Bonjour,

Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière
manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un
article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu
du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux) mais aussi que
le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
contre, même si le whois vers son site indique une adresse sûrement
fictive aux USA.

A-t-il raison ? Que peut-on faire pour qu'il cesse cette pratique ?

Merci d'avance pour vos réponses.

SK a écrit, le 22/03/2006 11:38 :

> Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
> lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
> aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
> données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière
> manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un
> article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu
> du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux)

C'est plus que douteux. Le Code Pénal est de droit commun, donc on ne
peut y déroger par une convention.

> mais aussi que
> le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
> françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
> contre,

Français, peut-être, mais est-il en France ? Si c'est le cas, il commet
effectivement un délit.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

D'une plume alerte, dans le message 48cu6nFitot9U2@individual.net,
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrit:
> SK a écrit, le 22/03/2006 11:38 :
>
>> Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
>> lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce
>> sans aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base
>> de données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de
>> manière manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche
>> derrière un article du règlement de son forum indiquant que
>> l'intégrité du contenu du site est sa propriété (ce qui me parait
>> déjà douteux)
>
> C'est plus que douteux. Le Code Pénal est de droit commun, donc on ne
> peut y déroger par une convention.
>
>> mais aussi que
>> le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
>> françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
>> contre,
>
> Français, peut-être, mais est-il en France ? Si c'est le cas, il
> commet effectivement un délit.

Je ne comprends pas.
Comment vous faites transiter des messages par le biais du serveur, en
voulant shunter le modérateur ?
C'est le propre du modérateur de tout lire et d'assumer ce dont il
autorise la publication.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Moisse a écrit, le 22/03/2006 14:43 :

> Je ne comprends pas.
> Comment vous faites transiter des messages par le biais du serveur, en
> voulant shunter le modérateur ?

Effectivement, il faudrait savoir ce qu'on entend par "message privé".
Si ces messages sont publiés et accessible à tous, alors il est en droit
de les vérifier. Mais si il y a effectivement un système de messagerie
privée, dont le contenu n'est pas public, alors il y a un problème.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Patrick Vuichard wrote:
> Effectivement, il faudrait savoir ce qu'on entend par "message privé".
> Si ces messages sont publiés et accessible à tous, alors il est en droit
> de les vérifier. Mais si il y a effectivement un système de messagerie
> privée, dont le contenu n'est pas public, alors il y a un problème.
>

Ce que j'entends pas "message privé", c'est un système par lequel les
utilisateurs peuvent s'échanger des messages privés entre eux. Ces
messages ne sont bien entendu pas publiques et peuvent s'apparenter dans
le principe aux emails.

Je voudrais d'ailleurs savoir quelle procédure serait la plus efficace
pour que l'administrateur en question cesse ce genre de pratique...
Porter plainte à la police ? Faire un constat d'huissier ?
Je rappelle par ailleurs qu'il ne se cache pas de cette pratique et que
j'ai gardé des copies d'écrans au cas où il modifierai ses propres messages.

D'une plume alerte, dans le message
44215786$0$12863$626a54ce@news.free.fr,
SK <darksk@wanadoo.fr> écrit:
> Patrick Vuichard wrote:
>> Effectivement, il faudrait savoir ce qu'on entend par "message
>> privé". Si ces messages sont publiés et accessible à tous, alors il
>> est en droit de les vérifier. Mais si il y a effectivement un
>> système de messagerie privée, dont le contenu n'est pas public,
>> alors il y a un problème.
>
> Ce que j'entends pas "message privé", c'est un système par lequel les
> utilisateurs peuvent s'échanger des messages privés entre eux. Ces
> messages ne sont bien entendu pas publiques et peuvent s'apparenter
> dans le principe aux emails.
>
> Je voudrais d'ailleurs savoir quelle procédure serait la plus efficace
> pour que l'administrateur en question cesse ce genre de pratique...
> Porter plainte à la police ? Faire un constat d'huissier ?
> Je rappelle par ailleurs qu'il ne se cache pas de cette pratique et
> que j'ai gardé des copies d'écrans au cas où il modifierai ses
> propres messages.

