Spyou a écrit :

> emule. (et celui qui me réponds qu'il utilise emule pour telecharger la
> derniere distribution de Fedora, je me ferais un plaisir de lui faire un
> cours sur l'utilisation du FTP)

ça n'est pas la question !
Et si demain, un gouvernement interdit l'utilisation de serveur FTP, ou
bien n'autorise que certains bien controlés, alors il est impossible
d'avoir une zone d'échange de quoi que ce soit.

C'est un premier pas vers la censure.

Ou crois-tu que j'ai pu trouver les fameuses caricatures de mahomet dont
tout le monde parlait. Pas un seul journal ne voulait à ce moment là le
mettre en ligne sur son site. Merci donc à emule et bittorrent !

Le P2P est le fonctionnement même d'internet. Un coup serveur, un coup
client et ceux même pour télécharger une page http.

Vouloir interdire par une forme ou une autre un certain type de logiciel
pour le simple fait de l'usage qu'en font les utilisateurs est tout
simplement une atteinte au réseau des réseaux, et à nos libertés et à
l'information.

Pierre PANTALÉON vient de nous annoncer :
> fiLou a écrit :
>
>> Le P2P a toujours était légal, notamment par l'entremise de la copie
>> privée. Et il le restera car nous sommes un certain nombre à avoir acquis
>> des droits sur des titres, ma collection de CD peut le prouver.
>> DADVI n'etant pas une loi retro active, je garde les droits sur ces titres.
>
> Avoir acheté une musique sur un support CD, donne-t-il le droit à la
> possession de sa version encodée sur le DD récupérer sur le réseau ?

Oui.

Spyou wrote:

> emule. (et celui qui me réponds qu'il utilise emule pour telecharger la
> derniere distribution de Fedora, je me ferais un plaisir de lui faire un
> cours sur l'utilisation du FTP)

Excellent exemple Fedora!!!

Expliquez-nous donc pourquoi Fedora ne peut être distribuée légalement
aux Etats-Unis avec un certain nombre de logiciels et de plugins
permettant par exemple de lire des musiques au format MP3 ou des DVD ?

Vous êtes là pris en flagrant délit de démontrer que des lois
liberticides comme le DMCA aux Etats-Unis ou DADVSI en France sont des
armes de destruction massive contre les logiciels libres !

Charlie a écrit :
> Excellent exemple Fedora!!!

Non, mauvais. De toute facon, Linux est a chier (<< troll spotted)

> Expliquez-nous donc pourquoi Fedora ne peut être distribuée légalement
> aux Etats-Unis avec un certain nombre de logiciels et de plugins
> permettant par exemple de lire des musiques au format MP3 ou des DVD ?

J'ai deja bien assez a faire a lire les lois francaises pour pas en plus
aller me coltiner celles de Mr Bush. on est sur *fr*.misc.droit.i, ici

> Vous êtes là pris en flagrant délit de démontrer que des lois
> liberticides comme le DMCA aux Etats-Unis ou DADVSI en France sont des
> armes de destruction massive contre les logiciels libres !

Ohh ohhh liberticide, armes de destruction massive, goodwin bam bam.

Spyou wrote:

> J'ai deja bien assez a faire a lire les lois francaises pour pas en plus
> aller me coltiner celles de Mr Bush. on est sur *fr*.misc.droit.i, ici

DADVSI est la traduction dans notre droit national de la directive EUCD
elle-même le clône du DMCA américain.

>
>> Vous êtes là pris en flagrant délit de démontrer que des lois
>> liberticides comme le DMCA aux Etats-Unis ou DADVSI en France sont des
>> armes de destruction massive contre les logiciels libres !
>
>
> Ohh ohhh liberticide, armes de destruction massive, goodwin bam bam.

Oseriez-vous prétendre que le DMCA, l"EUCD, DADVSI ne visent pas la
destruction des logiciels libres, le contrôle total et mondial de la
totalité des espaces numériques par quelques grand groupes comme Microsoft ?

fiLou a écrit :
> Pierre PANTALÉON vient de nous annoncer :
>> fiLou a écrit :
>>
>>> Le P2P a toujours était légal, notamment par l'entremise de la copie
>>> privée. Et il le restera car nous sommes un certain nombre à avoir
>>> acquis des droits sur des titres, ma collection de CD peut le prouver.
>>> DADVI n'etant pas une loi retro active, je garde les droits sur ces
>>> titres.
>>
>> Avoir acheté une musique sur un support CD, donne-t-il le droit à la
>> possession de sa version encodée sur le DD récupérer sur le réseau ?
>
> Oui.

Avec le droit à la copie privée oui !
Mais avec la nouvelle loi DADVSI non car cela oblige à casser la clé de
cryptage Par contre pour copier tel quel le CD pas de problème.

