Bonjour à tous,

Actuellement, nous avons une page web donnant accès à des partitions
libres de musiques du domaine public. Les auteurs étant morts depuis
suffisement longtemps, nous avons retranscrit les partitions musicales
des morceaux de musiques et nous les diffusons sous licence LAL.

Nous avons choisi d'encoder ces partitions dans un format libre et
ouvert (format ABC pour les intéressés). Ce format à l'intéret qu'il
dispose d'outils générant les partitions de musiques au format pdf
(ensuite, on peut générer le .ps sous linux) mais aussi un fichier midi
(qu'on peut écouter). Vu que le midi est conforme à la partition, c'est
pratique pour lire la partition en même temps.

Jusque là, tout va bien.

Il se trouve que nous sommes tombés sur des partitions qui ne sont pas
celles d'oeuvres du domaine public (dommage). Nous aimerions quand même
les retranscrire et tant qu'a faire, en faire profiter nos concitoyens.

Je suppose qu'il est interdit de diffuser librement ces partitions sans
l'accord de l'auteur (mais si je me trompe, dites le, ça m'avantagerait :p).

Par contre, si je fait un site dans le genre d'un wiki... Les gens
s'inscrivent, ensuite, ils peuvent participer à la retranscription de la
partition de musique. Sachant que l'accès au site ne se ferait qu'après
authentification. Est-ce légal dans ce cas ?

(Vu que je suppose que ça ne l'est pas), si je ne donne l'accès au site
(protégé par mot de passe et tout ce qu'il faut) que personnellement. Je
veux dire, pour avoir accès, faut que je l'ai donné. Est-ce que ça
devient légal ?

Pour l'instant, je me suis surtout penché sur la législation française
(vu que j'habite en france, que le site est chez moi et que le nom de
domaine est enregistré en france). Mais je me demande si je dois
respecter une législation étrangère ?

C'est déjà assez difficile de se dépatouiller dans sa propre législation
sans devoir faire l'effort d'aller regarder celle des autres.

Thibaut

PS : Je précise que notre but n'est pas de faire de l'argent sous
quelque forme que ce soit. Ce projet est dans la lignée des projets de
logiciels libres... D'ailleur, je me fait un point d'honneur à ne mettre
aucune publicité sur mon site !

Suivant <esmlom$jgr$1@amma.irisa.fr>, Thibaut Henin disait :

>Bonjour à tous,

De même, mais soir,

>Actuellement, nous avons une page web donnant accès à des partitions
>libres de musiques du domaine public. Les auteurs étant morts depuis
>suffisement longtemps,

En êtes-vous assuré ? Parce que "suffisamment" n'a pas la même taille en
droit ou subjectivement

>nous avons retranscrit les partitions musicales
>des morceaux de musiques et nous les diffusons sous licence LAL.

Vous parlez bien des partitions, c'est à dire de la retranscription en
écriture conventionnelle sur papier de musique, pas de la musique
elle-même, c'est ça ?

>Il se trouve que nous sommes tombés sur des partitions qui ne sont pas
>celles d'oeuvres du domaine public (dommage). Nous aimerions quand même
>les retranscrire et tant qu'a faire, en faire profiter nos concitoyens.

Aïe.

>Je suppose qu'il est interdit de diffuser librement ces partitions sans
>l'accord de l'auteur (mais si je me trompe, dites le, ça m'avantagerait
>:p).

Auteur et surtout éditeur...

>Par contre, si je fait un site dans le genre d'un wiki... Les gens
>s'inscrivent, ensuite, ils peuvent participer à la retranscription

La retrancription se fait à partir de quoi ? Un autre partiction imprimée
ou "à l'oreille" ?

>de la
>partition de musique. Sachant que l'accès au site ne se ferait qu'après
>authentification. Est-ce légal dans ce cas ?

Tout dépend de votre réposne à la question ci-dessus.

>(Vu que je suppose que ça ne l'est pas), si je ne donne l'accès au site
>(protégé par mot de passe et tout ce qu'il faut) que personnellement. Je
>veux dire, pour avoir accès, faut que je l'ai donné. Est-ce que ça
>devient légal ?

Rien compris.

>Pour l'instant, je me suis surtout penché sur la législation française
>(vu que j'habite en france, que le site est chez moi et que le nom de
>domaine est enregistré en france). Mais je me demande si je dois
>respecter une législation étrangère ?

En termes de droit d'auteur, regarder d'abord la Convention de Berne. Puis,
en Europe la DADVI (aïe). Et en France, les retranscriptions de ces deux
textes. Et les auteurs de partitions, de quelle(s) nationalité(s)
est/sont-il(s).

>C'est déjà assez difficile de se dépatouiller dans sa propre législation
>sans devoir faire l'effort d'aller regarder celle des autres.

Sans compter les officines intermédiaires de collecte des droits...

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org

Le mercredi 7 mars 2007 à 23:08:23, dans <esnfif.10k.1@deuzeffe.org> vous écriviez :


>>de la
>>partition de musique. Sachant que l'accès au site ne se ferait qu'après
>>authentification. Est-ce légal dans ce cas ?

> Tout dépend de votre réposne à la question ci-dessus.

Même pas. Site authentifié ou pas, quand on n'a pas les droits, on n'a
pas les droits. Désolée...



