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| fr.misc.droit.internet Problèmes juridiques en rapport avec l'Internet. |
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#1 |
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Bonjour,
Une question : pourquoi pénaliser un logiciel de p2p qui peut servir effectivement à charger des oeuvres d'une façon illégales, ok. Mais c'est oublier que l'on peut également trouver d'autres fichiers : les documents, images, par exemple. Tout ceci à titre documentaire. Et que dire des oeuvres dans le domaine public ? 70 ans pour la musique je crois ? le cinéma ? charger le king kong de 1933 est-il illégal ? Je sais quel'on trouve de tout sur le p2p... Cela me fait penser à la cibi en son temps ... Il est possible de posséder un poste cb mais pas de l'utiliser sans licences, si je me souviens bien... .... |
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#2 |
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News a écrit :
> Je sais quel'on trouve de tout sur le p2p... Cela me fait penser à la > cibi en son temps ... Il est possible de posséder un poste cb mais pas > de l'utiliser sans licences, si je me souviens bien... un bon moyen de savoir qui a une CB. Toujours utile en cas de retour à la dictature ! |
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#3 |
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News a écrit :
> Bonjour, > > Une question : pourquoi pénaliser un logiciel de p2p qui peut servir > effectivement à charger des oeuvres d'une façon illégales, ok. La loi ne penalise pas le p2p, elle penalise les logiciels qui encourragent la mise a disposition d'oeuvres protegées. en gros "telecharger mon logiciel de p2p pour downloader plein de choses" ca va, "telecharger mon logiciel de p2p pour downloader de la musique et des films" ca va pas (sauf si on ajoute "garantis libres de droits" a la fin et qu'on se donne les moyens techniques de controler. Ne croyez pas tout ce qui se dit, lisez les lois, pas leurs interpretations ![]() |
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#4 |
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Le Mardi 21 Mars 2006 18:04
News a hiéroglypher sur ma banquise : > Cela me fait penser à la > cibi en son temps ... Il est possible de posséder un poste cb mais pas > de l'utiliser sans licences, si je me souviens bien... > a ses début, il fallait une licence d'utilisation, (ne pas confondre avec les radio-amateur) mais un document qui t'autoriser a l'utiliser, de plus fallait le déclarera la police pour obtenir ce document, cela s'appelert le 3055. puis il a été abandonnée,(perso ce fût une erreur) -- Dade M |
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#5 |
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Le Mardi 21 Mars 2006 21:13
Spyou a hiéroglypher sur ma banquise : > La loi ne penalise pas le p2p, elle penalise les logiciels qui > encourragent la mise a disposition d'oeuvres protegées. > - au sujet de la loi DADVSI il est dit : C'est une référence également à l'amendement 150 du projet de loi revisité sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) qui pénalise les éditeurs de logiciels peer to peer(voir édition du 16 mars 2005). - donc l'édition d'un logiciel P2P est illégal, - mais il est dit aussi : Création de services spécialisés dans la police. L'ombre d'une unité de cyberpolice en charge "d'écouter" les réseaux n'est pas si éloignée. Le ministre de la Culture a en effet précisé que les constats d'infraction "seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse IP de l'internaute contrevenant". L'infraction sera constatée par un officier de police judiciaire. - l'éditeur du P2P est pénalisé, alors que le P2P seras légalement utilisé par certains. d'ou ma question : légal ou pas, le logiciel P2P ?? ( source : http://www.vnunet.fr/actualite/tpepm...e/20060317011/ ) -- Dade M |
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#6 |
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Le Mercredi 22 Mars 2006 01:22
Zero Cool a hiéroglypher sur ma banquise : > d'ou ma question : légal ou pas, le logiciel P2P ?? > pour infos j'utilise le P2P pour télécharger Linux sous forme de fichier *.torrent. dernièrement : 3,1 Go bordeaux-DVD-i386.torrent Fedora Core 5 Final - Bordeaux DVD images for i386. -- Dade M |
