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fr.misc.droit.internet Problèmes juridiques en rapport avec l'Internet.

La liste rouge FT concerne-t'elle aussi l'adresse ?

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Vieux 16/05/2006, 19h34   #1
Zeta
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Messages: n/a
Hébergeur:
Par défaut La liste rouge FT concerne-t'elle aussi l'adresse ?

Bonjour

Sur liste rouge depuis plusieurs années je possède aussi un numéro en 08
contracté chez un autre FAI, free pour ne pas le citer.

J'ai découvert totalement par hasard, car aucun des 2 ne s'est fatigué à
prévenir le client, que ce numéro était publié sur les pages blanches avec
bien entendu mon adresse. Celà dans le cadre d'un projet "d'annuaire
universel". Bien entendu il faut faire des demandes explicites pour demander
à ne pas apparaître. J'aurais trouvé normal que ce soit le cas par défaut
pour les clients déjà enregistrés en liste rouge pour avoir la paix... Je
trouve que c'est manifester un profond mépris à leur égard que de publier
leurs coordonnées sans leur autorisation explicite.

Je me suis donc résigné à faire la demande de confidentialité chez free dont
j'espère qu'elle sera prise en compte à la prochaine mise à jour de leur
base. C'est chez FT que ça coince: bien que ne figurant pas encore dans leur
base (réponse obtenue après avoir suivi leur procédure), mon numéro figure
quand même sur les pages blanches internet. Je viens de leur renvoyer un
mail pour leur dire de le supprimer et je sens que la procédure de
compréhension mutuelle sera loooongue avant que mon droit à l'anonymat soit
enfin respecté.

Donc ma question est: ai-je la possibilité de déposer un recours pour
publication abusive de mes coordonnées + numéro sur le net ? Contre FT ?
Contre Free ? Les deux, ou... aucun ?

Merci de vos réponses constructives. S'il existe des liens à ce sujet ça
m'intéresserait de les connaître aussi.




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Vieux 16/05/2006, 20h47   #2
Moiii
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Messages: n/a
Hébergeur:
Par défaut Re: La liste rouge FT concerne-t'elle aussi l'adresse ?

Pour free, il y a dans l'interface client, un onglet pour refuser la
publication dans les annuaires.




"Zeta" <xcv@xcv.fr> a écrit dans le message de news:
446a1a78$0$5165$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour
>
> Sur liste rouge depuis plusieurs années je possède aussi un numéro en 08
> contracté chez un autre FAI, free pour ne pas le citer.
>
> J'ai découvert totalement par hasard, car aucun des 2 ne s'est fatigué à
> prévenir le client, que ce numéro était publié sur les pages blanches avec
> bien entendu mon adresse. Celà dans le cadre d'un projet "d'annuaire
> universel". Bien entendu il faut faire des demandes explicites pour
> demander à ne pas apparaître. J'aurais trouvé normal que ce soit le cas
> par défaut pour les clients déjà enregistrés en liste rouge pour avoir la
> paix... Je trouve que c'est manifester un profond mépris à leur égard que
> de publier leurs coordonnées sans leur autorisation explicite.
>
> Je me suis donc résigné à faire la demande de confidentialité chez free
> dont j'espère qu'elle sera prise en compte à la prochaine mise à jour de
> leur base. C'est chez FT que ça coince: bien que ne figurant pas encore
> dans leur base (réponse obtenue après avoir suivi leur procédure), mon
> numéro figure quand même sur les pages blanches internet. Je viens de leur
> renvoyer un mail pour leur dire de le supprimer et je sens que la
> procédure de compréhension mutuelle sera loooongue avant que mon droit à
> l'anonymat soit enfin respecté.
>
> Donc ma question est: ai-je la possibilité de déposer un recours pour
> publication abusive de mes coordonnées + numéro sur le net ? Contre FT ?
> Contre Free ? Les deux, ou... aucun ?
>
> Merci de vos réponses constructives. S'il existe des liens à ce sujet ça
> m'intéresserait de les connaître aussi.
>
>
>
>



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Vieux 17/05/2006, 05h44   #3
david
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Hébergeur:
Par défaut Re: La liste rouge FT concerne-t'elle aussi l'adresse ?


"Moiii" <Gaby1975@free.fr> a écrit dans le message de news:
446a3d0b$0$6814$636a55ce@news.free.fr...

> Pour free, il y a dans l'interface client, un onglet pour refuser la
> publication dans les annuaires.


Encore faut-il qu'ils ne donnent pas les listes en opposition aux
annuairistes au mépris de la loi.


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Vieux 17/05/2006, 09h00   #4
Francoise Marre-Fournier
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Hébergeur:
Par défaut Re: La liste rouge FT concerne-t'elle aussi l'adresse ?

