Bonjour,

A la suite de réception de plusieurs messages publicitaires, j'ai envoyé un
mail à l'auteur de ces courriers afin qu'il cesse ses envois.

Celui-ci m'a répondu qu'il supprimait volontiers mon adresse de sa liste et
que la liste avait été achetée de manière légale ce dont je ne doute pas.

Etant donné que l'adresse mail à laquelle sont adressé ces messages est
strictement personnelle et que je suis absolument sûr de n'avoir jamais
autorisé quiconque de la céder à des tiers, cette adresse a donc été récolté
ailleurs et utilisée sans mon consentement.

Donc si l'achat de la liste paraît tout à fait légal, la collecte des
adresses figurant sur cette liste semble l'être beaucoup moins.

Ma question est simple l'utilisateur de la liste acheté légalement
pourrait-il être inquiété pour l'utilisation d'adresses récoltées
illégalement ?

Merci de votre avis

Cordialement

Frog wrote:
> Celui-ci m'a répondu qu'il supprimait volontiers mon adresse de sa liste et
> que la liste avait été achetée de manière légale ce dont je ne doute pas.

Mouarf. Encore faut-il que cette pseudo-société existe réellement, et ne
soit pas une invention du spammeur (les spammeurs sons cons et
malhonnêtes, rappelez-vous en).

> Ma question est simple l'utilisateur de la liste acheté légalement
> pourrait-il être inquiété pour l'utilisation d'adresses récoltées
> illégalement ?

De mémoire, dans la 78-17, le responsable est au final celui qui "met en
oeuvre le traitement", donc ici la société est ressponsable, même si
elle peut se retourner ensuite contre le vendeur de la liste en question
(enfin, si il existe)

Frog a écrit :

> Bonjour,
>
> A la suite de réception de plusieurs messages publicitaires, j'ai envoyé un
> mail à l'auteur de ces courriers afin qu'il cesse ses envois.
>
> Celui-ci m'a répondu qu'il supprimait volontiers mon adresse de sa liste et
> que la liste avait été achetée de manière légale ce dont je ne doute pas.
>
> Etant donné que l'adresse mail à laquelle sont adressé ces messagesest
> strictement personnelle et que je suis absolument sûr de n'avoir jamais
> autorisé quiconque de la céder à des tiers, cette adresse a donc été récolté
> ailleurs et utilisée sans mon consentement.
>
> Donc si l'achat de la liste paraît tout à fait légal, la collecte des
> adresses figurant sur cette liste semble l'être beaucoup moins.
>
> Ma question est simple l'utilisateur de la liste acheté légalement
> pourrait-il être inquiété pour l'utilisation d'adresses récoltées
> illégalement ?
>
> Merci de votre avis
>
> Cordialement

Le recel, assiette des poursuites éventuelles, implique la
connaissance du caractère illicite des moyens de récolte.
Le plaignant ou le ministère public devra donc prouver que
l'utilisateur d'une liste achetée conformément aux usages du
commerce, de façon licite, ne pouvait pas ignorer le caractère
frauduleux de l'établissement de la liste.

Moisse a écrit :
> Le recel, assiette des poursuites éventuelles, implique la
> connaissance du caractère illicite des moyens de récolte.
> Le plaignant ou le ministère public devra donc prouver que
> l'utilisateur d'une liste achetée conformément aux usages du
> commerce, de façon licite, ne pouvait pas ignorer le caractère
> frauduleux de l'établissement de la liste.

Je note au moins une exception a ce principe dans le code du travail qui
impose aux societé qui sous traitent de verifier la bonne tennue des
paie de leurs fournisseurs, principalement au niveau cotisations
sociales et déclarations.

Faute de quoi, ils sont eventuellement co-responsable des accusation de
travail au noir.

Frog wrote:
> [skip]

Je me permet de rebondir sur le penchant postal du truc...

L'année passée, j'ai emménagé avec ma copine, tout les papiers ont été
fait à mon nom et prénom (plus son nom, au bout, mais sans prénom). SAUF
pour la CAF ou elle apparait seule.

Depuis, on recoit régulièrement du courier de publicité lui étant
adressé à elle. Étant donné que les seuls a avoir ses coordonnées à ce
moment sont sa famille, l'Université et la CAF, c'est forcément la fac
ou la caf qui a donné ces coordonnées...

