Une fois qu'un brevet logiciel est publié ( 18 mois après le dépôt ),
chacun peut:

* en prendre connaissance,
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
* le copier,
* le modifier,
* l'intégrer dans d'autres logiciels,
* le perfectionner,
* faire breveter les perfectionnements,
* interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, y
compris au propriétaire du brevet copié,
* commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une
fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.

Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.

Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est
attribuée à l'inventeur qui a déposé un brevet, pour le remercier
d'avoir rendu publique son invention.

L'inventeur peut négocier cette exclusivité.

Après la période de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
commercial de l'invention et la diffuser.

Harry

<harry55@orange.fr> wrote:

> Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est
> attribuée à l'inventeur qui a déposé un brevet, pour le remercier
> d'avoir rendu publique son invention.

Imaginons que microsoft brevète l'idée du traitement de texte. Plus
auqun autre traitement de texte (payant) concurrent n'aurait pu voir le
jour pendant 20 ans...

C'est crétin !
--
Fra

Le Tue, 06 Feb 2007 14:05:01 -0800, harry55 a écrit:

> Une fois qu'un brevet logiciel est publié ( 18 mois après le dépôt ),
> chacun peut: [...]

D'où sort tout cela, sachant que le "brevet logiciel" n'existe pas ?

Amicalement,
--
Albert.

Ah, un nouveau troll :p

harry55@orange.fr wrote:
> Une fois qu'un brevet logiciel est publié ( 18 mois après le dépôt ),

Illégal théoriquement en Europe (mais avec un gros chèque, on peut tout
faire)

> * en prendre connaissance,

La plupart étant triviaux, quel interêt ?

> * l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
> * le copier,

Violation de brevet.

> * le modifier,

Pire: tentative de contournement de brevet.

> * l'intégrer dans d'autres logiciels,

Et risquer de se faire racketter.

> * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, y
> compris au propriétaire du brevet copié,

* interdire à quiconque d'utiliser le "brevet" initial en imposant des
conditions inacceptables (one click patent, brevet sur les plugin, etc.)

> Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.

Et pour cause: ce qui est brevetté est en général totalement trivial et
à la portée de n'importe quel ingénieur informaticien bas de gamme (bis
repetita)

> Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est

Durée délirante dans le domaine informatique où le monde est
révolutionné tous les 18 mois

> attribuée à l'inventeur qui a déposé un brevet, pour le remercier
> d'avoir rendu publique son invention.

Il n'y a pas d'inventeurs en général: il n'y a que des sociétés qui
utilisent le nom de leurs employés pour vérouiller le marché à l'aide de
ces brevets

> Après la période de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
> commercial de l'invention et la diffuser.

Autant dire qu'au bout de 20 ans, cela ne présente aucun interêt

On 7 fév, 01:28, f...@alussinan.org (Fra) wrote:
> <harr...@orange.fr> wrote:
> > Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est
> > attribuée à l'inventeur qui a déposé un brevet, pour le remercier
> > d'avoir rendu publique son invention.
>
> Imaginons que microsoft brevète l'idée du traitement de texte. Plus
> auqun autre traitement de texte (payant) concurrent n'aurait pu voir le
> jour pendant 20 ans...
>
> C'est crétin !
> --
> Fra

Personne, y compris microsoft, ne peut breveter le traitement de
texte, car ce dernier est dans le domaine public depuis 1992.
Cordialement
Harry

On 7 fév, 09:35, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:
> Ah, un nouveau troll :p

Un troll ? veuillez développer.

>
> harr...@orange.fr wrote:
> > Une fois qu'un brevet logiciel est publié ( 18 mois après le dépôt ),
>
> Illégal théoriquement en Europe (mais avec un gros chèque, on peut tout
> faire)

Il s'agit des pays où les brevets logiciels existent.

>
> > * en prendre connaissance,
>
> La plupart étant triviaux, quel interêt ?

Il ne s'agit pas d'interêt, mais de droit.
>
> > * l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
> > * le copier,
>
> Violation de brevet.

Une des nombreuses idées reçues , c'est faux.

>
> > * le modifier,
> Pire: tentative de contournement de brevet.

