Bonsoir,

J'ai eu la connaissance d'un fait que je trouve proprement aberrant.

Un prestataire de service, livrant un service partiellement gratuit à
une communauté ...

Je dis partiellement car il y a des clients profitants de services
gratuits et d'autres qui payent ont des services supplémentaires par
rapport au gratuit.

Cette communauté Propose un nombre restreint de forum dont la plupart
sont des forums de support à leur service ...

Et bien cette société est en train de réfléchir sur la possibilité
d'exclure les utilisateurs utilisant adblock, le bloqueur de PUB de
firefox ...

Je trouve ça un peu fort, même si les revenus principaux de cette
sociétés viennent de la régie pub.

Je voudrais savoir :

Etant un utilisateur gratuit du service j'ai quand même validé des CGU.

La loi s'applique bien pour tout le monde de la même façon non ?

Et si le service que j'ai vient à être modifié, par exemple au hasard en
ne me permettant plus de participer aux forums, cela est il complètement
illégal au regard des CGU que j'ai déjà validés ?

merci de vos réponses

pollux a écrit :
> Je voudrais savoir :
>
> Etant un utilisateur gratuit du service j'ai quand même validé des CGU.

Oui

> La loi s'applique bien pour tout le monde de la même façon non ?

Oui

> Et si le service que j'ai vient à être modifié, par exemple au hasard en
> ne me permettant plus de participer aux forums, cela est il complètement
> illégal au regard des CGU que j'ai déjà validés ?

Sauf s'ils ont été suffisament stupide pour inscrire dans leurs CGU
qu'elles etaients valable advitam aeternam (ce qui serait étonnant), ils
ont tout a fait le droit de les changer quand bon leur semble, moyennant
le fait de prevenir les gens.

Xost et fu2 fr.comp.infosystemes.www.navigateurs, s'agissant d'une
remarque et d'une question technique sur FF

pollux a écrit:

> Bonsoir,
>
> J'ai eu la connaissance d'un fait que je trouve proprement aberrant.
>
> Un prestataire de service, livrant un service partiellement gratuit à une
> communauté ...
>
> Je dis partiellement car il y a des clients profitants de services
> gratuits et d'autres qui payent ont des services supplémentaires par
> rapport au gratuit.
>
> Cette communauté Propose un nombre restreint de forum dont la plupart
> sont des forums de support à leur service ...
>
> Et bien cette société est en train de réfléchir sur la possibilité
> d'exclure les utilisateurs utilisant adblock, le bloqueur de PUB de
> firefox ...
>
> Je trouve ça un peu fort, même si les revenus principaux de cette
> sociétés viennent de la régie pub.
>
> Je voudrais savoir :

(... questions juridiques coupées, HS sur fciwn )

Techniquement est-il vraiment possible pour un serveur web de détecter la
présence d'Adblock ou d'un autre plombeur de pub ?

Méphisto

Spyou wrote:

>
> Sauf s'ils ont été suffisament stupide pour inscrire dans leurs CGU
> qu'elles etaients valable advitam aeternam (ce qui serait étonnant), ils
> ont tout a fait le droit de les changer quand bon leur semble, moyennant
> le fait de prevenir les gens.

heu .. moi je croyais qu'un contrat liait uen personne à une autre au
moment où il a été signé .. et qu'il fallait l'accords des 2 pour le
changer ...

Ils n'ont donc pas le droit de modifier unilatéralement leur contrat
sans que l'autre partie l'approuve non ?

pollux a écrit :
> Spyou wrote:
>
>>
>> Sauf s'ils ont été suffisament stupide pour inscrire dans leurs CGU
>> qu'elles etaients valable advitam aeternam (ce qui serait étonnant),
>> ils ont tout a fait le droit de les changer quand bon leur semble,
>> moyennant le fait de prevenir les gens.
>
>
> heu .. moi je croyais qu'un contrat liait uen personne à une autre au
> moment où il a été signé .. et qu'il fallait l'accords des 2 pour le
> changer ...
>
> Ils n'ont donc pas le droit de modifier unilatéralement leur contrat
> sans que l'autre partie l'approuve non ?

