Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons
sérieusement m'aider !

Je vous expose mon problème,
Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de téléphones
géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...) à la place des
numéros de téléphone surtaxés (08...).

Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement, des
numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des numéros audiotel.

J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de téléphone en 01
qui correspond au site internet www.instantgagnant.fr

J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.

J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement cette société a
pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite
à une fraude.

Voici leur mail :



"Bonjour,

Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués
suite à une fraude.

Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous reservons le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."


Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus
si cette société porte vraiment plainte contre moi ?



Je vous en remercie par avance de tout coeur ! Excellente année 2007 à
tous !

Sylvian Hubert a écrit :

> Bonjour à tous,
> Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons
> sérieusement m'aider !
>
> Je vous expose mon problème,
> Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de téléphones
> géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...) à la place des
> numéros de téléphone surtaxés (08...).
>
> Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement, des
> numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des numéros audiotel.
>
> J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de téléphone en 01
> qui correspond au site internet www.instantgagnant.fr
>
> J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
>
> J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement cette société a
> pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite
> à une fraude.
>
> Voici leur mail :
>
>
>
> "Bonjour,
>
> Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués
> suite à une fraude.
>
> Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous reservons le droit de
> ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
> les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
>
> En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
>
>
> Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus
> si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
>

L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une
manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article
L313 du code pénal.
==/
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une
fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par
l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique
ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au
préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien
quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant
obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000
euros d'amende.
==/
Reste à démontrer la nature frauduleuse de la manoeuvre et relire le
règlement des jeux/concours auxquels vous adhérez en participant.
A+

"Moisse" <moisse@ifrance.com> écrivait
news:1167821731.293372.317680@a3g2000cwd.googlegro ups.com:

>
> Sylvian Hubert a écrit :
>
>> Bonjour à tous,
>> Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons
>> sérieusement m'aider !
>>
>> Je vous expose mon problème,
>> Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de téléph
>> ones géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...) à la place
>> d es numéros de téléphone surtaxés (08...).
>>
>> Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement, des
>> numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des numéros audi
>> otel.
>>
>> J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de téléphon e en
>> 01 qui correspond au site internet www.instantgagnant.fr
>>
>> J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
>>
>> J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement cette soc
>> iété a pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont
>> bloqués suite à une fraude.
>>
>> Voici leur mail :
>>
>>
>>
>> "Bonjour,
>>
>> Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués
>> suite à une fraude.
>>
>> Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous reservons le dro
>> it de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
>> poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
>> fraudes.
>>
>> En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
>>
>>
>> Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques
>> encourus si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
>>
>
> L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une
> manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article
> L313 du code pénal.
>==/
> L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une
> fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par
> l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique
> ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au
> préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien
> quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant
> obligation ou décharge.
> L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000
> euros d'amende.
>==/
> Reste à démontrer la nature frauduleuse de la manoeuvre et relire le
> règlement des jeux/concours auxquels vous adhérez en participant.
> A+
>
>

Merci vraiment pour votre réponse.

Le problème c'est qu'ils pourraient le prouver avec une simple facture
téléphonique.

Il est aussi précisé ceci dans le règlement :

soit en appelant au numéro Services à revenus partagés 08 99 78 00 17
[1,35 TTC (un euro et trente cinq centimes Toutes Taxes Comprises)
l'appel + 0,34 TTC (trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises) par
minute]. Le serveur vocal communiquera un numéro de participation au
participant qu'il devra conserver.

Et n'ayant pas appelé le numéro audiotel...

Votre message - pour lequel je vous remercie vraiment - me permet au
moins de connaître l'article du code pénal sur lequel se baser.

Je vous en remercie vraiment !

Michèle Rebout a écrit :

> "Moisse" <moisse@ifrance.com> écrivait
> news:1167821731.293372.317680@a3g2000cwd.googlegro ups.com:

>
> Le problème c'est qu'ils pourraient le prouver avec une simple facture
> téléphonique.
>
Prouver l'existance et l'origine de l'appel téléphonique est une
chose.
Cela ne sera pas suffisant pour prouver la manoeuvre frauduleuse.
A ce stade, il vous faut espérer que cette société va se contenter
de bloquer les lots non envoyés.

"Moisse" <moisse@ifrance.com> écrivait news:1167828996.799414.4040
@i12g2000cwa.googlegroups.com:

>
> Michèle Rebout a écrit :
>
>> "Moisse" <moisse@ifrance.com> écrivait
>> news:1167821731.293372.317680@a3g2000cwd.googlegro ups.com:
>
>>
>> Le problème c'est qu'ils pourraient le prouver avec une simple facture
>> téléphonique.
>>
> Prouver l'existance et l'origine de l'appel téléphonique est une
> chose.
> Cela ne sera pas suffisant pour prouver la manoeuvre frauduleuse.
> A ce stade, il vous faut espérer que cette société va se contenter
> de bloquer les lots non envoyés.
>
>

Très bien merci beaucoup !

J'ai modifié le nom qui été apparu tout à l'heure, petite erreur de
configuration.

Donc j'espère effectivement qu'ils vont se contenter de bloquer les lots
qui n'ont pas été expédiés comme vous le dites :-)

Merci beaucoup pour vos réponses !

"Sylvian Hubert" <qxvurkvs@link2mail.net> a écrit dans le message de
news:459b80dd$0$319$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour à tous,
> Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons
> sérieusement m'aider !
>
> Je vous expose mon problème,
> Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de téléphones
> géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...) à la place des
> numéros de téléphone surtaxés (08...).
>
> Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement, des
> numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des numéros audiotel.
>
> J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de téléphone en 01
> qui correspond au site internet www.$$$$$$$$$$$$.fr
>
> J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
>
> J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement cette société a
> pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite
> à une fraude.
>
> Voici leur mail :
>
>
>
> "Bonjour,
>
> Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués
> suite à une fraude.
>
> Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous reservons le droit de
> ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
> les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
>
> En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
>
>
> Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus
> si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
>
>
>
> Je vous en remercie par avance de tout coeur ! Excellente année 2007 à
> tous !


Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous*
accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement
d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de
rouler les participants et de ne pas payer les lots
gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc".
Ils ont probablement envoyé le même message à
tous les pigeons qui ont participé :-)
Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un
numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".

Bigjoe a écrit :
>
> Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous*
> accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement
> d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de
> rouler les participants et de ne pas payer les lots
> gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc".
> Ils ont probablement envoyé le même message à
> tous les pigeons qui ont participé :-)
> Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un
> numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".

D'autant qu'il me semble que legalement les jeux en questions sont
censés etre gratuits (donc remboursement sur simple demande de *tous*
les frais engagés, gain ou pas, au titre de la participation)

Le Thu, 04 Jan 2007 00:41:37 +0100, Spyou a écrit:

> Bigjoe a écrit :
>>
>> Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous*
>> accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement
>> d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de
>> rouler les participants et de ne pas payer les lots
>> gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc".
>> Ils ont probablement envoyé le même message à
>> tous les pigeons qui ont participé :-)
>> Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un
>> numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".
>
> D'autant qu'il me semble que legalement les jeux en questions sont
> censés etre gratuits (donc remboursement sur simple demande de *tous*
> les frais engagés, gain ou pas, au titre de la participation)

D'après leur règlement, ils remboursent les frais nécessaires (ils
indiquent une limite d'un seul remboursement par utilisation d'un des
procédés payants mais il me semble que c'est parce que le jeu ne demande
qu'une seule utilisation, justement.

Amicalement,
--
Albert.

Moisse a écrit, le 03/01/2007 11:55 :

> L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une
> manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article
> L313 du code pénal.

J'aimerais bien voir ça, à vrai dire : oseraient-ils vraiment dire "vous
comprenez, pour jouer, il faut payer, et là, il passe par un numéro gratuit"
alors que les jeux payants sont interdits ?

