, toujours de mémoire, la taxation au taux plein 'était pas
obligatoire, mais nécessaie pour bénéficer de l'avoir fiscal.

dwarf;

Dwarfpower a écrit :
> Spyou a écrit :
>
>> Ariel DAHAN a écrit :
>>
>>> Vous comptez mal.
>>
>>
>> Uhh ?
>>
>>> L'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 % sur le "bénéfice" réalisé.
>>> L'impot sur les bénéfices distribués n'est que de 16% sur les 38.000
>>> premiers euros de bénéfice.
>>
>>
>> Les bénéfices réalisés et non distribués, il me semble. Le complement
>> a 33% devant etre versé en cas de distribution, c'est en tout cas ce
>> que fait mon comptable tous les ans.
>>
>
> ce n'est je crois plus le cas depuis la suppression de l'avoir fiscal.
> d'autre part, toujours de mémoire, la taxation au taux plein 'était pas
> obligatoire, mais nécessaie pour bénéficer de l'avoir fiscal.


Hmmm J'ai un doute du coup .. je vais me renseigner, je reviens