C'est valable pour un contrat qui a une durée determinée. Et
généralement ces contrats font l'objet d'une founiture de service ou de
produit contre monaie sonante et trébuchante .. la, il y'a fourniture de
service contre rien, donc on peut penser que le contrat est sans durée
definie et resiliable unilateralement par chaque partie quand bon leur
semble.

Juridiquement, il peut donc s'agir d'une resiliation / reinscription
plutot que d'un changement de contrat.

Pour que ce soit vraiment "dans les formes" il faudrai donc refaire
valider les CGU a tous les utilisateurs .. mais je doute qu'une attaque
du site contre cette histoire d'adblock au motif qu'un contrat conclu
sans remunération n'est pas respecté ai une quelconque chance d'aboutir
en justice ..

Spyou wrote:

> Pour que ce soit vraiment "dans les formes" il faudrai donc refaire
> valider les CGU a tous les utilisateurs .. mais je doute qu'une attaque
> du site contre cette histoire d'adblock au motif qu'un contrat conclu
> sans remunération n'est pas respecté ai une quelconque chance d'aboutir
> en justice ..

c'est ce que free a été obligé de faire même pour leur offre accés gratuit.

Vous dîtes : Pour que ce soit vraiment "dans les formes"

mais il n'y a qu'une forme .. soit c'est legal soit c'est illegal ...

quant à la chance d'aboutir en justice ... c'est une donnée
interessante ... mais subjective ...

En bref j'aimerais savoir ce que la loi dit exactement à ce propos

Le mar, 16 jan 2007 at 21:34 GMT, pollux <pollux_@argomedias.com> a écrit:
> Spyou wrote:
>
>> Pour que ce soit vraiment "dans les formes" il faudrai donc refaire
>> valider les CGU a tous les utilisateurs .. mais je doute qu'une attaque
>> du site contre cette histoire d'adblock au motif qu'un contrat conclu
>> sans remunération n'est pas respecté ai une quelconque chance d'aboutir
>> en justice ..
>
> c'est ce que free a été obligé de faire même pour leur offre accés gratuit.

Je propose une formulation comme ça au responsable du site :
- Oui, j'accepte les nouvelles CGU, et je continue à utiliser le site
- Non, les nouvelles CGU ne me conviennent pas, et je cesse d'utiliser
le site

Voilà, comme ça, tu peux résilier ton accès au site sans pravis, sans
pénalités financières, ... si les nouvelles CGU ne te conviennent pas.

pollux a écrit :
> Spyou wrote:
>
>> Pour que ce soit vraiment "dans les formes" il faudrai donc refaire
>> valider les CGU a tous les utilisateurs .. mais je doute qu'une
>> attaque du site contre cette histoire d'adblock au motif qu'un contrat
>> conclu sans remunération n'est pas respecté ai une quelconque chance
>> d'aboutir en justice ..
>
>
> c'est ce que free a été obligé de faire même pour leur offre accés gratuit.

La difference, c'est que Free est dans le colimateurs des associations
de consomateurs et des plaignants de tous poils, est bien plus connu (en
bien ou en mal) et c'est sans compter que le-dit accès gratuit leur
rapportai une somme d'argent non negligeable.

> Vous dîtes : Pour que ce soit vraiment "dans les formes"
>
> mais il n'y a qu'une forme .. soit c'est legal soit c'est illegal ...

Vous vous trompez .. tout n'est pas tout noir ou tout blanc, y compris
en matiere de legalité .. Exemple type, il est interdit de se ballader
sur la petite ceinture ferrée de Paris .. bon .. ben si t'y est, habillé
pas propre avec des bottes et un gros sac tu te prends un PV .. si t'y
est pour promener ton chien, tout le monde s'en fout.

> quant à la chance d'aboutir en justice ... c'est une donnée
> interessante ... mais subjective ...

Tout est justement dans la subjectivité en ce bas monde (</philo>)

> En bref j'aimerais savoir ce que la loi dit exactement à ce propos

La loi ne s'interesse pas aux contrats conclus sans contrepartie, dans
l'ensemble. Vous aurez, il me semble, un mal de chien a trouver quoi que
ce soit de valable a ce sujet.