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Le grand n'importe quoi du système de droits d'auteurs

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Vieux 13/07/2006, 12h28   #1
Laurent
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Par défaut Le grand n'importe quoi du système de droits d'auteurs

Bonjour à tous,

Je suis tombé sur cet article en feuilletant le journal Ouest France
tout à l'heure :

http://www.redon.maville.com/actueof...3b82df68b08f5d

La sacem de Lorient (je l'aime encore moins ma ville maintenant)
réclame 75€ à une école du Morbihan (56), pacque les élèves ont
eu le malheur de chanter "Adieu monsieur le professeur..." de Hugues au
frais, pour dire au revoir à 3 de leurs profs qui partent de l'école.

Le pire c'est que ladite Sacem, n'a découvert la "contrefaçon" (c'est
le terme employé dans la plainte (voir Ouest France)) qu'en
feuilletant le journal. Bref ce n'est ni le compositeur ni
l'interprète ou que-sais-je (qui doivent d'ailleurs s'en foutre un
max) mais la sacem qui veut se faire payer 75€ pour avoir feuilleté
le journal.

Franchement ça craint de plus en plus, bientôt faudra que je paye
75€ pour dire à ma copine que je vais "allumer le feu" du barbecue ?

Ce genre de pratique mesquine et d'une bassesse insondable me dégoute,
surtout quand on s'en prend à une école.

Monde de merde !

--
Laurent

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Vieux 13/07/2006, 13h55   #2
Ploc
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Laurent wrote:
>
> Monde de merde !
>


Vous nous devez 50 euros. Cette expression ne vous appartient pas
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Vieux 13/07/2006, 15h32   #3
juvenal
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> La sacem de Lorient (je l'aime encore moins ma ville maintenant)
> réclame 75? à une école du Morbihan (56), pacque les élèves ont
> eu le malheur de chanter "Adieu monsieur le professeur..." de Hugues au
> frais, pour dire au revoir à 3 de leurs profs qui partent de l'école.


....mince ! je l'ai fredonnée ce matin sous la douche ! Si j'envoie
directement 75 E à la Sacem, j'aurai peut-être droit à une
remise ? je suis inquiet...

Juve - on vit un monde formidable



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Vieux 13/07/2006, 16h09   #4
tg@Slack.Slack13.org
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"Laurent" <laurent.bar@gmail.com> writes:

> La sacem de Lorient (je l'aime encore moins ma ville maintenant)
> réclame 75€ à une école du Morbihan (56), pacque les élèves ont
> eu le malheur de chanter "Adieu monsieur le professeur..." de Hugues au
> frais, pour dire au revoir à 3 de leurs profs qui partent de l'école.


Cela devient très courant et il se crée d'ailleurs une parano chez
les directeurs d'établissements qui surveillent si les instits
n'utilisent pas un cd ou film en douce. J'avais vu ça de près pour
une pièce de Molière filmée par R. Coggio. Et ce n'était pas le
chef d'oeuvre du siècle ! A la limite, c'était oeuvre de charité que
de le diffuser aux enfants.

Dans les facs, ce n'est pas simple non plus. Un reportage ou quelque
fois un film sont très utiles pour "faire sentir" un concept. Le
minimum demandé - mais ça reste encore totalement illégal - est de
projeter le dvd original (surtout pas de divx !).

> Ce genre de pratique mesquine et d'une bassesse insondable me dégoute,
> surtout quand on s'en prend à une école.


C'est d'une bassesse sans nom. Et on touche l'éducatif.

J'étais au début plutôt mitigé sur les textes de lois actuels. Je pensais
que les créateurs, les interprètes et la logistique d'ensemble avaient le
droit de protéger légalement et techniquement leurs oeuvres. Chacun a
le droit de bouffer et on est libre de ne pas acheter un truc protégé de
la sorte.

Je commence à changer d'avis !

Entre une rétribution juste et un abus de position, le distingo n'est
pas toujours facile. Mais j'ai l'impression qu'on tend toujours plus
vers la situation d'abus.

Ms, Adobe, Quark... tout ça finit par donner envi de se remettre Ã
l'assembleur. Car on ne peut pas toujours choisir du libre.

Enfin, tout ça n'est pas dramatique. Imaginez ce que cela serait s'il
s'agissait de médicaments...

costaclt


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Vieux 13/07/2006, 16h39   #5
G-raison
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Par défaut Re: Le grand n'importe quoi du système de droits d'auteurs

juvenal wrote:

> ...mince ! je l'ai fredonnée ce matin sous la douche !


