Bonjour à toutes et à tous,

J'ai créé il y a 2 ans un groupe consacré à l'entraide généalogique sur
Yahoo.

http://fr.groups.yahoo.com/group/LibrActes/

Ce groupe est rapidement devenu très efficace grâce à ses 2700 membres.
De nombreux bénévoles contribuent à ce succès en effectuant gratuitement des
recherches et en conseillant les généalogistes amateurs.

Mais depuis quelques temps nous sommes confrontés à divers problèmes
auxquels nous n'étions pas préparés.

1.- Régulièrement des "clones" de LibrActes apparaissent, allant jusqu'à
choisir des noms très proches (LibrActe sans "s" par exemple, ou
"Libre-actes")

2.- Nos bases de données, listes, contenu, sont pillés par les créateurs de
ces clones.

3.- Pire il y a peu des allusions diffamatoires à mon égard sont parues sur
l'un de ces clones.

Existe-t-il un moyen de se protéger légalement?


Cordialement,
Marc
--
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"@wanadoo.fr".

"L'usenaute errant" <brochand.usenet@antispam.pub> a écrit dans le message
de news: C209430C.17ADE%brochand.usenet@antispam.pub...
> J'ai créé il y a 2 ans un groupe consacré à l'entraide généalogique sur
> Yahoo.
>
> http://fr.groups.yahoo.com/group/LibrActes/
>
> Ce groupe est rapidement devenu très efficace grâce à ses 2700 membres.
> De nombreux bénévoles contribuent à ce succès en effectuant gratuitement
> des
> recherches et en conseillant les généalogistes amateurs.
>
> Mais depuis quelques temps nous sommes confrontés à divers problèmes
> auxquels nous n'étions pas préparés.
>
> 1.- Régulièrement des "clones" de LibrActes apparaissent, allant jusqu'à
> choisir des noms très proches (LibrActe sans "s" par exemple, ou
> "Libre-actes")
>
> 2.- Nos bases de données, listes, contenu, sont pillés par les créateurs
> de
> ces clones.
>
> 3.- Pire il y a peu des allusions diffamatoires à mon égard sont parues
> sur
> l'un de ces clones.
>
> Existe-t-il un moyen de se protéger légalement ?
>
>
> Cordialement,
> Marc
> --

Vous avez une triple protection (au titre de la contrefaçon, du plagiat et
de l'intrusion dans des bases de données), pénale et civile.
A vous de choisir celle que vous souhaitez mettre en oeuvre.

La voie civile est nettement plus efficace et rapide.
la voie pénale est moins onéreuse mais sanctionne plus fortement,

Un avocat sera indispensable si vous optez pour la voie strictement civile.