Bonjour,

Que faire quand une société exige un document "digital millenium act"
c'esà-dire ceci http://www.gseis.ucla.edu/iclp/dmca1.htm
comme preuve que l'on possède un copyright sur une image et qu'on ne dispose
évidemment pas de ce document mais uniquement des copyrights authentiques
ordinaires comme tout auteur le fait en europe ?

Quel argument invoquer face à autant de mauvaise fois, ici de la part de
www.dreamhost.com (jeff@dreamhost.ocm)
qui semble considérer les copyrights classiques (signés devant notaire ou
déposés au Ministère de l'intérieur ou à la Bibliothèque nationale) comme
des chiffons !!

Faut-il aller en justice pour faire valoir un copyright européen vs un
copyright US maintenant ?

A+
TL.

[ Je suppose qu'il s'agit de placer du contenu protégé en ligne ici. ]

Thierry a écrit :
> Que faire quand une société exige un document "digital millenium act"

Ah, le fameux "Disney Millenium Copyright Act".

> Quel argument invoquer face à autant de mauvaise fois, ici de la part de
> www.dreamhost.com (jeff@dreamhost.ocm)

Si ils sont de mauvaise foi, pourquoi ne pas les laisser tomber ? Il y a
moult hébergeurs européens qui se contenteront des lois européennes.

Vous pouvez aussi tenter de leur signer une décharge concernant le
contenu que vous pouvez placer en ligne, mais, venant d'un européen, ils
peuvent également jouer de mauvaise foi.

"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote in message
news:e3b40q$i7c$1@news.httrack.net...
>[ Je suppose qu'il s'agit de placer du contenu protégé en ligne ici. ]
>
> Thierry a écrit :
>> Que faire quand une société exige un document "digital millenium act"
>
> Ah, le fameux "Disney Millenium Copyright Act".
>
>> Quel argument invoquer face à autant de mauvaise fois, ici de la part de
>> www.dreamhost.com (jeff@dreamhost.ocm)
>
> Si ils sont de mauvaise foi, pourquoi ne pas les laisser tomber ? Il y a
> moult hébergeurs européens qui se contenteront des lois européennes.

C'est l'inverse. Ils refusent de supprimer l'une de mes images que l'on de
leur utilisateur a copier illégalement tant qu'ils n'ont pas la preuve que
je détiens un DMCA !

Thierry

>
> Vous pouvez aussi tenter de leur signer une décharge concernant le contenu
> que vous pouvez placer en ligne, mais, venant d'un européen, ils peuvent
> également jouer de mauvaise foi.
>

Thierry a écrit :
> C'est l'inverse. Ils refusent de supprimer l'une de mes images que l'on de
> leur utilisateur a copier illégalement tant qu'ils n'ont pas la preuve que
> je détiens un DMCA !

Ben ils ont raison: ils jouent sur le mauvaise foi pour garder un client
(qu'ils savent être probablement malhonnête), sans se mettre en
portafaux vis-à-vis de la loi.

Un américain de base enverrait une injonction (je ne connais pas le
terme exact dans la législation US, désolé)

Quelques exemples ici:
<http://www.chillingeffects.org/search.cgi?search=dmca+complaint>

A noter un détail amusant à propos de chilling effect: on sait qu'une
grosse partie de ces plaintes envoyées à google sont infondées (en gros,
elles sont abusives légalement), et donc chilling effect a comme but de
"refroidir" les plaignants, en rendant public leurs plaintes. Si cela a
probablement réduit le nombre de plaintes, cela n'a pas amélioré la
qualité des envois, dont certains sont farfelus (comme des sectes qui
attaquent des sites de victimes pour avoir reproduit leurs écrits)

"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote in message
news:e3b5ce$pvj$1@news.httrack.net...
> Thierry a écrit :
>> C'est l'inverse. Ils refusent de supprimer l'une de mes images que l'on
>> de leur utilisateur a copier illégalement tant qu'ils n'ont pas la preuve
>> que je détiens un DMCA !
>
> Ben ils ont raison: ils jouent sur le mauvaise foi pour garder un client
> (qu'ils savent être probablement malhonnête), sans se mettre en portafaux
> vis-à-vis de la loi.
>

1°. Ils n'ont pas raison.
2°. Le but est bien le contraire : mieux protéger les auteurs !
Mais ainsi qu'on le constate, dans les faits, il y a comme dirait des
problèmes...

