Enregistrement Emissions Radio + diffusion

09/04/2006, 18h08

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
la diffusion d'extraits radiophoniques.
Je m'explique.
La radio diffuse un concert.
J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
dans la voiture.
Jusque là, j'ai le droit !?

Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
to peer , suis je encore dans la légalité ?

Merci d'avance de vos remarques.

Cordialement.

--
[- Yttrium -]
Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com

09/04/2006, 18h30

Yttrium a écrit :
> Bonjour,
> Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
> la diffusion d'extraits radiophoniques.
> Je m'explique.
> La radio diffuse un concert.
> J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
> dans la voiture.
> Jusque là, j'ai le droit !?

oui

> Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
> to peer , suis je encore dans la légalité ?

non

09/04/2006, 18h38

Le 09/04/2006 19:30, Spyou nous disait:
> Yttrium a écrit :
>> Bonjour,
>> Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui),
>> réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques.
>> Je m'explique.
>> La radio diffuse un concert.
>> J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi
>> l'écouter dans la voiture.
>> Jusque là, j'ai le droit !?
>
> oui
>
>> Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de
>> peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
>
> non

Merci beaucoup, mais comme je le précisais, je devine un peu les
réponses à mes questions.

Je souhaiterais des arguments concrets appuyés par des textes, ou des liens.

Merci.

Salutations.

--
[- Yttrium -]
Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com

09/04/2006, 18h51

Salut,

Yttrium a écrit :
> Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
> la diffusion d'extraits radiophoniques.

La législation de quel pays ? On va dire la France.

> La radio diffuse un concert.
> J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
> dans la voiture.
> Jusque là, j'ai le droit !?

Oui, c'est une copie privée. Pour les textes, voir du côté de l'article
L.122-5 du CPI pour les exceptions aux droits d'auteur et l'article
L.211-3 pour les exceptions aux droits voisins.

> Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
> to peer , suis je encore dans la légalité ?

Ça dépend. ;-)
Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un
concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas
contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre
foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir
considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la
mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite.

09/04/2006, 20h43

> Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un
> concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas
> contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre
> foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir
> considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la
> mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite.

Paradoxalement,

Ce produit a préalablement été mis à disposition de tout le monde et
librement, puisque radiodiffusé..

--
[- Yttrium -]
Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com

09/04/2006, 21h33

Yttrium a écrit :
>
>> Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un
>> concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas
>> contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre
>> foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir
>> considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre,
>> la mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est
>> illicite.
>
> Paradoxalement,
> Ce produit a préalablement été mis à disposition de tout le monde et
> librement, puisque radiodiffusé..

Je crois comprendre ce que vous voulez dire, mais en fait il n'y a rien
de paradoxal là-dedans. Sauf exception comme la copie à usage privé,
l'autorisation doit être accordée pour *chaque* acte de diffusion ou
reproduction. La diffusion (probablement unique) par une radio a été
autorisée, cela n'implique en rien l'autorisation pour n'importe qui de
rediffuser une copie réalisée lors de cette diffusion. Les disques sont
mis en vente à la disposition de tout le monde, pourtant cela n'implique
pas que tout le monde ait le droit d'en faire des copies et de les
distribuer à son tour !

09/04/2006, 21h47

"Spyou" <root@spyou.org> wrote in message
news:44394438$0$2637$636a55ce@news.free.fr...
> Yttrium a écrit :
>> Bonjour,
>> Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
>> la diffusion d'extraits radiophoniques.
>> Je m'explique.
>> La radio diffuse un concert.
>> J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
>> dans la voiture.
>> Jusque là, j'ai le droit !?
>
> oui
>
>> Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
>> to peer , suis je encore dans la légalité ?
>
> non

Tout dépend du pays.
Certains pays acceptent jusqu'à 9 copies. A la 10eme ils considèrent que ca
devient du commerce.

Thierry

10/04/2006, 07h17

Spyou a émis l'idée suivante :
> Yttrium a écrit :
>> Bonjour,
>> Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
>> la diffusion d'extraits radiophoniques.
>> Je m'explique.
>> La radio diffuse un concert.
>> J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
>> dans la voiture.
>> Jusque là, j'ai le droit !?
>
> oui

pour combien de temps encore ? :-(

>
>> Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to
>> peer , suis je encore dans la légalité ?
>
> non

10/04/2006, 07h42

Thierry a écrit :
>>>Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
>>>to peer , suis je encore dans la légalité ?
>>
>>non
>
>
> Tout dépend du pays.
> Certains pays acceptent jusqu'à 9 copies. A la 10eme ils considèrent que ca
> devient du commerce.