Ben si tu préfères faire ça sous la douche, c'est bien. Ce n'est pas
interdit. :-)

--
@+
gr
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Vieux 13/07/2006, 16h50   #6
Franssoa
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Par défaut Re: Le grand n'importe quoi du systï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï ¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½ï¿½

tg@Slack.Slack13.org a écrit :
> Cela devient très courant et il se crée d'ailleurs une parano chez
> les directeurs d'établissements qui surveillent si les instits
> n'utilisent pas un cd ou film en douce.



Pour info, le problème ne se pose pas en suisse. En effet la loi
fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins prévoie (et
autorise) une "utilisation de l’oeuvre à des fins privées" [1] dont fait
partie "toute utilisation d’oeuvres par un maître et ses élèves à des
fins pédagogiques". Bien entendu, "le présent article ne s’applique pas
aux logiciels"...

Franssoa

[1] http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a19.html
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Vieux 13/07/2006, 18h21   #7
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Par défaut þÿÿýÿýÿýÿýÿýÿýÿýÿýÿýÿýÿýÿýÿý

Franssoa <mon@ema.il> writes:

> Pour info, le problme ne se pose pas en suisse. En effet la loi
> fŽdŽrale sur le droit dÕauteur et les droits voisins prŽvoie (et
> autorise) une "utilisation de lÕoeuvre ˆ des fins privŽes" [1] dont
> fait partie "toute utilisation dÕoeuvres par un ma”tre et ses Žlves ˆ
> des fins pŽdagogiques". Bien entendu, "le prŽsent article ne
> sÕapplique pas aux logiciels"...


Tiens, finalement c'est curieux. Un logiciel, c'est bien une oeuvre
intellectuelle non ? Quelle est la diffŽrence au niveau "Žducatif"
avec un cd ou dvd ?

costaclt
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Vieux 13/07/2006, 18h31   #8
Vincent Bernat
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OoO Peu avant le début de l'après-midi du jeudi 13 juillet 2006, vers
13:28, "Laurent" <laurent.bar@gmail.com> disait:

> Je suis tombé sur cet article en feuilletant le journal Ouest France
> tout à l'heure :


> http://www.redon.maville.com/actueof...3b82df68b08f5d


> La sacem de Lorient (je l'aime encore moins ma ville maintenant)
> réclame 75¤ à une école du Morbihan (56), pacque les élèves ont
> eu le malheur de chanter "Adieu monsieur le professeur..." de Hugues au
> frais, pour dire au revoir à 3 de leurs profs qui partent de
> l'école.


Dans le même genre, la SACEM chercherait à faire payer ceux qui
rediffusent la télévision sur le réseau (avec vlc par exemple). Je ne
vois pas du tout le rapport. Aux dernières nouvelles, la SACEM
offrirait pour le moment gracieusement ce droit.

Je pense qu'ils se sont spécialisés dans le racket en tout genre. Vous
avez vu les taxes sur les disques durs ?
--
BOFH excuse #445:
Browser's is corrupted -- someone's been nibbling on it.
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Vieux 13/07/2006, 21h56   #9
juvenal
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"G-raison" <jairaison@orange.fr> a écrit dans le message de news:
44b6693a$0$997$ba4acef3@news.orange.fr...
> juvenal wrote:
>
>> ...mince ! je l'ai fredonnée ce matin sous la douche !

>
> Ben si tu préfères faire ça sous la douche, c'est bien. Ce n'est pas
> interdit. :-)


....quel sens donnes-tu au verbe "fredonner" ?

Juve


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Vieux 13/07/2006, 22h07   #10
Laurent
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juvenal wrote:
> "G-raison" <jairaison@orange.fr> a écrit dans le message de news:
> 44b6693a$0$997$ba4acef3@news.orange.fr...
>> juvenal wrote:
>>
>>> ...mince ! je l'ai fredonnée ce matin sous la douche !

>> Ben si tu préfères faire ça sous la douche, c'est bien. Ce n'est pas
>> interdit. :-)

>
> ...quel sens donnes-tu au verbe "fredonner" ?


Ca peut être chanter faux quelques phrases d'une chanson, à un âge se
comptant sur les doigts des 2 mains, encouragés par une enseignante
faisant cela pour apprendre à ses élèves le respect de leur professeurs.
Pour le respect de la Sacem, on repassera.

Allez, je vais vomir ces cons...

