Je me pose la question suivante :

Je possède un serveur dédié chez un hébergeur. Cet hébergement est lié à
leur Conditions Générales d'hébergement. Je revends une partie de cet
hébergement à mes clients.

QUESTION : les Conditions Générales d'hébergement de mon hébergeur
s'appliquent-elles à mes clients ?

Exemple :

13.3 - Le présent contrat est renouvelable, aux conditions générales
d'hébergement en vigueur lors du renouvellement, par tacite reconduction
annuellement, sauf renonciation notifiée, par courrier postal recommandé
avec demande d'avis de réception, un mois avant l'échéance contractuelle
en cours.

Un client est-il obligé de m'envoyer une lettre recommandée avec A/R,
même si mes conditions générales de ventes ne prévoient pas cette clause
?

JF Messian a écrit :
> Je me pose la question suivante :
>
> Je possède un serveur dédié chez un hébergeur. Cet hébergement est lié à
> leur Conditions Générales d'hébergement. Je revends une partie de cet
> hébergement à mes clients.
>
> QUESTION : les Conditions Générales d'hébergement de mon hébergeur
> s'appliquent-elles à mes clients ?

Non. Il s'agit de tiers dans votre relation avec l'hebergeur. Vous ne
pouvez pas leur opposer le contrat que vous avez signe avec l'hebergeur.

Par contre vous pouvez leur opposer le contrat que vous avez du signer
avec chacun d'eux.

> Un client est-il obligé de m'envoyer une lettre recommandée avec A/R,
> même si mes conditions générales de ventes ne prévoient pas cette clause
> ?

Non. Ils doivent suivre ce que prevoit le contrat qu'ils ont avec vous.

--
Laurent GARNIER

Laurent GARNIER <nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid> wrote:

> > Un client est-il obligé de m'envoyer une lettre recommandée avec A/R,
> > même si mes conditions générales de ventes ne prévoient pas cette clause
> > ?
>
> Non. Ils doivent suivre ce que prevoit le contrat qu'ils ont avec vous.

Justement... je n'ai rien dans mes conditions générales d'hébergement
qui prevoit la rupture d'un hébergement ou son non renouvellement.

Que puis-je faire d'après vous ?

Merci beaucoup.

JF Messian a écrit :

> Justement... je n'ai rien dans mes conditions générales d'hébergement
> qui prevoit la rupture d'un hébergement ou son non renouvellement.

Faut reflechir un minimum avant de faire un contrat avec ses clients. Ll
faut prevoir comment le contrat se met en place (nait), se realise (vit)
et se termine (meurt) !

> Que puis-je faire d'après vous ?

Je vois qu'une solution : crier "mon dieu, mon dieu !!!" les bras en
l'air en tournant en rond sur la place de l'eglise la plus proche !

Serieusement, que voulez vous faire ? Vous separer d'un client ?

--
Laurent GARNIER

Laurent GARNIER <nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid> wrote:

> JF Messian a écrit :
>
> > Justement... je n'ai rien dans mes conditions générales d'hébergement
> > qui prevoit la rupture d'un hébergement ou son non renouvellement.
>
> Faut reflechir un minimum avant de faire un contrat avec ses clients. Ll
> faut prevoir comment le contrat se met en place (nait), se realise (vit)
> et se termine (meurt) !

OUI bien entendu. Seulement la part hébergement est une partie mineure
de mon activité et j'ai fait l'erreur de ne pas la prendre en compte
dans mes conditions générales de ventes.

>
> > Que puis-je faire d'après vous ?
>
> Je vois qu'une solution : crier "mon dieu, mon dieu !!!" les bras en
> l'air en tournant en rond sur la place de l'eglise la plus proche !
>
> Serieusement, que voulez vous faire ? Vous separer d'un client ?

C'est plutôt le client qui souhaite partir... et je souhaite lui mettre
un maximum de batons dans les roues.

JF Messian a écrit :

> C'est plutôt le client qui souhaite partir... et je souhaite lui mettre
> un maximum de batons dans les roues.

Vous le pourrez difficilement si vous n'avez rien a lui opposer...

--
Laurent GARNIER

Laurent GARNIER <nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid> wrote:

> JF Messian a écrit :
>
> > C'est plutôt le client qui souhaite partir... et je souhaite lui mettre
> > un maximum de batons dans les roues.
>
> Vous le pourrez difficilement si vous n'avez rien a lui opposer...

Je dois pouvoir néanmoins lui facturer ce qui a été hébergé depuis la
dernière facture.

JF Messian a écrit :

> Je dois pouvoir néanmoins lui facturer ce qui a été hébergé depuis la
> dernière facture.

Evidement...

--
Laurent GARNIER