(article crossposté sur f.m.d. et f.m.d.internet, suivi à f.m.d.internet)

Bonjour,

je possède:

- Une Freebox en zone dégroupée (donnant donc accès à la TV via ADSL et
depuis que je l'ai remplacée par la version HD, à la TNT en sus),
- Un écran informatique (donc sans tuner TV) branché dessus,
- Et quelques PC profitant du système multiposte (visionnage de chaînes
TV directement sur l'ordinateur, occasionnellement).
- Et enfin la ferme volonté de ne pas payer la redevance audiovisuelle
pour se manger autant de pub qu'ailleurs sur les chaînes publiques, et
entretenir à grands frais quelques puants petits rois du PAF
</mode="Marcel se rebelle">

Je sais que selon une récente question au gouvernement, je n'ai toujours
pas à payer la redevance audiovisuelle et ai donc coché la fameuse case
dans la taxe d'habitation.
Jusqu'au changement de la loi, qui AMHA ne saurait tarder vu le nombre
croissant de dégroupés...

Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie
TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale),
si je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise
spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le
tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?

Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser
puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser
l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de
bistrot disent oui ou non selon l'humeur...

Merci d'avance,

--
Marien

Arrêtez de post-croiser vos mail et destinez les au forum consacré
ca pollue et sert à rien puisque les autres forums ne connaissent pas le
sujet

le votre est : fr.misc.droit


"Marien LEBRETON" <lebreton@marien.info.com.enlever.le.com> wrote in message
news:447df740$0$29779$626a54ce@news.free.fr...
> (article crossposté sur f.m.d. et f.m.d.internet, suivi à f.m.d.internet)
>
> Bonjour,
>
> je possède:
>
> - Une Freebox en zone dégroupée (donnant donc accès à la TV via ADSL et
> depuis que je l'ai remplacée par la version HD, à la TNT en sus),
> - Un écran informatique (donc sans tuner TV) branché dessus,
> - Et quelques PC profitant du système multiposte (visionnage de chaînes TV
> directement sur l'ordinateur, occasionnellement).
> - Et enfin la ferme volonté de ne pas payer la redevance audiovisuelle
> pour se manger autant de pub qu'ailleurs sur les chaînes publiques, et
> entretenir à grands frais quelques puants petits rois du PAF
> </mode="Marcel se rebelle">
>
> Je sais que selon une récente question au gouvernement, je n'ai toujours
> pas à payer la redevance audiovisuelle et ai donc coché la fameuse case
> dans la taxe d'habitation.
> Jusqu'au changement de la loi, qui AMHA ne saurait tarder vu le nombre
> croissant de dégroupés...
>
> Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie
> TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale), si
> je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise
> spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le
> tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?
>
> Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser
> puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser
> l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de
> bistrot disent oui ou non selon l'humeur...
>
> Merci d'avance,
>
> --
> Marien

Thierry a écrit :
> Arrêtez de post-croiser vos mail et destinez les au forum consacré
> ca pollue et sert à rien puisque les autres forums ne connaissent pas le
> sujet

Cher Thierry,

Un crosspost (et non "mail post"croisé") avec fu2 sur 2 groupes n'est
pas abusif, et mon post (et non "mail") est par ailleurs à peu près en
charte dans les 2 groupes concernés (bien plus que votre réponse et que
ce post, en tout cas).

Je remets un fu2 adapté, que cette fois vous aurez l'amabilité de suivre
afin de ne pas encombrer inutilement ces groupes.

Cordiales salutations,

--
Marien

Marien LEBRETON a écrit :
> Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie
> TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale),
> si je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise
> spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le
> tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?

Puisque n'etant plus en mesure de recevoir la TV sur cette télé, on peut
supposer que oui. Ceci dit, ce cas précis n'a jamais (a ma connaissance)
été débatu a l'assemblée ou nulle part ailleurs.

attention, il faut bien eclater le tuner et pas seulement le demonter.

> Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser
> puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser
> l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de
> bistrot disent oui ou non selon l'humeur...

personne n'est autorisé a rentrer dans un domicile privé sans titre
executoire l'y autorisant

Marien LEBRETON a écrit, le 31/05/2006 22:06 :

> ai-je le droit de refuser l'entrée d'un agent de la redevance à mon
> domicile?

Bien-sûr. Personne ne peut entrer chez toi sans ton consentement, sauf
commission rogatoire ou enquète de flagrance.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Spyou a écrit :

> Puisque n'etant plus en mesure de recevoir la TV sur cette télé, on peut
> supposer que oui. Ceci dit, ce cas précis n'a jamais (a ma connaissance)
> été débatu a l'assemblée ou nulle part ailleurs.
> attention, il faut bien eclater le tuner et pas seulement le demonter.

Merci de la réponse, en fait il semblerait bien que ça ne marche pas, il
y a eu plusieurs jurisprudences (voir thread du même titre dans fmd où
le suivi a finalement eu lieu...).

Cdlt,

--
Marien

Marien LEBRETON a écrit :
> Spyou a écrit :
>
>> Puisque n'etant plus en mesure de recevoir la TV sur cette télé, on
>> peut supposer que oui. Ceci dit, ce cas précis n'a jamais (a ma
>> connaissance) été débatu a l'assemblée ou nulle part ailleurs.
>> attention, il faut bien eclater le tuner et pas seulement le demonter.
>
>
> Merci de la réponse, en fait il semblerait bien que ça ne marche pas, il
> y a eu plusieurs jurisprudences (voir thread du même titre dans fmd où
> le suivi a finalement eu lieu...).

Il y'en a eu beaucoup sur des gens ayant démonté le tuner (au motif
qu'il etait toujours possible d'en remonter un) .. mais si le tuner est
détruit (et ce qui sers a le connecter au reste avec), ca doit pouvoir
se jouer.

Spyou a écrit :

> Il y'en a eu beaucoup sur des gens ayant démonté le tuner (au motif
> qu'il etait toujours possible d'en remonter un) .. mais si le tuner est
> détruit (et ce qui sers a le connecter au reste avec), ca doit pouvoir
> se jouer.

J'ai plus qu'à balancer du 230V dans le connecteur d'antenne de ma
future TV, alors :-)

Cdlt,

--
Marien