Brevets logiciels : le record a explosé aux Etats-Unis

Avec plus de 40 000 brevets logiciels accordés en 2006, l'Office
américain des brevets améliore de 35 % ses précédentes prouesses.
Et rien n'indique un ralentissement.
A présent les Brevets logiciels représentent 20% des brevets
déposés aux USA.

Tandis qu'en france , 99% au moins des personnes qui savent ce qu'est
un brevet d'invention ne savents pas ce qu'est un brevet logiciel ...


Harry

harry55@orange.fr a écrit :
> Brevets logiciels : le record a explosé aux Etats-Unis

Et le nombre de litiges (lire "extorsion de fonds") a aussi explosé.

> Tandis qu'en france , 99% au moins des personnes qui savent ce qu'est
> un brevet d'invention ne savents pas ce qu'est un brevet logiciel ...

Pourvu que ça dure.

Xavier Roche a écrit :

> Le nombre de litiges (lire "extorsion de fonds") a aussi explosé.

Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Harry

harry55@orange.fr a écrit :
> Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...

Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets
logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une
perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour
stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus
de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que
constituent les "avocats en propriété intellectuelle".

L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO,
mais restons vigilants..

"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news: eorhag$9h9$2@news.httrack.net...
> harry55@orange.fr a écrit :
>> Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
>
> Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets
> logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une
> perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour stimuler
> l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus de position
> dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que constituent les
> "avocats en propriété intellectuelle".
>
> L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO,
> mais restons vigilants..

salut, justement dans ces histoires de dépôts démesurés de brevets par les
grosses boites je me demande si ce n'est pas plus pour empêcher un individus
isolé ou petite sté de leur intenter un procès qui pourrait être qualifié
d'abusif, plutôt que pour eux de pouvoir empêcher les autres d'utiliser ce
brevet... dans ce cas ces grosses boites seraient malgré elles "obligées" de
faire ces dépenses car elle sont plus à "risque" (on ne vole qu'aux riches)
qu'une petite boite qui se passera de déposer un brevet car moins tentée par
les vautours... j'y connais rien, mais après avoir lu quelques articles
c'est l'interprétation que j'ai pue en tirer. Maintenant il est certains
qu'il y a des boites qui font ça pour avoir un monopole sur une technologie
c'est sûr.

Xavier Roche a écrit :
> harry55@orange.fr a écrit :
>> Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
>
> Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets
> logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une
> perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour
> stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus
> de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que
> constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
>
> L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO,
> mais restons vigilants..


jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites
structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non
l'inverse...
et de toute maniere un brevet est forcement abstrait, meme un brevet
d'invention bien comme il faut vui que c'est de lap protection de
propriete intellectuelle.

dwarf.

Le Sat, 20 Jan 2007 09:34:05 +0100, Dwarfpower a écrit:

> Xavier Roche a écrit :
>> harry55@orange.fr a écrit :
>>> Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
>>
>> Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets
>> logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une
>> perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour
>> stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus
>> de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que
>> constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
>>
>> L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO,
>> mais restons vigilants..
>
>
> jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites
> structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non
> l'inverse...

Moui, d'un autre côté c'est à ces affaires-là qu'on fait de la publicité
en cemoment : c'est gagnant de toute façon, qu'on le présente comme un
David contre Goliath ou comme du parasitisme, ça fera vendre du papier.
Mais les gros entre eux ne se privent pas d'utiliser les brevets, en
accords de cross-licensing que les petits n'ont pas les moyens d'obtenir,
en "settlements" avant le procès (là aussi, les petits ne peuvent pas
suivre), ou en procès en tant que tels.

> et de toute maniere un brevet est forcement abstrait, meme un brevet
> d'invention bien comme il faut vui que c'est de lap protection de
> propriete intellectuelle.

Pas vraiment, non. Un brevet est l'expression d'une idée abstraite sur
la résolution d'un problème par un dispositif concret, et le brevet porte
sur le dispositif, pas sur l'idée.

C'est tout ce qui fait la différence entre un brevet (aussi large soit-il)
et un brevet logiciel dans lequel on cherche à breveter l'idée elle-même,
quel que soit le dispositif.

Amicalement,
--
Albert.

