Bonjour,

J'ai déposé une plaite contre un site web qui m'envoie régulièrement des
emails publicitaires pour des produits très divers alors que je n'ai jamais
donné mon accord. Ce site web rétorque que j'aurais donné mon accord sur un
autre site (appelons-le WWWWWW) pour que mon email soit transmis à d'autres
annonceurs.

La loi LCEN, la loi Informatique et Libertés, ou une autre loi me
protège-t-elle de la propagation sans limite de mon email d'annonceur en
annonceur ? Si je ne suis pas protégé, alors en donnant une autorisation à
l'un je le donne aussi potentiellement à tous les annonceurs de France sans
qu'il me soit jamais possible d'arrêter cette propagation.

Voici l'extrait des Conditions Générales d'utilisation de WWWWWW qui parle
d'une éventuelle propagation (il faut accepter entièrement ces C.G.U. pour
utiliser leurs services).
Même si cela est écrit, est-ce légal ?
*****************
Dans certains cas, WWWWWW peut collecter des données pour un partenaire
éditeur de contenu. Les données collectées et cédées peuvent éventuellement
être exploitées par le partenaire. Nous vous informons donc que nous ne
sommes pas les uniques destinataires des données que vous nous fournissez.
*****************

Cordialement,
-------
Laurent
-------

"Laurent" <laurent@nullepart.com> wrote in message
news:e3e66k$eg8$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
>
> J'ai déposé une plaite contre un site web qui m'envoie régulièrement des
> emails publicitaires pour des produits très divers alors que je n'ai
> jamais donné mon accord. Ce site web rétorque que j'aurais donné mon
> accord sur un autre site (appelons-le WWWWWW) pour que mon email soit
> transmis à d'autres annonceurs.

légalement tu peux leur demander de supprimer ton email mais vu qu'elle a
été distribuée c'est en vain et de de toiute facon cela pourra se répéter
ailleurs. Cela te contraint à changer d'email... ou à acheter un firewall
efficace (pas les solutions à la xp).

A+
Thierry

>
> La loi LCEN, la loi Informatique et Libertés, ou une autre loi me
> protège-t-elle de la propagation sans limite de mon email d'annonceur en
> annonceur ? Si je ne suis pas protégé, alors en donnant une autorisation à
> l'un je le donne aussi potentiellement à tous les annonceurs de France
> sans qu'il me soit jamais possible d'arrêter cette propagation.
>
> Voici l'extrait des Conditions Générales d'utilisation de WWWWWW qui parle
> d'une éventuelle propagation (il faut accepter entièrement ces C.G.U.
> pour utiliser leurs services).
> Même si cela est écrit, est-ce légal ?
> *****************
> Dans certains cas, WWWWWW peut collecter des données pour un partenaire
> éditeur de contenu. Les données collectées et cédées peuvent
> éventuellement être exploitées par le partenaire. Nous vous informons donc
> que nous ne sommes pas les uniques destinataires des données que vous nous
> fournissez.
> *****************
>
> Cordialement,
> -------
> Laurent
> -------
>

<Thierry> wrote:

>
> "Laurent" <laurent@nullepart.com> wrote in message
> news:e3e66k$eg8$1@news.tiscali.fr...
>> Bonjour,
>>
>> J'ai déposé une plaite contre un site web qui m'envoie régulièrement des
>> emails publicitaires pour des produits très divers alors que je n'ai
>> jamais donné mon accord. Ce site web rétorque que j'aurais donné mon
>> accord sur un autre site (appelons-le WWWWWW) pour que mon email soit
>> transmis à d'autres annonceurs.
>
> légalement tu peux leur demander de supprimer ton email mais vu qu'elle a
> été distribuée c'est en vain et de de toiute facon cela pourra se répéter
> ailleurs. Cela te contraint à changer d'email... ou à acheter un firewall
> efficace (pas les solutions à la xp).

Un firewall ??? Je ne vois pas le rapport. Si le firewall laisse passer les
connexions sur le port utilisé pour la réception des mails (je ne sais plus
lequel c'est), alors il laissera passer tous les mails.

Le mieux est sans doute de ne télécharger que les entêtes des emails et
d'utiliser un filtre bayésien pour faire le tri automatiquement. Bien sûr
ce n'est pas parfait, dans ce cas la solution parfaite est comme tu dis de
prendre une autre adresse, et de ne surtout jamais la diffuser.