Encore une des nombreuses idées reçues , c'est faux...
>
> > * l'intégrer dans d'autres logiciels,
>
> Et risquer de se faire racketter.
Encore une des nombreuses idées reçues , c'est faux...

>
> > * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, y
> > compris au propriétaire du brevet copié,
>
> * interdire à quiconque d'utiliser le "brevet" initial en imposant des
> conditions inacceptables (one click patent, brevet sur les plugin, etc.)

Quel rapport ? hors sujet.
>
> > Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.
>
> Et pour cause: ce qui est brevetté est en général totalement trivial et
> à la portée de n'importe quel ingénieur informaticien bas de gamme (bis
> repetita)
> Quel rapport ? hors sujet , nous parlons de droit dans ce groupe.

> > Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est
>
> Durée délirante dans le domaine informatique où le monde est
> révolutionné tous les 18 mois

> Quel rapport ? hors sujet , nous parlons toujours de droit dans ce groupe.

>
> > attribuée à l'inventeur qui a déposé un brevet, pour le remercier
> > d'avoir rendu publique son invention.
>
> Il n'y a pas d'inventeurs en général: il n'y a que des sociétés qui
> utilisent le nom de leurs employés pour vérouiller le marché à l'aide de
> ces brevets

Grosse erreur idéologique d'un autre âge... vous n' êtes par contre
les brevets logiciels, mais contre les brevets d'inventions...

>
> > Après la période de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
> > commercial de l'invention et la diffuser.
>
> Autant dire qu'au bout de 20 ans, cela ne présente aucun interêt

Il n'est pas question d'intérêt, mais de droit.

Cordialement,
Harry

harry55@orange.fr wrote:
> Il ne s'agit pas d'interêt, mais de droit.

Eh bien justement: les brevets logiciels sont illégaux en Europe, donc à
la niche.

(EOT)

> Eh bien justement: les brevets logiciels sont illégaux en Europe, donc à
> la niche.
>
> (EOT)

Quant le chasseur rentre bredouille, il accuse son chien ...

<harry55@orange.fr> a écrit dans le message de news:
1170858666.337353.96240@q2g2000cwa.googlegroups.co m...

>Quant le chasseur rentre bredouille, il accuse son chien ...

C'est bien un troll.

"R?my" <Ak.gd@fk.invalid> disait:

> C'est bien un troll.

Je ne crois pas. On voit régulièrement des inconnus se pointer
ici pour faire de la retape pour les brevets logiciels, et je
commence à penser - vu le fric en jeu - qu'ils sont payés pour
ça.

Incognito wrote:
> Je ne crois pas. On voit régulièrement des inconnus se pointer
> ici pour faire de la retape pour les brevets logiciels, et je
> commence à penser - vu le fric en jeu - qu'ils sont payés pour
> ça.

Ce qui est marrant c'est qu'il y a aussi régulièrement des inconnus se
pointant de la même manière pour faire de la retape anti-"piratage" et
pro-DRM.

Si c'est effectivement voulu, cela donne une idée des moyens mis en jeu
pour tout ça (parce que bon, je suppose que Usenet n'est pas la première
cible)

Ah, paranoïa, quand tu nous tiens.

"Incognito" <pseudo@anonimes.net> a écrit dans le message de news:
eqcrtd$d0a$1@brasil.brainstorm.fr...
> "R?my" <Ak.gd@fk.invalid> disait:
>
>> C'est bien un troll.
>
> Je ne crois pas. On voit régulièrement des inconnus se pointer
> ici pour faire de la retape pour les brevets logiciels, et je
> commence à penser - vu le fric en jeu - qu'ils sont payés pour
> ça.
>
>

Possible, quoique le côté "publicitaire" du message d'origine m'échappe
complètement.

> >> C'est bien un troll.


Tout ce qui ne va pas dans votre sens est forcément un troll !

