"Laurent L." <webmaster@cjoint.com> a écrit dans le message
news:44586b7e$0$30095$636a55ce@news.free.fr

[À propos de l'utilisation d'un site « ouvert » à
pièces jointes pour transmettre dans les forums un
lien vers une photographie probablement illégale à
plusieurs titres]

> Abuse envoyé
> +
> En tant que webmaster de [le site à pièces jointes],
> conservation des logs pour poursuites éventuelles.

> [le site à pièces jointes] n'est pas une poubelle
> anonyme. Les avertissements sont visibles en
> première page.

Le côté éventuel de la démarche auprès des autorités
judiciaires me tracasse un peu. Où en est-on, dans la
jurisprudence française, en ce qui concerne la
responsabilité non pas de l'auteur premier, si je
puis dire, mais de l'hébergeur, du détenteur d'un
site ouvert, etc. ?

[Copie et suivi dans le forum news:fr.misc.droit.internet]

Bonjour,

Merci pour le fw, voilà un sujet qui m'interesse beaucoup. Car franchement,
mon petit service, si il me fait prendre trop de risques malgré les mises en
garde affichées sur la première page....

Bien cordialement,

--
Laurent Lecatelier
webmaster@cjoint.com



"Denis Liégeois" <denis.liegeois@neottia.net> a écrit dans le message de
news: 445993b1$1@neottia.net...
> "Laurent L." <webmaster@cjoint.com> a écrit dans le message
> news:44586b7e$0$30095$636a55ce@news.free.fr
>
> [À propos de l'utilisation d'un site « ouvert » à
> pièces jointes pour transmettre dans les forums un
> lien vers une photographie probablement illégale à
> plusieurs titres]
>
>> Abuse envoyé
>> +
>> En tant que webmaster de [le site à pièces jointes],
>> conservation des logs pour poursuites éventuelles.
>
>> [le site à pièces jointes] n'est pas une poubelle
>> anonyme. Les avertissements sont visibles en
>> première page.
>
> Le côté éventuel de la démarche auprès des autorités
> judiciaires me tracasse un peu. Où en est-on, dans la
> jurisprudence française, en ce qui concerne la
> responsabilité non pas de l'auteur premier, si je
> puis dire, mais de l'hébergeur, du détenteur d'un
> site ouvert, etc. ?
>
> [Copie et suivi dans le forum news:fr.misc.droit.internet]

Bonjour,

> Le côté éventuel de la démarche auprès des autorités
> judiciaires me tracasse un peu. Où en est-on, dans la
> jurisprudence française, en ce qui concerne la
> responsabilité non pas de l'auteur premier, si je
> puis dire, mais de l'hébergeur, du détenteur d'un
> site ouvert, etc. ?

De mon point de vue, il n'est pas question d'avoir une démarche active. Je
précise dans l'accueil du site que je tiens à la disposition d'une autorité
mandatée les logs de connexion. Point. Est-ce une démarche suffisante ? Je
serai très heureux d'avoir effectivement des informations fondés sur mes
devoirs en tant qu'herbergeur de pièces jointes....

Merci à tous à tous pour vos infos et éventuels liens

--
Laurent Lecatelier
webmaster@cjoint.com

"Laurent L." <nospam@nospam.com> a écrit dans le message
news:4459b04f$0$3896$626a54ce@news.free.fr

> Merci pour le fw,

Heu. Le quoi ?

> voilà un sujet qui m'interesse beaucoup. Car franchement, mon petit service, si il me fait prendre trop de risquesµ
> malgré les mises en garde affichées sur la première page...

Je n'ai pas cliqué et je ne connais pas le site. Accessoierement,
pourquoi diable l'avez-vous suffixé « commercial » ? Il l'est ?

À part ça, dans ces forums, il faut essayer de répondre
point par point après la citation des interventions des
autres. Le but est d'essayer de rendre les conversations
agréables à lire, comme si c'était un dialogue.

Bonsoir,

> Je n'ai pas cliqué et je ne connais pas le site. Accessoierement,
> pourquoi diable l'avez-vous suffixé « commercial » ? Il l'est ?

