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| fr.misc.droit.internet Problèmes juridiques en rapport avec l'Internet. |
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#1 |
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Bonsoir à tous,
Je suis nouveau dans ce newsgroup et j'espère ne pas me tromper de topic. J'ai créé il y a maintenant 5 ans un site internet qui a depuis connu une belle évolution. 10 000 visiteurs /jours et 8 personnes qui travaillent bénévolement pour le site. A noter que c'est un site en 3 langues donc mes collaborateurs ne sont pas tous français. J'ai été récemment abordé pour lancer de la publicité sur notre portail. On souhaite évidemment être payé pour cela mais nous n'avons aucun status "juridique". C'est un simple site déposé à la CNIL et avec un nom de domaine propre. Je souhaite faire participer tous les membres de l'équipe à la future rémunération. Ma question est la suivante: quelle structure aurais-je intérêt à adopter pour permettre à mon site d'engranger un revenu publicitaire mensuel? Comment puis-je gérer cela pour mes collaborateurs? Le status de micro-entreprise est certes attirant mais avec 8 personnes on dépasse le cadre d'une micro ;-) Merci d'avance pour vos contributions Salutations TOM |
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#2 |
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Messages: n/a
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> Bonsoir à tous,
> > Je suis nouveau dans ce newsgroup et j'espère ne pas me tromper de topic. > > J'ai créé il y a maintenant 5 ans un site internet qui a depuis connu une > belle évolution. 10 000 visiteurs /jours et 8 personnes qui travaillent > bénévolement pour le site. A noter que c'est un site en 3 langues donc mes > collaborateurs ne sont pas tous français. > > J'ai été récemment abordé pour lancer de la publicité sur notre portail. > On souhaite évidemment être payé pour cela mais nous n'avons aucun status > "juridique". C'est un simple site déposé à la CNIL et avec un nom de domaine > propre. > > Je souhaite faire participer tous les membres de l'équipe à la future > rémunération. > > Ma question est la suivante: quelle structure aurais-je intérêt à adopter > pour permettre à mon site d'engranger un revenu publicitaire mensuel? > Comment puis-je gérer cela pour mes collaborateurs? Ou ce sont de simples collaborateurs et vous pouvez être en Entreprise Individuelle (au moins un temps, pour tester) ; ou vous souhaitez les impliquer dans l'aventure en leur "offrant" des parts (et une partie des bénéfices futurs) et vous devez être alors en société. Attention ! Pensez toujours à garder un nombre suffisant de parts pour garder le contrôle de la société quoi qu'il advienne... > Le status de micro-entreprise est certes attirant mais avec 8 personnes on > dépasse le cadre d'une micro ;-) Le statut de micro n'est pas lié au nombre de collaborateurs mais au CAHT. Ceci dit, pour faire vivre 8 personnes, il est clair que vous dépasserez le seuil fatidique de CA vous permettant de conserver ce statut fiscal. > Merci d'avance pour vos contributions Dans tous les cas, je vous conseille de consulter un expert-comptable pour affiner les implications juridiques, fiscales, patrimoniales et sociales (ouf !) de votre projet. > > Salutations > > TOM PS : suivi sur fr.misc.gestion -- Cordialement, SB - AXIGES Applications multiples d'Informatique et de Gestion En région lyonnaise ? www.axiges.biz - www.axiges.fr. NB : réponse issue d'une formation et d'une pratique professionnelle significatives dans le domaine de ce forum mais ne pouvant en rien remplacer la consultation - de visu - d'un conseiller juridique, expert-comptable, banquier, etc qui, en appréhendant mieux la globalité de votre problème (que ce qu' un simple post sur un forum permet de le faire), vous apportera une réponse éventuellement plus conforme à votre besoin. |
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#3 |
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> Le statut de micro n'est pas lié au nombre de collaborateurs mais au CAHT. Pardon, il faut lire "au CA" (le statut de micro excluant la notion de TVA). Déformation professionnelle quand tu nous tiens ;-) Tous ces seuils via une simple recherche sur un moteur. -- Cordialement, SB |
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#4 |
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Glaucos wrote:
> Bonsoir à tous, > > Je suis nouveau dans ce newsgroup et j'espère ne pas me tromper de topic. > > J'ai créé il y a maintenant 5 ans un site internet qui a depuis connu > une belle évolution. 10 000 visiteurs /jours et 8 personnes qui > travaillent bénévolement pour le site. A noter que c'est un site en 3 > langues donc mes collaborateurs ne sont pas tous français. > > J'ai été récemment abordé pour lancer de la publicité sur notre portail. > On souhaite évidemment être payé pour cela mais nous n'avons aucun > status "juridique". C'est un simple site déposé à la CNIL et avec un nom > de domaine propre. > > Je souhaite faire participer tous les membres de l'équipe à la future > rémunération. > > Ma question est la suivante: quelle structure aurais-je intérêt à > adopter pour permettre à mon site d'engranger un revenu publicitaire > mensuel? Comment puis-je gérer cela pour mes collaborateurs? > > Le status de micro-entreprise est certes attirant mais avec 8 personnes > on dépasse le cadre d'une micro ;-) > > Merci d'avance pour vos contributions > > Salutations > > TOM C'est celui qui a déposé le nom de domaine (vous à priori) qui, à mon humble avis, doit choisir s'il prend ses collaborateurs actuels comme associés ou comme salariés. Le choix est lourd de conséquences sur les futures relations de travail, voire la pérénité de l'entreprise. Une fois cette question fondamentale résolue, un expert comptable vous précisera quel statut juridique (entreprise individuelle, eurl sarl) et quel statut fiscal (reel simplifié,etc.) choisir. Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com |
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