On 20 jan, 09:34, Dwarfpower <dwarf.po...@nospam.com> wrote:
> jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites
> structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non
> l'inverse...

Oui, le genre NTP qui se base sur des brevets qui, même aux USA,
n'auraient pas dû être acceptés. Et en face (RIMM, Palm), on
préfère souvent payer que de prendre le risque.

Patrick V a écrit :
> On 20 jan, 09:34, Dwarfpower <dwarf.po...@nospam.com> wrote:
> > jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites
> > structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non
> > l'inverse...
>
> Oui, le genre NTP qui se base sur des brevets qui, même aux USA,
> n'auraient pas dû être acceptés. Et en face (RIMM, Palm), on
> préfère souvent payer que de prendre le risque.


Merci pour vos réponses, mais ce n'est pas vraiment le sujet de mon
post:
Il s'agit de savoir si les opposants aux brevets logiciels ( du moins
la grande masse d'entre eux) savent ce qu'est un brevet logiciel ...
Harry

harry55@orange.fr a écrit :
> Il s'agit de savoir si les opposants aux brevets logiciels ( du moins
> la grande masse d'entre eux) savent ce qu'est un brevet logiciel ...

Ce qui est drôle, c'est qu'il n'y a pas vraiment de définition. Pour une
raison simple: les brevets logiciels sont illégaux. Enfin, en théorie.
Les logiciels "en tant que tel" (expression délicieuse permettant tous
les contournements) sont interdits. Mais les avocats sont passés maitres
dans l'art du contournement.

Et donc la plupart des brevets *logiciels* déposés à l'heure actuelle
font appel à des contorsions (implémentation matérielle fictive, par
exemple), des détournements, des tours de passe-passe ("effet
technique"), pour essayer de justifier leur légalité. Voir des
glissements assez fantastiques ("c'est peut être illégal, mais comme on
le fait depuis plusieurs années, cela ne pose plus de problèmes")

Bon, personne n'est dupe: pas plus les cabinets en PI que l'OEB qui
accepte sans broncher les chêques. Mais la situation n'est pas vraiment
satisfaisante: il y a toujours le risque de faire invalider les milliers
de brevets déja déposés, avec les conséquences que l'on imagine pour
tous les couillons qui ont dépensé tant d'argent pour nourrir des hordes
d'avocats en PI.

L'OEB et leurs amis de la commission ont donc tenté, ces dernières
années, de rendre légal leur forfait. Avec l'appui d'organisations
représentants les gros éditeurs de logiciels (Microsoft, Adobe, IBM..),
les menaces mesquines, l'argent qui coule a flot etc.

Le problème c'est que les politiques sont eux mêmes de moins en moins
dupes, et ont refusé toutes les tentatives de passage en force,
notamment de la commission.

Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce
qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le
monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé.
Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être
attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.

Pour information, voici ce que proposait le parlement, en septembre 2003:

"Le caractère technique de la contribution est une des quatre conditions
de la brevetabilité. En outre, pour mériter un brevet, la contribution
technique doit être nouvelle, non évidente et susceptible d'application
industrielle. L'utilisation des forces de la nature afin de contrôler
des effets physiques au delà de la représentation numérique des
informations appartient à un domaine technique. Le traitement, la
manipulation et les présentations d'informations n'appartiennent pas à
un domaine technique, même si des appareils techniques sont utilisés
pour les effectuer."

La proposition d'introduire les "forces de la nature" comme condition
sine qua non invaliderait aujourd'hui une grosse partie des brevets
logiciels abusivement accordés. Et ce serait une bonne chose.

On Jan 22, 9:48 pm, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.in
> Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce
> qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le
> monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé.
> Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être
> attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
>

Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un
contrôle de forme au moment du dépot
le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux
"brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait
au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.

Ce qui pose une question que je n'ai jamais vu abordée. Si demain est
autorisé un certain type de brevet qui ne serait pas valide
aujourd'hui
et que surgit un litige, comment va être évaluée la validité du
brevet, selon les règles en vigueur au moment du dépôt, au moment de
l'évennement déclencheur, ou au moment de l'évaluation ? Dans le
premier cas les officies de brevet sont fautifs en acceptant des brevet
dont ils connaissent la non validité. dans les deuxiemes et troisiemes
cas ils sont dans leur rôle en acceptant aujourd'hui des brevet dont
ils pensent qu'ils seront valide demain.