Je ne comprends toujours pas.
Pourquoi diable s'envoyer des messages privés par son intermédiaire ?
J'en reviens au forum modéré.
Je pense que ce lascar ne vous oblige pas à adhérer ni à s'inscrire sur
SON site au moins .
A+


--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Moisse wrote:
> Je ne comprends toujours pas.
> Pourquoi diable s'envoyer des messages privés par son intermédiaire ?
> J'en reviens au forum modéré.
> Je pense que ce lascar ne vous oblige pas à adhérer ni à s'inscrire sur
> SON site au moins .
> A+

Parce que c'est une manière pratique de communiquer entre membres du
forum sans avoir forcément à disposer de leur adresse email. Evidemment
si nous savions qu'il lisait les messages privés nous aurions utilisé un
autre moyen. Le forum est certes modéré car les écrits sont accessibles
aux autres membres, ce qui n'est pas le cas des messages privés. Son
serveur dans ce cas là peut être considéré comme un espace de stockage.
Libre à lui de supprimer cette possibilité mais il n'est pas libre de
pouvoir lire ces messages (ou alors je me trompe depuis le début).

Sinon, en effet, nous ne sommes pas obligé de nous inscrire sur son site
mais je pense que cela ne l'autorise pas pour autant à lire nos messages
privés, non ? Vous n'êtes pas obligé de choisir le serveur POP de votre
fournisseur pour la réception d'email et pourtant cela ne l'autorise pas
à lire vos mails pour autant si vous l'utilisez (sauf bien entendu avec
mandat des autorités compétentes).

Désolé si je me répète un peu mais je tenais à clarifier la situation.

crypte tes mails avec PGP
il ira se faire m... ton moderateur

a+
"SK" <darksk@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44216b28$0$12880$626a54ce@news.free.fr...
> Moisse wrote:
> > Je ne comprends toujours pas.
> > Pourquoi diable s'envoyer des messages privés par son intermédiaire ?
> > J'en reviens au forum modéré.
> > Je pense que ce lascar ne vous oblige pas à adhérer ni à s'inscrire sur
> > SON site au moins .
> > A+
>
> Parce que c'est une manière pratique de communiquer entre membres du
> forum sans avoir forcément à disposer de leur adresse email. Evidemment
> si nous savions qu'il lisait les messages privés nous aurions utilisé un
> autre moyen. Le forum est certes modéré car les écrits sont accessibles
> aux autres membres, ce qui n'est pas le cas des messages privés. Son
> serveur dans ce cas là peut être considéré comme un espace de stockage.
> Libre à lui de supprimer cette possibilité mais il n'est pas libre de
> pouvoir lire ces messages (ou alors je me trompe depuis le début).
>
> Sinon, en effet, nous ne sommes pas obligé de nous inscrire sur son site
> mais je pense que cela ne l'autorise pas pour autant à lire nos messages
> privés, non ? Vous n'êtes pas obligé de choisir le serveur POP de votre
> fournisseur pour la réception d'email et pourtant cela ne l'autorise pas
> à lire vos mails pour autant si vous l'utilisez (sauf bien entendu avec
> mandat des autorités compétentes).
>
> Désolé si je me répète un peu mais je tenais à clarifier la situation.

Les derniers intervenant n'ont pas compris le système de messages privés
proposé par certains sites.

Alors, je tente une autre explication à la place de

Certains sites (où se trouve des généralement des forums), proposent à leurs
membres inscrits un système de messagerie interne au site. Cela permet aux
abonnés de communiquer entre eux, sans que ceux-ci n'ai besoin d'échanger
leur adresse de courriel.
Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas
sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur
adresse de courriel.

Et pour répondre à la question, je pense qu'ils appartiennent bien
effectivement au propriétaire du site.
Il me semble tout a fait normal qu'il les modère.
En effet, en imaginant le pire, que pensez-vous que la justice ferait si on
décrouvrait que 2 abonnés échangent des images pédophiles ou des plans
d'actions terroristes, via les messages privés du site ? Eh bien je crois
que le responsable du site irait du même coté des barreaux que les 2
protagonistes...

Un site web n'est pas un courrielleur.

--

Laurent CAMPEDEL

Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.