"Pierre PANTALÉON" <000pipantal@free.fr000> a écrit dans le message de news:
4423c1ff$0$20281$626a54ce@news.free.fr...
> fiLou a écrit :
>> Pierre PANTALÉON vient de nous annoncer :
>>> fiLou a écrit :
>>>
>>>> Le P2P a toujours était légal, notamment par l'entremise de la copie
>>>> privée. Et il le restera car nous sommes un certain nombre à avoir
>>>> acquis des droits sur des titres, ma collection de CD peut le prouver.
>>>> DADVI n'etant pas une loi retro active, je garde les droits sur ces
>>>> titres.
>>>
>>> Avoir acheté une musique sur un support CD, donne-t-il le droit à la
>>> possession de sa version encodée sur le DD récupérer sur le réseau ?
>>
>> Oui.
>
> Avec le droit à la copie privée oui !

Non.

Le droit à la copie privée autorise à faire une copie, pas à la faire faire
par un tiers (sinon je suppose qu'on aurait vu fleurir des officines de
copie de CD et DVD pour une somme modique).
La difficulté résiderait dans la tentative de prouver que vous n'avez pas
fait la copie vous même (surtout si vous pensez à modifier quelques tags
dans les fichier mp3 par exemple).


> Mais avec la nouvelle loi DADVSI non car cela oblige à casser la clé de
> cryptage Par contre pour copier tel quel le CD pas de problème.

cryptage ? pour les DVD, oui, mais pour les CD ?

certes, mais si je telecharge via p2p un fichier, il est non protege
par DRM, donc je n'ai pas besoin de contourner les DRM. Or la seule
jurisprudence ( a ma connaissance ) portant sur le recel de contrefacon
a rejette l'accusation ( ok il s'agit juste d'un TGi donc pas beaucoup
de valeur )

AMHA le texte DADVSI ne change rien sur le sujet pour l'utilisateur

dwarfpower

Le Fri, 24 Mar 2006 11:23:03 +0100, Rémy écrivait:

>cryptage ? pour les DVD, oui, mais pour les CD ?

Une mesure technique de protection n'est pas forcément
du cryptage, mais certains cds disposent de mesures
techniques de protection. Et la future loi voudrait
interdire le contournement des MTPs.

Avec le droit à la copie privée oui !
> Mais avec la nouvelle loi DADVSI non car cela oblige à casser la clé de
> cryptage Par contre pour copier tel quel le CD pas de problème

c'est pas clair parce que, pour moi, droit à la copie privée, ça veut dire
droit au téléchargement limité à
un usage privé.

"Rémy" <nobody@nowhere.it> a écrit dans le message de news:
e00ha8$ah4$1@s1.news.oleane.net...
>
> "Pierre PANTALÉON" <000pipantal@free.fr000> a écrit dans le message de
> news: 4423c1ff$0$20281$626a54ce@news.free.fr...
>> fiLou a écrit :
>>> Pierre PANTALÉON vient de nous annoncer :
>>>> fiLou a écrit :
>>>>
>>>>> Le P2P a toujours était légal, notamment par l'entremise de la copie
>>>>> privée. Et il le restera car nous sommes un certain nombre à avoir
>>>>> acquis des droits sur des titres, ma collection de CD peut le prouver.
>>>>> DADVI n'etant pas une loi retro active, je garde les droits sur ces
>>>>> titres.
>>>>
>>>> Avoir acheté une musique sur un support CD, donne-t-il le droit à la
>>>> possession de sa version encodée sur le DD récupérer sur le réseau ?
>>>
>>> Oui.
>>
>> Avec le droit à la copie privée oui !
>
> Non.
>
> Le droit à la copie privée autorise à faire une copie, pas à la faire
> faire par un tiers (sinon je suppose qu'on aurait vu fleurir des officines
> de copie de CD et DVD pour une somme modique).
> La difficulté résiderait dans la tentative de prouver que vous n'avez pas
> fait la copie vous même (surtout si vous pensez à modifier quelques tags
> dans les fichier mp3 par exemple).
>
>
>> Mais avec la nouvelle loi DADVSI non car cela oblige à casser la clé de
>> cryptage Par contre pour copier tel quel le CD pas de problème.
>
> cryptage ? pour les DVD, oui, mais pour les CD ?
>

DANIEL a écrit :
> Avec le droit à la copie privée oui !
>
>>Mais avec la nouvelle loi DADVSI non car cela oblige à casser la clé de
>>cryptage Par contre pour copier tel quel le CD pas de problème
>
>
> c'est pas clair parce que, pour moi, droit à la copie privée, ça veut dire
> droit au téléchargement limité à un usage privé.

Non.

C'est le droit de copier son propre bien pour son usage personnel

Pas le droit de copier le bien du voisin pour son usage personnel
Ni d'utiliser la copie du voisin pour l'usage personnel d'un 3eme

Charlie a écrit :
> Oseriez-vous prétendre que le DMCA, l"EUCD, DADVSI ne visent pas la
> destruction des logiciels libres, le contrôle total et mondial de la
> totalité des espaces numériques par quelques grand groupes comme
> Microsoft ?