Si vous me trouvez un logiciel de P2P qui sait limiter le nombre
d'expedition d'un meme fichier ..

10/04/2006, 07h42

JustMe a écrit :
>
> pour combien de temps encore ? :-(

Longtemps .. ne sous-estime pas les lobby industriels autoradio /
lecteur CD / balladeurs mp3 ..

La revanche viendra

10/04/2006, 07h43

Pascal Hambourg a écrit :
> Les disques sont
> mis en vente à la disposition de tout le monde, pourtant cela n'implique
> pas que tout le monde ait le droit d'en faire des copies et de les
> distribuer à son tour !

Le boulanger qui fait gouter son pain aux noix ne le donne pas
gratuitement a tout le monde par la suite

10/04/2006, 09h29

>Le boulanger qui fait gouter son pain aux noix ne le donne pas
>gratuitement a tout le monde par la suite

Loin de moi l'idée de prétendre que les bien imatériaux doivent etre
gratuit, mais votre comparaison n'est pas valide car les coûts
marginaux de production ne sont pas les même d'une part et car les
coût supportés par le producteur de pain aux noix dans le cas de la
distribution gratuite de son pain ne sont pas les même que les coûts
supportés par le producteurs si une tierce personne redistribuait un
bien qu'il a répliqué a ses frais.

la comparaison pour être valide devrait plus parler de recette.

Certes si vous disiez qu'il est tout de même normal qu'un boulanger ne
piques par inpunement la recette d'un autre boulaner, vous n'auriez pas
la même adhesion immediate.

donc n'utilisez pas s'il vous plait ce genre de comparaison

09/04/2006, 18h08	#1
Yttrium Messages: n/a Hébergeur:	Enregistrement Emissions Radio + diffusion Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques. Je m'explique. La radio diffuse un concert. J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter dans la voiture. Jusque là, j'ai le droit !? Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to peer , suis je encore dans la légalité ? Merci d'avance de vos remarques. Cordialement. -- [- Yttrium -] Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com

09/04/2006, 18h30	#2
Spyou Messages: n/a Hébergeur:	Re: Enregistrement Emissions Radio + diffusion Yttrium a écrit : > Bonjour, > Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant > la diffusion d'extraits radiophoniques. > Je m'explique. > La radio diffuse un concert. > J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter > dans la voiture. > Jusque là, j'ai le droit !? oui > Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer > to peer , suis je encore dans la légalité ? non

09/04/2006, 18h38	#3
Yttrium Messages: n/a Hébergeur:	Re: Enregistrement Emissions Radio + diffusion Le 09/04/2006 19:30, Spyou nous disait: > Yttrium a écrit : >> Bonjour, >> Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), >> réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques. >> Je m'explique. >> La radio diffuse un concert. >> J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi >> l'écouter dans la voiture. >> Jusque là, j'ai le droit !? > > oui > >> Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de >> peer to peer , suis je encore dans la légalité ? > > non Merci beaucoup, mais comme je le précisais, je devine un peu les réponses à mes questions. Je souhaiterais des arguments concrets appuyés par des textes, ou des liens. Merci. Salutations. -- [- Yttrium -] Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com

09/04/2006, 18h51	#4
Pascal Hambourg Messages: n/a Hébergeur:	Re: Enregistrement Emissions Radio + diffusion Salut, Yttrium a écrit : > Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant > la diffusion d'extraits radiophoniques. La législation de quel pays ? On va dire la France. > La radio diffuse un concert. > J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter > dans la voiture. > Jusque là, j'ai le droit !? Oui, c'est une copie privée. Pour les textes, voir du côté de l'article L.122-5 du CPI pour les exceptions aux droits d'auteur et l'article L.211-3 pour les exceptions aux droits voisins. > Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer > to peer , suis je encore dans la légalité ? Ça dépend. ;-) Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite.