J'ai simplement étudié le droit de la propiété industrielle et je
trouve désolant de polluer un site de droit avec des idées reçues.
Je pense que vous n'êtes pas de mauvaise foi, mais l'essentiel de vos
arguments proviennent du net et sont complètement inexacts.
Cordialement,
Harry

harry55@orange.fr wrote:
> J'ai simplement étudié le droit de la propiété industrielle

Il n'y a pas de sot métier. Enfin c'est ce qu'on dit.

harry55@orange.fr disait:

> J'ai simplement étudié le droit de la propiété industrielle

Et vous etes actuellement salarié par qui ?

On 7 fév, 18:40, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:
> harr...@orange.fr wrote:
> > J'ai simplement étudié le droit de la propiété industrielle
>
> Il n'y a pas de sot métier. Enfin c'est ce qu'on dit.

Oui, et de plus ce n'est pas mon métier !

<harry55@orange.fr> a écrit dans le message de news:
1170869188.044979.125160@k78g2000cwa.googlegroups. com...

> >> C'est bien un troll.

> Tout ce qui ne va pas dans votre sens est forcément un troll !

Comment savez vous quel est mon sens ?

> J'ai simplement étudié le droit de la propiété industrielle et je
> trouve désolant de polluer un site de droit avec des idées reçues.

Qui a pollué ?
Si vous pensez qu'une contribution pollue, vous avez tout à fait le droit
d'y répondre.
Inutile de lancer un nouveau fil pour ça.

> Je pense que vous n'êtes pas de mauvaise foi, mais l'essentiel de vos
> arguments proviennent du net et sont complètement inexacts.
> Cordialement,
> Harry

Quels arguments ?
J'ai écrit quelque chose ?

J'ai effectivement l'impression que vous vous adressez au groupe comme si
vous veniez faire une conférence.

Quel était le but de votre post initial (qui ne comportait aucune question)
?

J'ai répondu à l'ensemble du groupe effectivement, veuillez m'en
excuser.

>Quel était le but de votre post initial (qui ne comportait aucune question) ?

Un groupe n'est pas fait pour seulement posé des questions...
Je vous apporte des vérités sur les "brevets logiciels" vérités, que
vous ne rencontrez jammais dans les groupes et en espérant avoir en
retour une contradiction intelligente, mais si vous pensez que cela
n'a rien à voir avec un group du net dite-le.

Je ne répondrais plus sur des question personnelles.
Cordialement,
Harry

harry55@orange.fr a écrit :
> Je ne répondrais plus sur des question personnelles.

Comme le nom de l'employeur qui vous paye pour poster de la propagande
pro-brevets ici ?

Le Wed, 07 Feb 2007 10:20:57 -0800, harry55 a écrit:

> On 7 fév, 18:40, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:
>> harr...@orange.fr wrote:
>> > J'ai simplement étudié le droit de la propiété industrielle
>>
>> Il n'y a pas de sot métier. Enfin c'est ce qu'on dit.
>
> Oui, et de plus ce n'est pas mon métier !

Tu veux dire que tu n'as pas une formation en droit de la propriété ?
C'est alors un peu léger de prendre tes contradicteurs de haut, non ?
Après tout, ils sont aussi compétents que toi dans la matière.

Amicalement,
--
Albert.

> Après tout, ils sont aussi compétents que toi dans la matière.

Parfait, alors apporter moi la contradiction.
Cordialement,
Harry

Le Wed, 07 Feb 2007 13:03:28 -0800, harry55 a écrit:

>> Après tout, ils sont aussi compétents que toi dans la matière.
>
> Parfait, alors apporter moi la contradiction.

Je l'ai fait, et parmi les premiers, cf
message-Id <45c9717f$0$31419$426a74cc@news.free.fr>

Amicalement,
--
Albert.

> Je l'ai fait, et parmi les premiers, cf
> message-Id <45c9717f$0$31419$426a7...@news.free.fr>

Je ne voie pas des contradictions qui concernent le droit de la
propriété industrielle, mais des remarques sur ma personne.
Cordialement,
Harry

<harry55@orange.fr> wrote:

> Personne, y compris microsoft, ne peut breveter le traitement de
> texte, car ce dernier est dans le domaine public depuis 1992.

Mais ça pourrait être un équivalent d'aujourd'hui
--
Fra

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

> D'où sort tout cela, sachant que le "brevet logiciel" n'existe pas ?

C'est de la propagande.
--
Fra