Tout comme j'ai prétendu, lors du vote de la LCEN, que cette loi
n'allait pas transformer les fournisseur d'accès et de services internet
en OPJ, entrainant la mort de tous les projets associatifs qui n'avaient
pas les moyens de se payer l'aide d'avocats fortunés.

J'ai eu raison. Je vous propose de voir, une fois que la DADVSI aura été
validée, amendée, rejetée, repassée, appliquée et qu'un peu d'eau aura
couler sous les ponts, si le logiciel libre est mort (disons rendez-vous
fin 2007 ou mi 2008)

Le Samedi 25 Mars 2006 11:04
Spyou a hiéroglypher sur ma banquise :

> C'est le droit de copier son propre bien pour son usage personnel
>
malheureusement ou inversement,
(tout dépend dans quelle catégorie l'on se place)
pour certains "usage personnel" consiste a la rediffusion ou revente.
--
Dade M

Que les choses soient clair. Le CPI, et ce bien avant la loi en
discussion, accorde a l'auteur l'exclusivite de representation et de
reproduction.

Lui seul donc est habilite a reproduire ses oeuvre, ou a déléguer ce
droit à qui bon lui semble par voie contractuelle.

Le contrat de vente ne vaut pas droit de reproduction. Donc le
détenteur d'une oeuvre n'a pas le droit de la eproduire, quand bien
même il en a acquis le support physique.

A ce droit s'ajoutent des exceptions, dont une, l'exception de copie
pour usage privée du copieur. Vous noterez qu'il ne s'agit pas d'un
droit, mais d'une exception, chose qu'ont systématiquement noté les
jurisprudences récentes, qu'elle soient en faveur des ayant droit ou
des consommateurs. aussi a retenir, il s'agit d'une exception pour
l'usage du copieur et non du détenteur du support original. Pour ce
point, une jurisprudence condamnant un gérant de boite à photocopie a
condamné ce dernier, non pas pour avoir copier des oeuvres dont il ne
détenait pas les droits, mais pour avoir copié des oeuvres pour un
tiers. Ce gérant a été jugé copieur alors que ce n'est même pas
lui qui a réalisé la copie, mais il avait la juissance du moyen de la
copie. Moralité, la copie privée ne couvre que les copie a usage du
copieur, ie celui qui possède le moyen de copier, et d'autre part,
seul l'usage est jugé, et pas du tout le statut du bien copier et la
jouissance sur lui d'un quelconque droit.d'usage..

Il n'y a donc, par abus de langage droit de copier pour son propre
usage, mais pas seulement son propre bien.

dwarf..

Spyou a écrit :
> DANIEL a écrit :
>> Avec le droit à la copie privée oui !
>>
>>> Mais avec la nouvelle loi DADVSI non car cela oblige à casser la clé
>>> de cryptage Par contre pour copier tel quel le CD pas de problème
>>
>>
>> c'est pas clair parce que, pour moi, droit à la copie privée, ça veut
>> dire droit au téléchargement limité à un usage privé.
>
> Non.
>
> C'est le droit de copier son propre bien pour son usage personnel
>

Donc on n'a pas le droit de photocopier un livre à la bibliothèque ?

> Pas le droit de copier le bien du voisin pour son usage personnel
> Ni d'utiliser la copie du voisin pour l'usage personnel d'un 3eme

Donc pas le droit de copier le CD de ladite bibliothèque sur une k7 ou
un CDR ?

--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.

http://bluedusk.blogspot.com/

> Donc on n'a pas le droit de photocopier un livre à la bibliothèque ?
>
Les biliothèques, comme les centres de reproduction, s'acquitent
d'une redevence auprès du CFC. (www.cfcopies.com). En accord avec la
jurisprudence, c'est le centre de copie qui est reputé effectuer la
copie, ce qui n'entre pas dans le cadre de l'exception pour copie
privée, mais sous celui du 122-10. Sous ces reserves, les copie sont
autorisé dans les etablissement agrés par le CFC, dans la limite de
20 pages ou de 15% des oeuvres.

La copie dans un cadre privé ne subit pas ces limites ( attention,
rappel, le copieur est celui qui possède l'appareil, pas celui qui
appuie sur le bouton )

> > Pas le droit de copier le bien du voisin pour son usage personnel
> > Ni d'utiliser la copie du voisin pour l'usage personnel d'un 3eme
>
> Donc pas le droit de copier le CD de ladite bibliothèque sur une k7 ou
> un CDR ?
>

Plusieurs ont souvent defendu que cette copie etait illégale, mais
sans jamais argumenter cette interdiction, ni en precisant un texte
legal, ni une jurisprudence quelconque.

Dans ma comprehension du CPI actuel, la copie pour usage privé de
biens loué (1), a titre onereux ou non, est parfaitement légale.

1: bien couverts par l'exception pour copie privée, donc pas le
logiciel.