> À part ça, dans ces forums, il faut essayer de répondre
> point par point après la citation des interventions des
> autres. Le but est d'essayer de rendre les conversations
> agréables à lire, comme si c'était un dialogue.

A l'évidence, la forme vous importe plus que le fond ?

Malgré tout, remerciements pour vos précieuses informations.

--
Laurent Lecatelier

"Laurent L." <nospam@nospam.com> a écrit dans le message
news:4459b1e9$0$10354$626a54ce@news.free.fr

>> Le côté éventuel de la démarche auprès des autorités
>> judiciaires me tracasse un peu. Où en est-on, dans la
>> jurisprudence française, en ce qui concerne la
>> responsabilité non pas de l'auteur premier, si je
>> puis dire, mais de l'hébergeur, du détenteur d'un
>> site ouvert, etc. ?

> De mon point de vue, il n'est pas question d'avoir une
> démarche active.

Oui mais je ne connais pas le droit français : je suis
Belge. Vous n'êtes pas plus ou moins tenu de faire quelque
chose d'actif quand vous avez connaissance d'un
délit ? Et ce n'est pas un peu risqué de dire tout sec,
comme ça platement, que vous ne prenez pas d'initiative ?
N'est-ce pas une façon d'encourager les cyberpirates à
utiliser votre site pour y mettre des trucs pas propres ?

> Je précise dans l'accueil du site que je tiens à la
> disposition d'une autorité mandatée les logs de
> connexion. Point. Est-ce une démarche suffisante ?

Ben c'est ça le problème, effectivement. Là, vous
laissez clairement entendre que vous avez connaissance
d'un délit, ça s'est fait sur votre site, vous le savez,
mais vous ne bougez pas vous-même. Vous attendez que
la police s'amène avec un ordre d'un juge d'instruction
ou un truc comme ça.

Comment vous dire ça ? En tant que citoyen, ça fout la
trouille. C'est le problème du type qui a un pouvoir
immense, qui reste muet devant le délit anonyme
et qui se dit « pur exécutant ». Et du coup, je me demande
ce que le juge en penserait et sur la base de quelle
législation. Moi je crois qu'on n'en sortira qu'avec
la responsabilité totale -- excusez-moi, hein -- de
votre pomme.

Remarquez que je mets ça dans le forum de droit au cas
où (on ne sait jamais) des autorités judiciaires nous
liraient. Précisons que ça vient de Belgique. Une autre
morale, peut-être ?

Et je mets ça dans le forum consacré aux abus, parce
que je pense exactement la même chose des serveurs
« usenet ». En réalité, c'est plein de types qui ouvrent
des trucs sur le réseau sans se rendre compte. Quand
il y en aura un qui se sera retrouvé en prison, ils
pourront commencer à virer les cyberpirates sans
remords. C'est le prix à payer.

Bon. Envoyons le tout dans les « divers ». Je ne
sais plus trop si c'est du droit ou de la morale.

Une chose est sûre : j'en ai personnellement marre
des administrateurs de quoi que ce soit qui couvrent
des pirates avec des attitudes pusillanimes. Quand
on se paie la gloire sur Internet avec des scripts
éventuellement faciles, on assume ce qu'on est en
train de faire. Moi, en tout cas, je ne suis pas
satisfait avec le « je tiens les logs à la disposition
de la justice » (manquerait plus que ça).

M'est avis que vous avez vraiment eu tort de venir
dans le forum sur les bébés parler d'autre chose que
les bébés. D'autres affreux aussi, bien entendu, mais
vous savez pourquoi ils osent faire ça ? Parce que
des administrateurs de trucs les laissent tranquilles.

[Copie et suivi dans le forum news:fr.usenet.divers]

"Laurent L." <nospam@nospam.com> a écrit dans le message
news:445a7ccc$0$22626$626a54ce@news.free.fr

> A l'évidence, la forme vous importe plus que le fond ?

Oh non. C'est la morale qui m'intéresse. Mais je crois
que je n'aurais pas été mauvais comme juriste.