--
Laurent
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Vieux 14/07/2006, 07h03   #11
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"juvenal" <juve@free.fr> writes:

> ...quel sens donnes-tu au verbe "fredonner" ?


Et une série de pets ? Faut donner des sous à la Sacem ?

Me souviens de Mizou-Mizou (Les Nuls) qui pétait les tubes du
moment. Le pire, c'est qu'on les reconnaissait !

costaclt
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Vieux 14/07/2006, 12h27   #12
Patator
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tg@Slack.Slack13.org wrote:
> "juvenal" <juve@free.fr> writes:
>
>> ...quel sens donnes-tu au verbe "fredonner" ?

>
> Et une série de pets ? Faut donner des sous à la Sacem ?
>
> Me souviens de Mizou-Mizou (Les Nuls) qui pétait les tubes du
> moment. Le pire, c'est qu'on les reconnaissait !
>
> costaclt


la tu pourri la couche d'ozone en plus
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Vieux 14/07/2006, 19h38   #13
X.B
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Bonjour à tous,

> Je suis tombé sur cet article en feuilletant le journal Ouest France
> tout à l'heure :
>
>

http://www.redon.maville.com/actueof...3b82df68b08f5d
>
> La sacem de Lorient (je l'aime encore moins ma ville maintenant)
> réclame 75€ à une école du Morbihan (56), pacque les élèves ont
> eu le malheur de chanter "Adieu monsieur le professeur..." de Hugues au
> frais, pour dire au revoir à 3 de leurs profs qui partent de l'école.


Je suis intimement concerné que ce serait une ecole de bastia ou d'ajaccio,
la sacem aurait carrement demandé de ne pas se manifester ... Finallement
une belle nuit bleue dirigée contre la sacem, revendiqué par le collectifs
des francais anti abus de la sacem ... certes on l'entendrait gueuler, mais
perdre autant d'argent pour 75¤ (surtout en prime d'assurance car si elle
deviend une cible reguliere, sur que ses primes vont grimper), elle y
refléchirait à deux fois ...



.... canal hysterique
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Vieux 14/07/2006, 21h46   #14
Jérémy JUST
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Le Fri, 14 Jul 2006 20:38:01 +0200,
"X.B" <xavier.benigni@wanadoo.fr> a écrit :

> Finallement une belle nuit bleue dirigée contre la sacem


Dans le vocabulaire de la SACEM (enfin, surtout des radios), une
« nuit bleue » est une nuit pendant laquelle les radios changent de
fréquence d'émission (après une réattribution par le CSA).


--
Jérémy JUST <jeremy_just@netcourrier.com>
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Vieux 14/07/2006, 21h54   #15
Jérémy JUST
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Le Thu, 13 Jul 2006 16:32:05 +0200,
"juvenal" <juve@free.fr> a écrit :

> ...mince ! je l'ai fredonnée ce matin sous la douche ! Si j'envoie
> directement 75 E à la Sacem, j'aurai peut-être droit à une
> remise ? je suis inquiet...


Tu te douches en public?


--
Jérémy JUST <jeremy_just@netcourrier.com>
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Vieux 14/07/2006, 21h57   #16
Jérémy JUST
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Le Thu, 13 Jul 2006 19:31:03 +0200,
Vincent Bernat <bernat@luffy.cx> a écrit :

> Dans le même genre, la SACEM chercherait à faire payer ceux qui
> rediffusent la télévision sur le réseau (avec vlc par exemple). Je ne
> vois pas du tout le rapport.


Qu'est-ce qui te gêne dans ce fait?



Il faut quand même savoir que dès qu'on organise un événement ouvert
au public (soirée dansante, kermesse, par exemple), on a obligation de
faire une déclaration à la SACEM, puis de payer les droits de
diffusion. Pour les petits événements (je ne connais plus les
critères), il existe des forfaits, qui évitent d'avoir à donner la
liste des morceaux. Dans le cas d'une kermesse, le forfait est d'une
cinquantaine d'euros par jour.
Les 75 euros sus-mentionnés semblent correspondre à ce forfait, avec
une majoration.

Si c'est le cas, le paiement n'est pas lié à la chanson, mais à
l'ensemble de l'événement.


> Je pense qu'ils se sont spécialisés dans le racket en tout genre. Vous
> avez vu les taxes sur les disques durs ?


Ne confondons pas tout: si les gens payaient de leur plein gré les
droits de diffusion, le législateur n'en serait pas réduit à inventer
des astuces débiles (je parle des taxes sur les supports) pour
compenser les fraudes.


