Spyou <root@spyou.org> wrote in
news:442fb2f9$0$12854$626a54ce@news.free.fr:

'lut,

> Sur les beaux papiers officiels, sans doute.

Voilà.

Textes voulus par les mêmes qui profitent de la taxe et essaient
d'interdire la copie privée.

> Et dans la realité ?

Dans la réalité, la copie privée n'aura plus d'existence légale. Il s'agira
donc de contrefaçon, réprimée par les mêmes textes qui interdisent la copie
privée.

On ne peut pas, d'un côté, prélever une taxe pour copie privée, et de
l'autre intenter un procès envers celui qui a fait des copies privées.

--
Guide Nancy : http://www.nancy-guide.net/
http://ours-gourmand.altata.org/index.php
photographies : http://photographie.altata.org/
Site gourmand : http://www.dame-marmotte.net/

"Tartiflette" <hardline+news@free.fr> wrote in
news:442f9e1d$0$21108$626a54ce@news.free.fr:

'lut,

> Il est toujours rendu ce service. Tu peux toujours faire de la copie
> privée *sur* des DVD/CD/VHS/Cassettes audio...

Aujourd'hui, oui. Dans un futur proche, non.

--
Guide Nancy : http://www.nancy-guide.net/
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photographies : http://photographie.altata.org/
Site gourmand : http://www.dame-marmotte.net/

Céd a écrit :
> "Tartiflette" <hardline+news@free.fr> wrote in
> news:442f9e1d$0$21108$626a54ce@news.free.fr:
>
> 'lut,
>
>
>>Il est toujours rendu ce service. Tu peux toujours faire de la copie
>>privée *sur* des DVD/CD/VHS/Cassettes audio...
>
>
> Aujourd'hui, oui. Dans un futur proche, non.

Sauf votre respect, tres cher Ced
1/ vous n'en savez rien
2/ il y'a quelque temps, beaucoup de gens ont crié au loup a propos
d'une autre loi tres controversée dans nos petits milieux, qui, au
final, n'a absolument rien changé aux us et coutumes.

Spyou wrote:
> Céd a écrit :
>
>>
>> Et ?
>
>
> Et la perte actuellement comblée par cette taxe ne disparaitrai pas
> soudain du jour au lendemain.
>
> Comme dit Pascal, il faudrai sans doute reprendre son intitulé, mais
> elle n'a pas plus de raison de disparaitre qu'elle n'en a eu d'apparaitre.

Avec la loi DADVSI elle n'a plus aucune raison d'exister.

Charlie

Spyou wrote:
> Céd a écrit :
>
>> "Tartiflette" <hardline+news@free.fr> wrote in
>> news:442f9e1d$0$21108$626a54ce@news.free.fr:
>> 'lut,
>>
>>
>>> Il est toujours rendu ce service. Tu peux toujours faire de la copie
>>> privée *sur* des DVD/CD/VHS/Cassettes audio...
>>
>>
>>
>> Aujourd'hui, oui. Dans un futur proche, non.
>
>
> Sauf votre respect, tres cher Ced
> 1/ vous n'en savez rien

Avec le projet de loi DADVSI en l'état c'est malheureusement le cas.


> 2/ il y'a quelque temps, beaucoup de gens ont crié au loup a propos
> d'une autre loi tres controversée dans nos petits milieux, qui, au
> final, n'a absolument rien changé aux us et coutumes.

Et altern-B ?

Cessez la méthode couet.

Spyou wrote:
> Dominique ROUSSEAU a écrit :
>
>> Du point de vue de cohérence des textes, la copie privée étant rendue
>> impossible de par le fait que les MTP seront efficaces et qu'il est
>> interdit de les contourner, la redevance/taxe pour copie privée n'a plus
>> de fondement (ou en tout cas devrait être réduite).
>
>
> La loi, telle qu'elle est actuellement ecrite (et toujours pas
> appliquée) n'interdit pas la copie privée, elle la limite au bon vouloir
> des mesures de protection.

C'est bien là le problème. Jusqu'à preuve du contraire les DRM ne sont
pas seulement des mesures dites de protection mais des mesures de
protection matérielles et logicielles qui gèrent des droits que le droit
légalise.



> Et en poussant le bouchon dans ce sens, pourquoi la reduire si elle n'a
> reelement plus de fondement ?

Réduire quoi, j'ai pas compris.

Par contre la TascaTaxe (redevance/taxe) pour copie privée n'a
effectivement plus de fondement. Sur ce point le BSA est d'accord.

Cf. la dépêche :
Copie privée: la BSA demande la révision du système de la redevance en
Europe :
" L’alliance d’éditeurs estime que l’internaute qui télécharge sa
musique n’a pas à rémunérer deux fois les ayants droit: via les
royalties calculées dans le prix des fichiers et la redevance pour copie
privée acquittée lors de l’achat de son équipement."

Référérence :
http://www.zdnet.fr/actualites/inter...9276876,00.htm

Et c'est ce que dit également l'Alliance qui était partisane de la
licence globale.


Charlie

Kupee wrote:
> Spyou a écrit :
>
>> Bidouille62 a écrit :
>>
>>> Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
>>> informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire
>>> voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
>>
>>
>> Tout le monde sait tres bien que ce n'est pas parcequ'une loi interdit
>> quelquechose que les gens arretent subitement leurs pratiques devenues
>> illegales.
>
>
> La taxe est une taxe de compensation pour la copie privé qui n'est pas
> illégale (n'était ?) pas une taxe pour compenser le piratage.

Piratage -> vocabulaire de guerre sémantique inventé par les éditeurs de
logiciels propriétaires pour justifier un monopole.

Pascal Hambourg wrote:
> Céd a écrit :
>
>>
>> Euh ! La taxe concerne une compensation pour copie privée légale. A
>> partir du moment où la copie privée devient interdite, plus rien ne
>> justifie la taxe. Si la copie est illégale, il convient de coller une
>> prune à ceux qui pratiquent cet acte illégal.
>
>
> Et peut-être des dommages et intérêts au profit des ayants droits ?
> Ceux-ci pourront-ils se porter partie civile avec la nouvelle loi ?

De quels ayants droits parlez-vous ?
De Microsoft ?
Du consortium pour une information dîte de confiance ?
ou des cocus de la Sacem qui vont enfin comprendre qu'ils ont tout perdu
?!!!