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#7 |
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"News" <pasdemail@oreka.com> a écrit dans le message de news: lbc022do972d2j0cn3cme0oq3o09m4joon@4ax.com... > Bonjour, > > Une question : pourquoi pénaliser un logiciel de p2p qui peut servir > effectivement à charger des oeuvres d'une façon illégales, ok. > > Mais c'est oublier que l'on peut également trouver d'autres fichiers : > les documents, images, par exemple. Tout ceci à titre documentaire. > > Et que dire des oeuvres dans le domaine public ? 70 ans pour la > musique je crois ? > > le cinéma ? charger le king kong de 1933 est-il illégal ? > > Je sais quel'on trouve de tout sur le p2p... Cela me fait penser à la > cibi en son temps ... Il est possible de posséder un poste cb mais pas > de l'utiliser sans licences, si je me souviens bien... > > ... la cb n'est pas interdite, mais la puissance d'emission est limitee. par contre, l'utilisation des detecteurs de radar en voiture est interdite, bien que leur vente soit autorisee en france. Le pretexte de la vente est qu'ils peuvent servir en navigation maritime |
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#8 |
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Zero Cool a écrit :
> ( source : http://www.vnunet.fr/actualite/tpepm...e/20060317011/ ) Vous devriez lire *toutes* vos sources, meme eux, dans le second article, citent ce qui va bien, (je cite a mon tour) : -- Ces amendements, surnommés "amendements Vivendi" par ses détracteurs, "visent tous à incriminer - soit sanctionner pénalement - les éditeurs de logiciels de peer to peer qui ont manifestement encouragé les consommateurs à commettre des actes illicites en procédant à des téléchargements", selon le rapporteur Christian Vanneste (UMP) qui en présentait l'objet. Les sous-amendements 324 et 376, qui visaient à préciser les termes de la loi afin "d'éviter d'inscrire dans la loi l'éradication des logiciels P2P" comme l'a exprimé Christian Paul, ont été rejetés. Un vote que Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, a justifié par l'abandon des poursuites pénales (mais pas les sanctions financières) vis-à-vis des internautes et les exceptions appliquées aux logiciels destinés à la recherche retenues par les sous-amendements 398, 399, 363 et 364. "Il est légitime de ne pas viser les seuls internautes dans le cadre des actions visant à faire régresser les actes de contrefaçon numérique", a expliqué le ministre, "le texte vise les logiciels destinés au piratage, et non ceux destinés à la recherche ou aux formes de travail en partage. Il ne vise pas non plus les logiciels de peer to peer en tant que tels." -- On vise bien les logiciel sciemment mis a la disposition du public pour le piratage, pas ceux pour le travail collaboratif. |
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#9 |
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Spyou wrote:
> > On vise bien les logiciel sciemment mis a la disposition du public pour > le piratage, pas ceux pour le travail collaboratif. Traduction je vous prie. Auriez-vous l'amabilité de citer *explicitement* le nom d'un seul logiciel correspondant à la catégorie que vous décrivez ? Merci de votre précision. PS : Evitrez d'employer un vocabulaire de guerre sémantique en utilisant des mots comme "piratage", "piraterie" pour qualifier le partage avec des amis. cf : "Cela signifiait que la première étape de l'utilisation d'un ordinateur était de promettre de ne pas aider son prochain. On interdisait toute communauté coopérative. La règle qu'édictaient ceux qui détenaient le monopole d'un logiciel propriétaire était «Qui partage avec son voisin est un pirate. Qui souhaite la moindre modification doit nous supplier de la lui faire». Réference : http://www.gnu.org/gnu/thegnuproject.fr.html |
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#10 |
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On Wed, 22 Mar 2006 10:19:35 +0100, Charlie wrote:
> Auriez-vous l'amabilité de citer *explicitement* le nom d'un seul > logiciel correspondant à la catégorie que vous décrivez ? bittorent, tous les serveurs FTP -- Debian/apt Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...ian-repository Fedora/yum Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...edora-core-yum |
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#11 |
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R12y wrote:
> On Wed, 22 Mar 2006 10:19:35 +0100, Charlie wrote: > > >>Auriez-vous l'amabilité de citer *explicitement* le nom d'un seul >>logiciel correspondant à la catégorie que vous décrivez ? > > > bittorent, tous les serveurs FTP Salut R12y Ca c'est le pire auquel on peut s'attendre (sous oublier les logiciels qui permettent de faire des images ISO)... ! Mais j'attends la réponse de Spyou. Amicalement Charlie |
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#12 |
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R12y a émis l'idée suivante :
> On Wed, 22 Mar 2006 10:19:35 +0100, Charlie wrote: > >> Auriez-vous l'amabilité de citer *explicitement* le nom d'un seul >> logiciel correspondant à la catégorie que vous décrivez ? > > bittorent, tous les serveurs FTP Windows XP également, avec après l'installation le partage par défaut d'un répertoire "Musique partagée" ou "Musique" et dans l'ensemble la politique de Microsoft a toujours été le partage des dossiers par défaut. Il faut donc interdire Windows XP et Windows 98SE. |
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#13 |
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Le Mercredi 22 Mars 2006 01:19
Zero Cool a hiéroglypher sur ma banquise : > cela s'appelert le 3055. > petite erreur de mémoire, c'était le 3050 (enfin l'un des deux, quoi) ![]() -- Dade M |
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#14 |
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Le Mercredi 22 Mars 2006 10:11
Spyou a hiéroglypher sur ma banquise : > On vise bien les logiciel sciemment mis a la disposition du public pour > le piratage, pas ceux pour le travail collaboratif. > peut tu définir plus en détail ? - si je crée un programme d'échanges pour le travail collaboratif, je ne suis donc pas pénalisable mais si quelqu'un l'utilise pour du piratage, y se passe quoi ??? croit tu vraiment que celui qui a développer BitTorrent, la fait dans un but malveillant ? c'est comme le fameux B.O qui est reconnue comme virus et a été utiliser pour pirater, a l'origine c'était quoi d'après toi ? - tout cela n'a pas répondu a ma question. -- Dade M |
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#15 |
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D'une plume alerte, dans le message 1883993.EZjTofZGkj@GNU.LINUX,
Zero Cool <Zero@Cool.com> écrit: > Le Mercredi 22 Mars 2006 10:11 > Spyou a hiéroglypher sur ma banquise : > >> On vise bien les logiciel sciemment mis a la disposition du public >> pour le piratage, pas ceux pour le travail collaboratif. >> > peut tu définir plus en détail ? > - si je crée un programme d'échanges pour le travail collaboratif, > je ne suis donc pas pénalisable > mais si quelqu'un l'utilise pour du piratage, y se passe quoi ??? > croit tu vraiment que celui qui a développer BitTorrent, > la fait dans un but malveillant ? > c'est comme le fameux B.O qui est reconnue comme virus > et a été utiliser pour pirater, > a l'origine c'était quoi d'après toi ? > - tout cela n'a pas répondu a ma question. A l'origine BO a été crée par "the cult of the dead cow" pour mettre en évidence une faiblesse de sécurité des systèmes d'exploitation Windows. Cela n'a jamais eté crée comme outil d'administration, ni considéré comme un virus. A+ -- Moisse Nospam : sans doute moisse@douteifrance.com |
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#16 |
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Le Mercredi 22 Mars 2006 14:47
Moisse a hiéroglypher sur ma banquise : > pour mettre en évidence une faiblesse de sécurité > des systèmes d'exploitation Windows - faire concurrence, un pied de nez au célèbre logiciel de microsoft. (B.O plus puissant, plus léger et plus sécuriser) je l'ai utiliser a une époque pour dépanner a distance des amis ;o) jamais eu un quelconque prob ;o) > Cela n'a jamais eté crée comme outil d'administration, ni considéré > comme un virus. - non! tu crois ? ![]() administration, dépannage, oui mais certains on vite vue les autres possibilités. considérer comme virus ou trojan, les AV s'affolent en sa présence, -- Dade M |