Quelqu'un a t 'il un avis éclairé sur cette question de
rétroactivité ?

dwarf.

Le Tue, 23 Jan 2007 02:37:01 -0800, dwarfpower a écrit:

> On Jan 22, 9:48 pm, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.in
>> Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce
>> qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le
>> monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé.
>> Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être
>> attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
>>
>
> Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un
> contrôle de forme au moment du dépot
> le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux
> "brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait
> au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.
>
> Ce qui pose une question que je n'ai jamais vu abordée. Si demain est
> autorisé un certain type de brevet qui ne serait pas valide
> aujourd'hui
> et que surgit un litige, comment va être évaluée la validité du
> brevet, selon les règles en vigueur au moment du dépôt, au moment de
> l'évennement déclencheur, ou au moment de l'évaluation ? Dans le
> premier cas les officies de brevet sont fautifs en acceptant des brevet
> dont ils connaissent la non validité. dans les deuxiemes et troisiemes
> cas ils sont dans leur rôle en acceptant aujourd'hui des brevet dont
> ils pensent qu'ils seront valide demain.
>
> Quelqu'un a t 'il un avis éclairé sur cette question de
> rétroactivité ?

Eclairé, je ne sais pas, mais je vois mal comment quiconque peut préjuger
des critères futurs, donc incertains par définition, qui rendraient
ultérieurement valide un dépôt de brevet manifestement invalide à l'heure
du dépôt.

Déjà, la justice elle-même se base sur les lois en vigueur et non les lois
futures ; cela vaut a fortiori un organisme qui n'a pas reçu le pouvoir
d'interpréter la loi.

Amicalement,
--
Albert.

dwarfpower wrote:
> Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un
> contrôle de forme au moment du dépot

Oui mais c'est déja au niveau de ce contrôle (non trivialité, respect de
la convention de Munich..) qu'il y a un problème: il n'est pas
acceptable que 30,000 brevets clairement "logiciels" aient été déposés.
Sans parler des quelques brevets sur des méthodes d'affaires également
acceptés.

On Jan 23, 11:42 am, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
> Le Tue, 23 Jan 2007 02:37:01 -0800, dwarfpower a écrit:
>
>
>
> > On Jan 22, 9:48 pm, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.in
> >> Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce
> >> qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le
> >> monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à laclé.
> >> Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être
> >> attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
>
> > Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un
> > contrôle de forme au moment du dépot
> > le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux
> > "brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait
> > au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.
>
> > Ce qui pose une question que je n'ai jamais vu abordée. Si demain est
> > autorisé un certain type de brevet qui ne serait pas valide
> > aujourd'hui
> > et que surgit un litige, comment va être évaluée la validité du
> > brevet, selon les règles en vigueur au moment du dépôt, au momentde
> > l'évennement déclencheur, ou au moment de l'évaluation ? Dans le
> > premier cas les officies de brevet sont fautifs en acceptant des brevet
> > dont ils connaissent la non validité. dans les deuxiemes et troisiemes
> > cas ils sont dans leur rôle en acceptant aujourd'hui des brevet dont
> > ils pensent qu'ils seront valide demain.
>
> > Quelqu'un a t 'il un avis éclairé sur cette question de
> > rétroactivité ?Eclairé, je ne sais pas, mais je vois mal comment quiconque peut préjuger
> des critères futurs, donc incertains par définition, qui rendraient
> ultérieurement valide un dépôt de brevet manifestement invalide àl'heure
> du dépôt.
>
> Déjà, la justice elle-même se base sur les lois en vigueur et non les lois
> futures ; cela vaut a fortiori un organisme qui n'a pas reçu le pouvoir
> d'interpréter la loi.
>
> Amicalement,
> --
> Albert.