Zeta disait (ici : <446a1a78$0$5165$626a54ce@news.free.fr>) :

>Donc ma question est: ai-je la possibilité de déposer un recours
>pour publication abusive de mes coordonnées + numéro sur le net
>? Contre FT ? Contre Free ? Les deux, ou... aucun ?
>
>Merci de vos réponses constructives. S'il existe des liens à ce
>sujet ça m'intéresserait de les connaître aussi.


Deux textes règlementaires sont en opposition sur ce plan là. Pas
le temps de les chercher, là. Si quelqu'un peut dégainer avant
moi, pas de problème.

Et pour l'affaire citée ici, il y a eu un bug technique...

Essayez d'abord de vous rapprocher à l'amiable (et donc
aimablement) de free, puisque les données viennent de chez eux.

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX

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Vieux 17/05/2006, 10h04   #5
Roux Olivier
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Par défaut Re: La liste rouge FT concerne-t'elle aussi l'adresse ?


"Zeta" <xcv@xcv.fr> a écrit dans le message de news:
446a1a78$0$5165$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour
>
> Sur liste rouge depuis plusieurs années je possède aussi un numéro en 08
> contracté chez un autre FAI, free pour ne pas le citer.
>
> J'ai découvert totalement par hasard, car aucun des 2 ne s'est fatigué à
> prévenir le client, que ce numéro était publié sur les pages blanches avec
> bien entendu mon adresse. Celà dans le cadre d'un projet "d'annuaire
> universel". Bien entendu il faut faire des demandes explicites pour
> demander à ne pas apparaître. J'aurais trouvé normal que ce soit le cas
> par défaut pour les clients déjà enregistrés en liste rouge pour avoir la
> paix... Je trouve que c'est manifester un profond mépris à leur égard que
> de publier leurs coordonnées sans leur autorisation explicite.


c'est la loi
si vous n'etes pas content de la loi, ne blamez pas les societes mais les
députés et voyez avec eux pour changer la loi concernée





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Vieux 18/05/2006, 20h10   #6
Francoise Marre-Fournier
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Par défaut Re: La liste rouge FT concerne-t'elle aussi l'adresse ?

Suivant <446a1a78$0$5165$626a54ce@news.free.fr>, xcv@xcv.fr disait :

>Merci de vos réponses constructives. S'il existe des liens à ce sujet ça
>m'intéresserait de les connaître aussi.


Ca semble être résolu :
http://www.universfreebox.com/articl...d_article=1298
ou
http://www.journaldufreenaute.fr/07/...plication.html

Pour avoir tester, les n°freebox que étaient en "ne pas communiquer mes
données, merci" se semblent plus être apparaître sur les pages blanches.

--
2F

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Vieux 18/05/2006, 20h34   #7
NoBody
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Par défaut Re: La liste rouge FT concerne-t'elle aussi l'adresse ?

Roux Olivier a utilisé son clavier pour écrire :

> c'est la loi
> si vous n'etes pas content de la loi, ne blamez pas les societes mais les
> députés et voyez avec eux pour changer la loi concernée


La loi, c'est justement à eux de la respecter !
http://www.arcep.fr/textes/lois/cpce-decrets.pdf

SECTION 2 : Annuaires et services de renseignements
Article R10
[...]
Les abonnés *sont informés* par les opérateurs ou leurs distributeurs
des droits mentionnés aux alinéas précédents au moment où ils
souscrivent leur abonnement. Ces droits peuvent être
exercés au moment de la souscription de l'abonnement ou,
ultérieurement, à tout moment, auprès de l'opérateur ou du distributeur
du service.
[...]

--
Nobody
Rien, ni personne


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Vieux 20/05/2006, 07h37   #8
Zeta
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Messages: n/a
Hébergeur:
Par défaut Re: La liste rouge FT concerne-t'elle aussi l'adresse ?


"Francoise Marre-Fournier" <deuzeffe@nunuche.removethis.net> a écrit dans le
message de news: e4im27.31c.2@deuzeffe.org...
> Suivant <446a1a78$0$5165$626a54ce@news.free.fr>, xcv@xcv.fr disait :
>
>>Merci de vos réponses constructives. S'il existe des liens à ce sujet ça
>>m'intéresserait de les connaître aussi.

>
> Ca semble être résolu :
> http://www.universfreebox.com/articl...d_article=1298
> ou
> http://www.journaldufreenaute.fr/07/...plication.html
>
> Pour avoir tester, les n°freebox que étaient en "ne pas communiquer mes
> données, merci" se semblent plus être apparaître sur les pages blanches.


Merci pour les liens. Mais mes coordonnées sont toujours dans les pages
blanches à ce jour :-(

Celà malgré des mails à France Telecom qui ne se sent pas responsable comme
d'habitude, un mail aux pages jaunes auquel je n'ai jamais reçu de réponse,
et la demande à Free de ne pas communiquer mes coordonnées.

FT commence très sérieusement à me courir...


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