Céd a écrit :
>
> Et ?

Et la perte actuellement comblée par cette taxe ne disparaitrai pas
soudain du jour au lendemain.

Comme dit Pascal, il faudrai sans doute reprendre son intitulé, mais
elle n'a pas plus de raison de disparaitre qu'elle n'en a eu d'apparaitre.

Spyou <root@spyou.org> wrote in
news:442f02cf$0$22762$626a54ce@news.free.fr:

'lut,

> Et la perte actuellement comblée par cette taxe ne disparaitrai pas
> soudain du jour au lendemain.

La taxe n'a pas pour but de renflouer les caisses de sociétés privées (il
ne manquerait plus que ça), mais de compenser un *service* autorisé par
l'Etat. Ce service est *l'autorisation de copie privée*. A partir du moment
où le *service* n'est plus rendu, la taxe n'a plus de justification.

--
Guide Nancy : http://www.nancy-guide.net/
http://ours-gourmand.altata.org/index.php
photographies : http://photographie.altata.org/
Site gourmand : http://www.dame-marmotte.net/

Dans l'article <Xns979972EEE266C00cedfreefr@212.27.42.197>, Céd a écrit
:
> Spyou <root@spyou.org> wrote in
> news:442f02cf$0$22762$626a54ce@news.free.fr:
>
> 'lut,
>
>> Et la perte actuellement comblée par cette taxe ne disparaitrai pas
>> soudain du jour au lendemain.
>
> La taxe n'a pas pour but de renflouer les caisses de sociétés privées
> (il ne manquerait plus que ça), mais de compenser un *service*
> autorisé par l'Etat. Ce service est *l'autorisation de copie privée*.
> A partir du moment où le *service* n'est plus rendu, la taxe n'a plus
> de justification.

Il est toujours rendu ce service. Tu peux toujours faire de la copie privée
*sur* des DVD/CD/VHS/Cassettes audio...

Céd a écrit :
> La taxe n'a pas pour but de renflouer les caisses de sociétés privées (il
> ne manquerait plus que ça)

Sur les beaux papiers officiels, sans doute.

Et dans la realité ?

Le dim, 02 avr 2006 at 11:16 GMT, Spyou <root@spyou.org> a écrit:
> Céd a écrit :
>> La taxe n'a pas pour but de renflouer les caisses de sociétés privées (il
>> ne manquerait plus que ça)
>
> Sur les beaux papiers officiels, sans doute.
>
> Et dans la realité ?

Du point de vue de cohérence des textes, la copie privée étant rendue
impossible de par le fait que les MTP seront efficaces et qu'il est
interdit de les contourner, la redevance/taxe pour copie privée n'a plus
de fondement (ou en tout cas devrait être réduite).

Dominique ROUSSEAU a écrit :
> Du point de vue de cohérence des textes, la copie privée étant rendue
> impossible de par le fait que les MTP seront efficaces et qu'il est
> interdit de les contourner, la redevance/taxe pour copie privée n'a plus
> de fondement (ou en tout cas devrait être réduite).

La loi, telle qu'elle est actuellement ecrite (et toujours pas
appliquée) n'interdit pas la copie privée, elle la limite au bon vouloir
des mesures de protection.

Et en poussant le bouchon dans ce sens, pourquoi la reduire si elle n'a
reelement plus de fondement ?

Bonjour,

Dominique ROUSSEAU nous a ecrit en ce jour du 02/04/2006 13:40:

>
> Du point de vue de cohérence des textes, la copie privée étant rendue
> impossible de par le fait que les MTP seront efficaces et qu'il est
> interdit de les contourner, la redevance/taxe pour copie privée n'a plus
> de fondement (ou en tout cas devrait être réduite).
>
je suis pour la suppression pure et simple. :-)
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide

Spyou <root@spyou.org> wrote in
news:442fb2f9$0$12854$626a54ce@news.free.fr:

'lut,

> Sur les beaux papiers officiels, sans doute.

Voilà.

