Bonjour,

Une fois qu'un brevet D'INVENTION "quel qu'il soit" est publié
( 18 mois après le dépôt ),
chacun peut:


* en prendre connaissance,
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
* le copier,
* le modifier,
* l'intégrer dans d'autres D'INVENTION,
* le perfectionner,
* faire breveter les perfectionnements,
* interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
y
compris au propriétaire du brevet copié,
* commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une
fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.


Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.


Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est
attribuée à l'inventeur qui a déposé un brevet, pour le remercier
d'avoir rendu publique son invention.


L'inventeur peut négocier cette exclusivité.


Après la période de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
commercial de l'invention et la diffuser.


Tout cela est-il exacte ?
Harry

harry55@orange.fr a écrit :
> Bonjour,
>
> Une fois qu'un brevet D'INVENTION "quel qu'il soit" est publié
> ( 18 mois après le dépôt ),
> chacun peut:
>
>
> * en prendre connaissance,

oui

> * l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,

oui

> * le copier,

>
> * l'intégrer dans d'autres D'INVENTION,
> *
> *
> * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
> y
> compris au propriétaire du brevet copié,

non si nouvelle invention dependante du premier il ne pourra l'exploiter
qu'avec l'accord du propriétaire du premier brevet - pendant 20ans il
faut une entente

> * commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une
> fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
>
oui

>
> Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.
>
>
> Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est
> attribuée à l'inventeur qui a déposé un brevet, pour le remercier
> d'avoir rendu publique son invention.
>
>
> L'inventeur peut négocier cette exclusivité.
>
>
> Après la période de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
> commercial de l'invention et la diffuser.
>
>
> Tout cela est-il exacte ?
> Harry
>

On 18 fév, 20:24, rolland <m...@titou.com> wrote:
> harr...@orange.fr a écrit :

> > * le copier,
>
> > * l'intégrer dans d'autres D'INVENTION,
> > *
> > *
> > * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
> > y
> > compris au propriétaire du brevet copié,
>
> non si nouvelle invention dependante du premier il ne pourra l'exploiter
> qu'avec l'accord du propriétaire du premier brevet - pendant 20ans il
> faut une entente

Si ! il y a simplement confusion, j'avais écrit : " une fois que ledit
brevet copié est tombé dans le domaine public", si c'est avant, il
est bien entendu que les deux parties doivent s'entendre.

harry55@orange.fr écrivit dans news:fr.misc.droit.internet

news:1170799501.355431.124920@v45g2000cwv.googlegr oups.com
news:1171228310.203497.53860@v45g2000cwv.googlegro ups.com
news:1171229446.848309.5770@v33g2000cwv.googlegrou ps.com
news:1171665029.143187.143960@v33g2000cwv.googlegr oups.com
news:1171824207.368673.144970@q2g2000cwa.googlegro ups.com

BI = 5

harry55@orange.fr wrote:
> Une fois qu'un brevet D'INVENTION "quel qu'il soit" est publié
> ( 18 mois après le dépôt ),
> chacun peut:

Vous comptez publier les mêmes conneries toute les semaines à l'identique ?

On 19 fév, 08:09, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:
> harr...@orange.fr wrote:


> Vous comptez publier les mêmes conneries toute les semaines à l'identique ?

Vous constaterez que c'est un aimable contributeur (Rolland) qui a
repris mon post ...
Veuillez cesser de polluer mes discussions.
Harry

<harry55@orange.fr> a écrit dans le message de news:
1171874567.349538.194380@q2g2000cwa.googlegroups.c om...

> Vous constaterez que c'est un aimable contributeur (Rolland) qui a
> repris mon post ...

NON, c'est vous qui avez reposté le 18/2/2007 à 19h43.

harry55@orange.fr wrote:
> Vous constaterez que c'est un aimable contributeur (Rolland) qui a
> repris mon post ...

Menteur.

> Veuillez cesser de polluer mes discussions.

Ce ne sont pas vos discussions. Si vous ne voulez pas de contradicteurs,
barrez-vous sur votre blog et déversez-y vos conneries.

(fu2 fr.misc.divers, on est plus dans le bon forum)