Guillaume a écrit, le 08/03/2006 17:40 :
> En définitive, votre conversation me conforte dans le problème de mon
> association. Nous avons eu grosso-modo le même discours sans arriver à
> une conclusion légale.
>
> Si je comprend bien, il n'y en a pas.

Bien-sûr que si ! Et la conclusion est simple :
- pas de pornographie si des mineurs peuvent la voir
- sur le net, impossible de contrôler qui est mineur ou majeur
- la distinction pornographie/érotisme se fait au cas par cas

> Les juges seront plus sévère pour une plainte sur l'érotisme

Pas l'érotisme, la pornographie.

> vis-à-vis d'un mineur, mais prendra aussi en compte les plaintes des adultes.

Hein ?

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

> Hein ?



Je comprend bien votre confusion, c'est le langage d'un non
professionnel du droit qui veut ca. Je vous certifie juste que j'ai bien
tout compris, peut-être que je m'exprime mal c'est tout.

Cordialement