Textes voulus par les mêmes qui profitent de la taxe et essaient
d'interdire la copie privée.

> Et dans la realité ?

Dans la réalité, la copie privée n'aura plus d'existence légale. Il s'agira
donc de contrefaçon, réprimée par les mêmes textes qui interdisent la copie
privée.

On ne peut pas, d'un côté, prélever une taxe pour copie privée, et de
l'autre intenter un procès envers celui qui a fait des copies privées.

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"Tartiflette" <hardline+news@free.fr> wrote in
news:442f9e1d$0$21108$626a54ce@news.free.fr:

'lut,

> Il est toujours rendu ce service. Tu peux toujours faire de la copie
> privée *sur* des DVD/CD/VHS/Cassettes audio...

Aujourd'hui, oui. Dans un futur proche, non.

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Céd a écrit :
> "Tartiflette" <hardline+news@free.fr> wrote in
> news:442f9e1d$0$21108$626a54ce@news.free.fr:
>
> 'lut,
>
>
>>Il est toujours rendu ce service. Tu peux toujours faire de la copie
>>privée *sur* des DVD/CD/VHS/Cassettes audio...
>
>
> Aujourd'hui, oui. Dans un futur proche, non.

Sauf votre respect, tres cher Ced
1/ vous n'en savez rien
2/ il y'a quelque temps, beaucoup de gens ont crié au loup a propos
d'une autre loi tres controversée dans nos petits milieux, qui, au
final, n'a absolument rien changé aux us et coutumes.

Spyou wrote:
> Céd a écrit :
>
>>
>> Et ?
>
>
> Et la perte actuellement comblée par cette taxe ne disparaitrai pas
> soudain du jour au lendemain.
>
> Comme dit Pascal, il faudrai sans doute reprendre son intitulé, mais
> elle n'a pas plus de raison de disparaitre qu'elle n'en a eu d'apparaitre.

Avec la loi DADVSI elle n'a plus aucune raison d'exister.

Charlie

Spyou wrote:
> Céd a écrit :
>
>> "Tartiflette" <hardline+news@free.fr> wrote in
>> news:442f9e1d$0$21108$626a54ce@news.free.fr:
>> 'lut,
>>
>>
>>> Il est toujours rendu ce service. Tu peux toujours faire de la copie
>>> privée *sur* des DVD/CD/VHS/Cassettes audio...
>>
>>
>>
>> Aujourd'hui, oui. Dans un futur proche, non.
>
>
> Sauf votre respect, tres cher Ced
> 1/ vous n'en savez rien

Avec le projet de loi DADVSI en l'état c'est malheureusement le cas.


> 2/ il y'a quelque temps, beaucoup de gens ont crié au loup a propos
> d'une autre loi tres controversée dans nos petits milieux, qui, au
> final, n'a absolument rien changé aux us et coutumes.

Et altern-B ?

Cessez la méthode couet.

Spyou wrote:
> Dominique ROUSSEAU a écrit :
>
>> Du point de vue de cohérence des textes, la copie privée étant rendue
>> impossible de par le fait que les MTP seront efficaces et qu'il est
>> interdit de les contourner, la redevance/taxe pour copie privée n'a plus
>> de fondement (ou en tout cas devrait être réduite).
>
>
> La loi, telle qu'elle est actuellement ecrite (et toujours pas
> appliquée) n'interdit pas la copie privée, elle la limite au bon vouloir
> des mesures de protection.

C'est bien là le problème. Jusqu'à preuve du contraire les DRM ne sont
pas seulement des mesures dites de protection mais des mesures de
protection matérielles et logicielles qui gèrent des droits que le droit
légalise.



> Et en poussant le bouchon dans ce sens, pourquoi la reduire si elle n'a
> reelement plus de fondement ?

Réduire quoi, j'ai pas compris.

Par contre la TascaTaxe (redevance/taxe) pour copie privée n'a
effectivement plus de fondement. Sur ce point le BSA est d'accord.