Denis Liégeois wrote:
> "Laurent L." <webmaster@cjoint.com> a écrit dans le message
> news:44586b7e$0$30095$636a55ce@news.free.fr
>
> [À propos de l'utilisation d'un site « ouvert » à
> pièces jointes pour transmettre dans les forums un
> lien vers une photographie probablement illégale à
> plusieurs titres]
>
>> Abuse envoyé
>> +
>> En tant que webmaster de [le site à pièces jointes],
>> conservation des logs pour poursuites éventuelles.
>
>> [le site à pièces jointes] n'est pas une poubelle
>> anonyme. Les avertissements sont visibles en
>> première page.
>
> Le côté éventuel de la démarche auprès des autorités
> judiciaires me tracasse un peu. Où en est-on, dans la
> jurisprudence française, en ce qui concerne la
> responsabilité non pas de l'auteur premier, si je
> puis dire, mais de l'hébergeur, du détenteur d'un
> site ouvert, etc. ?
>
> [Copie et suivi dans le forum news:fr.misc.droit.internet]

Je sais pas trop si ca répond à la question, mais j'ai un site plus ou
moins similaire donc...

Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

[...]

Article 6

[...]

2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre
gratuit, pour mise à disposition du public par des services de
communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des
destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité
civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la
demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas
effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et
circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où
elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour
retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

[...]


je reçois régulièrement (2-3 par jour) des demandes venant de la SCPP
et/ou d'auteurs indépendants (surtout concernant les photos), je
supprime et voilà, je me vois mal regarder chaque fichier un par un
surtout que la majorité sont protégés... (et de plus comment savoir si
la personne ayant envoyé et bien l'auteur?)

Bonjour,

> Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
> numérique
> Article 6
> ....
> je reçois régulièrement (2-3 par jour) des demandes venant de la SCPP
> et/ou d'auteurs indépendants (surtout concernant les photos), je supprime
> et voilà, je me vois mal regarder chaque fichier un par un surtout que la
> majorité sont protégés... (et de plus comment savoir si la personne ayant
> envoyé et bien l'auteur?)

Mille merci pour cet extrait.

Bien cordialement,

--
Laurent Lecatelier
webmaster@cjoint.com

"InKLy" <inkly@no_spam.net> a écrit dans le message
news:445a97de$0$21281$8fcfb975@news.wanadoo.fr

> Denis Liégeois wrote:

>> "Laurent L." <webmaster@cjoint.com> a écrit dans le message
>> news:44586b7e$0$30095$636a55ce@news.free.fr
>>
>> [À propos de l'utilisation d'un site « ouvert » à
>> pièces jointes pour transmettre dans les forums un
>> lien vers une photographie probablement illégale à
>> plusieurs titres]

>>> Abuse envoyé
>>> +
>>> En tant que webmaster de [le site à pièces jointes],
>>> conservation des logs pour poursuites éventuelles.
>>
>>> [le site à pièces jointes] n'est pas une poubelle
>>> anonyme. Les avertissements sont visibles en
>>> première page.

>> Le côté éventuel de la démarche auprès des autorités
>> judiciaires me tracasse un peu. Où en est-on, dans la
>> jurisprudence française, en ce qui concerne la
>> responsabilité non pas de l'auteur premier, si je
>> puis dire, mais de l'hébergeur, du détenteur d'un
>> site ouvert, etc. ?

> Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
> dans l'économie numérique
>
> [...]
>
> Article 6
>
> [...]
>
> 2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des
> services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute
> nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des
> activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas
> effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si,
> dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre
> l'accès impossible.

Ben oui. Justement. Nous sommes dans un cas d'école :
le responsable du site a connaissance du caractère
presque certainement illicite, puisqu'il retire promptement,
l'annonce publiquement et envoie une plainte au FAI.

Mais alors... logiquement... est-ce qu'il n'est pas tenu
aussi d'avertir les autorités judiciaires ?

Tant que le responsable du site agit promptement sans
rien dire, il ne se passe rien au niveau du public
et personne ne sait ce que risque l'auteur du délit.

Mais s'il annonce qu'il a agi sans informer les
autorités judiciaires, il laisse justement entendre
que l'auteur du délit en question ne risque rien
d'autre que de voir ses machins supprimés sur le
site, non ?