09/04/2006, 20h43	#5
Yttrium Messages: n/a Hébergeur:	Re: Enregistrement Emissions Radio + diffusion > Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un > concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas > contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre > foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir > considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la > mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite. Paradoxalement, Ce produit a préalablement été mis à disposition de tout le monde et librement, puisque radiodiffusé.. -- [- Yttrium -] Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com

09/04/2006, 21h33	#6
Pascal Hambourg Messages: n/a Hébergeur:	Re: Enregistrement Emissions Radio + diffusion Yttrium a écrit : > >> Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un >> concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas >> contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre >> foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir >> considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, >> la mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est >> illicite. > > Paradoxalement, > Ce produit a préalablement été mis à disposition de tout le monde et > librement, puisque radiodiffusé.. Je crois comprendre ce que vous voulez dire, mais en fait il n'y a rien de paradoxal là-dedans. Sauf exception comme la copie à usage privé, l'autorisation doit être accordée pour chaque acte de diffusion ou reproduction. La diffusion (probablement unique) par une radio a été autorisée, cela n'implique en rien l'autorisation pour n'importe qui de rediffuser une copie réalisée lors de cette diffusion. Les disques sont mis en vente à la disposition de tout le monde, pourtant cela n'implique pas que tout le monde ait le droit d'en faire des copies et de les distribuer à son tour !

09/04/2006, 21h47	#7
Messages: n/a Hébergeur:	Re: Enregistrement Emissions Radio + diffusion "Spyou" <root@spyou.org> wrote in message news:44394438$0$2637$636a55ce@news.free.fr... > Yttrium a écrit : >> Bonjour, >> Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant >> la diffusion d'extraits radiophoniques. >> Je m'explique. >> La radio diffuse un concert. >> J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter >> dans la voiture. >> Jusque là, j'ai le droit !? > > oui > >> Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer >> to peer , suis je encore dans la légalité ? > > non Tout dépend du pays. Certains pays acceptent jusqu'à 9 copies. A la 10eme ils considèrent que ca devient du commerce. Thierry

10/04/2006, 07h17	#8
JustMe Messages: n/a Hébergeur:	Re: Enregistrement Emissions Radio + diffusion Spyou a émis l'idée suivante : > Yttrium a écrit : >> Bonjour, >> Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant >> la diffusion d'extraits radiophoniques. >> Je m'explique. >> La radio diffuse un concert. >> J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter >> dans la voiture. >> Jusque là, j'ai le droit !? > > oui pour combien de temps encore ? :-( > >> Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to >> peer , suis je encore dans la légalité ? > > non

10/04/2006, 07h42	#9
Spyou Messages: n/a Hébergeur:	Re: Enregistrement Emissions Radio + diffusion Thierry a écrit : >>>Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer >>>to peer , suis je encore dans la légalité ? >> >>non > > > Tout dépend du pays. > Certains pays acceptent jusqu'à 9 copies. A la 10eme ils considèrent que ca > devient du commerce. Si vous me trouvez un logiciel de P2P qui sait limiter le nombre d'expedition d'un meme fichier ..

10/04/2006, 07h43	#11
Spyou Messages: n/a Hébergeur:	Re: Enregistrement Emissions Radio + diffusion Pascal Hambourg a écrit : > Les disques sont > mis en vente à la disposition de tout le monde, pourtant cela n'implique > pas que tout le monde ait le droit d'en faire des copies et de les > distribuer à son tour ! Le boulanger qui fait gouter son pain aux noix ne le donne pas gratuitement a tout le monde par la suite

10/04/2006, 09h29	#12
dwarfpower Messages: n/a Hébergeur:	Re: Enregistrement Emissions Radio + diffusion >Le boulanger qui fait gouter son pain aux noix ne le donne pas >gratuitement a tout le monde par la suite Loin de moi l'idée de prétendre que les bien imatériaux doivent etre gratuit, mais votre comparaison n'est pas valide car les coûts marginaux de production ne sont pas les même d'une part et car les coût supportés par le producteur de pain aux noix dans le cas de la distribution gratuite de son pain ne sont pas les même que les coûts supportés par le producteurs si une tierce personne redistribuait un bien qu'il a répliqué a ses frais. la comparaison pour être valide devrait plus parler de recette. Certes si vous disiez qu'il est tout de même normal qu'un boulanger ne piques par inpunement la recette d'un autre boulaner, vous n'auriez pas la même adhesion immediate. donc n'utilisez pas s'il vous plait ce genre de comparaison

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