Cf. la dépêche :
Copie privée: la BSA demande la révision du système de la redevance en
Europe :
" L’alliance d’éditeurs estime que l’internaute qui télécharge sa
musique n’a pas à rémunérer deux fois les ayants droit: via les
royalties calculées dans le prix des fichiers et la redevance pour copie
privée acquittée lors de l’achat de son équipement."

Référérence :
http://www.zdnet.fr/actualites/inter...9276876,00.htm

Et c'est ce que dit également l'Alliance qui était partisane de la
licence globale.


Charlie

Kupee wrote:
> Spyou a écrit :
>
>> Bidouille62 a écrit :
>>
>>> Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
>>> informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire
>>> voter une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
>>
>>
>> Tout le monde sait tres bien que ce n'est pas parcequ'une loi interdit
>> quelquechose que les gens arretent subitement leurs pratiques devenues
>> illegales.
>
>
> La taxe est une taxe de compensation pour la copie privé qui n'est pas
> illégale (n'était ?) pas une taxe pour compenser le piratage.

Piratage -> vocabulaire de guerre sémantique inventé par les éditeurs de
logiciels propriétaires pour justifier un monopole.

Pascal Hambourg wrote:
> Céd a écrit :
>
>>
>> Euh ! La taxe concerne une compensation pour copie privée légale. A
>> partir du moment où la copie privée devient interdite, plus rien ne
>> justifie la taxe. Si la copie est illégale, il convient de coller une
>> prune à ceux qui pratiquent cet acte illégal.
>
>
> Et peut-être des dommages et intérêts au profit des ayants droits ?
> Ceux-ci pourront-ils se porter partie civile avec la nouvelle loi ?

De quels ayants droits parlez-vous ?
De Microsoft ?
Du consortium pour une information dîte de confiance ?
ou des cocus de la Sacem qui vont enfin comprendre qu'ils ont tout perdu
?!!!

Spyou wrote:
> Céd a écrit :
>
>> La taxe pour copie privée permet, quant à elle, de compenser la "perte"
>> due à la copie privée, c'est à dire un service qui n'est plus rendu.
>> A partir du moment où le service n'est plus rendu, la taxe n'a plus lieu
>> d'être.
>
>
> Encore une fois, je doute que l'ensemble de la population cesse
> immediatement de faire de la copie privée a l'instant ou une eventuelle
> loi l'interdirait.
>
> anyway, aucune loi ne l'interdit (ni meme ne le limite) aujourd'hui,
> donc pas de soucis

Aieeeees confiaaaaaAAAAAAAaaaaaaaance !

Charlie a écrit :
> Piratage -> vocabulaire de guerre sémantique inventé par les éditeurs de
> logiciels propriétaires pour justifier un monopole.

Non faut pas exagérer quand même, quand tu copies un logiciel et
l'utilise sans payer, ca s'appelle du vol tout simplement. La copie
privé n'a jamais concerné le logiciel d'ailleurs.

Le lun, 03 avr 2006 at 08:29 GMT, Kupee <rien@rien.rien> a écrit:
> Charlie a écrit :
>> Piratage -> vocabulaire de guerre sémantique inventé par les éditeurs
>> de logiciels propriétaires pour justifier un monopole.
>
> Non faut pas exagérer quand même, quand tu copies un logiciel et
> l'utilise sans payer, ca s'appelle du vol tout simplement. La copie
> privé n'a jamais concerné le logiciel d'ailleurs.

Et tu "voles" ça à qui ?
Le logiciel est un bien non rival, tout autant que la musique, quand on
parle seulement du tas de bits qui le compose.

Et quand on y regarde bien, les copies "pirates" de logiciels Microsoft
et autres contibuent sans doute plus à établir leur monopole qu'à
réduire leurs revenus...

Dom

Kupee wrote:
> Non faut pas exagérer quand même, quand tu copies un logiciel et
> l'utilise sans payer, ca s'appelle du vol tout simplement.