--
Hamiral

Le Sat, 06 May 2006 10:29:01 +0200, Hamiral écrivait:

>Un firewall ??? Je ne vois pas le rapport. Si le firewall laisse passer les
>connexions sur le port utilisé pour la réception des mails (je ne sais plus
>lequel c'est), alors il laissera passer tous les mails.

Sans doute un abus de langage dû au fait que nombre de solutions
à la NIS incluent des anti-spams...

> légalement tu peux leur demander de supprimer ton email mais vu qu'elle a
> été distribuée c'est en vain et de de toiute facon cela pourra se répéter
> ailleurs.

Oui, je sais ça. Ma question c'était, est-ce légal de diffuser mon email ?
Sachant que la loi CLEN et la Loi Informatique et Liberté limitent la
manière et l'objectif des récoltes d'email, cette pratique de diffusion
n'est-elle pas abusive ?

Cordialement
-------
Laurent
-------

<Thierry> a écrit dans le message de news: 445bc3ec$1@news.vo.lu...
>
> "Laurent" <laurent@nullepart.com> wrote in message
> news:e3e66k$eg8$1@news.tiscali.fr...
>> Bonjour,
>>
>> J'ai déposé une plaite contre un site web qui m'envoie régulièrement des
>> emails publicitaires pour des produits très divers alors que je n'ai
>> jamais donné mon accord. Ce site web rétorque que j'aurais donné mon
>> accord sur un autre site (appelons-le WWWWWW) pour que mon email soit
>> transmis à d'autres annonceurs.
>
> légalement tu peux leur demander de supprimer ton email mais vu qu'elle a
> été distribuée c'est en vain et de de toiute facon cela pourra se répéter
> ailleurs. Cela te contraint à changer d'email... ou à acheter un firewall
> efficace (pas les solutions à la xp).
>
> A+
> Thierry
>
>>
>> La loi LCEN, la loi Informatique et Libertés, ou une autre loi me
>> protège-t-elle de la propagation sans limite de mon email d'annonceur en
>> annonceur ? Si je ne suis pas protégé, alors en donnant une autorisation
>> à l'un je le donne aussi potentiellement à tous les annonceurs de France
>> sans qu'il me soit jamais possible d'arrêter cette propagation.
>>
>> Voici l'extrait des Conditions Générales d'utilisation de WWWWWW qui
>> parle d'une éventuelle propagation (il faut accepter entièrement ces
>> C.G.U. pour utiliser leurs services).
>> Même si cela est écrit, est-ce légal ?
>> *****************
>> Dans certains cas, WWWWWW peut collecter des données pour un partenaire
>> éditeur de contenu. Les données collectées et cédées peuvent
>> éventuellement être exploitées par le partenaire. Nous vous informons
>> donc que nous ne sommes pas les uniques destinataires des données que
>> vous nous fournissez.
>> *****************
>>
>> Cordialement,
>> -------
>> Laurent
>> -------
>>
>
>

"Laurent" <laurent@nullepart.com> a écrit dans le message de news:
e3obe2$46h$1@news.tiscali.fr...
>> légalement tu peux leur demander de supprimer ton email mais vu qu'elle a
>> été distribuée c'est en vain et de de toiute facon cela pourra se répéter
>> ailleurs.
>
> Oui, je sais ça. Ma question c'était, est-ce légal de diffuser mon email ?
> Sachant que la loi CLEN et la Loi Informatique et Liberté limitent la
> manière et l'objectif des récoltes d'email, cette pratique de diffusion
> n'est-elle pas abusive ?

Regarde ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp

Avertissement : Les adresses électroniques individuelles des députés sont
accessibles en ligne afin de permettre un échange direct entre les citoyens
et les élus. Les usagers du site sont invités à respecter les bons usages de
l'Internet lorsqu'ils utilisent ces adresses pour transmettre des messages
aux députés. Il est rappelé que l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 «
Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à
l'insu de leurs détenteurs, pour procéder à l'envoi massif de messages non
désirés, quel que soit l'objet des messages diffusés. En application de l'article
16 de la loi précitée, sont également interdits la constitution de systèmes
d'envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant
les adresses électroniques des députés et la mise en place de traitements
automatisés d'informations nominatives concernant les députés qui n'auraient
pas fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL.

Si cette loi est bonne pour nos députés, elle est bonne pour toi...
Dom.

> Si cette loi est bonne pour nos députés, elle est bonne pour toi...
> Dom.

Oui, nos députés aussi ont le droit de rêver. ^.^