Mais je n'ai pas dit mon dernier mot ;-)

Thierr



> Un américain de base enverrait une injonction (je ne connais pas le terme
> exact dans la législation US, désolé)
>
> Quelques exemples ici:
> <http://www.chillingeffects.org/search.cgi?search=dmca+complaint>
>
> A noter un détail amusant à propos de chilling effect: on sait qu'une
> grosse partie de ces plaintes envoyées à google sont infondées (en gros,
> elles sont abusives légalement), et donc chilling effect a comme but de
> "refroidir" les plaignants, en rendant public leurs plaintes. Si cela a
> probablement réduit le nombre de plaintes, cela n'a pas amélioré la
> qualité des envois, dont certains sont farfelus (comme des sectes qui
> attaquent des sites de victimes pour avoir reproduit leurs écrits)

<Thierry> wrote in message news:4459050a@news.vo.lu...
> Bonjour,
>
> Que faire quand une société exige un document "digital millenium act"
> c'esà-dire ceci http://www.gseis.ucla.edu/iclp/dmca1.htm
> comme preuve que l'on possède un copyright sur une image et qu'on ne
> dispose évidemment pas de ce document mais uniquement des copyrights
> authentiques ordinaires comme tout auteur le fait en europe ?

J'ai finalement eu une explication à force de réclamer chez google (valable
aussi chez dreamhost et blogger ou tout provider US) pour connaître le fond
e leur pensée et la raison de leur inaction.

Ils ont fini par m'expliquer qu'effectivement sans DMCA *ils n'effectuent
plus aucune démarche* envers un contrevenant allégué, dénoncé par un auteur
dont ont aurait violé le copyright. C'est la loi US qui l'exige et ils
l'appliquent au mot.
Il faut donc se plier à leurs exigences sans quoi le document litigieux ne
sera jamais effacée du site web concerné.
En revanche, s'ils disposent du DMCA, ca ira très vite. (maintenant si le
"violeur" parvient à s'y opposer, google a d'autres moyens. Et si vraiment
l'utilisateur remet l'image en ligne, son site sera bloqué. Et s'il recidive
? Il vous reste à aller en justice et les peines sont sévères pour les
indélicats...)

NB Que vous ayez un copyright autenthique ou non, ne change évidemment rien
à la question et ils n'exigent pas la preuve (c'est le juge qui en aura
besoin, personne d'autre), mais Google dans ce cas-ci a besoin d'une
certification sur l'honneur écrite que vous êtes le propriétaire, ou ayant
droit, etc. du copyright. Ca paraît normal.

Qu'est-ce qu'un DMCA ? : pour être bref, c'est un papier signé comme quoi
vous exigez le retrait d'un document et par leqsuel vous précisez sur
l'honneur que vous détenez le copyright. Ca peut donc être n'importe quelle
forme de document.
Autre info sur eng.wikipedia.org ou fr....

Où trouver ce DMCA ?
Dans le cas de Google, si vous les taquinez un peu, leur abuse team vous
renverra par email une sorte de question-réponse type (quel page est
concernée, quelle est la source, l'image, que vous reconnaissez etre
l'auteur, ils veulent votre nom, email, etc) et surtout ils précisent bien
que vous devez signer le document et leur renvoyer.
Dès qu'ils l'auront et s'il est complet et signé ils feront le nécessaire.
Votre copyright n'est pas mis en doute, mais cette procédure est devenue une
bête question... administrative. Plus moyen donc de leur envoyer un simple
mail ou de téléphoner. Ils n'en tiendront plus compte, s'excusant
gentillement mais répétant qu'il leur faut un DMCA.

Il faut ensuite leur renvoyer ce document, mais comme il doit être signé,
hehe, c'est soit par fax ou courrier postal. Astruce, si vous avez un
scanner, vous pouvez inclure le document dans un email.

J'ai donc copier-coller leur texte de Q&A, répondu aux question, signé et
imprimé.
L'imprimé a été passé au scanner à 100 dpi, plus que suffisant, incorporé
dans un document Word et expédité à google par email.
A tout hasard j'ai joint une copie réduite du document litigieux pour qu'ils
le retrouve plus facilement
Ils ont pu faire le nécessaire et retirer l'image illico.

En europe c'est www.edri.org qui assure le même rôle que DMCA.org.

A+
Thierry

>...

> A+
> TL.
>

<Thierry> wrote in message news:445ba92e$1@news.vo.lu...
> <Thierry> wrote in message news:4459050a@news.vo.lu...
>> Bonjour,
>>
>...
>... Il faut ensuite leur renvoyer le DMCA, mais comme il doit être signé,
>hehe, c'est soit par fax ou courrier postal. Astruce, si vouq avez un
>scanner, vous pouvez inclure le document dans un email.

Erreur. Ils n'accepte un émail que si votre signature est autentique (si
vous
avez un PKI et eux aussi).
Sinon vous devez déposer l'image du DMCA signé et scannée sur un site, par
exemple le vôtre, à partir duquel ils pourront le télécharger.

T.