Donc, ma question est similaire, est-ce que la CAF ou la fac à le droit
de céder/vendre ces adresses ? Et sinon, que peut-on contre ça ?

Thibaut

PS : Ses coordonnées n'apparaissent pas dans le botin de téléphone ni
autre endroit consultable, il n'y a que la fac et la caf qui l'aie.

Pareil, même problèmes d'adresse mail sapmmée..
Je suis sur que wanadoo (orange) vends les adresses de ses clients..
je ne vois pas d'autres réponses..
En ont ils le droits ?

"Frog" <glluck@lexpress.net> a écrit dans le message de news:
459bb738$0$292$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> A la suite de réception de plusieurs messages publicitaires, j'ai envoyé
> un mail à l'auteur de ces courriers afin qu'il cesse ses envois.
>
> Celui-ci m'a répondu qu'il supprimait volontiers mon adresse de sa liste
> et que la liste avait été achetée de manière légale ce dont je ne doute
> pas.
>
> Etant donné que l'adresse mail à laquelle sont adressé ces messages est
> strictement personnelle et que je suis absolument sûr de n'avoir jamais
> autorisé quiconque de la céder à des tiers, cette adresse a donc été
> récolté ailleurs et utilisée sans mon consentement.
>
> Donc si l'achat de la liste paraît tout à fait légal, la collecte des
> adresses figurant sur cette liste semble l'être beaucoup moins.
>
> Ma question est simple l'utilisateur de la liste acheté légalement
> pourrait-il être inquiété pour l'utilisation d'adresses récoltées
> illégalement ?
>
> Merci de votre avis
>
> Cordialement
>
>

D'une plume alerte, dans le message
459c4021$0$315$426a74cc@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> écrit:
> Moisse a écrit :
>> Le recel, assiette des poursuites éventuelles, implique la
>> connaissance du caractère illicite des moyens de récolte.
>> Le plaignant ou le ministère public devra donc prouver que
>> l'utilisateur d'une liste achetée conformément aux usages du
>> commerce, de façon licite, ne pouvait pas ignorer le caractère
>> frauduleux de l'établissement de la liste.
>
> Je note au moins une exception a ce principe dans le code du travail
> qui impose aux societé qui sous traitent de verifier la bonne tennue
> des paie de leurs fournisseurs, principalement au niveau cotisations
> sociales et déclarations.
>
> Faute de quoi, ils sont eventuellement co-responsable des accusation
> de travail au noir.

Pas d'exception en matière pénale, et ne pas faire de confusion entre
sous-traitance irrégulière - marchandage - et recel.


--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Thibaut Henin a écrit :
> Donc, ma question est similaire, est-ce que la CAF ou la fac à le droit
> de céder/vendre ces adresses ? Et sinon, que peut-on contre ça ?

Pas plus qu'un autre organisme qui collecte des données nominatives dans
un but précis (et il n'y a, a aucun endroit sur ce genre de formulaire,
une quelconque ligne précisant une cession possible).

Par contre, des collaborateurs indelicats peuvent toujours attraper un
fichier (simplissime, de nos jours, avec une clé USB) et le revendre (ca
arrondi les fins de mois) a des gestionnaires de listes indélicats qui
vont eux le vendre a des entreprises parfaitement respectables qui vont
se faire taper dessus.

Le Fri, 05 Jan 2007 01:05:24 +0100, dans fr.misc.droit.internet, Spyou
<root@spyou.org> a écrit :

> Par contre, des collaborateurs indelicats peuvent toujours attraper un
> fichier (simplissime, de nos jours, avec une clé USB) et le revendre (ca
> arrondi les fins de mois)

Au risque de se faire prendre, et au moins licencier ?

> a des gestionnaires de listes indélicats qui
> vont eux le vendre a des entreprises parfaitement respectables

Une entreprise qui pratique le spam en utilisant des listes achetées à
des gestionnaires indélicats est tout sauf respectable.

> qui vont se faire taper dessus.

Oui.