tout dépends. supposons ( je suis en attente d'une reponse sur ce
point ) dans un cas d'ecole que la validite soit etudié en fonction
des regles en vigueur non pas au moment du depot mais au moment du
litige. Supposons ( cas d'ecole toujours ) que l'intime conviction de
l'organisme des brevet et que demain le brevet tartanpion aujourd'hui
non valide le devienne. N'est il pas dans ses missions dès lors de
permettre a ses administres de prendre date afin de se proteger. Si il
s'est trompe dans ses estimation de l'evolution du cadre
legislatif/reglementaire, les brevet acceptes sont non valides, mais ca
ne gene que celui qui a payé pour rien, et si ils deviennent valides,
leur depositaires sont couvert contre toute publications ulterieures (
la encore a suppose que mes hypotheses d'ecole soient verifiee)

donc sans savoir comment serait juge la validite demain des brevets si
les regles change, on ne peut pas affirmer que le bureau des brevet a
tord d'accepter ceux-ci. d'ou mon attente de reponse sur ce point qui
demonterait peut etre compeltement mon cas d'ecole elementaire - voire
maternelle :-)

dwarf.

On 23 jan, 12:37, "dwarfpower" <sylvain.sou...@gmail.com> wrote:
> Supposons ( cas d'ecole toujours ) que l'intime conviction de
> l'organisme des brevet et que demain le brevet tartanpion aujourd'hui
> non valide le devienne. N'est il pas dans ses missions dès lors de
> permettre a ses administres de prendre date afin de se proteger.

Non. Sa mission est celle qui lui a été confiée, à savoir accepter
les brevets valides. Point.

Il n'y a pas besoin de passer par cette masquarade pour protéger de
futurs éventuels brevets : il suffit de déposer d'une manière ou
d'une autre des éléments qui prouveront par la suite l'antériorité.

> Si il
> s'est trompe dans ses estimation de l'evolution du cadre
> legislatif/reglementaire, les brevet acceptes sont non valides, mais ca
> ne gene que celui qui a payé pour rien,

Faux, justement. Les fréquents procès aux USA sont souvent sur une
base de brevets non valides, par exemple.

> on ne peut pas affirmer que le bureau des brevet a
> tord d'accepter ceux-ci.

Mais si, on peut.

Le nom de "logiciel" ne veu-t-il pas dire : Ligne de code exploitable
par un ordinateur ?

Harry

Le Tue, 23 Jan 2007 12:43:38 -0800, harry55 a écrit:

> Le nom de "logiciel" ne veu-t-il pas dire : Ligne de code exploitable
> par un ordinateur ?

Non, loin de là.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD a écrit :
> Le Tue, 23 Jan 2007 12:43:38 -0800, harry55 a écrit:
>
> > Le nom de "logiciel" ne veu-t-il pas dire : Ligne de code exploitable
> > par un ordinateur ?
>
> Non, loin de là.

A défaut d'une définition juridique pour les brevets logiciels,
existe-t-il une définition juridique pour le mot logiciel ?

Amicalement,
Harry

harry55@orange.fr a écrit :
> Albert ARIBAUD a écrit :
>> Le Tue, 23 Jan 2007 12:43:38 -0800, harry55 a écrit:
>>
>>> Le nom de "logiciel" ne veu-t-il pas dire : Ligne de code exploitable
>>> par un ordinateur ?
>> Non, loin de là.
>
> A défaut d'une définition juridique pour les brevets logiciels,
> existe-t-il une définition juridique pour le mot logiciel ?
>
> Amicalement,
> Harry
>
a default de definition juridique en voici une lixicale
INFORMAT. [P. oppos. à matériel] ,,Ensemble des programmes, procédés et
règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au
fonctionnement d'un ensemble de traitement de données`` (J. O., Vocab.
de l'informat., 17 janv. 1982)

legifrance étant en carafe je n'ai pu trouver la nature de ce texte
publié au J.O. juste qu'il a été abrogé depuis, mais la définition a t
elle été donnée par le législateur ou a t'elle une porté reglementaire (
il s'agit d'un décret mais je n'ai pas plus d'information la ) ? a t
elle ete modifiée par le texte abrogeant ce decret ?

si qq1 peut fournir des explication complémentaires.

dwarf.

Le Tue, 23 Jan 2007 13:31:50 -0800, harry55 a écrit:

> Albert ARIBAUD a écrit :
>> Le Tue, 23 Jan 2007 12:43:38 -0800, harry55 a écrit:
>>
>> > Le nom de "logiciel" ne veu-t-il pas dire : Ligne de code exploitable
>> > par un ordinateur ?
>>
>> Non, loin de là.
>
> A défaut d'une définition juridique pour les brevets logiciels,
> existe-t-il une définition juridique pour le mot logiciel ?

