Bonjour,
J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie
d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est
juridiquement possible ?
Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié
en France.

Merci
Frank

nospam écrivit dans l'article
news:45d4da28$0$27390$ba4acef3@news.orange.fr

> Bonjour,
> J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie
> d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est
> juridiquement possible ?
> Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié
> en France.

Il suffit de faire une «interprétation créative» de la législation (1).

Nicolas Krebs wrote:
> nospam écrivit dans l'article
> news:45d4da28$0$27390$ba4acef3@news.orange.fr
>
>> Bonjour,
>> J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie
>> d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est
>> juridiquement possible ?
>> Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié
>> en France.
>
> Il suffit de faire une « interprétation créative » de la législation

(1) = ?

une « interprétation créative » de la législation - c'est à dire pour un
non juriste ?

nospam a écrit, le 15/02/2007 23:10 :

> J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie
> d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est
> juridiquement possible ?

Il y a peu de chances, sauf si les ayant-droit sont morts très peu de temps
après la publication...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

nospam a écrit :
> Bonjour,
> J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie
> d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est
> juridiquement possible ?
> Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié
> en France.
>
> Merci
> Frank
Le droit d'auteur portant sur le dessin tel qu'il a été réalisé et non
sur le contenu, il vous suffit de recréer la carte, par exemple avec un
logiciel e dessing vectoriel pour la publier.

Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la
forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.

dwarf.

Patrick V wrote:
> nospam a écrit, le 15/02/2007 23:10 :
>
>> J'ai acheté un petit atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie
>> d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est
>> juridiquement possible ?
>
> Il y a peu de chances, sauf si les ayant-droit sont morts très peu de
> temps après la publication...
>

C'est une carte dans un atlas sur les lignes téléphoniques, sans
mentionnant le dessinateur (on le fait rarement pour une carte). Donc ?

Encore une question : l'atlas a été publié en Allemagne, en 1928. Est-ce
que cela change la situation juridique ?

Frank

Le Thu, 15 Feb 2007 23:17:35 +0100, nospam a écrit:

> une « interprétation créative » de la législation - c'est à dire pour un
> non juriste ?

Faire le pari qu'on sera plus malin que le juge, je crois bien.

Amicalement,
--
Albert.

Dwarfpower a écrit :
Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la
> forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.

Le problème avec une carte c'est que la forme et le contenu se confonde
non ?

On Feb 16, 4:43 pm, Steph <s...@steph.com> wrote:
> Dwarfpower a écrit :
> Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la
>
> > forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.
>
> Le problème avec une carte c'est que la forme et le contenu se confonde
> non ?

prenons ce plan de la ville de bruges extraite de la carte de cassini.
Il me parait clair que le contenu de la carte ne peut se confondre
avec sa forme.

si j'utilise cette carte pour en sortir un plan de rue, ce plan que
j'aurais realisé sera mon oeuvre et non celle de cassini, pourtant
toute l'inforation s'y trouvait.

dwarf.

par contre je ne sais quel serait le statut d'une carte de pays
imaginaire...

On Feb 16, 9:08 pm, "dwarfpower" <sylvain.sou...@gmail.com> wrote:
> On Feb 16, 4:43 pm, Steph <s...@steph.com> wrote:
>
> > Dwarfpower a écrit :
> > Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la
>
> > > forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.
>
> > Le problème avec une carte c'est que la forme et le contenu se confonde
> > non ?
>
> prenons ce plan de la ville de bruges extraite de la carte de cassini.
> Il me parait clair que le contenu de la carte ne peut se confondre
> avec sa forme.
>
> si j'utilise cette carte pour en sortir un plan de rue, ce plan que
> j'aurais realisé sera mon oeuvre et non celle de cassini, pourtant
> toute l'inforation s'y trouvait.
>
> dwarf.
>
> par contre je ne sais quel serait le statut d'une carte de pays
> imaginaire...

pardon j'ai oublié le lien

http://cartocassini.free.fr/img/planville/bruges.jpg

dwarf.

nospam a écrit, le 16/02/2007 14:12 :

> C'est une carte dans un atlas sur les lignes téléphoniques, sans
> mentionnant le dessinateur (on le fait rarement pour une carte). Donc ?

Donc rien. Que le nom soit mentionné ou pas, il y a des ayant-droit.

> Encore une question : l'atlas a été publié en Allemagne, en 1928. Est-ce
> que cela change la situation juridique ?

Non, car tu es en France.

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

dwarfpower a écrit :
> prenons ce plan de la ville de bruges extraite de la carte de cassini.
> Il me parait clair que le contenu de la carte ne peut se confondre
> avec sa forme.

> si j'utilise cette carte pour en sortir un plan de rue, ce plan que
> j'aurais realisé sera mon oeuvre et non celle de cassini, pourtant
> toute l'inforation s'y trouvait.

Bonjour,
C'est intéressant.

Mais j'ai toujours du mal à voir pour une carte ou le fond et la forme
se sépare. Pour ton exemple avec Cassini ok.

Mais prenons des données cartographique vectorielles.
Si je reconstruit une carte informatiquement à partir des données
vectorielles, est-ce que l'on peu considéré qu'il y a quand même un
problème de propriété intellectuelle ?

Pour la cartographie où s'arrête la propriété intelectuelle ?
Parce évidemment une route est une route et personne ne peut être
propriétaires de sa représentation.

Si grâce à de multiples relevé GPS je reconstruit une représentation des
routes est-ce que l'ajout des noms des rues récupérés sur une carte
commerciale est une atteinte à la P.I. ?

On Feb 22, 9:52 am, Steph <s...@steph.com> wrote:
> dwarfpower a écrit :
>
> > prenons ce plan de la ville de bruges extraite de la carte de cassini.
> > Il me parait clair que le contenu de la carte ne peut se confondre
> > avec sa forme.
> > si j'utilise cette carte pour en sortir un plan de rue, ce plan que
> > j'aurais realisé sera mon oeuvre et non celle de cassini, pourtant
> > toute l'inforation s'y trouvait.
>
> Bonjour,
> C'est intéressant.
>
> Mais j'ai toujours du mal à voir pour une carte ou le fond et la forme
> se sépare. Pour ton exemple avec Cassini ok.
>
> Mais prenons des données cartographique vectorielles.
> Si je reconstruit une carte informatiquement à partir des données
> vectorielles, est-ce que l'on peu considéré qu'il y a quand même un
> problème de propriété intellectuelle ?
>
> Pour la cartographie où s'arrête la propriété intelectuelle ?
> Parce évidemment une route est une route et personne ne peut être
> propriétaires de sa représentation.
>
> Si grâce à de multiples relevé GPS je reconstruit une représentation des
> routes est-ce que l'ajout des noms des rues récupérés sur une carte
> commerciale est une atteinte à la P.I. ?

au titre de la PI d'une oeuvre graphique certainement pas... par
contre le propriétaire pourrait être tenté d'essayé de faire valoirle
drit de sbases de données, qui le protègerait sur ce point. Mais je ne
sais pas si une carte pourrait s'en prevalloir

dwarf.