Ewcia

--
Niesz

Suivant <3653511424$20070308000428@ewcia.kloups>, Ewa siostra Ani N. disait
:

>>>de la
>>>partition de musique. Sachant que l'accès au site ne se ferait qu'après
>>>authentification. Est-ce légal dans ce cas ?
>
>> Tout dépend de votre réposne à la question ci-dessus.
>
>Même pas. Site authentifié ou pas, quand on n'a pas les droits, on n'a
>pas les droits. Désolée...

Relisez la question qui était posée. Je la recopie :

%%%%
La retranscription se fait à partir de quoi ? Un autre partition imprimée
ou "à l'oreille" ?
%%%%

Et encore, les deux alternatives pourraient être légales.

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org

Le jeudi 8 mars 2007 à 00:28:16, dans <esnl6o.16g.2@deuzeffe.org> vous écriviez :


>>Même pas. Site authentifié ou pas, quand on n'a pas les droits, on n'a
>>pas les droits. Désolée...

> Relisez la question qui était posée. Je la recopie :

> %%%%
> La retranscription se fait à partir de quoi ? Un autre partition imprimée
> ou "à l'oreille" ?
> %%%%

> Et encore, les deux alternatives pourraient être légales.


La partition imprimée couverte par les droits patrimoniaux ? Comment
voyez vous une justification légale à la reproduction sans accord des
ayants droits ?
Pour le reste, eh bin, on va attendre la réponse de Thibaut Henin.


Ewcia

--
Niesz

Ewa (siostra Ani) N. a écrit :

> Même pas. Site authentifié ou pas, quand on n'a pas les droits, on n'a
> pas les droits. Désolée...

Là tu vas un peu vite.
Explique moins ou ca coince dans les points suivants :

1. Pour mon utilisation personnelle je peux retranscrire sous forme de
partition un morceau écouté à la radio le stocker sur mon ordinateur.

2. Le fichier stocké sur mon ordinateur je peux aussi le stocker sur un
autre ordinateur pour mon utilisation personnel. Appelons cet ordinateur
serveur.

3. Le serveur peu être accessible par différent protocole. Je choisis le
protocole https et je met un accès par login/mot de passe pour pouvoir y
accéder lorsque je suis en déplacement.

4. Je donne le login/mot de passe à mon fils pour qu'il puisse aussi
travaille cette partition.

5. Je donne le login/mot de passe à ma femme pour qu'elle puisse aussi
travaille cette partition.

6. Je donne le login/mot de passe à tous mon cercle d'amis et familiale.

On Mar 8, 9:26 am, Steph <s...@paspam.nospam> wrote:
> Ewa (siostra Ani) N. a écrit :
>
> > Même pas. Site authentifié ou pas, quand on n'a pas les droits, on n'a
> > pas les droits. Désolée...
>
> Là tu vas un peu vite.
> Explique moins ou ca coince dans les points suivants :
>
> 1. Pour mon utilisation personnelle je peux retranscrire sous forme de
> partition un morceau écouté à la radio le stocker sur mon ordinateur.
>
> 2. Le fichier stocké sur mon ordinateur je peux aussi le stocker sur un
> autre ordinateur pour mon utilisation personnel. Appelons cet ordinateur
> serveur.
>
> 3. Le serveur peu être accessible par différent protocole. Je choisisle
> protocole https et je met un accès par login/mot de passe pour pouvoir y
> accéder lorsque je suis en déplacement.
>
> 4. Je donne le login/mot de passe à mon fils pour qu'il puisse aussi
> travaille cette partition.
>
> 5. Je donne le login/mot de passe à ma femme pour qu'elle puisse aussi
> travaille cette partition.
>
> 6. Je donne le login/mot de passe à tous mon cercle d'amis et familiale.

L'usage privé n'est couvert que pour le copieur. La jurisprudence l'a
étendu au cercle proche, mais pas plus.
Donc si vous distribuez les codes d'accès à tout votre cercle d'ami et
famille, a moins d'etre un mysanthrope
vous tomberez dans l'illégalité.

dwarf.

dwarfpower a écrit :
>> 1. Pour mon utilisation personnelle je peux retranscrire sous forme de
>> partition un morceau écouté à la radio le stocker sur mon ordinateur.
>>
>> 2. Le fichier stocké sur mon ordinateur je peux aussi le stocker sur un
>> autre ordinateur pour mon utilisation personnel. Appelons cet ordinateur
>> serveur.
>>
>> 3. Le serveur peu être accessible par différent protocole. Je choisis le
>> protocole https et je met un accès par login/mot de passe pour pouvoir y
>> accéder lorsque je suis en déplacement.
>>
>> 4. Je donne le login/mot de passe à mon fils pour qu'il puisse aussi
>> travaille cette partition.
>>
>> 5. Je donne le login/mot de passe à ma femme pour qu'elle puisse aussi
>> travaille cette partition.
>>
>> 6. Je donne le login/mot de passe à tous mon cercle d'amis et familiale.



> L'usage privé n'est couvert que pour le copieur. La jurisprudence l'a
> étendu au cercle proche, mais pas plus.
> Donc si vous distribuez les codes d'accès à tout votre cercle d'ami et
> famille, a moins d'etre un mysanthrope
> vous tomberez dans l'illégalité.

Donc jusqu'au point 5 c'est possible.
Vous dites "La jurisprudence l'a étendu au cercle proche"
Pour le point 6. , j'ai ecrit "mon cercle d'amis et familiale" ce ne
serait pas ça le cercle proche ?

Qui est responssable si le login/mot de passe est diffusé à l'insu du
responsable du serveur ?