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| fr.misc.droit.internet Problèmes juridiques en rapport avec l'Internet. |
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#1 |
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Voici ce que m'envoie un certain psyko_nevro@hotmail.com après lui avir
demandé de retirer une image qu'il présentait sur son site sans m'en avoir demandé l'autroisation alors qu'il savait pertinemment bien qu'elle était sous copyright http://www.ikiru.ch/celestia/forum/l....php/t108.html Il va de soi que cette personne aura à répondre d'un procès-verbal et s'il n'y a aucun changement qu'une affaire sera ouverte. Thierry A malin malin et demi --- Voici sa réponse : Bonjour, Pour quelqu'un qui est depuis longtemps sur internet, je vous trouve assez peu au fait de ce qu'est un forum. En deux mots : les intervenants peuvent mettre les images qu'ils souhaitent, sans contrôle préalable du webmaster. Je prends connaissance avec votre e-mail de cette image, de sa présence sur mon forum, et qu'elle est sous copyright. J'aurais été bien en peine de vous demander votre accord préalable. Et cela dit en passant, vous remarquerez que l'auteur du message a pris la peine de mentionner la source de l'image. D'autre part, je vous trouve le ton employé dans votre e-mail particulièrement hautain; vous m'auriez écrit dans d'autres termes, sans me menacer de poursuites judiciaires, j'aurais immédiatement retiré l'image en question, sans discuter. Mais me sentant piqué au vif par le ton de votre missive, je me permettrai de laisser l'image sur mon site en vous laissant tout loisir d'actionner les mécanismes légaux que vous jugerez opportuns. Etant entendu que sur votre image ne figure pas mention d'un quelconque copyright "en dur", et que je n'habite pas votre pays. En ce qui me concerne, je n'ai aucune preuve que cette image vous appartiens, nie que vous êtes effectivement le webmaster du website en question. Je vous souhaite bien du plaisir. |
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#2 |
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On Thu, 30 Mar 2006 02:18:44 +0200, Thierry wrote:
> Thierry > A malin malin et demi Je trouve qu'il n'a pas tort, tu aurais pu prendre un ton tres soft au début. De plus, si n'importe quel gugus vient me voir et se présente comme "proprétaire" de ce qui est sur mon site, et que je supprime vraiment le contenu qui pose problème, je n'aurais plus rien sur mon site. Donc,... -- Debian/apt Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...ian-repository Fedora/yum Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...edora-core-yum |
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#3 |
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"R12y" <mihamina.rakotomandimby@etu.univ-orleans.fr> wrote in message news:pan.2006.03.30.08.26.50.900911@etu.univ-orleans.fr... > On Thu, 30 Mar 2006 02:18:44 +0200, Thierry wrote: > >> Thierry >> A malin malin et demi > > Je trouve qu'il n'a pas tort, tu aurais pu prendre un ton tres soft au > début. Le ton n'est pas l'essentiel car si mon conseil lui aurait envoyé une missive, je vous assure que le ton aurait été même plus sévère C'est en tout cas le seul cas où le responsable a volontairement refusé de prendre des mesures. Il subira donc les conséquences de son geste au mê:e titre que l'auteur post. Il aurait pu l'éviter et s'en sortir sans frais, au strict strict. Thierry > De plus, si n'importe quel gugus vient me voir et se présente comme > "proprétaire" de ce qui est sur mon site, et que je supprime vraiment le > contenu qui pose problème, je n'aurais plus rien sur mon site. Donc,... > > -- > Debian/apt Repo: > http://locataire-serveur.info/sectio...ian-repository > Fedora/yum Repo: > http://locataire-serveur.info/sectio...edora-core-yum > |
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#4 |