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#17 |
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D'une plume alerte, dans le message 1319489.k1IjDA3EzZ@GNU.LINUX,
Zero Cool <Zero@Cool.com> écrit: > Le Mercredi 22 Mars 2006 14:47 > Moisse a hiéroglypher sur ma banquise : > >> pour mettre en évidence une faiblesse de sécurité >> des systèmes d'exploitation Windows > - faire concurrence, un pied de nez au célèbre logiciel de microsoft. > (B.O plus puissant, plus léger et plus sécuriser) > je l'ai utiliser a une époque pour dépanner a distance des amis ;o) > jamais eu un quelconque prob ;o) > >> Cela n'a jamais eté crée comme outil d'administration, ni considéré >> comme un virus. > - non! tu crois ? ![]() > administration, dépannage, oui > mais certains on vite vue les autres possibilités. > considérer comme virus ou trojan, les AV s'affolent en sa présence, Je ne vois pas à quoi vous faites allusion en parlant de concurrence à un outil MS. B.O. est un petit logiciel de contrôle à distance, qui travaille à l'insu de l'usager d'une machine compromise. C'etait effectivement un bon "remote access". Depuis d'autres troyens ont vu le jour, et d'autres outils d'administration aussi. Ma remarque simplement en réponse à la génèse de la création de BO. C'est une utilisation en tant qu'outil d'administration à distance qui est un sous-produit de BO, et non l'inverse. C'est tout, peut-être un aspect sémantique entre la cause et l'effet. A+ -- Moisse Nospam : sans doute moisse@douteifrance.com |
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Le Mercredi 22 Mars 2006 19:46
Moisse a hiéroglypher sur ma banquise : > Je ne vois pas à quoi vous faites allusion en parlant de concurrence à > un outil MS. - bien que je ne contredit pas totalement tes écrit, j'ai aussi dit "pieds de nez a MS" ;-) BO par définition : application client/serveur qui permet au logiciel client de surveiller, administrer, et effectuer à distance n'importe quelle action (réseau, multimédia, redémarrage, fichiers,?) sur la machine exécutant le serveur. (c'est d'ailleurs ainsi que je conçois l'utilité de BO, mais dans un but légal) bon on s'éloigne du sujet initial ![]() Cordialement, @+ -- Dade M |
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Charlie a écrit :
> Auriez-vous l'amabilité de citer *explicitement* le nom d'un seul > logiciel correspondant à la catégorie que vous décrivez ? emule. (et celui qui me réponds qu'il utilise emule pour telecharger la derniere distribution de Fedora, je me ferais un plaisir de lui faire un cours sur l'utilisation du FTP) > PS : Evitrez d'employer un vocabulaire de guerre sémantique en utilisant > des mots comme "piratage", "piraterie" pour qualifier le partage avec > des amis. Avec des amis, je rejoint tout a fait votre point de vue. Avec "60 millions d'amis" de par qu'on ne connais pas, j'appel ca du piratage. > "Cela signifiait que la première étape de l'utilisation d'un ordinateur > était de promettre de ne pas aider son prochain. On interdisait toute > communauté coopérative. La règle qu'édictaient ceux qui détenaient le > monopole d'un logiciel propriétaire était «Qui partage avec son voisin > est un pirate. Qui souhaite la moindre modification doit nous supplier > de la lui faire». Effectivement, ca contraste pas mal avec la situation actuelle ou les gens achetent un ordinateur pour ne plus aller acheter de CD, pour ne plus payer la redevance (ou plus probablement pour faire plaisir aux enfants qui *eux* ne revent que de ca) Quoi qu'il en soit, le modele economique des majors est condamné a moyen terme. Comme je le disais a l'instant dans un débat similaire (j'adore me faire l'avocat du diable ces jours ci, c'est prenant ), les majorssont dans l'erreur la plus totale quant a leur avenir mais ils représente un lobby furieusement efficace ... il serait peut etre temps que ceux qui sont contre tout ce qu'ils essaient de faire passer en ce moment s'organisent de la meme facon pour les contrer efficacement. |
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Le Mercredi 22 Mars 2006 21:00
