Question:

Des webmasters ont-ils déjà travaillé avec la société qui déteint le domaine
www.proxad.net (www.free.fr, etc)
Des amateurs se plaignent de leurs services et voudraient se rassembler pour
éventuellement mener des actions plus concrètes (monitoring, action
officielle, etc).
Ils se plaignent notamment de lenteurs excessives des blogs, de chargement
interrompu, problème de connection SQL, problème avec Abuse..., pas de
réactivité ni d'action en cas de litige, bref un service en-dessous de tout
et qu'il leur est facturé !

Tout avis, positif ou négatif, est le bienvenu.

En suspens : existe-il une société de service IT qui accepterait de
surveiller le traffic d'un hébergeur ?

Merci

<Thierry> a écrit dans le message de news:44688ad6$1@news.vo.lu...
> Question:
>
> Des webmasters ont-ils déjà travaillé avec la société qui déteint le
domaine
> www.proxad.net (www.free.fr, etc)
> Des amateurs se plaignent de leurs services et voudraient se rassembler
pour
> éventuellement mener des actions plus concrètes (monitoring, action
> officielle, etc).
> Ils se plaignent notamment de lenteurs excessives des blogs, de chargement
> interrompu, problème de connection SQL, problème avec Abuse..., pas de
> réactivité ni d'action en cas de litige, bref un service en-dessous de
tout
> et qu'il leur est facturé !

Free ne facture pas l'hébergement.

On peut très bien ouvrir un compte dit "accès gratuit" et créer un site web
et ne plus jamais se connecter via Free..
Rien n'est facturé par Free.

Arthur

Thierry a écrit, le 15/05/2006 16:06 :

> Ils se plaignent notamment de lenteurs excessives des blogs, de chargement
> interrompu, problème de connection SQL, problème avec Abuse...,

Quand on sait que l'abuse de Free est un des plus réactifs, on peut
s'étonner... J'aimerais bien voir des exemples de ces litiges sur lequel
il ne réagit pas.



--

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Thierry wrote:
> Ils se plaignent notamment de lenteurs excessives des blogs, de chargement
> interrompu, problème de connection SQL

Prenez un hébergeur. L'hébergement gratuit de free n'est en aucun cas
garanti.

Si vous faites aussi un groupe des gens satisfaits de FREE, chez qui je suis
depuis presque 5 ans, je m'y inscrit tout de suite...
Même si on dit que la qualité "fluctue" parfois, ce dont personellement je
n'ai jamais eu à me plaindre, vu ce que ça me coûte, j'en suis très content.

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4crhejF17isj0U1@individual.net...

> Quand on sait que l'abuse de Free est un des plus réactifs, on peut
> s'étonner... J'aimerais bien voir des exemples de ces litiges sur lequel
> il ne réagit pas.

Peut être pas dans le sens où tu crois Patrick...

david a écrit, le 15/05/2006 21:25 :

>>Quand on sait que l'abuse de Free est un des plus réactifs, on peut
>>s'étonner... J'aimerais bien voir des exemples de ces litiges sur lequel
>>il ne réagit pas.
>
> Peut être pas dans le sens où tu crois Patrick...

"pas de réactivité ni d'action en cas de litige", donc je suppose que
c'est dans ce sens là, ce qui semble étonnant.

--

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Mon, 15 May 2006, Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr>
disait ces mots ailés:

>> Ils se plaignent notamment de lenteurs excessives des blogs, de chargement
>> interrompu, problème de connection SQL, problème avec Abuse...,

>Quand on sait que l'abuse de Free est un des plus réactifs, on peut
>s'étonner... J'aimerais bien voir des exemples de ces litiges sur lequel
>il ne réagit pas.

A mon avis, c'est ça, le "problème avec Abuse".

Pour UFC-Que Choisir, la clause exigeant le respect de la Nétiquette
fait partie des clauses abusives.


--
La bêtise, quand elle est grande, inspire le respect
(A. France)

Anacharsis Cloots a écrit, le 15/05/2006 23:24 :

> Pour UFC-Que Choisir, la clause exigeant le respect de la Nétiquette
> fait partie des clauses abusives.

Ca ne serait pas plutôt que cette clause n'est pas assez explicite ?

--

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Anacharsis Cloots a écrit :
> Mon, 15 May 2006, Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr>
> disait ces mots ailés:
>
>
>>>Ils se plaignent notamment de lenteurs excessives des blogs, de chargement
>>>interrompu, problème de connection SQL, problème avec Abuse...,
>
>
>>Quand on sait que l'abuse de Free est un des plus réactifs, on peut
>>s'étonner... J'aimerais bien voir des exemples de ces litiges sur lequel
>>il ne réagit pas.
>
>
> A mon avis, c'est ça, le "problème avec Abuse".
>
> Pour UFC-Que Choisir, la clause exigeant le respect de la Nétiquette
> fait partie des clauses abusives.

pas exactement ca

le pb c'est que la netetiquette n'etant pas presente sur le contrat ou
les cdv , le client ne peut pas etre informé de maniere correct
donc le juge a considéré la clause comme abusive
c'est tout

>
>

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4csc4sF17osrsU1@individual.net...