Supprimer le premier l pour me répondre


"kiki" <kiki@louf.com> a écrit dans le message de
news:44218e0b$0$19678$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> crypte tes mails avec PGP
> il ira se faire m... ton moderateur
>
> a+
> "SK" <darksk@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 44216b28$0$12880$626a54ce@news.free.fr...
> > Moisse wrote:
> > > Je ne comprends toujours pas.
> > > Pourquoi diable s'envoyer des messages privés par son intermédiaire ?
> > > J'en reviens au forum modéré.
> > > Je pense que ce lascar ne vous oblige pas à adhérer ni à s'inscrire
sur
> > > SON site au moins .
> > > A+
> >
> > Parce que c'est une manière pratique de communiquer entre membres du
> > forum sans avoir forcément à disposer de leur adresse email. Evidemment
> > si nous savions qu'il lisait les messages privés nous aurions utilisé un
> > autre moyen. Le forum est certes modéré car les écrits sont accessibles
> > aux autres membres, ce qui n'est pas le cas des messages privés. Son
> > serveur dans ce cas là peut être considéré comme un espace de stockage.
> > Libre à lui de supprimer cette possibilité mais il n'est pas libre de
> > pouvoir lire ces messages (ou alors je me trompe depuis le début).
> >
> > Sinon, en effet, nous ne sommes pas obligé de nous inscrire sur son site
> > mais je pense que cela ne l'autorise pas pour autant à lire nos messages
> > privés, non ? Vous n'êtes pas obligé de choisir le serveur POP de votre
> > fournisseur pour la réception d'email et pourtant cela ne l'autorise pas
> > à lire vos mails pour autant si vous l'utilisez (sauf bien entendu avec
> > mandat des autorités compétentes).
> >
> > Désolé si je me répète un peu mais je tenais à clarifier la situation.
>
>

Patrick Vuichard a écrit :
> SK a écrit, le 22/03/2006 11:38 :
>
>> Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
>> lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
>> aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
>> données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de
>> manière manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche
>> derrière un article du règlement de son forum indiquant que
>> l'intégrité du contenu du site est sa propriété (ce qui me parait déjà
>> douteux)
>
>
> C'est plus que douteux. Le Code Pénal est de droit commun, donc on ne
> peut y déroger par une convention.
>
>> mais aussi que le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit
>> par les lois françaises. Celui qui administre ce forum est bien
>> français lui par contre,
>
>
> Français, peut-être, mais est-il en France ? Si c'est le cas, il commet
> effectivement un délit.

Il me semble qu'un article de la LCEN (ou peut etre d'une autre loi
anterieure) autorise les intervenants techniques a rompre partiellement
le secret de la correspondance privée tant que :
- Ils n'en font pas etat a qui que ce soit (patron, tier, ..)
- Cette incartade est justifiable par des raisons technique (déblocage
de boite email, par exemple)

Reste a savoir si le modo indélicat en question est capable de justifier
d'une obligation technique

Laurent CAMPEDEL a écrit, le 22/03/2006 20:56 :

> Certains sites (où se trouve des généralement des forums), proposent à leurs
> membres inscrits un système de messagerie interne au site. Cela permet aux
> abonnés de communiquer entre eux, sans que ceux-ci n'ai besoin d'échanger
> leur adresse de courriel.
> Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas
> sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur
> adresse de courriel.
>
> Et pour répondre à la question, je pense qu'ils appartiennent bien
> effectivement au propriétaire du site.
> Il me semble tout a fait normal qu'il les modère.

Pas d'accord du tout. Si c'est un système d'échange de courriers privés,
le Code Pénal s'applique.

> En effet, en imaginant le pire, que pensez-vous que la justice ferait si on
> décrouvrait que 2 abonnés échangent des images pédophiles ou des plans
> d'actions terroristes, via les messages privés du site ? Eh bien je crois
> que le responsable du site irait du même coté des barreaux que les 2
> protagonistes...

C'est la même problématique que pour un système d'email normal. Le
fournisseur du service doit conserver les données d'identification, mais
n'a pas le droit de lire le courrier.

> Un site web n'est pas un courrielleur.

C'est une forme de courrier comme une autre.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Laurent CAMPEDEL a écrit :

> Les derniers intervenant n'ont pas compris le système de messages privés
> proposé par certains sites.
>
> Alors, je tente une autre explication à la place de
>
> Certains sites (où se trouve des généralement des forums), proposent à leurs
> membres inscrits un système de messagerie interne au site. Cela permet aux
> abonnés de communiquer entre eux, sans que ceux-ci n'ai besoin d'échanger
> leur adresse de courriel.
> Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas
> sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur
> adresse de courriel.