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Patrick V a écrit :
> alors que les jeux payants sont interdits ?

Cela ne concerne que les jeux de hasard (est-ce le cas?) il me semble.

Xavier Roche a écrit, le 06/01/2007 18:50 :

> Patrick V a écrit :
>
>> alors que les jeux payants sont interdits ?
>
> Cela ne concerne que les jeux de hasard (est-ce le cas?) il me semble.

Les jeux de hasard sont interdits (sauf FdJ, casinos, lotos, etc) par la loi
du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, à l'exception des jeux
gratuits (CConso L. 121-36), pour faire simple.

Mais en effet, tu as raison, les concours ne faisant pas intervenir le hasard
peuvent être payants. Seulement, il faut vraiment qu'il ne fasse pas place au
hasard du tout, donc pas de question subsidiaire du genre "combien de
participants ?".

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Patrick V a écrit :
> Les jeux de hasard sont interdits (sauf FdJ, casinos, lotos, etc) par la
> loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, à l'exception des
> jeux gratuits (CConso L. 121-36), pour faire simple.

Un intervenant avait d'ailleurs ici donné une excellente définition de
l'interdiction: réunir hasard, un coût (qu'il soit direct ou indirect),
et un gain.

Il me semble que la notion de coût est assez large: on est supposé
pouvoir être remboursé des timbres de correspondance pour des jeux
gratuits de hasard sur simple demande (ce que personne ne fait en
pratique, mais bon) - est-ce le cas pour les appels téléphoniques ?

D'une plume alerte, dans le message 50a5ncF1f31q2U2@mid.individual.net,
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> écrit:
> Moisse a écrit, le 03/01/2007 11:55 :
>
>> L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une
>> manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article
>> L313 du code pénal.
>
> J'aimerais bien voir ça, à vrai dire : oseraient-ils vraiment dire
> "vous comprenez, pour jouer, il faut payer, et là, il passe par un
> numéro gratuit" alors que les jeux payants sont interdits ?

Il est vraissemblable que le blocage des lots sera la seule manoeuvre de
l'organisateur.
Mais ce n'est pas certain.
En la matiere il y a des fois du "pas de chance, ça tombe sur moi."
Le fils d'un voisin s'est fait surprendre sur la parking d'une boîte de
nuit en train de fumer un joint.
Bof..
Résultat ; une nuit de garde à vue, un petit passage en milieu
hospitalier et une invitation à comparaître dans 2 mois.
Dixit son père aux 400 coups comme vous pouvez l'imaginer, bien que le
jeune soit majeur et tout et tout.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> écrivait news:459ca982$0$300
$426a74cc@news.free.fr:

> Le Thu, 04 Jan 2007 00:41:37 +0100, Spyou a écrit:
>
>> Bigjoe a écrit :
>>>
>>> Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous*
>>> accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement
>>> d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de
>>> rouler les participants et de ne pas payer les lots
>>> gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc".
>>> Ils ont probablement envoyé le même message à
>>> tous les pigeons qui ont participé :-)
>>> Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un
>>> numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".
>>
>> D'autant qu'il me semble que legalement les jeux en questions sont
>> censés etre gratuits (donc remboursement sur simple demande de *tous*
>> les frais engagés, gain ou pas, au titre de la participation)
>
> D'après leur règlement, ils remboursent les frais nécessaires (ils
> indiquent une limite d'un seul remboursement par utilisation d'un des
> procédés payants mais il me semble que c'est parce que le jeu ne demande
> qu'une seule utilisation, justement.
>
> Amicalement,

Bonjour,
Donc effectivement ils remboursent dans la limite d'une participation.

Sinon pour répondre à Bigjoe, les joindre par un numéro géographique au
lieu d'un numéro surtaxé fait qu'ils ne gagnent pas d'argent.

Après, lorsque société organise un jeu concours, a-t-elle le droit de
l'organiser dans le but de gagner de l'argent, ou est-ce uniquement pour
attirer les gens ?