Bonjour,
Tout d'abord je signale que je ne suis pas la seule victime, mais j'aimerais
votre avis juridique :

- j'ai tapé "sms gratuits" dans google, je suis tombé sur de nombreux site.
Un de ces sites m'a demandé de m'inscrire, bien sur j'ai validé les CGV sans
les lire, et apparament dans ces CGV il faut croire qu'il était indiqué que
le service était payant. Je me suis inscrit avec un nom bidon.
- j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par email
ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)
- j'ai reçu par email une facture de 150 euros (!!!), puis une relance
toujours par email. Devraient suivre les menaces d'avocats mais comme ils
n'ont pas mon adresse... De plus ces menaces ne valent rien sans titre
executoire, mais je voulais quand même votre avis sur l'affaire.

Ils ont néanmoins ma vraie adresse IP qui peut, après enquête, être un lien
vers mes coordonnées réelles.

Je suis peut être en tord d'avoir "accepté" un contrat sans le regarder mais
avouez que sur le net l'usage c'est quand même de faire payer AVANT
d'utiliser un service non?

Merci par avance pour votre avis.......

"David" <david@faiORisp.invalid> a écrit dans le message de news:
44296720$0$21634$636a55ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Tout d'abord je signale que je ne suis pas la seule victime, mais
> j'aimerais votre avis juridique :
>
> - j'ai tapé "sms gratuits" dans google, je suis tombé sur de nombreux
> site. Un de ces sites m'a demandé de m'inscrire, bien sur j'ai validé
> les CGV sans les lire, et apparament dans ces CGV il faut croire qu'il
> était indiqué que le service était payant. Je me suis inscrit avec un
> nom bidon.
> - j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par
> email ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)
> - j'ai reçu par email une facture de 150 euros (!!!), puis une relance
> toujours par email. Devraient suivre les menaces d'avocats mais comme
> ils n'ont pas mon adresse... De plus ces menaces ne valent rien sans
> titre executoire, mais je voulais quand même votre avis sur l'affaire.
>
> Ils ont néanmoins ma vraie adresse IP qui peut, après enquête, être un
> lien vers mes coordonnées réelles.
>
> Je suis peut être en tord d'avoir "accepté" un contrat sans le
> regarder mais avouez que sur le net l'usage c'est quand même de faire
> payer AVANT d'utiliser un service non?
>
> Merci par avance pour votre avis.......
>

Tu payes ton téléphone ou ton EDF avant de les avoir utilisés ?

Lorsqu'une facture est par nature variable (consommables) il est courant
de payer après !

Ceci dit je ne peux me prononcer sur le fond, mais tu peux sans doute
retourner voir les CGV en question non ?

Serge

On Tue, 28 Mar 2006 18:41:03 +0200, David wrote:

> Un de ces sites m'a demandé de m'inscrire, bien sur j'ai validé les CGV sans
> les lire, et apparament dans ces CGV il faut croire qu'il était indiqué que
> le service était payant. Je me suis inscrit avec un nom bidon.
> - j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par email
> ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)

Donne-nous le site STP.
En privé si tu préfères, mon adresse est valide.

--
Debian/apt Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...ian-repository
Fedora/yum Repo: http://locataire-serveur.info/sectio...edora-core-yum

"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
442968cd$0$1148$7a628cd7@news.club-internet.fr...

> Tu payes ton téléphone ou ton EDF avant de les avoir utilisés ?

Non en tout cas pas les consommations.

> Lorsqu'une facture est par nature variable (consommables) il est courant
> de payer après !

Dans le domaine de l'internet, c'est très rare qu'on te laisse utiliser le
service et qu'on t'envoie la facture après, non? J'ai pas dis illégal, mais
c'est un cas unique presque.

> Ceci dit je ne peux me prononcer sur le fond, mais tu peux sans doute
> retourner voir les CGV en question non ?

Voir mon post suivant... dans ce même thread

"R12y" <mihamina.rakotomandimby@etu.univ-orleans.fr> a écrit dans le message
de news: pan.2006.03.28.19.16.16.892713@etu.univ-orleans.fr...

> Donne-nous le site STP.
> En privé si tu préfères, mon adresse est valide.

Merci de t'interresser à l'histoire.
Non ça me gêne pas de citer le site.
Voici le site en question :

http://www.eusms.com/index.cgi?site=&sprache=francais

Apparament nous sommes des centaines à s'être fait avoir si l'on peut dire :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=...+arnaque&meta=

Idem dans d'autres pays :
http://www.gsmspain.com/foros/hp3784...NCIONA---.html

Votre avis m'interresse, donc (merci de prendre en compte mon post originel
car il n'y a pas uniquement que le droit strict qui m'interresse... le
procédé me semble douteux).

David a écrit :

> "R12y" <mihamina.rakotomandimby@etu.univ-orleans.fr> a écrit dans le message
> de news: pan.2006.03.28.19.16.16.892713@etu.univ-orleans.fr...
>
> > Donne-nous le site STP.
> > En privé si tu préfères, mon adresse est valide.
>
> Merci de t'interresser à l'histoire.
> Non ça me gêne pas de citer le site.
> Voici le site en question :
>

Hum, sans être juriste, quand je vais sur ce site, des la premiere
page, c'est marqué que seul 99 sont gratuit, le reste payant.

et surtout dans les conditions d'utilisation (pas cachés du tout)

les premiers 99 SMS ("Crédit initial") ne sont pas facturés
par SMS (valable pour tous les services) EUR 0,125
par SMS sans expéditeur spécifique
(non disponible pour tous les services) EUR 0,065
par SMS recu gratuits
Redevance d'installation € 94,69

Je ne vois pas ou est l'arnaque???

"Samuel" <moncupidon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1143669756.893624.26150@u72g2000cwu.googlegroups.c om...


Je ne vois pas ou est l'arnaque???



et puis si c'est gratuit, pas besoin de conditions de VENTE mais seulement
d'utilisation

"David" <david@faiORisp.invalid> a écrit dans le message de news:
44296720$0$21634$636a55ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Tout d'abord je signale que je ne suis pas la seule victime, mais
> j'aimerais votre avis juridique :
>
> - j'ai tapé "sms gratuits" dans google, je suis tombé sur de nombreux
> site. Un de ces sites m'a demandé de m'inscrire, bien sur j'ai validé les
> CGV sans les lire, et apparament dans ces CGV il faut croire qu'il était
> indiqué que le service était payant. Je me suis inscrit avec un nom bidon.
> - j'ai envoyé quelques SMS après l'inscription (et la validation par email
> ET sms de confirmation de mon email et n° de tél)
> - j'ai reçu par email une facture de 150 euros (!!!), puis une relance
> toujours par email. Devraient suivre les menaces d'avocats mais comme ils
> n'ont pas mon adresse... De plus ces menaces ne valent rien sans titre
> executoire, mais je voulais quand même votre avis sur l'affaire.
>
> Ils ont néanmoins ma vraie adresse IP qui peut, après enquête, être un
> lien vers mes coordonnées réelles.
>
> Je suis peut être en tord d'avoir "accepté" un contrat sans le regarder
> mais avouez que sur le net l'usage c'est quand même de faire payer AVANT
> d'utiliser un service non?
>
> Merci par avance pour votre avis.......
>

Je ne vois pas d'arnaque la page tarifs est assez claire :
http://www.eusms.com/index.cgi?site=...guage=francais

super cher mais clair !!!!

faut tout lire avant de s'inscrire