Bonjour !

Sur mon site, j'ai un forum dans lequel les membres discutent des organismes
de formation pour le CRPE.
Je cherche à savoir, dans ce cas, quelle est la limite entre la critique et
la diffamation ? Je voudrais que les membres de mon site soient autonomes
sur ce plan là et qu'ils sachent ce qu'ils peuvent dire et ce qu'ils ne
peuvent pas dire. Mais c'est un peu flou...

Merci pour votre aide,

SecondSight

"SecondSight" <andre.jorge.payet@caramail.com> a écrit dans le message de
news: 4483582f$0$19690$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour !
>
> Sur mon site, j'ai un forum dans lequel les membres discutent des
> organismes de formation pour le CRPE.
> Je cherche à savoir, dans ce cas, quelle est la limite entre la critique
> et la diffamation ? Je voudrais que les membres de mon site soient
> autonomes sur ce plan là et qu'ils sachent ce qu'ils peuvent dire et ce
> qu'ils ne peuvent pas dire. Mais c'est un peu flou...
>

La diffamation est le fait de tenir ou reproduire tout propos portant
atteinte à l'honorabilité ou la réputation d'une personne morale ou physique
SANS avoir la preuve de ce que l'on dit AU MOMENT OU ON LE DIT. La preuve
postérieure n'est pas acceptée dans tous les cas et notamment (art. 35 de la
loi susvisée):

"a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ;

b) Lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix
années ;


c) Lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction
amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par
la réhabilitation ou la révision ;."


La loi applicable est :
la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (version consolidée au
19 avril 2006) car elle est étendue à toute forme de diffamation publique
quelle que soit la personne qui s'y livre (journal, particulier, société,
etc.)

"Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est
une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de
cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est
faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non
expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les
termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches
incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait est une injure ."

Voir tous les articles suivants sur www.legifrance.gouv.fr

Merci !

--
SecondSight

"marc" <marcb_spam@wanadoo.fr> a écrit...

> La preuve postérieure n'est pas acceptée

FAUX

"marc" <marcb_spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4485fa4b$0$6175$626a54ce@news.free.fr...
>
>>
>
> La diffamation est le fait de tenir ou reproduire tout propos portant
> atteinte à l'honorabilité ou la réputation d'une personne morale ou
> physique SANS avoir la preuve de ce que l'on dit AU MOMENT OU ON LE DIT.
> La preuve postérieure n'est pas acceptée dans tous les cas et notamment
> (art. 35 de la loi susvisée):
>
>

il n'empeche qu'il y a quelques annees, un journaliste a ete condamne pour
diffamation.
Il citait deux freres, vendeurs de materiel informatique, malhonnetes
mais le plus beau de l'histoire, c'est que ces deux freres ont ete condamnes
pous escroquerie, quelques mois plus tard
je n'ose donc pas citer leur nom, ni le nom de leur societe. Mais le nom de
la societe a ete (et est toujours) celebre, et bien connu des groupes de
news informatique et des enfants.
j'ajouterai que les faits etaient celebres, au moment de la parution de
l'article de presse, ne serait-ce que par les plaintes deposees par les
clients mecontents.

"Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
44890e82$0$20888$626a54ce@news.free.fr...
>> il n'empeche qu'il y a quelques annees, un journaliste a ete condamne
>> pour
> diffamation.
> Il citait deux freres, vendeurs de materiel informatique, malhonnetes
> mais le plus beau de l'histoire, c'est que ces deux freres ont ete
> condamnes pous escroquerie, quelques mois plus tard
> je n'ose donc pas citer leur nom, ni le nom de leur societe. Mais le nom
> de la societe a ete (et est toujours) celebre, et bien connu des groupes
> de news informatique et des enfants.
> j'ajouterai que les faits etaient celebres, au moment de la parution de
> l'article de presse, ne serait-ce que par les plaintes deposees par les
> clients mecontents.

Précisément parce que, si je me souviens bien, au moment de l'article, il y
avait des plaintes mais pas de condamnation, donc il s'agissait de
diffamation. La preuve ultérieure juridiquement signifie que l'on apporte
ultérieurement la preuve que ce que l'on a dit était vrai AU MOMENT OU ON
L'A DIT.

