Salut,

J'ai avec des jeunes créé un court-court-métrage (7 secondes) où ce
film d'animation est sonorisé par un extrait d'une musique copyrighté.

Ai-je le droit de le diffuser sur le web ? Dans quelles conditions ?

Merci pour vos avis,

Thierry
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http://astrophoto.free.fr *
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Thierry Loiseau a écrit :
> J'ai avec des jeunes créé un court-court-métrage (7 secondes) où ce
> film d'animation est sonorisé par un extrait d'une musique copyrighté.
> Ai-je le droit de le diffuser sur le web ?

En l'état, non.

> Dans quelles conditions ?

En négociant, et en payant les ayant-droits.

L'autre solution est de choisir une musique non "copyrightée" mais sous
une license un peu plus permissive:
<http://www.jamendo.com/fr/>

Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:

> Thierry Loiseau a écrit :
> > J'ai avec des jeunes créé un court-court-métrage (7 secondes) où ce
> > film d'animation est sonorisé par un extrait d'une musique copyrighté.
> > Ai-je le droit de le diffuser sur le web ?
>
> En l'état, non.
>
> > Dans quelles conditions ?
>
> En négociant, et en payant les ayant-droits.
>
> L'autre solution est de choisir une musique non "copyrightée" mais sous
> une license un peu plus permissive:
> <http://www.jamendo.com/fr/>

Ok, merci pour la réponse !

Mais dans quel cas est la notion d'extrait dans le droit français ?

Cordialement,

Thierry
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Thierry Loiseau a écrit :
> Mais dans quel cas est la notion d'extrait dans le droit français ?

Le droit de citation en matière musicale est totalement flou.

<http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation>
"La jurisprudence en faisait jusqu'à présent une interprétation
restrictive et l'interdisait en matière d'extraits musicaux jusqu'à un
jugement en 2002 qui ne la nie pas totalement. En effet, pourvu que les
conditions précitées soient respectées, et les moyens techniques actuels
permettent de le faire, rien ne s'y oppose si ce n'est la définition
d'une brève citation d'un phonogramme de 3 ou 4 minutes."

De plus la loi dit bien "courtes citations justifiées par le caractère
critique", pas juste "courtes citations".

Et la directive 2001/29/CE (qui a accouché de l'honteuse loi DADVSI en
France) va également dans ce sens: "lorsqu'il s'agit de citations
faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue"

Donc, a moins de vous préparer à vous défendre avec un avocat derrière
vous, l'aventure parait difficile, vu la tendence actuelle qui pousse
plutôt à réduire les libertés concernant tout ce qui touche à la
propriété intellectuelle au profit des ayant-droits.