--
DC
Débuts dans les groupes -> <news:fr.bienvenue>
Pour en savoir plus -> <url:http://www.usenet-fr.net>
Rédiger agréablement -> <url:http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html>

Spyou wrote:
> Thibaut Henin a écrit :
>
>> Donc, ma question est similaire, est-ce que la CAF ou la fac à le
>> droit de céder/vendre ces adresses ? Et sinon, que peut-on contre ça ?
>
>
> Pas plus qu'un autre organisme qui collecte des données nominatives dans
> un but précis (et il n'y a, a aucun endroit sur ce genre de formulaire,
> une quelconque ligne précisant une cession possible).
>
> Par contre, des collaborateurs indelicats peuvent toujours attraper un
> fichier (simplissime, de nos jours, avec une clé USB) et le revendre (ca
> arrondi les fins de mois) a des gestionnaires de listes indélicats qui
> vont eux le vendre a des entreprises parfaitement respectables qui vont
> se faire taper dessus.

Si je comprend bien ... "Puis-je porter plainte (ou un truc du genre)
contre eux pour diffusion de mon adresse sans mon accord (ni m'avoir
prévenu) ?"

D'un côté, suffit de remonter par où les gens ont eu mon adresse, de
l'autre, par élimination, restera que la caf et la fac. Quelque part,
c'est le job des enquêteurs, ils devraient s'en sortir assez facilement.

Et si c'est un employer qui vend, ben, il sera pris et ça en fera au
moins un de moins.

Tbo [qui en a marre du spam papier qui pollue]

Didier Cuidet a écrit :
> Le Fri, 05 Jan 2007 01:05:24 +0100, dans fr.misc.droit.internet, Spyou
> <root@spyou.org> a écrit :
>
>
>>Par contre, des collaborateurs indelicats peuvent toujours attraper un
>>fichier (simplissime, de nos jours, avec une clé USB) et le revendre (ca
>>arrondi les fins de mois)
>
>
> Au risque de se faire prendre, et au moins licencier ?

Comment risque-t-il de se faire prendre ? Vu le nombre de personne qui
bossent a la CAF (par exemple) et qui ont pour mission de consulter des
listes a longueur de journée, je vois mal, a moins d'un flag, comment
prouver quoi que ce soit ..

>>a des gestionnaires de listes indélicats qui
>>vont eux le vendre a des entreprises parfaitement respectables
>
> Une entreprise qui pratique le spam en utilisant des listes achetées à
> des gestionnaires indélicats est tout sauf respectable.

Et comment peut-elle savoir qu'il y'a un indélicat chez son fournisseur ?

>>qui vont se faire taper dessus.
>
>
> Oui.

Ca reste malheureusement une gentille tape en france ..

Le Fri, 05 Jan 2007 10:41:06 +0100, dans fr.misc.droit.internet, Spyou
<root@spyou.org> a écrit :

> Didier Cuidet a écrit :
> > Le Fri, 05 Jan 2007 01:05:24 +0100, dans fr.misc.droit.internet, Spyou
> > <root@spyou.org> a écrit :
> >
> >
> >>Par contre, des collaborateurs indelicats peuvent toujours attraper un
> >>fichier (simplissime, de nos jours, avec une clé USB) et le revendre (ca
> >>arrondi les fins de mois)
> >
> >
> > Au risque de se faire prendre, et au moins licencier ?
>
> Comment risque-t-il de se faire prendre ? Vu le nombre de personne qui
> bossent a la CAF (par exemple) et qui ont pour mission de consulter des
> listes a longueur de journée, je vois mal, a moins d'un flag, comment
> prouver quoi que ce soit ..

En examinant les logs d'accès aux fichiers.

> >>a des gestionnaires de listes indélicats qui
> >>vont eux le vendre a des entreprises parfaitement respectables
> >
> > Une entreprise qui pratique le spam en utilisant des listes achetées à
> > des gestionnaires indélicats est tout sauf respectable.
>
> Et comment peut-elle savoir qu'il y'a un indélicat chez son fournisseur ?

En se renseignant sur le sérieux de son fournisseur.

En fait, il ne s'agit pas «d'un indélicat chez son fournisseur» mais
d'un fournisseur dans l'illégalité.

--
DC
Débuts dans les groupes -> <news:fr.bienvenue>
Pour en savoir plus -> <url:http://www.usenet-fr.net>
Rédiger agréablement -> <url:http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html>

Moisse a écrit :

> Le recel, assiette des poursuites éventuelles, implique la
> connaissance du caractère illicite des moyens de récolte.
> Le plaignant ou le ministère public devra donc prouver que
> l'utilisateur d'une liste achetée conformément aux usages du
> commerce, de façon licite, ne pouvait pas ignorer le caractère
> frauduleux de l'établissement de la liste.
Donc si j'achete une fausse chemisette Lacoste à 1 Euros je fais du
recelle. Si je l'achete 60 Euros on ne pourras pas me condamner pour recel ?