> Ca ne serait pas plutôt que cette clause n'est pas assez explicite ?

C'est surtout que Free est juge et parti dans cette affaire avec les abus et
les comportements illicites que cela peut produire.

"sylvie" <nospam> a écrit dans le message de news:
e4b0p901504@enews1.newsguy.com...

> pas exactement ca
>
> le pb c'est que la netetiquette n'etant pas presente sur le contrat ou les
> cdv , le client ne peut pas etre informé de maniere correct
> donc le juge a considéré la clause comme abusive
> c'est tout

Tu sais ils ne sont pas allés plus loin! Quant au contenu de la nétiquette
il y avait encore plein de chose à dire par rapport à son application pour
que la règle de l'équilibre des parties soit garantie. La nétiquette a
toujours été une vaste blague sur le territoire de la république.
Personnellement j'y ai toujours été opposé...

david wrote:
> La nétiquette a toujours été une vaste blague sur le territoire de la république.

Le problème, c'est que la netiquette, c'est comme l'étiquette: cela ne
pose de réels problèmes qu'avec les rustres et les mal dégrossis.

"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news: e4cf66$hog$1@news.httrack.net...

> Le problème, c'est que la netiquette, c'est comme l'étiquette: cela ne
> pose de réels problèmes qu'avec les rustres et les mal dégrossis.

Ca permet surtout à n'importe quel Guignol chez un Fai ou un opérateur
télécom de décider si telle ou telle tête lui revient ou pas.... Et ça il
n'en est pas question.

david wrote:
> Ca permet surtout à n'importe quel Guignol chez un Fai ou un opérateur
> télécom de décider si telle ou telle tête lui revient ou pas.... Et ça il
> n'en est pas question.

Y a-t-il déja eu des cas avérés ? J'ai idée que le "n'importe quel
Guignol" chez un Fai doit justifier une résiliation auprès de sa direction.

david a écrit, le 16/05/2006 13:51 :
> La nétiquette a toujours été une vaste blague sur le territoire de la république.

La rupture du contrat sur cette base a tout de même été validée par un
tribunal.

--

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david a écrit, le 16/05/2006 13:47 :

>>Ca ne serait pas plutôt que cette clause n'est pas assez explicite ?
>
> C'est surtout que Free est juge et parti dans cette affaire

Tout comme le client qui peut rompre le contrat pour divers problèmes.

> avec les abus et les comportements illicites que cela peut produire.

Il peut aussi refuser le renouvellement annuel du contrat, donc au
mieux, ça déplace le problème.

--

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"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4cud9uF12lpg6U2@individual.net...

> La rupture du contrat sur cette base a tout de même été validée par un
> tribunal.

UFC l'a transformé en clause illicite ou abusive dans trois affaires
différentes: Wanadoo, Free et Neuf avec des chambres différentes...

"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news: e4cibi$vhp$1@news.httrack.net...

> Y a-t-il déja eu des cas avérés ? J'ai idée que le "n'importe quel
> Guignol" chez un Fai doit justifier une résiliation auprès de sa
> direction.

Tu as des directions dingues qui se croient tout permis.

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4cuddjF12lpg6U3@individual.net...
> david a écrit, le 16/05/2006 13:47 :
>
>>>Ca ne serait pas plutôt que cette clause n'est pas assez explicite ?
>>
>> C'est surtout que Free est juge et parti dans cette affaire
>
> Tout comme le client qui peut rompre le contrat pour divers problèmes.

Il y a simplement un droit de la consommation qu'il faut respecter point
barre.

>> avec les abus et les comportements illicites que cela peut produire.
>
> Il peut aussi refuser le renouvellement annuel du contrat, donc au mieux,
> ça déplace le problème.

Quel renouvellement annuel?

david a écrit, le 17/05/2006 06:40 :

>>>>Ca ne serait pas plutôt que cette clause n'est pas assez explicite ?
>>>
>>>C'est surtout que Free est juge et parti dans cette affaire
>>
>>Tout comme le client qui peut rompre le contrat pour divers problèmes.
>
> Il y a simplement un droit de la consommation qu'il faut respecter point
> barre.

Le droit de la consommation n'interdit pas la rupture anticipée d'un
contrat si cela est explicitement prévu.

>>>avec les abus et les comportements illicites que cela peut produire.
>>
>>Il peut aussi refuser le renouvellement annuel du contrat, donc au mieux,
>>ça déplace le problème.
>
> Quel renouvellement annuel?

En admettant que l'on ne puisse pas rompre le contrat pendant son
exécution pour ce motif, de même que le client peut rompre le contrat
tacitement renouvelable, le prestataire peut aussi le rompre au même
moment. Se posera alors la question du refus de vente. Mais les plaintes
reçues contre le client justifieront la légitimité du refus.