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Hash: SHA1 Thierry a écrit : > Le ton n'est pas l'essentiel car si mon conseil lui aurait envoyé une > missive, je vous assure que le ton aurait été même plus sévère > C'est en tout cas le seul cas où le responsable a volontairement refusé de > prendre des mesures. > Il subira donc les conséquences de son geste au mê:e titre que l'auteur > post. Il aurait pu l'éviter et s'en sortir sans frais, au strict strict. Cette attitude est déplorable. Il s'agit d'un message posté sur un forum par un intervenant tiers avec source cité, non ? Protéger sa proprieté est une chose essentielle mais ça a ses limites sachant que la-dite oeuvre est publiquement publiée. - -- KiaN - ng@kianouch.com Mon site de photos : http://www.Kianouch.com Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux) iD8DBQFEK8y68RofQ8LSQjsRAsusAKCslc55eSqJFGH/V4dP/1JvObmPxQCgo8tm 4X0mAMzqnTwXYtBcbn3ciO4= =x7r+ -----END PGP SIGNATURE----- |
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#5 |
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Thierry a écrit :
"Il subira donc les conséquences de son geste au mê:e titre que l'auteur post. Il aurait pu l'éviter et s'en sortir sans frais, au strict strict" et tout ca pour une photo !! vous n'avez donc grand chose a faire de vos journées si ce n'est vous faire mousser |
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#6 |
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On Thu, 30 Mar 2006 14:19:06 +0200, KiaN wrote:
> Cette attitude est déplorable. Mais la loi c'est la loi... :-) -- Debian/apt Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...ian-repository Fedora/yum Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...edora-core-yum |
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#7 |
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Hash: SHA1 R12y a écrit : > Mais la loi c'est la loi... :-) Bien entendu, et ce n'est pas moi qui vait dire le contraire quand je constate les abus contre lesquels il faut souvent se battre sur différents fora ou sites, avec justement de nombreux vols de textes et illustrations contre lesquels je me révolte, mais bon, il ne faut pas tout confondre. et être ridicule à vouloir faire des PV et autres joyeusetés sans préjudice réel. Je connais son site, il est excellent et très complet, mais voir ce genre de comportement donne envie de lui faire une publicité bien négative, alors que là, si l'on va voir le forum dont il parle, Thierry se plaint en fait d'avoir de la pub gratuite. C'est quand même fort ! A la rigueur, le principal reproche qu'il pourrait faire est que l'image est en hotlink vers son site. Celà-dit, de ce fait, le site "incriminé" n'héberge pas même l'image sous copyright. C'est un peu comme s'il me reprochait et me demandait de retirer le lien passionnant que je poste ci-dessous, et qu'il accusait par la même occasion tout Usenet de mettre un lien vers son site sans demande préalable. http://www.astrosurf.org/lombry/faq-lombry-fr.htm - -- KiaN - ng@kianouch.com Mon site de photos : http://www.Kianouch.com Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux) iD8DBQFEK9fT8RofQ8LSQjsRAqpkAKC0gmUX3apZIGsrJh3m3H nnneJbqACgs6by 12N9vqRD/fcMlHc4bs+2rPU= =X9z8 -----END PGP SIGNATURE----- |
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"KiaN" <ng@kianouch.com> wrote in message news:442bd7ba$0$29210$8fcfb975@news.wanadoo.fr... > -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- > Hash: SHA1 > > R12y a écrit : >> Mais la loi c'est la loi... :-) > > Bien entendu, et ce n'est pas moi qui vait dire le contraire quand je > constate les abus contre lesquels il faut souvent se battre sur > différents fora ou sites, avec justement de nombreux vols de textes et > illustrations contre lesquels je me révolte, mais bon, il ne faut pas > tout confondre. et être ridicule à vouloir faire des PV et autres > joyeusetés sans préjudice réel. Je connais son site, il est excellent et > très complet, mais voir