Attention : les lois sur la diffamation sont extrêmement formelles.Dire de
quelqu'un qu'il est un escroc avant que cela soit jugé et MEME si cela est
jugé par la suite, cela constitue une diffation. (Vous pouvez trouver ça
bizzarre, crétin, ou injuste, mais c'est la loi qui est faite comme ça.)

"Jean Dubois" <jean.dubois@free.fr> a écrit dans le message de news:
4488acff$0$13692$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net...
> "marc" <marcb_spam@wanadoo.fr> a écrit...
>
>> La preuve postérieure n'est pas acceptée
>
> FAUX

Pourquoi couper la phrase d'un message plus tout un paragraphe explicatif
pour pouvoir prétendre que c'est faux?! Mauvaise journée au travail, ulcère?

"Jo" <JospehK000@hotmailnospam.com> a écrit...

>> FAUX
>
> Pourquoi couper la phrase d'un message plus tout un paragraphe explicatif
> pour pouvoir prétendre que c'est faux?! Mauvaise journée au travail,
> ulcère?

Parce que le contexte est inutile, et la soit-disant règle est fausse, tout
simplement.
Je reconnais que lire des horreurs comme celle-ci, avec autant de certitude,
me donne des ulcères d'estomac...
C'est dramatique dans le cadre d'un procès.

En matière de preuve, la date des documents et témoignages n'a aucune
incidence. Seule compte la date des FAITS évoqués dans ceux-ci.

Autrement dit, j'allègue qu'un tel a escroqué un autre à une date X. J'ai 8
jours à compter de la signification pour prouver, par tous documents,
antérieurs ou postérieurs à mon allégation, qu'un tel a escroqué un autre.
Je fournis alors un document datant d'après mes allégations et qui prouve
qu'au jour où j'ai allégué des faits, j'avais raison.

Un arrêt de la Cour de cassation ? Pas de problème !

"les écrits et témoignages ... doivent, quelle que soit leur date, porter
sur des faits antérieurs à la perpétration de la diffamation" (Crim.
22/05/1997, Bull. n° 200).
Bye

> "Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:

> La preuve ultérieure juridiquement signifie que l'on apporte
> ultérieurement la preuve que ce que l'on a dit était vrai AU MOMENT OU ON
> L'A DIT.

Voilà. Et peu importe qu'au moment de la perpétration des allégations, celui
qui allégue ait la preuve de ce qu'il énonce.
Mais bon, beaucoup de règles qui finalement sont peu usitées, d'autant plus
que seul 1% des exceptio veritatis est retenu par les juges.
Invoquer la bonne foi est une bien meilleure stratégie.

Pour vous faire plaisir...

"marc" <marcb_spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4485fa4b$0$6175$626a54ce@news.free.fr...

>La diffamation est le fait de tenir ou reproduire tout propos portant
>atteinte à l'honorabilité ou la réputation d'une personne morale ou
>physique SANS avoir la preuve de ce que l'on dit AU MOMENT OU ON LE DIT. La
>preuve postérieure n'est pas acceptée dans tous les cas et notamment (art.
>35 de la loi susvisée):

FAUX
En plus avec les majuscules il met bien l'accent sur son ânerie...

"Jean Dubois" <jean.dubois@free.fr> a écrit dans le message de news:
4489b311$0$14911$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net...
> "Jo" <JospehK000@hotmailnospam.com> a écrit...
>
>>> FAUX
>>
>> Pourquoi couper la phrase d'un message plus tout un paragraphe explicatif
>> pour pouvoir prétendre que c'est faux?! Mauvaise journée au travail,
>> ulcère?
>
> Parce que le contexte est inutile, et la soit-disant règle est fausse,
> tout simplement.

Pas du tout, vous confondez tout et notamment la portée de la cassation que
vous citez. L'explication initiale *complete* pas coupée par vous est la
bonne, bien que résumée, et se réfère au texte de loi. En tous cas, elle est
meilleure que ce que vous prétendez.