Bonjour,

J'ai travaillé pour une entreprise qui fait des logiciels dans le
domaine juridique dirigée par ex huissier. Nous avons réalisé pour eux 4
sites pour des huissiers + le site de leur entreprise.

Concernant leur site, nous sommes partis SANS BON DE COMMANDE. Le
dirigeant de cette société a pleuré à l'époque pour que nous lui
accordions des délais de paiement. Nous avons finalement facturé au
bout de presque 1 an de la façon suivante.

J'ai facturé une première partie du site le 3/01/2005. Cette facture a
été payée.

J'ai facturé le reste du site le 1/02/2006. Le client conteste cette
facture. Je cite :

> Par ailleurs, concernant la facture émise par vos soins le
> 01/02/2006, nous vous rappelons que nous restons toujours dans
> l'attente du bon de commande la justifiant car en tout étatde cause
> sa contestation est toujours d'actualité.

La facture N°1 portes les indications suivantes :

1 Pack Web (10 pages)
7 Pages supplémentaires

La facture N°2 portes les indications suivantes :

12 Pages supplémentaires pour le site jurisoft.fr
4 Pages supplémentaires pour le site jurisoft.fr avec formulaire

J'ai un dossier avec tous les éléments fournis par le client. J'ai
les sources PSD (Photoshop). La seule chose que je n'ai pas c'est le bon
de commande.

D'après vous, je peux faire quoi ?

JF Messian a écrit :

> D'après vous, je peux faire quoi ?

Rappelez lui qu'un bon de commande n'est en aucun cas necessaire pour
etablir la realite d'un contrat.

Indiquez que les differents echanges ecrits et la premiere facture
permettent largement de justifier l'existence du contrat.

Enfin qu'a moins qu'il apporte la preuve du contraire (un contrat) vous
etes toujours juriquement proprietaire du code du site et que vous
recuperez les pages correspondants a la deuxieme facture puisque ces
dernieres ne font l'objet a priori d'aucune commande.

--
Laurent GARNIER

Laurent GARNIER <nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid> wrote:

> JF Messian a écrit :
>
> > D'après vous, je peux faire quoi ?
>
> Rappelez lui qu'un bon de commande n'est en aucun cas necessaire pour
> etablir la realite d'un contrat.
>
> Indiquez que les differents echanges ecrits et la premiere facture
> permettent largement de justifier l'existence du contrat.
>
> Enfin qu'a moins qu'il apporte la preuve du contraire (un contrat) vous
> etes toujours juriquement proprietaire du code du site et que vous
> recuperez les pages correspondants a la deuxieme facture puisque ces
> dernieres ne font l'objet a priori d'aucune commande.

Est-il préférable de faire un courrier ? Ou un e-mail est-il suffisant ?

JF Messian a écrit :

> Est-il préférable de faire un courrier ? Ou un e-mail est-il suffisant ?

Dans un premier temps un petit coup de telephone devrait le faire
reflechir...

--
Laurent GARNIER

Et le client utilise les nouvelles pages ou non ?

MarcD <MarcD-nospam@owanadoo.fr> wrote:

> Et le client utilise les nouvelles pages ou non ?

Bien sur... depuis 2 ans
--
Un moyen de garde pour vos enfants ? http://www.easynounou.com
Le + court chemin entre les enfants et celles qui les gardent
(nounous, baby-sitter, assistantes maternelles, au pair)

si vous avez des preuves de la fourniture par le client des documents
nécessaires à la réalisation des pages supplémentaires, c'est un
commencement de preuve que le client vous a commandé des compléments.
lui avez-vous remis une proposition commerciale pour ces suppléments ? ou
bien un tarif d'intervention ? avez-vous des conditions générales de vente ?

il est très vraisemblable que vous ne pourrez vous sortir de cette situation
que par l'intermédiaire d'une lettre d'avocat (qui alors vous donnera les
conseils appropriés), voire ensuite d'une action en justice en référé