Non. Ce n'est pas du vol. Appeler copie illicite "vol", c'est comme
amalgamer vol et homicide, cela n'a aucun sens au point de vue
juridique. Aucun.

Pas plus d'ailleurs que le terme "piratage", que certains emploient pour
tout et n'importe quoi (accès illicite à un serveur, utilisation de
logiciels copiés de manière illicite, copie de cassetes vidéo, etc).

> La copie
> privé n'a jamais concerné le logiciel d'ailleurs.

Absolument. Cela rend d'autant plus scandaleux le racket organisé par le
lobbie du disque sur les supports vièrges, et le vérouillage par DRM de
la copie privée, toujours pas les mêmes lobbies (avec la complicité d'un
ministre condamné pour blanchiment d'argent).

Dominique ROUSSEAU wrote:
> Le logiciel est un bien non rival, tout autant que la musique, quand on
> parle seulement du tas de bits qui le compose.

Voila. Disons que la copie de musique, ou de logiciel, ce n'est qu'une
affaire de non-paiement de license d'utilisation, qui peut être
discutable dans le cas de la musique si la copie a été réalisée sur un
support taxé.

C'est comme regarder la télévision sans payer la redevance: ce n'est pas
du vol, mais cela reste illicite. [ Sauf si on regarge la même
télévision depuis un poste portable (*), par exemple: ne distinguo n'est
pas totalement immédiat ]

Mais beaucoup moins grave qu'un vol de biens, évidemment.

Et c'est pour cela que quand les lobbies du disque éructent en disant
que "la license globale, c'est comme si on ouvrait les supermarchés
gratuitement", c'est de la désinformation pure et simple. De la
*désinformation*, avec la complicité du ministère de la culture encore
une fois.

> Et quand on y regarde bien, les copies "pirates" de logiciels Microsoft
> et autres contibuent sans doute plus à établir leur monopole qu'à
> réduire leurs revenus...

(*) c'est peut être uniquement vrai si on paye déja pour un poste
principal ?

Dominique ROUSSEAU a écrit :
> Le lun, 03 avr 2006 at 08:29 GMT, Kupee <rien@rien.rien> a écrit :
>> Charlie a écrit :
>>> Piratage -> vocabulaire de guerre sémantique inventé par les éditeurs
>>> de logiciels propriétaires pour justifier un monopole.
>> Non faut pas exagérer quand même, quand tu copies un logiciel et
>> l'utilise sans payer, ca s'appelle du vol tout simplement. La copie
>> privé n'a jamais concerné le logiciel d'ailleurs.
>
> Et tu "voles" ça à qui ?
> Le logiciel est un bien non rival, tout autant que la musique, quand on
> parle seulement du tas de bits qui le compose.

Je te répond a toi mais ma réponse est aussi valable pour Xavier.
Oui c'est vrai ce n'est pas exactement du vol, je ne connais pas le
terme exact pour ce genre de chose, et il est vrai que si je copie un
logiciel (ou un CD audio par exemple) personne ne perd réellement
d'argent. Je sais pas comment appeler ca, fraude, escroquerie ?
Il ne peut y avoir qu'une perte potentielle. Mais il reste que dans un
certain nombre de cas cette perte est réelle car j'aurai acheté le
produit si je n'avais pas pu le copier.
Donc si tu as un terme plus adapté ca m'intéresse

> Et quand on y regarde bien, les copies "pirates" de logiciels Microsoft
> et autres contibuent sans doute plus à établir leur monopole qu'à
> réduire leurs revenus...

Ca c'est un autre débat, que le piratage les serve, le fait est
qu'officiellement les logiciels Microsoft payants ne doivent pas etre
piratés.

Kupee wrote:
> personne ne perd réellement d'argent.

Voila. Copier un mp3, cela peut s'apparenter à enregistrer un titre qui
passe à la radio.

> Je sais pas comment appeler ca, fraude, escroquerie ?

Copie privée dans le cas de la musique ?

> Il ne peut y avoir qu'une perte potentielle.

Voila. Potentielle.

> certain nombre de cas cette perte est réelle car j'aurai acheté le
> produit si je n'avais pas pu le copier.

Il y a des tas de musiques que j'écoute (involontairement) et qui
passent à la radio que je n'aurai pas acheté de toute manière. Et il
m'est arrivé de copier des mp3 que je n'ai pas acheté (oh!), et que je
n'aurai jamais acheté de toute manière non plus. Cela ne m'empêche pas
d'acheter des dizaines de CD par ailleurs (CD que j'avais déja écouté en
radio ou en mp3)

Perte potentielle, difficile à évaluer. Les dernières études en date
montrent que cette perte est nulle (par exemple l'étude publiée
récemment dans "Que Choisir ?")

> Ca c'est un autre débat, que le piratage les serve

Le piratage a fait la fortune des gros éditeurs de logiciels. Le jour ou
personne ne pourra plus copier Office, Open Office aura gagné la guerre.
C'est un exemple, il y en a beaucoup d'autres.

> qu'officiellement les logiciels Microsoft payants ne doivent pas etre
> piratés.

Officieusement, ils sont facilement piratables pour de très bonnes
raisons stratégiques mais on s'égare un peu du thème du forum là.

Xavier Roche a écrit :
> Kupee wrote:
>> personne ne perd réellement d'argent.
>
> Voila. Copier un mp3, cela peut s'apparenter à enregistrer un titre qui
> passe à la radio.
>
>> Je sais pas comment appeler ca, fraude, escroquerie ?
>
> Copie privée dans le cas de la musique ?

Absolument, mais Charlie parlait d'éditeurs logiciels et pas de musique.

Kupee a écrit :
[copie illicite de musique ou logiciel]
> Oui c'est vrai ce n'est pas exactement du vol, je ne connais pas le
> terme exact pour ce genre de chose

Contrefaçon.

Le lun, 03 avr 2006 at 09:45 GMT, Kupee <rien@rien.rien> a écrit:
> Dominique ROUSSEAU a écrit :
>> Et tu "voles" ça à qui ?
>> Le logiciel est un bien non rival, tout autant que la musique, quand on
>> parle seulement du tas de bits qui le compose.
>
> Je te répond a toi mais ma réponse est aussi valable pour Xavier.
> Oui c'est vrai ce n'est pas exactement du vol, je ne connais pas le
> terme exact pour ce genre de chose, et il est vrai que si je copie un
> logiciel (ou un CD audio par exemple) personne ne perd réellement
> d'argent. Je sais pas comment appeler ca, fraude, escroquerie ?

Pour celui qui transmet une dite copie, ça s'appelle de la contrefaçon.

> Il ne peut y avoir qu'une perte potentielle. Mais il reste que dans
> un certain nombre de cas cette perte est réelle car j'aurai acheté le
> produit si je n'avais pas pu le copier.

Dans les chiffres de « piratage » claironnés par les « lésés », personne
ne parle jamais du pourcentage de ceux qui ont copié au lieu d'achter,
par rapport à ceux qui ont copié mais n'aurait de toute façon pas acheté
(que ce soit une copie pour évaluer avant d'acheter, parceque pas de
moyen parceque ...)

> Donc si tu as un terme plus adapté ca m'intéresse

Je n'ai pas, là, de terme comme "vol" correspondant à celà.
Mais il s'agit juste de "copie non autorisée".

>> Et quand on y regarde bien, les copies "pirates" de logiciels Microsoft
>> et autres contibuent sans doute plus à établir leur monopole qu'à
>> réduire leurs revenus...
>
> Ca c'est un autre débat, que le piratage les serve, le fait est
> qu'officiellement les logiciels Microsoft payants ne doivent pas etre
> piratés.

Ils ne doivent pas être copiés sans leur autorisation, oui.
Et pour certains, c'est à peine si tu as le droit des les utiliser...
Pour ma part, j'ai fait mon choix depuis longtemps, je ne les utilise
simplement pas



Dom