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| fr.misc.droit.internet Problèmes juridiques en rapport avec l'Internet. |
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#1 |
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Messages: n/a
Hébergeur: |
Bonjour,
Je me suis récemment inscrit à la newsletter d'un site commercial (immobilier) afin d'obtenir des informations. Dernièrement, j'ai recu la newsletter en question avec l'ensemble des adresses mails auxquels s'adressait ce courrier (je connais donc la liste des clients inscrits auprès de ce site). Je voulais savoir si ce genre de pratiques est autorisé (ce qui m'étonnerais) et savoir si un texte de loi s'appliquait à la diffusion d'information et aux mailing-list ? J'ai déjà consulté le site de la CNIL sans trouver les réponses aux questions que je me posais. En vous remerciant d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter, je vous salue. |
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#2 |
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Messages: n/a
Hébergeur: |
Le Mon, 05 Jun 2006 13:08:02 -0700, JCB <M@P.PING> a écrit :
>acneeweb@free.fr wrote: > >Bonjour, > >> En vous remerciant d'avance pour les réponses que vous pourrez >> m'apporter, je vous salue. > >avant de penser droit (epoque obblige), avez vous penser à leur >signaler cette erreur ? amha, il sagit plutot d'un probleme de >maitrise du logiciel de messagerie que d'autre chose. Rien >n'est a leur avantage dans cette pratique. > >Nous avons nous aussi, il y a quelques temps, eut un (gros) probleme >lorsqu'une (ancienne...) collegue à envoyé des tarifs clients sur une >liste de diffusion par erreur. > j'ai moi aussi le même soucis avec une liste de diffusion syndicale. Malgré 3 signalements lui demandant d'au moins faire un BCC, la diffuseuse qui n'y connait visiblement pas grand chose en mailing list, continue à balancer la liste de tous les syndiqués de la région. Avez vous un texte de loi pour lui faire comprendre quelle est sa responsabilité ? merci |
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#3 |
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Messages: n/a
Hébergeur: |
acneeweb@free.fr wrote:
Bonjour, > En vous remerciant d'avance pour les réponses que vous pourrez > m'apporter, je vous salue. avant de penser droit (epoque obblige), avez vous penser à leur signaler cette erreur ? amha, il sagit plutot d'un probleme de maitrise du logiciel de messagerie que d'autre chose. Rien n'est a leur avantage dans cette pratique. Nous avons nous aussi, il y a quelques temps, eut un (gros) probleme lorsqu'une (ancienne...) collegue à envoyé des tarifs clients sur une liste de diffusion par erreur. JCB |
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#4 |
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Messages: n/a
Hébergeur: |
acneeweb@free.fr a écrit :
> Bonjour, > > Je me suis récemment inscrit à la newsletter d'un site commercial > (immobilier) afin d'obtenir des informations. Dernièrement, j'ai recu > la newsletter en question avec l'ensemble des adresses mails auxquels > s'adressait ce courrier (je connais donc la liste des clients inscrits > auprès de ce site). Je voulais savoir si ce genre de pratiques est > autorisé (ce qui m'étonnerais) et savoir si un texte de loi > s'appliquait à la diffusion d'information et aux mailing-list ? > J'ai déjà consulté le site de la CNIL sans trouver les réponses aux > questions que je me posais. > > En vous remerciant d'avance pour les réponses que vous pourrez > m'apporter, je vous salue. > L'erreur est humaine et n'avantage en rien son responsable (la semaine passée j'ai diffusé par inadvertence 300emaisl à mes concurrents (inscrits sur mon site)... Signaler l'erreur ok, attaquer non. Julien -- Julien Trotoux www.64matchschrono.info : infos & jeux sur la coupe du monde de football - lots en jeu |
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