--
Jérémy JUST <jeremy_just@netcourrier.com>
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Vieux 14/07/2006, 23h57   #17
Nicolas George
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Jérémy JUST , dans le message
<20060714225730.323d5182@norbert.inapg.inra.fr>, a écrit:
> Ne confondons pas tout: si les gens payaient de leur plein gré les
> droits de diffusion, le législateur n'en serait pas réduit à inventer
> des astuces débiles (je parle des taxes sur les supports) pour
> compenser les fraudes.


Le législateur ferait mieux de commencer par réformer une législation qui
oblige à payer une somme exorbitante à un organisme mafieux pour que des
élèves puissent chanter une chanson au pot de départ de leur enseignant.
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Vieux 15/07/2006, 03h27   #18
Laurent
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Jérémy JUST wrote:
> Le Thu, 13 Jul 2006 19:31:03 +0200,
> Vincent Bernat <bernat@luffy.cx> a écrit :
>
>> Dans le même genre, la SACEM chercherait à faire payer ceux qui
>> rediffusent la télévision sur le réseau (avec vlc par exemple). Je ne
>> vois pas du tout le rapport.

>
> Qu'est-ce qui te gêne dans ce fait?
>
>
>
> Il faut quand même savoir que dès qu'on organise un événement ouvert
> au public (soirée dansante, kermesse, par exemple), on a obligation de
> faire une déclaration à la SACEM, puis de payer les droits de
> diffusion. Pour les petits événements (je ne connais plus les
> critères), il existe des forfaits, qui évitent d'avoir à donner la
> liste des morceaux. Dans le cas d'une kermesse, le forfait est d'une
> cinquantaine d'euros par jour.
> Les 75 euros sus-mentionnés semblent correspondre à ce forfait, avec
> une majoration.
>
> Si c'est le cas, le paiement n'est pas lié à la chanson, mais à
> l'ensemble de l'événement.
>
>
>> Je pense qu'ils se sont spécialisés dans le racket en tout genre. Vous
>> avez vu les taxes sur les disques durs ?

>
> Ne confondons pas tout: si les gens payaient de leur plein gré les
> droits de diffusion, le législateur n'en serait pas réduit à inventer
> des astuces débiles (je parle des taxes sur les supports) pour
> compenser les fraudes.
>
>


Tu trouve ça normal donc.

Au plaisir de ne jamais te voir.

--
Laurent
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Vieux 15/07/2006, 05h41   #19
Vincent Bernat
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OoO En cette soirée bien amorcée du vendredi 14 juillet 2006, vers
22:57, Jérémy JUST <jeremy_just@netcourrier.com> disait:

>> Dans le même genre, la SACEM chercherait à faire payer ceux qui
>> rediffusent la télévision sur le réseau (avec vlc par exemple). Je ne
>> vois pas du tout le rapport.


> Qu'est-ce qui te gêne dans ce fait?


Je transforme de l'hertzien en Ethernet et la SACEM vient demander des
sous pour cette transformation. Je ne vois pas bien le rapport entre
la diffusion de TF1 et le fait qu'il faut payer la SACEM pour se
faire.
--
I WILL NOT MOCK MRS. DUMBFACE
I WILL NOT MOCK MRS. DUMBFACE
I WILL NOT MOCK MRS. DUMBFACE
-+- Bart Simpson on chalkboard in episode 2F21
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Vieux 15/07/2006, 11h37   #20
Rakotomandimby (R12y)
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On Sat, 15 Jul 2006 04:27:03 +0200, Laurent wrote:

> Tu trouve ça normal donc.


Et toi tu trouve quoi normal finalement?

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Vieux 15/07/2006, 18h14   #21
Jérémy JUST
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Le Sat, 15 Jul 2006 06:41:22 +0200,
Vincent Bernat <bernat@luffy.cx> a écrit :

>>> Dans le même genre, la SACEM chercherait à faire payer ceux
>>> qui rediffusent la télévision sur le réseau (avec vlc par
>>> exemple). Je ne vois pas du tout le rapport.

> Je transforme de l'hertzien en Ethernet et la SACEM vient demander des
> sous pour cette transformation.


Non, pas pour la transformation. Si tu la fais chez toi, la SACEM ne
te demandera rien.
Tu dois payer parce que tu diffuses de la musique en public.