DOUG

"JF Messian" <messian_nospam@hypermedia-europe.com> a écrit dans le message
de news: 1hrtnkq.1qml12011ywuqcN%messian_nospam@hypermedia-europe.com...
> Bonjour,
>
> J'ai travaillé pour une entreprise qui fait des logiciels dans le
> domaine juridique dirigée par ex huissier. Nous avons réalisé pour eux 4
> sites pour des huissiers + le site de leur entreprise.
>
> Concernant leur site, nous sommes partis SANS BON DE COMMANDE. Le
> dirigeant de cette société a pleuré à l'époque pour que nous lui
> accordions des délais de paiement. Nous avons finalement facturé au
> bout de presque 1 an de la façon suivante.
>
> J'ai facturé une première partie du site le 3/01/2005. Cette facture a
> été payée.
>
> J'ai facturé le reste du site le 1/02/2006. Le client conteste cette
> facture. Je cite :
>
>> Par ailleurs, concernant la facture émise par vos soins le
>> 01/02/2006, nous vous rappelons que nous restons toujours dans
>> l'attente du bon de commande la justifiant car en tout étatde cause
>> sa contestation est toujours d'actualité.
>
> La facture N°1 portes les indications suivantes :
>
> 1 Pack Web (10 pages)
> 7 Pages supplémentaires
>
> La facture N°2 portes les indications suivantes :
>
> 12 Pages supplémentaires pour le site jurisoft.fr
> 4 Pages supplémentaires pour le site jurisoft.fr avec formulaire
>
> J'ai un dossier avec tous les éléments fournis par le client. J'ai
> les sources PSD (Photoshop). La seule chose que je n'ai pas c'est le bon
> de commande.
>
> D'après vous, je peux faire quoi ?

D'une plume alerte, dans le message
45a8be28$0$21146$7a628cd7@news.club-internet.fr,
DOUG <no__spam__@hotmail.com> écrit:
> "JF Messian" <messian_nospam@hypermedia-europe.com> a écrit dans le
> message de news:
> 1hrtnkq.1qml12011ywuqcN%messian_nospam@hypermedia-europe.com...
>> Bonjour,
>>
>> J'ai travaillé pour une entreprise qui fait des logiciels dans le
>> domaine juridique dirigée par ex huissier. Nous avons réalisé pour
>> eux 4 sites pour des huissiers + le site de leur entreprise.
>>
>> Concernant leur site, nous sommes partis SANS BON DE COMMANDE. Le
>> dirigeant de cette société a pleuré à l'époque pour que nous lui
>> accordions des délais de paiement. Nous avons finalement facturé au
>> bout de presque 1 an de la façon suivante.
>>
>> J'ai facturé une première partie du site le 3/01/2005. Cette facture
>> a été payée.
>>
>> J'ai facturé le reste du site le 1/02/2006. Le client conteste cette
>> facture. Je cite :
>>
>>> Par ailleurs, concernant la facture émise par vos soins le
>>> 01/02/2006, nous vous rappelons que nous restons toujours dans
>>> l'attente du bon de commande la justifiant car en tout étatde cause
>>> sa contestation est toujours d'actualité.
>>
>> La facture N°1 portes les indications suivantes :
>>
>> 1 Pack Web (10 pages)
>> 7 Pages supplémentaires
>>
>> La facture N°2 portes les indications suivantes :
>>
>> 12 Pages supplémentaires pour le site jurisoft.fr
>> 4 Pages supplémentaires pour le site jurisoft.fr avec formulaire
>>
>> J'ai un dossier avec tous les éléments fournis par le client. J'ai
>> les sources PSD (Photoshop). La seule chose que je n'ai pas c'est le
>> bon de commande.
>>
>> D'après vous, je peux faire quoi ?

> si vous avez des preuves de la fourniture par le client des documents
> nécessaires à la réalisation des pages supplémentaires, c'est un
> commencement de preuve que le client vous a commandé des compléments.
> lui avez-vous remis une proposition commerciale pour ces suppléments
> ? ou bien un tarif d'intervention ? avez-vous des conditions
> générales de vente ?

La preuve est libre, même en matière commerciale

>
> il est très vraisemblable que vous ne pourrez vous sortir de cette
> situation que par l'intermédiaire d'une lettre d'avocat (qui alors
> vous donnera les conseils appropriés)

Espérer faire peur ? Mieux vaut alors utiliser l'injonction de payer.

