marauder a écrit, le 01/05/2006 18:07 :

> Il est légitime que le contributeur irresponsable puisse faire supprimer
> un contenu dont l'intensité de la diffusion est directement corrélée à
> la santé morale de ce contributeur,

Légitime peut-être, mais encore une fois, quel texte en ferait une
obligation légale ?

> Néanmoins, le webmestre se doit de conduire son "forum" (petits blogs
> persos, sites de rencontres, empoignades politiques très opposées, intérêts
> financiers...), de veiller à ce que l'intégrité des contributeurs soit
> respectée, dans le cade de leur présence sur ce "forum".

Non, il se doit de respecter la loi et les contraintes qu'il s'impose
lui-même, c'est tout.

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
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Patrick Vuichard wrote:

>>> Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles !

>> Quelle référence légale ?

> Article 2 de la loi 78-17.

"Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une
personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
indirectement"

Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans tel forum
web tel jour à telle heure est une donnée à caractère personnel, puisqu'il
s'agit s'une information relative à une personne physique qui peut être
identifiée. Partant de là, que le message soit une longue confession sur sa
vie privée ou une banale conversation ne change rien.

"Patrick Vuichard" :
>[...]
> Non, il se doit de respecter la loi et les contraintes qu'il s'impose
> lui-même, c'est tout.

Nous sommes donc en désaccord complet sur nos lectures des Lois et des
Contraintes qu'elles nous imposent.
Ca n'est pas tout, mais je n'ai rien à ajouter (pourquoi faire ?).

J'espère cependant que tout ceci sera utile aux secondsights divers.
Adieu, et merci pour le suivi de ce sujet que j'ai trouvé intéressant à
discuter.

Virginie wrote:
> Patrick Vuichard wrote:
>
>>>> Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles
>>>> !
>
>>> Quelle référence légale ?
>
>> Article 2 de la loi 78-17.
>
> "Constitue une donnée à caractère personnel toute information
> relative à une personne physique identifiée ou qui peut être
> identifiée, directement ou indirectement"
>
> Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans
> tel forum web tel jour à telle heure est une donnée à caractère
> personnel, puisqu'il s'agit s'une information relative à une
> personne physique qui peut être identifiée. Partant de là, que le
> message soit une longue confession sur sa vie privée ou une banale
> conversation ne change rien.

Exactement. Le style, le contenu des messages, le vocabulaire utilisé,
l'orthographe permettent d'identifier quelqu'un.

Jean

Patrick Vuichard wrote:
> J.D a écrit, le 01/05/2006 17:01 :
>
>> Maintenant qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ? A ma connaissance
>> c'est laissé à l'appréciation du juge.
>
> Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande
> crainte d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation
> courante (ce qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.

Désolé mais il m'arrive de citer des passage de bouquins que j'ai écrits et
qui sont déposé et protégés.

Jean

marauder a écrit, le 01/05/2006 18:31 :
> Nous sommes donc en désaccord complet sur nos lectures des Lois

Comment le savoir puisque tu ne cites pas les références légales
auxquelles tu fais allusion ?

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J.D a écrit, le 01/05/2006 19:00 :
> Exactement. Le style, le contenu des messages, le vocabulaire utilisé,
> l'orthographe permettent d'identifier quelqu'un.

Ca, c'est très argumentatif, et ça va être difficile à faire passer...

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Virginie a écrit, le 01/05/2006 18:17 :

> "Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une
> personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
> indirectement"
>
> Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans tel forum
> web tel jour à telle heure est une donnée à caractère personnel, puisqu'il
> s'agit s'une information relative à une personne physique qui peut être
> identifiée.

Qui peut être identifiée uniquement par l'intermédiaires des logs (logs
qui sont une obligation légale, si je ne m'abuse).

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