Spyou wrote:
> Patrick Vuichard a écrit :
> Il me semble qu'un article de la LCEN (ou peut etre d'une autre loi
> anterieure) autorise les intervenants techniques a rompre partiellement
> le secret de la correspondance privée tant que :
> - Ils n'en font pas etat a qui que ce soit (patron, tier, ..)
> - Cette incartade est justifiable par des raisons technique (déblocage
> de boite email, par exemple)
>
> Reste a savoir si le modo indélicat en question est capable de justifier
> d'une obligation technique

Pas du tout il avoue clairement que c'est pour empêcher les membres du
forum de faire de la pub pour d'autres sites que le sien... Il n'y a
donc aucune obligation technique là-dedans.
De plus non seulement il les lit mais il en modifie le contenu pour le
censurer s'il le juge nécessaire ! Je ne sais pas s'il les efface mais
cela reviendrait au même je pense.

On Wed, 22 Mar 2006 16:20:08 +0100, SK wrote:

> Evidemment
> si nous savions qu'il lisait les messages privés nous aurions utilisé un
> autre moyen.

Bon ben maintenant que vous le savez...

--
Debian/apt Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...ian-repository
Fedora/yum Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...edora-core-yum

On Wed, 22 Mar 2006 20:56:41 +0100, Laurent CAMPEDEL wrote:

> Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas
> sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur
> adresse de courriel.

Et sincèrement, je pense que c'est assimilable à un forum ou il n'y a que
deux intervenant qui se répondent entre eux. Par exemple, moi sur un de
mes sites, j'ai un forum uniquement accessible au stuff. Pour peu que le
stuff soit réduit à deux personnes, c'est pareil. Et je modère/censure.
Donc le modérateur du Forum, faut pas le prendre pour une bille: si il ose
ouvertement faire ce qu'il fait c'est qu'il a un lapin dans son chapeau.
Tout le monde sait très bien que beaucoup de choses sont interprétables de
différentes manières.

--
Debian/apt Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...ian-repository
Fedora/yum Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...edora-core-yum

R12y wrote:
> Bon ben maintenant que vous le savez...
>

Vous me conseillez donc de partir comme si rien ne s'était passé ? Voir
l'administreur du site fouler du pied un élément de droit aussi
élémentaire en clamant haut et fort qu'il continuerai ne semble pas vous
émouvoir plus que ça. C'est normal après tout, ce n'est pas votre
correspondance privée qui a été lue... Je ne puis que regretter le fait
qu'une personne puisse bafouer la loi de manière si évidente sans
qu'aucune action ne soit engagée

SK wrote:
> Bonjour,
>
> Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
> lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
> aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
> données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière
> manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un
> article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu
> du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux) mais aussi que
> le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
> françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
> contre, même si le whois vers son site indique une adresse sûrement
> fictive aux USA.
>
> A-t-il raison ? Que peut-on faire pour qu'il cesse cette pratique ?
>
> Merci d'avance pour vos réponses.

Il faut comparer un forum sur internet à un forum classique (espace de
réunion public où les gens causent). Il y a ce que vous dites haut et
fort pour que tout le monde entende (messages publics) et il y a les
apartés (ce que vous dites à voix basse à votre voisin/messages privés).
Mais vous ne pouvez pas interdire une oreille indiscrète d'écouter vos
messages "privés" sur un forum. Si vous voulez communiquer avec
quelqu'un de façon totalement privée, ne le faites pas sur un forum.

Ignace de Witte
http://www.reunionislandguns.com

Je n'ai aucunebase juridique pour soutenir ce que j'ai dit.

Cela me semblerait logique tant que cela est marqué sur le site.

Mais le droit dit peut-être le contraire...

--

Laurent CAMPEDEL

Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.

Supprimer le premier l pour me répondre


"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:48dsctFjh4qrU1@individual.net...
> Laurent CAMPEDEL a écrit, le 22/03/2006 20:56 :
>
> Pas d'accord du tout. Si c'est un système d'échange de courriers privés,
> le Code Pénal s'applique.
>

On Thu, 23 Mar 2006 00:49:23 +0100, SK wrote:

>> Bon ben maintenant que vous le savez...
> Vous me conseillez donc de partir comme si rien ne s'était passé ?

Tout comme dans les entreprises, on doit prévenir le personnel que son
courrier va être scanné par un anti-spam, le gars il vous dit qu'il lit le
courrier. Vous êtes avisés. Il fait antispam, antiphishing, sur son
système à lui...

--
Debian/apt Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...ian-repository
Fedora/yum Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...edora-core-yum

Ignace de Witte wrote:
> Il faut comparer un forum sur internet à un forum classique (espace de
> réunion public où les gens causent). Il y a ce que vous dites haut et
> fort pour que tout le monde entende (messages publics) et il y a les
> apartés (ce que vous dites à voix basse à votre voisin/messages privés).
> Mais vous ne pouvez pas interdire une oreille indiscrète d'écouter vos
> messages "privés" sur un forum. Si vous voulez communiquer avec
> quelqu'un de façon totalement privée, ne le faites pas sur un forum.

Certes dans un forum classique on ne peut interdire à l'oreille
indiscrète d'écouter (et encore ça serait mal vu), mais je rappelle que
dans le cadre d'un forum sur internet, seul l'administrateur peut
consulter les messages privés (en fouillant directement dans la base de
données). Les autres membres ne peuvent en aucun cas les lire.
Ce que vous dites peut s'appliquerait donc au mail : vous envoyez un
mail à quelqu'un, on ne pourrait donc interdire l'administrateur du
serveur de courrier de tendre un oeil indiscret sur vos courriers ?
De même accepteriez-vous d'être mis sur écoute téléphonique par un
inconnu parce qu'on ne peut l'interdire de tendre son oreille indiscrète ?