fiLou a écrit :
> Kupee a pensé très fort :
>> fiLou a écrit :
>>> patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande :
>>> car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
>>>>
>>>> et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je sache.
>>>
>>> Prouve le.
>>
>> Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en
>> particulier en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas
>> qu'on puisse l'interdire
>
> Prouve le.

C'est toi qui affirme que c'est interdit. Les lois en général disent "il
est intertit de ..." pas "on a le droit de faire ..." donc c'est a toi
de prouver ce que tu affirmes.

Après mure réflexion, Kupee a écrit :

> C'est toi qui affirme que c'est interdit. Les lois en général disent "il est
> intertit de ..." pas "on a le droit de faire ..." donc c'est a toi de prouver
> ce que tu affirmes.

Quel est l'article de loi qui interdit le boycott ?

"Kupee" <rien@rien.rien> a écrit dans le message de news:
44226f2f$0$13227$626a54ce@news.free.fr...
> fiLou a écrit :
>> Kupee a pensé très fort :
>>> fiLou a écrit :
>>>> patpro ~ Patrick Proniewski a formulé la demande :
>>>> car les francais comme disait de Gaulle sont des veaux...
>>>>>
>>>>> et que l'appel au boycott est interdit en France, autant que je
>>>>> sache.
>>>>
>>>> Prouve le.
>>>
>>> Je pense qu'on ne peut pas appeler a boycotter une marque en
>>> particulier en fait, mais boycotter un type de produits je pense pas
>>> qu'on puisse l'interdire
>>
>> Prouve le.
>
> C'est toi qui affirme que c'est interdit. Les lois en général disent
> "il est intertit de ..." pas "on a le droit de faire ..." donc c'est a
> toi de prouver ce que tu affirmes.

Le boycott est pourtant utilisé régulièrement par les associations de
consommateurs !

Si c'était illégal, elles auraient été poursuivies depuis longtemps non
?

Serge

Je crois que ca n'est illegale qu'en ce que s'est utilise pour fausser
la libre concurrence.
c'est en tout cas ce qui ressortait de la seule jurisprudence sur le
sujet que j'ai trouvee lors de ma (tres) breve recherche. cette
decision s'attaquait a une societe qui appelait au boycott d'une autre

dans le cas des asso de consomateur, ou de simple particuliers ou
regroupements de particuliers ca ne doit pas s'appliquer.

mais sinon ca se trouve dans le code de commerce bien evidemment.