--

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david a écrit, le 17/05/2006 06:37 :

>>La rupture du contrat sur cette base a tout de même été validée par un
>>tribunal.
>
> UFC l'a transformé en clause illicite ou abusive dans trois affaires
> différentes: Wanadoo, Free et Neuf avec des chambres différentes...

Pour l'instant, l'UFC a porté plainte, c'est tout. Donc on ne peut pas
affirmer que cette clause est illicite. Et le fait qu'une jurisprudence
a déja validé cette clause fait plutôt pencher la balance du côté de
Free pour l'instant.

--

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"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4d07p7F181c2gU1@individual.net...

> Pour l'instant, l'UFC a porté plainte, c'est tout. Donc on ne peut pas
> affirmer que cette clause est illicite. Et le fait qu'une jurisprudence a
> déja validé cette clause fait plutôt pencher la balance du côté de Free
> pour l'instant.

Tiens toi au courant de l'actualité judiciaire:

> TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
> Attendu que l'article 4 § 2 prévoit que l'usager déclare bien connaître le
> code de bonne conduite développé par la communauté des usagers lequel est
> consultable sur le site internet http://netiquette.afa.françe.com. et dont
> la transgression peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de
> l'accès à Internet, sans que FREE ne puisse être tenue pour responsable de
> ce fait ; que cette clause est abusive puisqu'elle a pour effet d'obliger
> le consommateur à respecter un code de bonne conduite qui n'est pas annexé
> à son contrat et qu'il n'a pas de ce fait accepté de façon expresse; qu'il
> importe peu que le document soit accessible à l'uSager;

Puis pour Wanadoo

Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006
Par ces motifs
-Déclarons les conclusions de la société France Télécom signifiées le
09/11/05 recevables.
-Déclarons recevables les demandes relatives aux clauses désormais
supprimées du contrat de fourniture d'accès à Internet de la société France
Télécom
-Déclarons les clauses suivantes illicites ou abusives :
Dans les Conditions Générales de Vente (CGV)

-art.5§8 relatif au code de bonne conduite (versions 2003, 2004 et 06/2005,
art.5.1§13 version 10/2005)


http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html


Puis pour Neuf

tatuant en audience publique, par décision contradictoire et en premier
ressort,
Déclare recevables les demandes relatives aux clauses inscrites aux
conditions générales d'inscription proposées aux consommateurs pour la
souscription des services « bas débit » et « ADSL », supprimées ou modifiées
depuis l'assignation par la société anonyme Neuf Telecom, venant aux droits
de la société anonyme 9 Telecom Réseau, à l'exception de la réclamation
visant la clause assimilant à la force majeure des événements qui n'en n'ont
pas les caractéristiques (article 19 version août 2003),


Déclare illicite ou abusives les clauses suivantes :

- celle qui rend opposable un « code de bonne conduite » non contractuel, et
non fourni à l'abonné (article 7 § 1 V08/2003),

http://www.neufportail.fr/


Fini, poubelle et dans leurs nouvelles CGVs les Fai d'ailleurs ne font que
rappeler le droit pénal...

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4d07lsF17j736U1@individual.net...

> Le droit de la consommation n'interdit pas la rupture anticipée d'un
> contrat si cela est explicitement prévu.

Oui pour des motifs légitimes excessivement encadrés

>>>>avec les abus et les comportements illicites que cela peut produire.
>>>
>>>Il peut aussi refuser le renouvellement annuel du contrat, donc au mieux,
>>>ça déplace le problème.
>>
>> Quel renouvellement annuel?
>
> En admettant que l'on ne puisse pas rompre le contrat pendant son
> exécution pour ce motif, de même que le client peut rompre le contrat
> tacitement renouvelable, le prestataire peut aussi le rompre au même
> moment. Se posera alors la question du refus de vente.

Oui

>Mais les plaintes reçues contre le client justifieront la légitimité du
>refus.

Non et même le fournisseur, et les plaignants pourrait subir les foudres
pénales de la Lecn, soit de la taule pour dénonciation calomnieuse.

david a écrit, le 17/05/2006 20:11 :

>>Le droit de la consommation n'interdit pas la rupture anticipée d'un
>>contrat si cela est explicitement prévu.
>
> Oui pour des motifs légitimes excessivement encadrés

Non. Les motifs ne sont pas "excessivement" encadrés. Il faut qu'ils
soient contractuels, explicites et équilibrés, c'est tour.

>>Mais les plaintes reçues contre le client justifieront la légitimité du
>>refus.
>
> Non et même le fournisseur, et les plaignants pourrait subir les foudres
> pénales de la Lecn, soit de la taule pour dénonciation calomnieuse.

Ni la LCEN ni la dénonciation calomnieuse n'ont quoi que ce soit à voir
avec cette histoire. Ou alors il va falloir me citer les articles
correspondants et indiquer pourquoi ils s'appliqueraient.

--

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