Salut,
nous avons une discussion dans un newsgroup allemand sur les droits
d'auteur concernant une page internet. Nous aimerions savoir ce que
c'est la situation en France.

Une page internet se constitue de graphiques, une partie en html,
eventuellement parties css, java, java-script, php etcetera.

L'auteur a les droits sur les graphiques, s'il lui appartiennet.
L'apparence optique et le stil (lay out) son proteges aussi, a
condition q'il contiennent un minimum en creativite.

Quant au logiciel il y a un probleme qui decoule du fait que, si php,
java et java-script sont sans discussion des languages de
programmation, html et css ne le sont pas, selon la jurisprudence
allemande.

La raison c'est que les informaticiens en general sont apparemment de
l'avis que pour etre defini language de programmation un language doit
etre Turing-complet. Or html et css ne le sont pas (leur manquent entre
autre les boucles).

Si html et css ne sont pas des languages de programmation, logiquement
ce qu'on ecrit avec ce n'est pas du logiciel, ce qui fait que les
parties html et css d'une page internet ne sont pas protegees par le
droit d'auteur.

La question est interessante parce ici l'opinion des informaticiens a
de consequences dans la jurisprudence. Du moins les juges se laissent
plus facilement convaincre par cette opinion que par la contraire.

Comme j'ai deja dit, ca nous interesse, comme l'on voit ca en France?

Merci
Marco Pagliero
Berlin

Marco Pagliero a écrit :
> Si html et css ne sont pas des languages de programmation, logiquement
> ce qu'on ecrit avec ce n'est pas du logiciel, ce qui fait que les
> parties html et css d'une page internet ne sont pas protegees par le
> droit d'auteur.

En france, toute oeuvre (image, programme, texte, musique, video,
dessin, sculpture, etc ..) est protégé par le droit d'auteur.

Salut,

Marco Pagliero a écrit :
> Salut,
> nous avons une discussion dans un newsgroup allemand sur les droits
> d'auteur concernant une page internet. Nous aimerions savoir ce que
> c'est la situation en France.
[...]
> Quant au logiciel il y a un probleme qui decoule du fait que, si php,
> java et java-script sont sans discussion des languages de
> programmation, html et css ne le sont pas, selon la jurisprudence
> allemande.
>
> La raison c'est que les informaticiens en general sont apparemment de
> l'avis que pour etre defini language de programmation un language doit
> etre Turing-complet. Or html et css ne le sont pas (leur manquent entre
> autre les boucles).

En tout cas je n'ai pas besoin de Turing-machin pour considérer que HTML
n'est pas un langage de programmation mais un langage de description de
document, à classer dans la même catégorie que les formats RTF, PDF, ou DOC.

> Si html et css ne sont pas des languages de programmation, logiquement
> ce qu'on ecrit avec ce n'est pas du logiciel,

Non, en effet. Ce sont des documents, comme les livres.

> ce qui fait que les
> parties html et css d'une page internet ne sont pas protegees par le
> droit d'auteur.

Ben voyons. Par quelle aberration le droit d'auteur ne protègerait-il
que les logiciels et les images ? Le texte, sa mise en page et sa
présentation sont autant d'oeuvres de l'esprit également protégées en
tant qu'oeuvres de l'esprit.

"Pascal Hambourg" <boite-a-spam@plouf.fr.eu.org> a écrit dans le message news:
e38f4c$2133$1@biggoron.nerim.net...
>
> Ben voyons. Par quelle aberration le droit d'auteur ne protègerait-il
> que les logiciels et les images ? Le texte, sa mise en page et sa
> présentation sont autant d'oeuvres de l'esprit également protégées en
> tant qu'oeuvres de l'esprit.

Bonsoir,
Marco Pagliero a bien précisé que la présentation du site (apparence...) pouvait
être protégée.
Si j'ai bien compris la question, elle porte plutôt sur l'utilisation de
commande html : est-ce qu'un néophyte peut piquer sur un site la commande <img
src="">, qu'il ignorait jusqu'alors ou la forme d'une feuille de style dont il
changerait seulement les paramètres ou est-ce que celles-ci sont protégées par
le droit d'auteur ?
J'ai souvenir d'un débat sur la question il y a deux-trois ans mais aucun
souvenir d'une jurisprudence.
Bonne soirée

