> Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
> informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter
> une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
> Merci pour votre réponse.
> --

Mais si ! en France, on peut ! On peut même promulguer une loi
et demander qu'elle ne soit pas appliquée, alors tu vois...
Juve

Céd a écrit :
>
> Et ?

Et la perte actuellement comblée par cette taxe ne disparaitrai pas
soudain du jour au lendemain.

Comme dit Pascal, il faudrai sans doute reprendre son intitulé, mais
elle n'a pas plus de raison de disparaitre qu'elle n'en a eu d'apparaitre.

Spyou <root@spyou.org> wrote in
news:442f02cf$0$22762$626a54ce@news.free.fr:

'lut,

> Et la perte actuellement comblée par cette taxe ne disparaitrai pas
> soudain du jour au lendemain.

La taxe n'a pas pour but de renflouer les caisses de sociétés privées (il
ne manquerait plus que ça), mais de compenser un *service* autorisé par
l'Etat. Ce service est *l'autorisation de copie privée*. A partir du moment
où le *service* n'est plus rendu, la taxe n'a plus de justification.

--
Guide Nancy : http://www.nancy-guide.net/
http://ours-gourmand.altata.org/index.php
photographies : http://photographie.altata.org/
Site gourmand : http://www.dame-marmotte.net/

Dans l'article <Xns979972EEE266C00cedfreefr@212.27.42.197>, Céd a écrit
:
> Spyou <root@spyou.org> wrote in
> news:442f02cf$0$22762$626a54ce@news.free.fr:
>
> 'lut,
>
>> Et la perte actuellement comblée par cette taxe ne disparaitrai pas
>> soudain du jour au lendemain.
>
> La taxe n'a pas pour but de renflouer les caisses de sociétés privées
> (il ne manquerait plus que ça), mais de compenser un *service*
> autorisé par l'Etat. Ce service est *l'autorisation de copie privée*.
> A partir du moment où le *service* n'est plus rendu, la taxe n'a plus
> de justification.

Il est toujours rendu ce service. Tu peux toujours faire de la copie privée
*sur* des DVD/CD/VHS/Cassettes audio...

Céd a écrit :
> La taxe n'a pas pour but de renflouer les caisses de sociétés privées (il
> ne manquerait plus que ça)

Sur les beaux papiers officiels, sans doute.

Et dans la realité ?

Le dim, 02 avr 2006 at 11:16 GMT, Spyou <root@spyou.org> a écrit:
> Céd a écrit :
>> La taxe n'a pas pour but de renflouer les caisses de sociétés privées (il
>> ne manquerait plus que ça)
>
> Sur les beaux papiers officiels, sans doute.
>
> Et dans la realité ?

Du point de vue de cohérence des textes, la copie privée étant rendue
impossible de par le fait que les MTP seront efficaces et qu'il est
interdit de les contourner, la redevance/taxe pour copie privée n'a plus
de fondement (ou en tout cas devrait être réduite).

Dominique ROUSSEAU a écrit :
> Du point de vue de cohérence des textes, la copie privée étant rendue
> impossible de par le fait que les MTP seront efficaces et qu'il est
> interdit de les contourner, la redevance/taxe pour copie privée n'a plus
> de fondement (ou en tout cas devrait être réduite).

La loi, telle qu'elle est actuellement ecrite (et toujours pas
appliquée) n'interdit pas la copie privée, elle la limite au bon vouloir
des mesures de protection.

Et en poussant le bouchon dans ce sens, pourquoi la reduire si elle n'a
reelement plus de fondement ?

Bonjour,

Dominique ROUSSEAU nous a ecrit en ce jour du 02/04/2006 13:40:

>
> Du point de vue de cohérence des textes, la copie privée étant rendue
> impossible de par le fait que les MTP seront efficaces et qu'il est
> interdit de les contourner, la redevance/taxe pour copie privée n'a plus
> de fondement (ou en tout cas devrait être réduite).
>
je suis pour la suppression pure et simple. :-)
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide