Bonjour,

cette loi a t'elle été finallement voté, et donc applicable ?.
Si oui, je suppose que la "taxe Sacem" sur la mémoire, disques dur, clef
USB est caduque, donc, plus de raison d'être taxé par ces profiteurs de
tout poils que sont les majors ?.
Bons surfs.
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide

"Bidouille62" <bidouille62@Bidouille.invalid> a écrit dans le message de
news: 442cf0ba$0$18307$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> cette loi a t'elle été finallement voté, et donc applicable ?.
> Si oui, je suppose que la "taxe Sacem" sur la mémoire, disques dur, clef
> USB est caduque, donc, plus de raison d'être taxé par ces profiteurs de
> tout poils que sont les majors ?.
> Bons surfs.

<< Troll detected >>

Bidouille62 a écrit :
> cette loi a t'elle été finallement voté, et donc applicable ?.

Elle doit encore passer devant le Sénat et surement devant le Conseil
Constitutionnel, cf les fils de discussion récents ici-même sur le sujet.

> Si oui, je suppose que la "taxe Sacem" sur la mémoire, disques dur, clef
> USB est caduque, donc, plus de raison d'être taxé par ces profiteurs de
> tout poils que sont les majors ?.

Ah bah non, sinon ce ne serait pas drole voyons, nous ne somme pas des
demi vaches à lait pigeonnables à souhait ^^

--
KiaN - ng@kianouch.com
Mon site de photos : http://www.Kianouch.com
Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com

Bonjour,

Rémy nous a ecrit en ce jour du 31/03/2006 11:12:
>
> << Troll detected >>


pas de troll en vue. :-)

--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide

Bonjour,

KiaN nous a ecrit en ce jour du 31/03/2006 11:13:

> Elle doit encore passer devant le Sénat et surement devant le Conseil
> Constitutionnel, cf les fils de discussion récents ici-même sur le sujet.
>
je m'étais abonné au NG sans télécharger les précédents messages (erreur
de mapart). :-)

> Ah bah non, sinon ce ne serait pas drole voyons, nous ne somme pas des
> demi vaches à lait pigeonnables à souhait ^^
>
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter
une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
Merci pour votre réponse.
--
Cordialement
Bidouille 62
Adresse mail non valide

Bidouille62 a écrit :
> Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
> informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter
> une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
> Merci pour votre réponse.

Tout est possible tu verras

Bidouille62 a écrit :
> Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
> informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter
> une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.

Tout le monde sait tres bien que ce n'est pas parcequ'une loi interdit
quelquechose que les gens arretent subitement leurs pratiques devenues
illegales.

"Bidouille62" <bidouille62@Bidouille.invalid> a écrit dans le message de
news: 442cf709$0$18307$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

> Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
> informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter
> une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
> Merci pour votre réponse.

La loi n'interdit pas la copie, elle limite le nombre de copie au nombre
autorisé par le dispositif de DRM (et qui peut être de zéro).

Donc on continue à payer la taxe parce qu'on a le droit de faire zéro, une
ou plusieurs copies.