Legi-Roll a écrit :
> "Pascal Hambourg" <boite-a-spam@plouf.fr.eu.org> a écrit dans le message news:
> e38f4c$2133$1@biggoron.nerim.net...
>> Ben voyons. Par quelle aberration le droit d'auteur ne protègerait-il
>> que les logiciels et les images ? Le texte, sa mise en page et sa
>> présentation sont autant d'oeuvres de l'esprit également protégées en
>> tant qu'oeuvres de l'esprit.
>
> Bonsoir,
> Marco Pagliero a bien précisé que la présentation du site (apparence...) pouvait
> être protégée.
> Si j'ai bien compris la question, elle porte plutôt sur l'utilisation de
> commande html : est-ce qu'un néophyte peut piquer sur un site la commande <img
> src="">, qu'il ignorait jusqu'alors ou la forme d'une feuille de style dont il
> changerait seulement les paramètres ou est-ce que celles-ci sont protégées par
> le droit d'auteur ?
> J'ai souvenir d'un débat sur la question il y a deux-trois ans mais aucun
> souvenir d'une jurisprudence.
> Bonne soirée
>
>

en même temps au bout d'un moment, du html ressemble fortement à du html, de
css aussi etc.

si je fabrique une roue, est-ce que je risque un procès ?





--
Séb.
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Legi-Roll a écrit :
> Si j'ai bien compris la question, elle porte plutôt sur l'utilisation de
> commande html : est-ce qu'un néophyte peut piquer sur un site la commande <img
> src="">, qu'il ignorait jusqu'alors ou la forme d'une feuille de style dont il
> changerait seulement les paramètres ou est-ce que celles-ci sont protégées par
> le droit d'auteur ?
Oui c'est ça la question, bien qu'on s'occupe pas d'une commande toute
seule, mais plutot si l'on a pique une page entiere ou meme tout un
site.

Séb. a écrit :
> en même temps au bout d'un moment, du html ressemble fortement à du html, de
> css aussi etc.
De l'autre cote c'est bien vrai ça aussi.

Peut-etre la reponse c'est: s'il y a dedans assez de creativite, alors
ils agit d'une oeuvre de l'esprit protegee, si non, non.

Merci bien a tous,
bonne nuit

Marco Pagliero

Tout oeuvre de l'esprit est protégeable par droit d'auteur, dès l'ors
qu'on peut prouver qu'on en est l'auteur, et le premier auteur (en
l'enristrant chez un huissiez, notaire, ...

Par contre, on peut très bien récupérer des bouts des pages des autres
(dans le cadre du droit à citation). Dans ce cas, le bout doit être
petit (à l'appréciation du juge), ne pas être essentiel à la page (si on
le retire, la page garde son intéret) et on doit spécifier l'auteur réel
(mais je suis plus très sur de celui-là.

Après, c'est sur qu'une simple ligne est partie du language et je ne
pense pas qu'on risque un procès pour avoir utilisé <img...>

Sinon, les pages blanches (et les jaunes aussi) sont protégées par droit
d'auteur. Il n'y a pas de créativité ni doeuvre de l'esprit mais elle le
sont quand même (protégée), parce qu'il représente une certaine masse de
travail.

[...]
>
> Peut-etre la reponse c'est: s'il y a dedans assez de creativite, alors
> ils agit d'une oeuvre de l'esprit protegee, si non, non.
>

Je sais aussi que si on recopie intégralement une oeuvre et qu'on la
modifie pour la difuser (avec l'accord de l'auteur bien sur), si la
nouvelle oeuvre est suffisement originale, elle est aussi protégée par
droit d'auteur, et c'est nous (les copieurs) qui en sont l'auteur (et
donc, c'est nous qui avont les droits). Dans ce sens, oui, s'il y a de
la créativité dedans, c'est bon. Mais il ne faut pas oublier alors qu'il
faut l'accord de l'auteur.

M'enfin, avec les débats aux sénat sur DADVSI (qui semble se durcir
encore), je pense que tout ça va changer et qu'on aura le droit de tout
copier à la barbare (si on est une entreprise ...) mais qu'on risque la
prison si on ne lit pas certains sites avec IE au lieu de Firefox (si on
est qu'un humble citoyen)...

Le point de vue en France est que la loi va changer, on ne sait pas
vraiment à quel point, mais ce qu'on sait, c'est que les législateur,
n'ayant aucune connaissance sérieuse en informatique vont encore nous
pondres des abérations amusantes (ironiquement bien sur)... Et comme on
dit aussi : "Stay, wait and see".

Thibaut

>Sinon, les pages blanches (et les jaunes aussi) sont protégées par droit
>d'auteur. Il n'y a pas de créativité ni doeuvre de l'esprit mais elle le
>sont quand même (protégée), parce qu'il représente une certaine masse de
>travail.

Le droit français offre une protection aux bases de données, que
d'autre droits ne protègent pas.
les pages jaunes blanches sont protégée de ce fait, mais pas parce
qu'elles représentent un certain travail.

dwarf.