Oui et non. En France, le logiciel est traité juridiquement comme une
oeuvre de l'esprit par le Code de la Propriété Intelectuelle, mais il
n'est pas défini par celui-ci.

Amicalement,
--
Albert.

Le Tue, 23 Jan 2007 22:52:37 +0100, Dwarfpower a écrit:

> harry55@orange.fr a écrit :
>> Albert ARIBAUD a écrit :
>>> Le Tue, 23 Jan 2007 12:43:38 -0800, harry55 a écrit:
>>>
>>>> Le nom de "logiciel" ne veu-t-il pas dire : Ligne de code exploitable
>>>> par un ordinateur ?
>>> Non, loin de là.
>>
>> A défaut d'une définition juridique pour les brevets logiciels,
>> existe-t-il une définition juridique pour le mot logiciel ?
>>
>> Amicalement,
>> Harry
>>
> a default de definition juridique en voici une lixicale
> INFORMAT. [P. oppos. à matériel] ,,Ensemble des programmes, procédés et
> règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au
> fonctionnement d'un ensemble de traitement de données`` (J. O., Vocab.
> de l'informat., 17 janv. 1982)
>
> legifrance étant en carafe je n'ai pu trouver la nature de ce texte
> publié au J.O. juste qu'il a été abrogé depuis, mais la définition a t
> elle été donnée par le législateur ou a t'elle une porté reglementaire (
> il s'agit d'un décret mais je n'ai pas plus d'information la ) ? a t
> elle ete modifiée par le texte abrogeant ce decret ?

Euh, légifrance fonctionne, du moins de chez moi.

> si qq1 peut fournir des explication complémentaires.

Je cherche.

Amicalement,
--
Albert.

On 23 jan, 22:54, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
> Oui et non. En France, le logiciel est traité juridiquement comme une
> oeuvre de l'esprit par le Code de la Propriété Intelectuelle, mais il
> n'est pas défini par celui-ci.

Je me permets une petite correction : le CPI ne définit pas ce qu'est
un logiciel, mais les droits associés aux logiciels diffèrent
sensiblement du cas général.

Le Wed, 24 Jan 2007 00:58:31 -0800, Patrick V a écrit:

> On 23 jan, 22:54, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
>> Oui et non. En France, le logiciel est traité juridiquement comme une
>> oeuvre de l'esprit par le Code de la Propriété Intelectuelle, mais il
>> n'est pas défini par celui-ci.
>
> Je me permets une petite correction : le CPI ne définit pas ce qu'est
> un logiciel, mais les droits associés aux logiciels diffèrent
> sensiblement du cas général.

"[...] est traité [...] mais il n'est pas défini par celui-ci".

Amicalement,
--
Albert.

"dwarfpower" <sylvain.souche@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 1169548621.713578.141160@m58g2000cwm.googlegroups. com
> On Jan 22, 9:48 pm, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.in
>> Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce
>> qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le
>> monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé.
>> Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être
>> attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
>>
>
> Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un
> contrôle de forme au moment du dépot
> le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux
> "brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait
> au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.

mais alors en ce qui concerne la notion de "recherche d'antériorité" ?
peut-être cela s'applique t-il pas aux brevets "logiciels" mais aux autres ?

Le Wed, 24 Jan 2007 10:18:45 +0100, mighan a écrit:

> "dwarfpower" <sylvain.souche@gmail.com> a écrit dans le message de
> news: 1169548621.713578.141160@m58g2000cwm.googlegroups. com
>> On Jan 22, 9:48 pm, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.in
>>> Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce
>>> qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le
>>> monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé.
>>> Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être
>>> attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
>>>
>>
>> Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un
>> contrôle de forme au moment du dépot
>> le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux
>> "brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait
>> au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.
>
> mais alors en ce qui concerne la notion de "recherche d'antériorité" ?
> peut-être cela s'applique t-il pas aux brevets "logiciels" mais aux autres ?

La recherche d'antériorité vaut pour tous les brevets.

Amicalement,
--
Albert.