Bonjour,

Pascal Hambourg a écrit :
> Salut,
> En tout cas je n'ai pas besoin de Turing-machin pour considérer que HTML
> n'est pas un langage de programmation mais un langage de description de
> document, à classer dans la même catégorie que les formats RTF, PDF, ou
> DOC.

DOC est un intrus dans cette liste.
C'est un "format" non documenté et propriétaire.

Laurent wrote:
> Par contre, le code source est protégé (quasi dans tuos les pays) en tant
> qu'oeuvre à part entière, qu'il soit viable ou pas, qu'il fonctionne
> ou pas, et quel que soit son sens. C'est la même protection d'auteur que
> pour les textes d'un livre. Ce n'est plus une notion de fonctionnalité ni
> d'algorithme mais simplement de création originale.
>
> Voilà pourquoi la notion de "langage de programmation" n'entre pas en ligne
> de compte sur la protection juridique d'une oeuvre informatique/numérique.
>

A mon avis, le problème vien que les droits voisins (branche des droits
d'auteurs) sont différents si c'est un logiciel ou pas (par exemple un
roman).

Par exemple, l'auteur d'un livre reste seul propriétaire des droits
d'auteurs, il en loue quelques uns à l'éditeur, mais il reste
propriétaire de son oeuvre. En informatiquet (entendons logiciels),
c'est différent parce que c'est l'éditeur (l'employeur des programmeurs
et autres personnels) qui hérite de tous les droits. Le malheureux
programmeur n'a aucun droit sur le code source qu'il a écrit.

Par contre, je ne sais pas jusqu'où vont ces différences et reconnaître
le html comme "programme" ou simplement comme document formaté est plus
important qu'il n'y parait. Puisque si c'est un document formaté, c'est
le webmaster qui est propriétaire, si c'est un programme, c'est son
employeur.

La différence va aussi dans la copie privée puisqu'on peut copier à
l'infini une oeuvre (si on la garde pour soi), mais pas les logiciels
(on ne peut faire qu'une seule copie "de sauvegarde"). Là encore, si le
html est reconnu programme, on ne peut plus enregistrer plusieurs fois
une page web sur son disque dur.

Je conseil vivement de se documenter plus sur les droits d'auteurs (et
spécifiquement aux droits voisins et aux exceptions du logiciel).

Ensuite, il y a deux points embêtant, l'imcompétence des organismes et
personnels à maîtriser le sujet (l'informatique est trop souvent
mystifié et les gens ne le connaissent jamais vraiment et restes sur les
arguments de microsoft la pluspart du temps. Par exemple "han, t'as pas
d'antivirus ?" (forcément, sous linux, pas besoin)). Ensuite, vu que les
lois vont bientôt changer en france, personnellement, je laisse tomber
le sujet pour l'instant et on verra ce qu'il adviendra quand nos chers
dirigeant auront tout changé...