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11/04/2006, 18h35
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#1 (permalink) |
Messages: n/a
Hébergeur: |
jurisprudence : les responsables de forums potentiellement responsables au même titre que les hébergeurs
Pour info.
Sur les litiges éventuels sur les forums de discussion portant atteinte au copyright : "désormais le responsable d'un forum non modéré ou modéré a posteriori doit être considéré comme un hébergeur au sens de la loi puisqu'il assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ces derniers " http://www.legalis.net/breves-articl...d_article=1591 Thierry |
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12/04/2006, 01h27
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#2 (permalink) |
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Messages: n/a
Hébergeur: |
Re: jurisprudence : les responsables de forums potentiellement responsables au même titre que les hébergeurs
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news: 443c18d0$0$478$626a54ce@news.free.fr... > Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui > ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au > moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur. Toute la difficulté étant que l'administrateur de forum n'étant pas un juriste, ni un juge aura beaucoup de mal à apprécier ce qu'est un trouble manifeste, amalgamant par exemple: dénigrement, diffamation, insultes, caricatures... C'est qu'on avait une justice pour faire le tri dans tous ça.... |
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12/04/2006, 07h33
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#3 (permalink) |
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Messages: n/a
Hébergeur: |
Re: jurisprudence : les responsables de forums potentiellement responsables au même titre que les hébergeurs
david a écrit :
> "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news: > 443c18d0$0$478$626a54ce@news.free.fr... > > >>Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui >>ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au >>moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur. > > > Toute la difficulté étant que l'administrateur de forum n'étant pas un > juriste, ni un juge aura beaucoup de mal à apprécier ce qu'est un trouble > manifeste, amalgamant par exemple: dénigrement, diffamation, insultes, > caricatures... Un hebergeur non plus, n'est pas necessairement un juriste. > C'est qu'on avait une justice pour faire le tri dans tous ça.... Oui, mais a l'ere de l'information ou tout va plus vite, elle ne suffit plus. |
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