Disons que j'ai un petit groupe musical, et que mes morceaux sont
diffusés en boucle sur la radio du campus (qui couvre 500 personnes,
dont une cinquantaine écoute la radio). Disons aussi que je touche une
rémunération symbolique pour ça (quel que soit le moyen: directement
ou par la SACEM).
Si maintenant quelqu'un décide de diffuser la radio du campus sur
internet, et que de 500 auditeurs potentiels (dont 50 avérés), on passe
à plusieurs centaines de millions potentiels, est-ce qu'il ne serait
pas normal que ma rémunération augmente?


Après, on peut critiquer le système de la SACEM. C'est l'objet de
débats sans fin (et probablement sans solution idéale), et je n'ai pas
d'idée intelligente pour améliorer ça.


--
Jérémy JUST <jeremy_just@netcourrier.com>
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Vieux 15/07/2006, 18h23   #22
Jérémy JUST
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Le Sat, 15 Jul 2006 04:27:03 +0200,
Laurent <address.email@libre.fr> a écrit :

>> Si c'est le cas, le paiement n'est pas lié à la chanson, mais à
>> l'ensemble de l'événement.

> Tu trouve ça normal donc.


Dans ce thread, j'ai l'impression qu'il y a une confusion entre
« free beer » et « free speech ».

Si les 75 euros sont un forfait lié à l'ensemble de l'événement, je
ne vois pas ce qu'il y a de mal. Les auteurs, compositeurs et éditeurs
de musique demandent à être rémunérés pour leur travail, au même titre
que le brasseur pour sa bière (la « free beer » que la GPL ne couvre
pas).
On peut discuter le tarif du forfait (53 euros par jour pour une
kermesse), mais je trouve que, pour une diffusion publique, c'est
largement moins cher que ce qui se pratique quand on achète de la
musique pour une simple diffusion privée.


Si les 75 euros sont une amende pour avoir fait interpréter un morceau
de musique par la chorale de l'école, alors, oui, je m'insurge. Dans ce
cas, c'est l'aspect « free speech » qui est réduit.


--
Jérémy JUST <jeremy_just@netcourrier.com>
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Vieux 15/07/2006, 19h08   #23
Nicolas George
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Jérémy JUST , dans le message
> Non, pas pour la transformation. Si tu la fais chez toi, la SACEM ne
> te demandera rien.
> Tu dois payer parce que tu diffuses de la musique en public.


Ce qu'évoque Vincent n'est pas une diffusion publique, c'est la
transformation d'un signal public en un autre signal (moins) public, avec le
même contenu sur un autre support. Ça n'augmente pas ni ne diminue la
diffusion de l'information.
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Vieux 15/07/2006, 19h47   #24
Jérémy JUST
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Le Sat, 15 Jul 2006 18:08:33 +0000 (UTC),
Nicolas George <nicolas$george@salle-s.org> a écrit :

> Ce qu'évoque Vincent n'est pas une diffusion publique, c'est la
> transformation d'un signal public en un autre signal (moins) public,
> avec le même contenu sur un autre support. Ça n'augmente pas ni ne
> diminue la diffusion de l'information.


Je n'ai rien pour capter la télévision hertzienne chez moi. Par
contre, j'ai une connexion à internet qui est susceptible de me donner
accès à la télévision.

Donc le public touché est différent.



Après, Vincent parlait de TF1, qui, comme toutes les chaînes de
télévision privées sont un cas étrange: pour y avoir accès (au moins
en hertzien), il faut payer une redevance, mais cette redevance ne les
finance pas (seules les chaînes publiques, donc des concurrentes, en
bénéficient).


--
Jérémy JUST <jeremy_just@netcourrier.com>
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Vieux 15/07/2006, 21h27   #25
Vincent Bernat
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OoO Pendant le journal télévisé du samedi 15 juillet 2006, vers 20:47,
Jérémy JUST <jeremy_just@netcourrier.com> disait:

>> Ce qu'évoque Vincent n'est pas une diffusion publique, c'est la
>> transformation d'un signal public en un autre signal (moins) public,
>> avec le même contenu sur un autre support. Ça n'augmente pas ni ne
>> diminue la diffusion de l'information.


> Je n'ai rien pour capter la télévision hertzienne chez moi. Par
> contre, j'ai une connexion à internet qui est susceptible de me donner
> accès à la télévision.


> Donc le public touché est différent.


Je ne vois toujours pas ce que la SACEM vient faire là-dedans. Je
diffuse de la télé. Les droits sur les quelques trucs qui concernent
la SACEM ont déjà dû être acquités largement.
--
panic("Attempted to kill the idle task!");
2.2.16 /usr/src/linux/kernel/exit.c
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