ce genre de comportement donne envie de lui > faire une publicité bien négative, alors que là, si l'on va voir le > forum dont il parle, Thierry se plaint en fait d'avoir de la pub > gratuite. C'est quand même fort ! A la rigueur, le principal reproche > qu'il pourrait faire est que l'image est en hotlink vers son site. > Celà-dit, de ce fait, le site "incriminé" n'héberge pas même l'image > sous copyright. Forcément, j'ai demandé à ce qu'on la retire malgré l'avis négatif de son webmaster !! C'est un peu comme s'il me reprochait et me demandait de > retirer le lien passionnant que je poste ci-dessous, et qu'il accusait > par la même occasion tout Usenet de mettre un lien vers son site sans > demande préalable. > http://www.astrosurf.org/lombry/faq-lombry-fr.htm > Rien à voir. Vous mélangez tout. Votre propos aurait été exact s'il n'y avait eu d'image. or l'image a été publiée sans mon accord Notez en passant que le mois passé j'ai accordé près de 20 autorisations La FAQ dont vous parlez précise justement les limites de ce qu'un auteur tolère et je me le permets parce que justement le site est protégé par 3 copyrights authentiques dont celui d'une société d'édition. Cela ne servirait à rien de les avoir enregistrés pour ne pas s'en servir... Croyez il y a des sociétés tel que Time, PBS, haltman et autre reader digest qui veillent à leurs droits également et d'une manière on ne peut plus officielle. A côté d'eux je suis encore gentil... Par ailleurs, si chacun ne fait pas un peu d'ordre dans les matières qui le concerne, je ne vous donne pas longtemps pour retrouver les forums dans un état lamentable. Ca été la cas par le passé de fr.sci.astronautique qui est devenu la propriété d'un seul auteur, on vient de refaire de l'ordre sur fr.sci.astronomie et astrophysique, devenu des forums pseudo-scientifiques, c'est le b... sur les forums radio UK et quelques DE, simplement parce que certains créateur ou modérateur ont laissé faire et qu'Abuse n'a aucun pouvoir en cette matière si les défendeurs ne sont pas identifiables. Personnellement je n'ai pas créé mon site pour me faire de la pub contrairement à ce que vous dites, mais pour transmettre des informations scientifiques vulgarisées au public, de la même manière que je le fais professionnellement. Le reste pour moi ce sont des enfantillages qui ne m'intéressent pas. J'ai passé l'âge. Thierry > - -- > KiaN - ng@kianouch.com > Mon site de photos : http://www.Kianouch.com > Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com > -----BEGIN PGP SIGNATURE----- > Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux) > > iD8DBQFEK9fT8RofQ8LSQjsRAqpkAKC0gmUX3apZIGsrJh3m3H nnneJbqACgs6by > 12N9vqRD/fcMlHc4bs+2rPU= > =X9z8 > -----END PGP SIGNATURE----- |
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"froeze" <froeze@wanadoo.fr> wrote in message news:442bcd94$0$20157$8fcfb975@news.wanadoo.fr... > Thierry a écrit : > "Il subira donc les conséquences de son geste au mê:e titre que l'auteur > post. Il aurait pu l'éviter et s'en sortir sans frais, au strict strict" > > et tout ca pour une photo !! vous n'avez donc grand chose a faire de vos > journées si ce n'est vous faire mousser Non, justement, c'est mon métier celui d'écrire, de dessiner et de conseiller les gens... ! Ca ne me "fait pas mousser", ca me calme au contraire et ca rapporte de l'argent ;-) Le contenu des msg de ce forum confirme haut et fort que la loi reste ce qu'elle est : emmerdeuse et contraignante pour ceux qui ne veulent pas la respecter. On relate des delits tous les jours sur ce forum et autant émis par de petits malins qui savent qu'elle peut les aider à résoudre des litiges. De mon côté, tous les jours j'accorde des autorisations et des licences à ceux qui comprennent ce que signifie droit d'auteur. Ne me faite pas la leçon. Thierry |