Spyou a hiéroglypher sur ma banquise : > (et celui qui me réponds qu'il utilise emule pour telecharger la > derniere distribution de Fedora, je me ferais un plaisir de lui faire un > cours sur l'utilisation du FTP) > ;o) BitTorrent pour moi. -- Dade M |
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#21 |
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Zero Cool a écrit :
> croit tu vraiment que celui qui a développer BitTorrent, > la fait dans un but malveillant ? Non, il l'a fait dans le but commun de tous les développeurs opensource, se faire plaisir a développer autour d'une techno qui l'interesse, se faire "un nom" dans le milieu, peut etre (pour certains) se faire mousser un bon coup. Pourquoi a-t-il développé un soft p2p ? parceque jusqu'a ce moment la, le gros du marché du p2p etait tennu par des boites privées et qu'il voulait probablement mettre tout ca au milieu de l'opensource avant que trop de loi p2picides ne soient votées et anéantisse toutes les boites qui font du pognon avec l'idée. C'est fort louable a lui, d'ailleurs. > c'est comme le fameux B.O qui est reconnue comme virus > et a été utiliser pour pirater, > a l'origine c'était quoi d'après toi ? Ca me rappel tous les sites www.roulaiz.com sur lesquels on a droit a un beau disclamer "attention hein, c'est juste pour montrer que c'est possible, il faut surtout pas cracker les softs avec les outils qu'on offre en download a partir d'un serveur paumé au milieu de la toundra russe" ... pure mauvaise foi. D'ailleurs, le plus amusant, c'est que tous les articles de loi de la DADVSI qui parle de creation/import/export de logiciels ou de moyens techniques pour contourner des protection reservent le droit a qui le souhaite de le faire, tant que c'est "dans le but de recherches". Moralité, demain, je peux monter un site pour ma these qui portait sur "le niveau de sécurité des DRM du format WMA" avec croquis et soft a l'appui sans risquer la moindre condamnation. |
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Spyou a écrit :
> Charlie a écrit : >> Auriez-vous l'amabilité de citer *explicitement* le nom d'un seul >> logiciel correspondant à la catégorie que vous décrivez ? > > emule. Emule ne fait *manifestement* aucune incitation au piratage - ou alors dites-moi sur quelle page du site officiel http://www.emule-project.net/. Nombre de petits éditeurs de logiciels et sites de distribution de musique libre utilisent des liens ed2k pour distribuer légalement leurs produits. -- Virez Ahmadinejad pour me répondre. Remove Ahmadinejad to reply. http://bluedusk.blogspot.com/ |
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R.V. Gronoff wrote:
> Nombre de petits éditeurs de logiciels et sites de distribution de > musique libre utilisent des liens ed2k pour distribuer légalement leurs > produits. Ca c'est l'application légale trouvée par quelques personnes pour se donner bonne conscience des années après le lancement du Pire2Pire |
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atmaniak a écrit :
> R.V. Gronoff wrote: >> Nombre de petits éditeurs de logiciels et sites de distribution de musique >> libre utilisent des liens ed2k pour distribuer légalement leurs produits. > > Ca c'est l'application légale trouvée par quelques personnes pour se donner > bonne conscience des années après le lancement du Pire2Pire Le P2P a toujours était légal, notamment par l'entremise de la copie privée. Et il le restera car nous sommes un certain nombre à avoir acquis des droits sur des titres, ma collection de CD peut le prouver. DADVI n'etant pas une loi retro active, je garde les droits sur ces titres. |
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fiLou a écrit :
> Le P2P a toujours était légal, notamment par l'entremise de la copie > privée. Et il le restera car nous sommes un certain nombre à avoir > acquis des droits sur des titres, ma collection de CD peut le prouver. > DADVI n'etant pas une loi retro active, je garde les droits sur ces titres. Avoir acheté une musique sur un support CD, donne-t-il le droit à la possession de sa version encodée sur le DD récupérer sur le réseau ? |
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