C'est donc une correspondance privée.

> Et pour répondre à la question, je pense qu'ils appartiennent bien
> effectivement au propriétaire du site.
> Il me semble tout a fait normal qu'il les modère.

La loi et la jurisprudence sont d'un avis contraire, c'est clairement un
délit.

> En effet, en imaginant le pire, que pensez-vous que la justice ferait si on
> décrouvrait que 2 abonnés échangent des images pédophiles ou des plans
> d'actions terroristes, via les messages privés du site ?

La justice veille avant tout au respect du Code des Procédures, on n'est
pas au Far-West.


--
Roland Garcia

Roland Garcia a écrit, le 22/03/2006 22:24 :

> La justice veille avant tout au respect du Code des Procédures,

C'est quoi ?

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Patrick Vuichard a écrit :

>> La justice veille avant tout au respect du Code des Procédures,
>
> C'est quoi ?

C'est pareil que de Procédure.

--
Roland Garcia

Roland Garcia a écrit, le 22/03/2006 23:04 :

>>> La justice veille avant tout au respect du Code des Procédures,
>>
>> C'est quoi ?
>
> C'est pareil que de Procédure.

Ah. Moi, je connais le Code de Procédure Pénale, le (Nouveau) Code de
Procédure Civile, mais pas le Code de Procédure. Et puis, ça n'a pas
grand chose à voir. Ce qui compte, ici, c'est le Code Pénal.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Patrick Vuichard a écrit :

>> C'est pareil que de Procédure.
>
>
> Ah. Moi, je connais le Code de Procédure Pénale, le (Nouveau) Code de
> Procédure Civile, mais pas le Code de Procédure.

Et bien, vous en savez des choses...

> et puis, ça n'a pas
> grand chose à voir. Ce qui compte, ici, c'est le Code Pénal.

Pas du tout, l'interception d'une correspondance privée relève d'abord
respect du CPP.

--
Roland Garcia

Spyou wrote:
> Patrick Vuichard a écrit :
> Il me semble qu'un article de la LCEN (ou peut etre d'une autre loi
> anterieure) autorise les intervenants techniques a rompre partiellement
> le secret de la correspondance privée tant que :
> - Ils n'en font pas etat a qui que ce soit (patron, tier, ..)
> - Cette incartade est justifiable par des raisons technique (déblocage
> de boite email, par exemple)
>
> Reste a savoir si le modo indélicat en question est capable de justifier
> d'une obligation technique

Pas du tout il avoue clairement que c'est pour empêcher les membres du
forum de faire de la pub pour d'autres sites que le sien... Il n'y a
donc aucune obligation technique là-dedans.
De plus non seulement il les lit mais il en modifie le contenu pour le
censurer s'il le juge nécessaire ! Je ne sais pas s'il les efface mais
cela reviendrait au même je pense.

On Wed, 22 Mar 2006 16:20:08 +0100, SK wrote:

> Evidemment
> si nous savions qu'il lisait les messages privés nous aurions utilisé un
> autre moyen.

Bon ben maintenant que vous le savez...

--
Debian/apt Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...ian-repository
Fedora/yum Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...edora-core-yum

On Wed, 22 Mar 2006 20:56:41 +0100, Laurent CAMPEDEL wrote:

> Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas
> sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur
> adresse de courriel.

Et sincèrement, je pense que c'est assimilable à un forum ou il n'y a que
deux intervenant qui se répondent entre eux. Par exemple, moi sur un de
mes sites, j'ai un forum uniquement accessible au stuff. Pour peu que le
stuff soit réduit à deux personnes, c'est pareil. Et je modère/censure.
Donc le modérateur du Forum, faut pas le prendre pour une bille: si il ose
ouvertement faire ce qu'il fait c'est qu'il a un lapin dans son chapeau.
Tout le monde sait très bien que beaucoup de choses sont interprétables de
différentes manières.

