Bonjour,

Je me pose une question pratique sur un logiciel d'analyse de données qui a
été devellopé par un chercheur. Nous aimerions proposer deux type de
licences : une licence de type GPLK (ou assimilé) pour des utilisateurs
academiques (non profit) et un autre type de licence (eventuellement acces
payant) pour des utilisateurs a but commercial. Est-ce possible de faire
cohabiter ces deux types de licences ? Avez-vous des exemples ?


Merci pour vos conseils,


--
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Le Tue, 06 Feb 2007 09:07:12 +0000, Alfred a écrit:

> Bonjour,
>
> Je me pose une question pratique sur un logiciel d'analyse de données qui a
> été devellopé par un chercheur. Nous aimerions proposer deux type de
> licences : une licence de type GPLK (ou assimilé) pour des utilisateurs
> academiques (non profit) et un autre type de licence (eventuellement acces
> payant) pour des utilisateurs a but commercial. Est-ce possible de faire
> cohabiter ces deux types de licences ? Avez-vous des exemples ?

Il est tout à fait possible de mettre un logiciel sous douoble licence,
sachant que chaque récipiendaire du logiciel doit bien savoir sous quelle
licence le logiciel lui est transmis.

Des exemples de "dual licensing" sont MySQL et Qt.

Attention cependant à ne jamais mélanger les licences :

- si vous diffusez le logiciel sous licence GPL, qu'un récipiendaire y fait
des modifications intéressantes, qu'il distribuera forcément sous GPL,
vous pourrez les réintégrer dans les sources distribués sous GPL mais pas
dans ceux sous licence propriétaire, parce que vous ditribueriez alors du
GPL et du propriétaire mêlés.

- si vous voulez distribuer les mêmes sources sous GPL et en propriétaire,
aucun des sources ne doit porter la mention de la licence sous laquelle il
est distribué : un fichier s'annonçant comme GPL dans la distribution
propriétaire, ou l'inverse, serait catastrophique. Les sources doivent
seulement porter la mention de copyright et, éventuellement, l'indication
de se reporter au fichier LICENSE qui accompagne la distribution ; selon
le cas, LICENCE contiendra soit une copie de la GPL, soit vos propres
termes.

Cela dit, le premier conseil que j'aurais dû donner est de consulter un
professionnel du droit d'auteur.

Amicalement,
--
Albert.

Le Tue, 06 Feb 2007 11:17:52 +0000, Albert ARIBAUD a écrit:

> Le Tue, 06 Feb 2007 09:07:12 +0000, Alfred a écrit:
>
>> Bonjour,
>>
>> Je me pose une question pratique sur un logiciel d'analyse de données qui a
>> été devellopé par un chercheur. Nous aimerions proposer deux type de
>> licences : une licence de type GPLK (ou assimilé) pour des utilisateurs
>> academiques (non profit) et un autre type de licence (eventuellement acces
>> payant) pour des utilisateurs a but commercial. Est-ce possible de faire
>> cohabiter ces deux types de licences ? Avez-vous des exemples ?

Point additionnel : il n'est pas possible de conditionner l'éligibilité
à la GPL aux seuls académiques ou non-commerciaux : ce serait une
restriction des droits de l'utilisateur, ce qu'interdit la GPL.

Amicalement,
--
Albert.