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Hash: SHA1 Thierry a écrit : >> Personnellement je n'ai pas créé mon site pour me faire de la pub >> contrairement à ce que vous dites, mais pour transmettre des informations >> scientifiques vulgarisées au public, de la même manière que je le fais >> professionnellement. Non, je disais que le lien "incriminé" vous fait de la publicité gratuite, voilà tout, et vous ne semblez pas apprécier ceci. si vous souhaitez vous attaquer à tout forum ou site parlant de vous sans votre accord, vous avez du pain sur la planche, et une simple requete Google style astrosurf.org+phpbb ou astrosurf.org+ipb vous rendra vite fou. - -- KiaN - ng@kianouch.com Mon site de photos : http://www.Kianouch.com Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux) iD8DBQFEK+rx8RofQ8LSQjsRAq51AJ0STGpOnk7eoQUTadGz/EuSocGfXACgsEqW tb3I195O7iinuFgjyluMSCs= =X74G -----END PGP SIGNATURE----- |
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"KiaN" <ng@kianouch.com> wrote in message news:442beacc$0$29210$8fcfb975@news.wanadoo.fr... > -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- > Hash: SHA1 > > Thierry a écrit : >>> Personnellement je n'ai pas créé mon site pour me faire de la pub >>> contrairement à ce que vous dites, mais pour transmettre des >>> informations >>> scientifiques vulgarisées au public, de la même manière que je le fais >>> professionnellement. > > Non, je disais que le lien "incriminé" vous fait de la publicité > gratuite, voilà tout, et vous ne semblez pas apprécier ceci. si vous > souhaitez vous attaquer à tout forum ou site parlant de vous sans votre > accord, vous avez du pain sur la planche, et une simple requete Google > style astrosurf.org+phpbb ou astrosurf.org+ipb vous rendra vite fou. Vous ne me comprenez pas ou ne voulez pas comprendre. Je ne parle pas des liens et ma FAQ est très claire à ce sujet Je connais pertinement bien la loi pour l'avoir étudiée sous plusieurs aspects et en notamment le droit Internet et le droit intellectuel. Comme bcp de lecteurs je connais les termes de l'application des lois et plus encore les limites du système, dont les situations ou réside encore un flou juridique ou il a matière à interprétation et qui me fait vivre. Dans le cas d'espèce, ce n'est pas le lien qui pose problème mais le droit d'auteur qui n'a pas été réclamé et payé. A l'inverse de qlq webmasters, j'accorde les liens par défaut, sans demande préalable à condition qu'il s'agisse d'une critique constructive. mais allez voir sur le site tout y est clairment décrit, même en anglais. Ca ne sert à rien de discuter sur des droits de fair use ou de liens réciproques, etc, choses qui ne sont pas concernées dans le cas d'espèce. Je porte simplement à votre attention le fait que certains webmasters ne s'étonnent pas d'avoir des problèmes juridiques quand il tiennent ouvertement un discours en contradiction avec la loi. Thierry > > > > - -- > KiaN - ng@kianouch.com > Mon site de photos : http://www.Kianouch.com > Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com > -----BEGIN PGP SIGNATURE----- > Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux) > > iD8DBQFEK+rx8RofQ8LSQjsRAq51AJ0STGpOnk7eoQUTadGz/EuSocGfXACgsEqW > tb3I195O7iinuFgjyluMSCs= > =X74G > -----END PGP SIGNATURE----- |
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> Thierry a écrit :
> "Il subira donc les conséquences de son geste au mê:e titre que l'auteur > post. Il aurait pu l'éviter et s'en sortir sans frais, au strict strict" Quand je ne désirais pas que mes productions soient hostée ailleurs j'ecrivais une demande polie et ca n'a jamais posé problème. Tout était retiré dans l'heure qui suivait et avec des excuses. La le problème c'est que vous vous êtes comporté comme un grossier personnage avec une mentalité de petit dictateur d'entrée de jeux. Tout à votre dévotion pour le juridique vous semblez avoir oublié au passage quelques notions humaine fondamentale comme le respect et la politesse. -- Jeannot |
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