--
Debian/apt Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...ian-repository
Fedora/yum Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...edora-core-yum

R12y wrote:
> Bon ben maintenant que vous le savez...
>

Vous me conseillez donc de partir comme si rien ne s'était passé ? Voir
l'administreur du site fouler du pied un élément de droit aussi
élémentaire en clamant haut et fort qu'il continuerai ne semble pas vous
émouvoir plus que ça. C'est normal après tout, ce n'est pas votre
correspondance privée qui a été lue... Je ne puis que regretter le fait
qu'une personne puisse bafouer la loi de manière si évidente sans
qu'aucune action ne soit engagée

SK wrote:
> Bonjour,
>
> Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
> lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
> aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
> données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière
> manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un
> article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu
> du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux) mais aussi que
> le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
> françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
> contre, même si le whois vers son site indique une adresse sûrement
> fictive aux USA.
>
> A-t-il raison ? Que peut-on faire pour qu'il cesse cette pratique ?
>
> Merci d'avance pour vos réponses.

Il faut comparer un forum sur internet à un forum classique (espace de
réunion public où les gens causent). Il y a ce que vous dites haut et
fort pour que tout le monde entende (messages publics) et il y a les
apartés (ce que vous dites à voix basse à votre voisin/messages privés).
Mais vous ne pouvez pas interdire une oreille indiscrète d'écouter vos
messages "privés" sur un forum. Si vous voulez communiquer avec
quelqu'un de façon totalement privée, ne le faites pas sur un forum.

Ignace de Witte
http://www.reunionislandguns.com

Je n'ai aucunebase juridique pour soutenir ce que j'ai dit.

Cela me semblerait logique tant que cela est marqué sur le site.

Mais le droit dit peut-être le contraire...

--

Laurent CAMPEDEL

Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.

Supprimer le premier l pour me répondre


"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:48dsctFjh4qrU1@individual.net...
> Laurent CAMPEDEL a écrit, le 22/03/2006 20:56 :
>
> Pas d'accord du tout. Si c'est un système d'échange de courriers privés,
> le Code Pénal s'applique.
>

On Thu, 23 Mar 2006 00:49:23 +0100, SK wrote:

>> Bon ben maintenant que vous le savez...
> Vous me conseillez donc de partir comme si rien ne s'était passé ?

Tout comme dans les entreprises, on doit prévenir le personnel que son
courrier va être scanné par un anti-spam, le gars il vous dit qu'il lit le
courrier. Vous êtes avisés. Il fait antispam, antiphishing, sur son
système à lui...

--
Debian/apt Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...ian-repository
Fedora/yum Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...edora-core-yum

Ignace de Witte wrote:
> Il faut comparer un forum sur internet à un forum classique (espace de
> réunion public où les gens causent). Il y a ce que vous dites haut et
> fort pour que tout le monde entende (messages publics) et il y a les
> apartés (ce que vous dites à voix basse à votre voisin/messages privés).
> Mais vous ne pouvez pas interdire une oreille indiscrète d'écouter vos
> messages "privés" sur un forum. Si vous voulez communiquer avec
> quelqu'un de façon totalement privée, ne le faites pas sur un forum.

Certes dans un forum classique on ne peut interdire à l'oreille
indiscrète d'écouter (et encore ça serait mal vu), mais je rappelle que
dans le cadre d'un forum sur internet, seul l'administrateur peut
consulter les messages privés (en fouillant directement dans la base de
données). Les autres membres ne peuvent en aucun cas les lire.
Ce que vous dites peut s'appliquerait donc au mail : vous envoyez un
mail à quelqu'un, on ne pourrait donc interdire l'administrateur du
serveur de courrier de tendre un oeil indiscret sur vos courriers ?
De même accepteriez-vous d'être mis sur écoute téléphonique par un
inconnu parce qu'on ne peut l'interdire de tendre son oreille indiscrète ?

Laurent CAMPEDEL a écrit, le 23/03/2006 07:33 :

> Je n'ai aucunebase juridique pour soutenir ce que j'ai dit.

J'ai remarqué ;-)

> Cela me semblerait logique tant que cela est marqué sur le site.
>
> Mais le droit dit peut-être le contraire...

En effet, le droit dit le contraire, car aucune convention ne permet de
déroger au Code Pénal. Et c'est normal : imagine que tu mettes un
panneau à l'entrée de ta maison disant "ici, le meutre est autorisé". Il
est évident que ça ne marche pas. Et c'est valable pour tout le CP.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses