Bonjour,
Tout d'abord je signale que je ne suis pas la seule victime, mais j'aimerais
votre avis juridique :

- j'ai tapé "sms gratuits" dans google, je suis tombé sur de nombreux site.
Un de ces sites m'a demandé de m'inscrire, bien sur j'ai validé les CGV sans
les lire, et apparament dans ces CGV il faut croire qu'il était indiqué que
le service était payant. Je me suis inscrit avec un nom bidon.
- j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par email
ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)
- j'ai reçu par email une facture de 150 euros (!!!), puis une relance
toujours par email. Devraient suivre les menaces d'avocats mais comme ils
n'ont pas mon adresse... De plus ces menaces ne valent rien sans titre
executoire, mais je voulais quand même votre avis sur l'affaire.

Ils ont néanmoins ma vraie adresse IP qui peut, après enquête, être un lien
vers mes coordonnées réelles.

Je suis peut être en tord d'avoir "accepté" un contrat sans le regarder mais
avouez que sur le net l'usage c'est quand même de faire payer AVANT
d'utiliser un service non?

Merci par avance pour votre avis.......

"David" <david@faiORisp.invalid> a écrit dans le message de news:
44296720$0$21634$636a55ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Tout d'abord je signale que je ne suis pas la seule victime, mais
> j'aimerais votre avis juridique :
>
> - j'ai tapé "sms gratuits" dans google, je suis tombé sur de nombreux
> site. Un de ces sites m'a demandé de m'inscrire, bien sur j'ai validé
> les CGV sans les lire, et apparament dans ces CGV il faut croire qu'il
> était indiqué que le service était payant. Je me suis inscrit avec un
> nom bidon.
> - j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par
> email ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)
> - j'ai reçu par email une facture de 150 euros (!!!), puis une relance
> toujours par email. Devraient suivre les menaces d'avocats mais comme
> ils n'ont pas mon adresse... De plus ces menaces ne valent rien sans
> titre executoire, mais je voulais quand même votre avis sur l'affaire.
>
> Ils ont néanmoins ma vraie adresse IP qui peut, après enquête, être un
> lien vers mes coordonnées réelles.
>
> Je suis peut être en tord d'avoir "accepté" un contrat sans le
> regarder mais avouez que sur le net l'usage c'est quand même de faire
> payer AVANT d'utiliser un service non?
>
> Merci par avance pour votre avis.......
>

Tu payes ton téléphone ou ton EDF avant de les avoir utilisés ?

Lorsqu'une facture est par nature variable (consommables) il est courant
de payer après !

Ceci dit je ne peux me prononcer sur le fond, mais tu peux sans doute
retourner voir les CGV en question non ?

Serge

On Tue, 28 Mar 2006 18:41:03 +0200, David wrote:

> Un de ces sites m'a demandé de m'inscrire, bien sur j'ai validé les CGV sans
> les lire, et apparament dans ces CGV il faut croire qu'il était indiqué que
> le service était payant. Je me suis inscrit avec un nom bidon.
> - j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par email
> ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)

Donne-nous le site STP.
En privé si tu préfères, mon adresse est valide.

--
Debian/apt Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...ian-repository
Fedora/yum Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...edora-core-yum

"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
442968cd$0$1148$7a628cd7@news.club-internet.fr...

> Tu payes ton téléphone ou ton EDF avant de les avoir utilisés ?

Non en tout cas pas les consommations.

> Lorsqu'une facture est par nature variable (consommables) il est courant
> de payer après !

Dans le domaine de l'internet, c'est très rare qu'on te laisse utiliser le
service et qu'on t'envoie la facture après, non? J'ai pas dis illégal, mais
c'est un cas unique presque.

> Ceci dit je ne peux me prononcer sur le fond, mais tu peux sans doute
> retourner voir les CGV en question non ?

Voir mon post suivant... dans ce même thread

"R12y" <mihamina.rakotomandimby@etu.univ-orleans.fr> a écrit dans le message
de news: pan.2006.03.28.19.16.16.892713@etu.univ-orleans.fr...

> Donne-nous le site STP.
> En privé si tu préfères, mon adresse est valide.

Merci de t'interresser à l'histoire.
Non ça me gêne pas de citer le site.
Voici le site en question :

http://www.eusms.com/index.cgi?site=&sprache=francais

Apparament nous sommes des centaines à s'être fait avoir si l'on peut dire :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=...+arnaque&meta=

Idem dans d'autres pays :
http://www.gsmspain.com/foros/hp3784...NCIONA---.html

Votre avis m'interresse, donc (merci de prendre en compte mon post originel
car il n'y a pas uniquement que le droit strict qui m'interresse... le
procédé me semble douteux).

David a écrit :

> "R12y" <mihamina.rakotomandimby@etu.univ-orleans.fr> a écrit dans le message
> de news: pan.2006.03.28.19.16.16.892713@etu.univ-orleans.fr...
>
> > Donne-nous le site STP.
> > En privé si tu préfères, mon adresse est valide.
>
> Merci de t'interresser à l'histoire.
> Non ça me gêne pas de citer le site.
> Voici le site en question :
>

Hum, sans être juriste, quand je vais sur ce site, des la premiere
page, c'est marqué que seul 99 sont gratuit, le reste payant.

et surtout dans les conditions d'utilisation (pas cachés du tout)

les premiers 99 SMS ("Crédit initial") ne sont pas facturés
par SMS (valable pour tous les services) EUR 0,125
par SMS sans expéditeur spécifique
(non disponible pour tous les services) EUR 0,065
par SMS recu gratuits
Redevance d'installation € 94,69

Je ne vois pas ou est l'arnaque???

"Samuel" <moncupidon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1143669756.893624.26150@u72g2000cwu.googlegroups.c om...


Je ne vois pas ou est l'arnaque???



et puis si c'est gratuit, pas besoin de conditions de VENTE mais seulement
d'utilisation

"David" <david@faiORisp.invalid> a écrit dans le message de news:
44296720$0$21634$636a55ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Tout d'abord je signale que je ne suis pas la seule victime, mais
> j'aimerais votre avis juridique :
>
> - j'ai tapé "sms gratuits" dans google, je suis tombé sur de nombreux
> site. Un de ces sites m'a demandé de m'inscrire, bien sur j'ai validé les
> CGV sans les lire, et apparament dans ces CGV il faut croire qu'il était
> indiqué que le service était payant. Je me suis inscrit avec un nom bidon.
> - j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par email
> ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)
> - j'ai reçu par email une facture de 150 euros (!!!), puis une relance
> toujours par email. Devraient suivre les menaces d'avocats mais comme ils
> n'ont pas mon adresse... De plus ces menaces ne valent rien sans titre
> executoire, mais je voulais quand même votre avis sur l'affaire.
>
> Ils ont néanmoins ma vraie adresse IP qui peut, après enquête, être un
> lien vers mes coordonnées réelles.
>
> Je suis peut être en tord d'avoir "accepté" un contrat sans le regarder
> mais avouez que sur le net l'usage c'est quand même de faire payer AVANT
> d'utiliser un service non?
>
> Merci par avance pour votre avis.......
>

Je ne vois pas d'arnaque la page tarifs est assez claire :
http://www.eusms.com/index.cgi?site=...guage=francais

super cher mais clair !!!!

faut tout lire avant de s'inscrire

> Je ne vois pas ou est l'arnaque???

Bonjour,
L'arnaque, elle est dans la mention écrite en tous petits caractères, en
bleu clair sur bleu clair, juste au dessus de la tête de "Pierre, Paris -
Orange France" : "A partir de 18 ans. Avec redevance d'installation : Euros
94.69"
Ce qui signifie que si, croyant que c'est effectivement gratuit, vous vous
inscrivez au système, vous devrez payer au moins 94.69 Euros.

"pp" <pp@free.fr> a écrit dans le message de news:
442b6b2b$0$4271$626a54ce@news.free.fr...

> Ce qui signifie que si, croyant que c'est effectivement gratuit, vous vous
> inscrivez au système, vous devrez payer au moins 94.69 Euros.


Voilà...
Pas besoin de dépasser 99 SMS pour payer...

Donc, tous comptes faits, qu'en pensez-vous?

Merci

"pp" <pp@free.fr> a écrit dans le message de news:
442b6b2b$0$4271$626a54ce@news.free.fr...
>> Je ne vois pas ou est l'arnaque???
>
> Bonjour,
> L'arnaque, elle est dans la mention écrite en tous petits caractères, en
> bleu clair sur bleu clair, juste au dessus de la tête de "Pierre, Paris -
> Orange France" : "A partir de 18 ans. Avec redevance d'installation :
> Euros 94.69"
> Ce qui signifie que si, croyant que c'est effectivement gratuit, vous vous
> inscrivez au système, vous devrez payer au moins 94.69 Euros.
>

ecris en petit sur la page d'accueil oui, mais en clair et net sur la page
"commande" :

http://www.eusms.com/index.cgi?site=...guage=francais

faut lire avant de passer commande !

re,

1/ déjà ce n'est pas indiqué que c'est gratuit, mais que les 99
premiers sms sont gratuit.
2/ lors de l'inscription, vous cochez que vous prenez connaissance des
cvg ET des tarifs! et la page des tarifs n'est pas tres longue ni ecrit
trop petit.
3/ sur la page
http://www.eusms.com/index.cgi?site=...guage=francais il est
encore inscrit les tarifs!

alors soit vous êtes crédule et feriez mieux de rentre carte bleue et
autre moyen de payement et demander a un tiers de s'occuper de vos
comptes, soit apprendre a lire et copier 10 000 fois, je clique pas
n'importe ou sans lire ce a quoi je m'engage.!!

"Samuel" <moncupidon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1143751218.479057.270340@t31g2000cwb.googlegroups. com...
re,

>1/ déjà ce n'est pas indiqué que c'est gratuit, mais que les 99
>premiers sms sont gratuit.
>2/ lors de l'inscription, vous cochez que vous prenez connaissance des
>cvg ET des tarifs! et la page des tarifs n'est pas tres longue ni ecrit
>trop petit.
>3/ sur la page
>http://www.eusms.com/index.cgi?site=...guage=francais il est
>encore inscrit les tarifs!

Ok, admetons.
Pour autant la forme de la vente, est-elle légale? On est peu habitués aux
sites qui facturent après usage, sans rentrer de carte bleue...

>alors soit vous êtes crédule et feriez mieux de rentre carte bleue et
>autre moyen de payement et demander a un tiers de s'occuper de vos
>comptes, soit apprendre a lire et copier 10 000 fois, je clique pas
>n'importe ou sans lire ce a quoi je m'engage.!!

Mais le problème c'est que je n'ai pas rentré ma CB ils ont envoyé la
facture après coup.

Alors?

"David" <david@faiORisp.invalid> a écrit dans le message de news:
442c72dd$0$9652$636a55ce@news.free.fr...

> Mais le problème c'est que je n'ai pas rentré ma CB ils ont envoyé la
> facture après coup.
>
> Alors?

Tu as aussi utilisé leurs services... Du coup tu ne peux même pas invoquer
le délai de rétractation de 7 jours sur la vente à distance...

"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
442cbc15$0$30093$636a55ce@news.free.fr...

> Tu as aussi utilisé leurs services... Du coup tu ne peux même pas invoquer
> le délai de rétractation de 7 jours sur la vente à distance...

Ok c'est ce que je voulais savoir. Donc selon toi ils ont raison sur le plan
juridique?
Oui j'ai "signé" si l'on puis dire, mais je reste "coupable" cela malgré le
prix exhorbitant et un pour le moins caché, le fait que cela n'est pas du
tout d'usage sur le net, le fait que ce site se fait référencer (on tombe
dessus) quand on tape "sms gratuit" dans google, etc?

Bien que dans tous les cas je ne paierai pas sauf si on m'y contraignait.

Merci

"David" <david@faiORisp.invalid> a écrit dans le message de news:
442dc866$0$31458$626a54ce@news.free.fr...

> Ok c'est ce que je voulais savoir. Donc selon toi ils ont raison sur le
> plan juridique?
> Oui j'ai "signé" si l'on puis dire, mais je reste "coupable" cela malgré
> le prix exhorbitant et un pour le moins caché, le fait que cela n'est pas
> du tout d'usage sur le net, le fait que ce site se fait référencer (on
> tombe dessus) quand on tape "sms gratuit" dans google, etc?

Heu:

"j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par email
ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)"

C'est ça ton erreur, qui te coupe du délai de rétractation de 7 jours.

> Bien que dans tous les cas je ne paierai pas sauf si on m'y contraignait.

Tu as la procédure tribunal sinon:

En obtenant des tribunaux que le consentement n'est pas valablement donné:

Ils peuvent annuler sur le terrain de l'erreur (1110 C Civ) ou sur le
terrain du défaut d'information suffisante, voire du dol (1116 c.civ.)

"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
442e2354$0$21093$626a54ce@news.free.fr...

> Ils peuvent annuler sur le terrain de l'erreur (1110 C Civ) ou sur le
> terrain du défaut d'information suffisante, voire du dol (1116 c.civ.)

Amuse toi:-)

http://www.juristudiant.com/site/mod...?articleid=160

David <david@faiORisp.invalid> wrote:

> le fait que ce site se fait référencer (on tombe
> dessus) quand on tape "sms gratuit" dans google, etc?

.... est une jolie démonstration des méfaits de la publicité de Google
qui propose du "sms surtaxé" quand on lui demande du "sms gratuit".

Ça signifie aussi que eusms à choisi que son annonce apparaisse en
réponse à "sms gratuit" et, ajouté au coup du bleu sur bleu, indique la
volonté de tromper.

Le dernier point, taille et couleur des caractères, pourrait être
contraire à nos lois sur la publicité des services télématiques qui
stipulent que les indications de prix doivent être clairement lisibles
(tromperie souvent utilisée du temps du minitel).

Le mieux est ne ne pas payer et de lire tout ça:

http://www.lesarnaques.com/forum/vie...days=0&postord
er=asc&start=0&sid=93dd38ff14d2d9ae60118a31d08f4a5 5


--
Jean-Yves Bernier <http://www.pescadoo.net/>

"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
442e2354$0$21093$626a54ce@news.free.fr...
> Tu as la procédure tribunal sinon:
>
> En obtenant des tribunaux que le consentement n'est pas valablement
> donné:
>
> Ils peuvent annuler sur le terrain de l'erreur (1110 C Civ) ou sur le
> terrain du défaut d'information suffisante, voire du dol (1116 c.civ.)

Ok mais moi je ne suis pas demandeur, c'est à eux d'attaquer (ou
injonction)...
Merci

"David" <david@faiORisp.invalid> a écrit dans le message de news:
442ed1f0$0$12855$626a54ce@news.free.fr...

> Ok mais moi je ne suis pas demandeur, c'est à eux d'attaquer (ou
> injonction)...
> Merci

Ha non! C'est à toi de saisir une juridiction si tu ne veux pas payer.
Actuellement ils sont en droit de te poursuivre...