, voire ensuite d'une action en
> justice en référé

En matière contractuelle, c'est le tribunal de commerce qui est
compétent.
Savez-vous de quoi il retourne lorsque vous écrivez " action en référé "
?
Il s'agit manifestement d'une action sur le fond.
A+




--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

In article
<1hrtnkq.1qml12011ywuqcN%messian_nospam@hypermed ia-europe.com>,
messian_nospam@hypermedia-europe.com (JF Messian) wrote:

> Bonjour,
>
> J'ai travaillé pour une entreprise qui fait des logiciels dans le
> domaine juridique dirigée par ex huissier. Nous avons réalisé pour eux 4
> sites pour des huissiers + le site de leur entreprise.
>
> Concernant leur site, nous sommes partis SANS BON DE COMMANDE. Le
> dirigeant de cette société a pleuré à l'époque pour que nous lui
> accordions des délais de paiement. Nous avons finalement facturé au
> bout de presque 1 an de la façon suivante.
>
> J'ai facturé une première partie du site le 3/01/2005. Cette facture a
> été payée.
>
> J'ai facturé le reste du site le 1/02/2006. Le client conteste cette
> facture. Je cite :
>
> > Par ailleurs, concernant la facture émise par vos soins le
> > 01/02/2006, nous vous rappelons que nous restons toujours dans
> > l'attente du bon de commande la justifiant car en tout étatde cause
> > sa contestation est toujours d'actualité.
>
> La facture N°1 portes les indications suivantes :
>
> 1 Pack Web (10 pages)
> 7 Pages supplémentaires
>
> La facture N°2 portes les indications suivantes :
>
> 12 Pages supplémentaires pour le site jurisoft.fr
> 4 Pages supplémentaires pour le site jurisoft.fr avec formulaire
>
> J'ai un dossier avec tous les éléments fournis par le client. J'ai
> les sources PSD (Photoshop). La seule chose que je n'ai pas c'est le bon
> de commande.
>
> D'après vous, je peux faire quoi ?

Salut,

La première facture ne porte que sur une partie du site (d'après ce que
tu dis elle décrit ce sur quoi elle porte), et la seconde sur le reste
du site (elle le décrit aussi). Or, d'après ce que tu dis, le client
utilise tout le site. Il peut donc difficilement nier avoir voulu la
seconde partie, sur laquelle porte la seconde facture. D'autant plus que
tu as gardé les sources (les PSD et autres) et que tu peux ainsi prouver
que tu as réalisé cela pour ce client. La question n'est pas de savoir
s'il doit payer (il le doit, puisqu'il y a bien un contrat, oral si rien
n'a été signé...), mais ce qu'il doit payer (le contrat étant oral, la
preuve est plus difficile à apporter...).

Bonjour,

En réponse à tous ces commentaires dont je prend connaissance, je
dirai:

* c'est surtout en matière commerciale que la preuve est libre.

* injonction de payer ou action au fond? Peu importe la nature de
l'action. De toute façon, il risque d'y avoir contestation.

La question est de savoir avant tout s'il est nécessaire de prendre
des garanties avant d'introduire toute procédure. A quoi sert-il
d'obtenir une décision de justice, à supposer qu'on l'obtienne, si
elle ne peut être exécutée car le client accumule les moyens pour
tenter de faire échec au paiement lorsqu'il ne dépose pas tout
simplement le bilan.

Il convient alors de s'interroger sur deux points: le montant de la
créance en vaut-il la peine? Le client est-il susceptible de "déposer
son bilan".

* A partir du moment où il est possible de déterminer que des
prestations supplémentaires ont été réalisées après celles
facturées en janvier 2005, il y a donc eu accord sur la chose. Si la
nature de ces dernières prestations ne fait l'objet d'aucune
contestation, le bon de commande n'aura pour utilité que de
déterminer un accord sur le prix de la prestation réalisée.

Ce client me semble particulièrement de mauvaise foi et semble
également maîtriser les méandres de la procédure judiciaire.

Quelle que soit la procédure engagée, à supposer qu'elle aboutisse,
il conviendra de se poser la question de la possibilité d'exécuter
l'éventuelle décision judiciaire ... après s'être épuisé en
procédure ... Or, ce client n'a-t'il pas quelques contacts dans la
sphère des huissiers de justice?

Pour peu, au demeurant, que la procédure qu'il faille engager soit
devant le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel il exerçait
précédemment ses fonctions d'huissier, il peut également avoir des
potes au Tribunal de Commerce.

Je crains qu'il ne cherche à gagner du temps.

Un Avocat conseillera inévitablement de recourir à la procédure ...
alors qu'il faudrait intervenir en amont du litige. Or, les Avocats ne
sont que des juristes et à supposer qu'ils soient compétents,
maîtrisent rarement la psychologie du débiteur (qui risque, en
revanche, dans ce cas, maîtriser la leur). Leur intérêt n'est pas
d'éviter le contentieux.

La solution est, à mon sens, de faire appel à des spécialistes de la
gestion de la relation financière client, des personnes qui
maîtrisent la psychologie du débiteur comme la procédure et le
risque client.

Si, cela n'aboutit pas, il conviendra de déterminer si eu égard aux
risques (notamment d'irrecouvrabilité de la créance compte tenu de ce
que je viens d'expliquer), cela vaut la peine de poursuivre le
recouvrement en justice avec tous les frais que cela impose et
l'incertitude qui en résulte.

77online@gmail.com a écrit :
> Bonjour,
>
> En réponse à tous ces commentaires dont je prend connaissance, je
> dirai:

[troll intéressant]
> La solution est, à mon sens, de faire appel à des spécialistes de la
> gestion de la relation financière client, des personnes qui
> maîtrisent la psychologie du débiteur comme la procédure et le
> risque client.
>

J'en connais.
Ils travaillent avec leur matériel, battes de base-ball, chaînes,
nunchakus, mercurochrome et compresses d'alginate.
Lorsqu'ils violent les enfants du débiteur, ils prennent le soin
d'utiliser des préservatifs.
Voyez-vous, la prophilaxie dans les relations professionelles, il n'y a
que cela de vrai.

:-)

Bonjour,

Vous voulez sans doute parler de prophylaxie.

Vu votre précédente intervention:

> il est très vraisemblable que vous ne pourrez vous sortir de cette
> situation que par l'intermédiaire d'une lettre d'avocat (qui alors
> vous donnera les conseils appropriés)

j'étais prêt à parier que charité bien ordonnée commençant par
soi-même, vous ne prêchiez que pour votre paroisse.

J'ose espérer que tel n'est pas le cas car ce genre de réaction
n'honorerait pas un Avocat et puis, tout bien considéré, je doute
réellement que ce soit le cas car un Avocat n'ignorerait pas que les
prétoires (ou plus exactement le banc des accusés ... pardon! des
mises en examen!) regorgent des individus qu'il dépeint.

Naturellement, en désignant les spécialistes de la relation
financière client, je ne visais pas davantage les sociétés de
recouvrement mais cela, vous me semblez l'avoir fort bien compris ...
d'où peut-être votre agacement.

Moisse a écrit :
> 77online@gmail.com a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > En réponse à tous ces commentaires dont je prend connaissance, je
> > dirai:
>
> [troll intéressant]
> > La solution est, à mon sens, de faire appel à des spécialistes dela
> > gestion de la relation financière client, des personnes qui
> > maîtrisent la psychologie du débiteur comme la procédure et le
> > risque client.
> >
>
> J'en connais.
> Ils travaillent avec leur matériel, battes de base-ball, chaînes,
> nunchakus, mercurochrome et compresses d'alginate.
> Lorsqu'ils violent les enfants du débiteur, ils prennent le soin
> d'utiliser des préservatifs.
> Voyez-vous, la prophilaxie dans les relations professionelles, il n'y a
> que cela de vrai.
>
> :-)

77online@gmail.com a écrit :
> Bonjour,
>
> Vous voulez sans doute parler de prophylaxie.
>
> Vu votre précédente intervention:
>
> > il est très vraisemblable que vous ne pourrez vous sortir de cette
> > situation que par l'intermédiaire d'une lettre d'avocat (qui alors
> > vous donnera les conseils appropriés)
>

Vous me prêtez des propos qui ne sont pas les miens (lettre
d'avocat...)
Par contre les vôtres ne sont que discours sans fondement juridique,
du genre fond ou forme, concussion d'huissiers, éventualité de
copinage au TC et j'en passe de la solvabilité organisée.
J'ai cru qu'il s'agissait d'un troll se voulant burlesque d'où mon
apport final.
Il est manifeste que vous ignorez tout du sujet.
Le monde des relations commerciales a débuté avec les phéniciens et
les contestations avec.