Bonjour,

Voila bientôt un an que ma société exploite un nom de domaine
"xxxx-du-yyyy.com". Je souligne que ce nom "xxxx du xxxx" est le nom
d'enseigne de ma socité depuis sa création. Et que ce nom est
utilisé dans la presse lorsqu'elle parle de nos services. C'est le
seul nom connu de mes clients, car nous ne communiquons que sur celui
ci.

J'ai un concurent qui depuis un an offre le meme type de service sous
son propre nom de société et nom de domaine. Je me suis appercu que
mon concurent exploite depuis quelques jours un autre nom de domaine
très similaire au notre : xxxx-des-yyyys.com.

La similitude est tellement forte, que j'en ai meme peur pour mes
clients. Il n'est pas impossible que mes clients donnent leur mot de
passe sur le site de mon concurent, alors que les informations sont
confidentielles.

Que puis je faire ? ou Que dois je faire ?

Merci d'avance pour votre aide.

"gilbert" <gilbert_schaffer@courrier-du-voyageur.com> a écrit dans le
message de news: 1144669879.083974.62420@t31g2000cwb.googlegroups.c om...
> Voila bientôt un an que ma société exploite un nom de domaine
> "xxxx-du-yyyy.com". Je souligne que ce nom "xxxx du xxxx" est le nom
> d'enseigne de ma socité depuis sa création. Et que ce nom est
> utilisé dans la presse lorsqu'elle parle de nos services. C'est le
> seul nom connu de mes clients, car nous ne communiquons que sur celui
> ci.
>
> J'ai un concurent qui depuis un an offre le meme type de service sous
> son propre nom de société et nom de domaine. Je me suis appercu que
> mon concurent exploite depuis quelques jours un autre nom de domaine
> très similaire au notre : xxxx-des-yyyys.com.
>
> La similitude est tellement forte, que j'en ai meme peur pour mes
> clients. Il n'est pas impossible que mes clients donnent leur mot de
> passe sur le site de mon concurent, alors que les informations sont
> confidentielles.
>
> Que puis je faire ? ou Que dois je faire ?

1- Avez-vous une marque?
Alors Action en contrefaçon

2- Si non, avez-vous une notoriété certaine?
Alors action idem, au vu de la marque notoire (PS : je vous recommande de
prendre la marque le plus vite possible).

3- si non, les services sont-ils à ce point identique que l'on puisse, en
donnant son pwd tiré de xxx-du-yyy.com sur xxx-des-yyy.com, obtenir le même
produit?

Alors action en concurrence déloyale

Cordialement

Merci Ariel pour votre réponse.

Pour vous donner plus de renseignements...

1/ Oui, J'ai déposé la marque Vendredi dernier.
2/ Il me semble que nous avons une petite notoriété dans notre
domaine.
(La presse local et spécialisé parle de nous).
3/ Oui le service est trés trés semblable, au point que certaines
offres ont le même nom et que les tarifs ont des écarts maximum de
10cts €. (notre concurent s'aligne sur notre offre)

Dois je porter plainte, pour faire réagir mon concurent ?
Dans un Tribunal ?
Faut il engager un avocat pour cela ?

Encore merci pour votre aide.

Cordialement
Gilbert

Ariel DAHAN a écrit :
> 3- si non, les services sont-ils à ce point identique que l'on puisse, en
> donnant son pwd tiré de xxx-du-yyy.com sur xxx-des-yyy.com, obtenir le même
> produit?

Je crois que le risque ici est aussi que le mec croit etre sur le
premier site et est en fait sur le second. Le propriétaire du second
site récupère ainsi login et password des clients du premier site, après
il peut en faire ce qu'il veut ...

"gilbert" <gilbert_schaffer@courrier-du-voyageur.com> a écrit dans le
message de news: 1144704484.449188.319910@e56g2000cwe.googlegroups. com...
Merci Ariel pour votre réponse.

> Pour vous donner plus de renseignements...
>
> 1/ Oui, J'ai déposé la marque Vendredi dernier.
> 2/ Il me semble que nous avons une petite notoriété dans notre
> domaine.
> (La presse local et spécialisé parle de nous).
> 3/ Oui le service est trés trés semblable, au point que certaines
> offres ont le même nom et que les tarifs ont des écarts maximum de
> 10cts ?. (notre concurent s'aligne sur notre offre)
>
> Dois je porter plainte, pour faire réagir mon concurent ?

Je le crains.

> Dans un Tribunal ?
Vous avez une option entre la plainte pénale pour la contrefaçon, et
l'action strictement civile. Celle-ci étant plus rapide.

> Faut il engager un avocat pour cela ?
Je le crains.
> Encore merci pour votre aide.
de rien.

> Cordialement
de même.

Ariel

"gilbert" <gilbert_schaffer@courrier-du-voyageur.com> wrote in message
news:1144669879.083974.62420@t31g2000cwb.googlegro ups.com...
Bonjour,

Voila bientôt un an que ma société exploite un nom de domaine
"xxxx-du-yyyy.com". Je souligne que ce nom "xxxx du xxxx" est le nom
d'enseigne de ma socité depuis sa création. Et que ce nom est
utilisé dans la presse lorsqu'elle parle de nos services. C'est le
seul nom connu de mes clients, car nous ne communiquons que sur celui
ci.

J'ai un concurent qui depuis un an offre le meme type de service sous
son propre nom de société et nom de domaine. Je me suis appercu que
mon concurent exploite depuis quelques jours un autre nom de domaine
très similaire au notre : xxxx-des-yyyys.com.

La similitude est tellement forte, que j'en ai meme peur pour mes
clients. Il n'est pas impossible que mes clients donnent leur mot de
passe sur le site de mon concurent, alors que les informations sont
confidentielles.

---
Oui, c'est un cas typique d'atteinte à votre image et notoriété. Rassembler
les preuves de ressemblance et de votre ancienneté sur la place, patromoine,
notorirté, etc
Avant toute poursuite il faut que votre marque soit enregistrée pour
prétendre à un copyright et un dédommagement financier.
Prévenez clairement votre concurrent qu'il a intérêt à changer d'enseigne
par recommandé sous peine d'action en justice et annulation de sa raison
sociale. A défaut de réponse positive, s'il n'est pas souple ni intimidé, il
faut aller en justice

Thierry


Que puis je faire ? ou Que dois je faire ?

Merci d'avance pour votre aide.

Merci a vous tous pour vos réponses et pour le temps que vous m'avez
consacré.

Je vous tiendrai au courant des suites de mon affaire.

Etant plus compétant en informatique qu'en droit, si un jour je peux
vous aider n'hésitez pas à me le demander.

Cordialement
Gilbert

"gilbert" <gilbert_schaffer@courrier-du-voyageur.com> wrote in message
news:1144763474.231296.233020@t31g2000cwb.googlegr oups.com...
Merci a vous tous pour vos réponses et pour le temps que vous m'avez
consacré.

Je vous tiendrai au courant des suites de mon affaire.

Pour info:
Lu sur www.codex-online
http://www.codex-online.com/codex/co...ight=copyright
(nécessite inscription au préalable)
Titre : "La Protection de votre site web : droits et recours en cas de
contrefaçon"
auteur = Lureille Cahen

Extrait :
Dans un arrêt du 29 juin 1999, le Tribunal de Grande Instance du Mans
(affaire Microcaz/Océanet et S.F.D.I) a annulé une marque postérieure comme
portant atteinte à un nom de domaine enregistré et utilisé antérieurement et
ce sur le fondement de l'article L.711-4 du Code de la Propriété
Intellectuelle, selon lequel :

" Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits
antérieurs, et notamment :
a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de
l'article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété
industrielle ;
b) A une dénomination ou raison sociale, s'il existe un risque de confusion
dans l'esprit du public ;
c) A un nom commercial ou à une enseigne connus sur l'ensemble du territoire
national, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
d) A une appellation d'origine protégée ;
e) Aux droits d'auteur ;
f) Aux droits résultant d'un dessin ou modèle protégé ;
g) Au droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son nom patronymique,
à son pseudonyme ou à son image ;
h) Au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. "


Thierry
---

Etant plus compétant en informatique qu'en droit, si un jour je peux
vous aider n'hésitez pas à me le demander.

Cordialement
Gilbert