Bonjour,

j'ai commandé en novembre dernier par internet un album photo (par ma CB).
J'ai bien reçu l'album en novembre, mais n'ai toujours pas été prélevé du
montant (environ 50 EUR).

Y a-t-il une durée limite au-delà de laquelle la société n'a plus le droit
de prélevé le montant ?
Si oui, lequel ?
Si non, que se passe-t-il si je change de compte (et donc de CB) ?

Merci d'avance.

Jean-Claude

Jean-Claude wrote:
> Bonjour,
>
> j'ai commandé en novembre dernier par internet un album photo (par ma
> CB). J'ai bien reçu l'album en novembre, mais n'ai toujours pas été
> prélevé du montant (environ 50 EUR).
>
> Y a-t-il une durée limite au-delà de laquelle la société n'a plus le
> droit de prélevé le montant ?
> Si oui, lequel ?
Je pense que c'est comme pour les chèques 1 an

> Si non, que se passe-t-il si je change de compte (et donc de CB) ?
Faut s'assurer avant de clôturer un compte qu'il n'y ai justement pas de
"payement" en cours
>
> Merci d'avance.
>
> Jean-Claude

Jean-Claude a écrit :
> Bonjour,
>
> j'ai commandé en novembre dernier par internet un album photo (par ma CB).
> J'ai bien reçu l'album en novembre, mais n'ai toujours pas été prélevé du
> montant (environ 50 EUR).
>
> Y a-t-il une durée limite au-delà de laquelle la société n'a plus le droit
> de prélevé le montant ?
> Si oui, lequel ?

Théoriquement, un organisme autre qu'une banque n'a pas le droit de
conserver un numéro de CB. L'encaissement doit donc etre immediat
lorsque l'ordre de paiement a été donné.

Par convenance et laxisme, les banques laissent leur client stocker
allegrement ces informations (prelevement différés, reajustements des
montants si une livraison ne peut etre effectuée entierement,
prelevement regulier pour une prestation payée mensuellement, etc ..)

> Si non, que se passe-t-il si je change de compte (et donc de CB) ?

Vous devez toujours de l'argent a la societé en question, la dete ne
disparait pas, meme si l'absence de paiement effectif est du fait du
fournisseur.


Il me semble qu'il y'a un delais maximal de prescription des factures,
mais j'avoue qu'il est tard pour aller fouiller

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
45ce2867$0$29709$426a34cc@news.free.fr...
>
> Théoriquement, un organisme autre qu'une banque n'a pas le droit de
> conserver un numéro de CB. L'encaissement doit donc etre immediat lorsque
> l'ordre de paiement a été donné.
>
> Par convenance et laxisme, les banques laissent leur client stocker
> allegrement ces informations (prelevement différés, reajustements des
> montants si une livraison ne peut etre effectuée entierement, prelevement
> regulier pour une prestation payée mensuellement, etc ..)
>

Et paiement en trois fois (conforama, cdiscount, etc....)

Jean-Claude a écrit :
> Bonjour,
>
> j'ai commandé en novembre dernier par internet un album photo (par ma CB).
> J'ai bien reçu l'album en novembre, mais n'ai toujours pas été prélevé du
> montant (environ 50 EUR).
>
> Y a-t-il une durée limite au-delà de laquelle la société n'a plus le droit
> de prélevé le montant ?

Attention. Le problème ne vient pas *obligatoirement* de la société en
question. J'ai deja vu des paiements CB fait directement chez le
commercant avec saisie du code mettre 10 mois à passer sur le compte...

Spyou <root@spyou.org> wrote:

> Théoriquement, un organisme autre qu'une banque n'a pas le droit de
> conserver un numéro de CB.

Amazon.fr est donc dans l'illégalité puisque propose en fin de commande
de simplement sélectionner le numéro de CB précédemment utilisé ?
--
Fra

On 14 fév, 19:53, f...@alussinan.org (Fra) wrote:
> Spyou <r...@spyou.org> wrote:
> > Théoriquement, un organisme autre qu'une banque n'a pas le droit de
> > conserver un numéro de CB.
>
> Amazon.fr est donc dans l'illégalité puisque propose en fin de commande
> de simplement sélectionner le numéro de CB précédemment utilisé?
> --
> Fra

Non, c'est l'affirmation précédente qui ext inexacte.
Un lien sur une recommandation récente de la CNIL :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1357
A+