Frog wrote:
> Ma question est simple l'utilisateur de la liste acheté légalement
> pourrait-il être inquiété pour l'utilisation d'adresses récoltées
> illégalement ?

Réponse officielle de la CNIL: oui.

Dans tous les cas, on peut attaquer la première société, qui peut alors
se retourner contre le vendeur de la liste si celui-ci a prétendu
fournir une liste licite.

Et dans le cas où la société qui a acheté la liste ne s'est pas assuré
de la légalité de la liste (par exemple, absence de mention explicite
sur la légalité de la collecte des adresses) elle peut être mis en cause
/directement/.

Steph <steph@steph.com> wrote in
news:enlej7$9eo$1@news.rd.francetelecom.fr:


> Donc si j'achete une fausse chemisette Lacoste à 1 Euros je fais du
> recelle. Si je l'achete 60 Euros on ne pourras pas me condamner pour
> recel ?

Non.
Par contre, on se moquera un peu de vous, car à ce prix-là, vous en avez
facilement une vraie :-)

Spyou wrote:

> Par contre, des collaborateurs indelicats peuvent toujours attraper un
> fichier (simplissime, de nos jours, avec une clé USB) et le revendre (ca
> arrondi les fins de mois)

Peuh... J'ai approché certains marchands en lignes relativement petits
en prétendant avoir une liste de 24000 adresses email valides.
Personne n'en a voulu.
C'est seulement si on a un projet particulier personnel qu'on peut
éventuellement tirer quelquechose d'une liste d'adresses "vraiment
valides". Pour ce qui est de les revendre, c'est quasiment mort.

D'une plume alerte, dans le message
enlej7$9eo$1@news.rd.francetelecom.fr,
Steph <steph@steph.com> écrit:
> Moisse a écrit :
>
>> Le recel, assiette des poursuites éventuelles, implique la
>> connaissance du caractère illicite des moyens de récolte.
>> Le plaignant ou le ministère public devra donc prouver que
>> l'utilisateur d'une liste achetée conformément aux usages du
>> commerce, de façon licite, ne pouvait pas ignorer le caractère
>> frauduleux de l'établissement de la liste.
> Donc si j'achete une fausse chemisette Lacoste à 1 Euros je fais du
> recelle. Si je l'achete 60 Euros on ne pourras pas me condamner pour
> recel ?

Dans le premier cas vous serez à coup sûr accusé de recel.
Dans le second cas, si vous savez qu'il s'agit d'une fausse chemise,
vous serez condamnable dans les mêmes conditions, outre d'avoir payé le
prix du gogo.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Didier Cuidet a écrit :
> Le Fri, 05 Jan 2007 10:41:06 +0100, dans fr.misc.droit.internet, Spyou
> <root@spyou.org> a écrit :
>
>
>>Didier Cuidet a écrit :
>>
>>>Le Fri, 05 Jan 2007 01:05:24 +0100, dans fr.misc.droit.internet, Spyou
>>><root@spyou.org> a écrit :
>>>
>>>
>>>
>>>>Par contre, des collaborateurs indelicats peuvent toujours attraper un
>>>>fichier (simplissime, de nos jours, avec une clé USB) et le revendre (ca
>>>>arrondi les fins de mois)
>>>
>>>
>>>Au risque de se faire prendre, et au moins licencier ?
>>
>>Comment risque-t-il de se faire prendre ? Vu le nombre de personne qui
>>bossent a la CAF (par exemple) et qui ont pour mission de consulter des
>>listes a longueur de journée, je vois mal, a moins d'un flag, comment
>>prouver quoi que ce soit ..
>
>
> En examinant les logs d'accès aux fichiers.

"Vous avez accédé a un fichier d'allocataires !!"
"ben oui, c'est mon boulot ..."

>>>>a des gestionnaires de listes indélicats qui
>>>>vont eux le vendre a des entreprises parfaitement respectables
>>>
>>>Une entreprise qui pratique le spam en utilisant des listes achetées à
>>>des gestionnaires indélicats est tout sauf respectable.
>>
>>Et comment peut-elle savoir qu'il y'a un indélicat chez son fournisseur ?
>
>
> En se renseignant sur le sérieux de son fournisseur.
>
> En fait, il ne s'agit pas « d'un indélicat chez son fournisseur » mais
> d'un fournisseur dans l'illégalité.

L'un dans l'autre, quand on est une entreprise lambda qui acquiert des
fichiers pour faire de l'emailing (que ce soit sur le net ou en version
papier a l'ancienne), on fait comment, au juste ?

Le Fri, 05 Jan 2007 23:29:21 +0100, dans fr.misc.droit.internet, Spyou
<root@spyou.org> a écrit :

> Didier Cuidet a écrit :
>
> >>Comment risque-t-il de se faire prendre ? Vu le nombre de personne qui
> >>bossent a la CAF (par exemple) et qui ont pour mission de consulter des
> >>listes a longueur de journée, je vois mal, a moins d'un flag, comment
> >>prouver quoi que ce soit ..
> >
> > En examinant les logs d'accès aux fichiers.
>
> "Vous avez accédé a un fichier d'allocataires !!"
> "ben oui, c'est mon boulot ..."

Les logs peuvent être plus précis que ça, non ?

Indiquer par exemple par qui et quand l'ensemble d'une base a été
copiée.

> > En fait, il ne s'agit pas « d'un indélicat chez son fournisseur » mais
> > d'un fournisseur dans l'illégalité.
>
> L'un dans l'autre, quand on est une entreprise lambda qui acquiert des
> fichiers pour faire de l'emailing (que ce soit sur le net ou en version
> papier a l'ancienne), on fait comment, au juste ?

On se méfie.

--
DC
Débuts dans les groupes -> <news:fr.bienvenue>
Pour en savoir plus -> <url:http://www.usenet-fr.net>
Rédiger agréablement -> <url:http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html>

Didier Cuidet a écrit :
> Le Fri, 05 Jan 2007 23:29:21 +0100, dans fr.misc.droit.internet, Spyou
> <root@spyou.org> a écrit :
>
>
>>Didier Cuidet a écrit :
>>
>>
>>>>Comment risque-t-il de se faire prendre ? Vu le nombre de personne qui
>>>>bossent a la CAF (par exemple) et qui ont pour mission de consulter des
>>>>listes a longueur de journée, je vois mal, a moins d'un flag, comment
>>>>prouver quoi que ce soit ..
>>>
>>>En examinant les logs d'accès aux fichiers.
>>
>>"Vous avez accédé a un fichier d'allocataires !!"
>>"ben oui, c'est mon boulot ..."
>
>
> Les logs peuvent être plus précis que ça, non ?

Depends du soft utilisé ..

> Indiquer par exemple par qui et quand l'ensemble d'une base a été
> copiée.

... Et vu les vieux mastaudontes de l'administration, il y'a fort a
parier qu'un paquet de logiciels fonctionnent encore avec une copie
locale quotidienne des bases pour eviter d'avoir recours aux réseaux de
télécommunication supposés, a l'époque, trop lents pour du temps reel.

>>>En fait, il ne s'agit pas « d'un indélicat chez son fournisseur » mais
>>>d'un fournisseur dans l'illégalité.
>>
>>L'un dans l'autre, quand on est une entreprise lambda qui acquiert des
>>fichiers pour faire de l'emailing (que ce soit sur le net ou en version
>>papier a l'ancienne), on fait comment, au juste ?
>
>
> On se méfie.

Et plus concretement ?

Attention, n'oubliez pas par exemple que les fichiers des
immatriculations peuvent etre communiques aux constructeurs auto via
une association (l'AAA).
Meme si ca n'a pas de rapport avec le post initial (je ne sais pas si
l'amie de Thibaut a une voiture a son nom) ca peut etre utile de le
savoir.

Dominick wrote:
> Attention, n'oubliez pas par exemple que les fichiers des
> immatriculations peuvent etre communiques aux constructeurs auto via
> une association (l'AAA).
> Meme si ca n'a pas de rapport avec le post initial (je ne sais pas si
> l'amie de Thibaut a une voiture a son nom) ca peut etre utile de le
> savoir.
>

Pas bête, en étant immatriculé, les constructeurs ont nos coordonnées
qu'ils peuvent alors donner à qui en veut...

Sauf qu'à l'époque, elle avait pas de voiture ... (Mais merci quand même)