Bonjour,

Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière
manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un
article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu
du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux) mais aussi que
le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
contre, même si le whois vers son site indique une adresse sûrement
fictive aux USA.

A-t-il raison ? Que peut-on faire pour qu'il cesse cette pratique ?

Merci d'avance pour vos réponses.

SK a écrit, le 22/03/2006 11:38 :

> Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
> lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
> aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
> données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière
> manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un
> article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu
> du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux)

C'est plus que douteux. Le Code Pénal est de droit commun, donc on ne
peut y déroger par une convention.

> mais aussi que
> le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
> françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
> contre,

Français, peut-être, mais est-il en France ? Si c'est le cas, il commet
effectivement un délit.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

D'une plume alerte, dans le message 48cu6nFitot9U2@individual.net,
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrit:
> SK a écrit, le 22/03/2006 11:38 :
>
>> Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
>> lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce
>> sans aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base
>> de données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de
>> manière manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche
>> derrière un article du règlement de son forum indiquant que
>> l'intégrité du contenu du site est sa propriété (ce qui me parait
>> déjà douteux)
>
> C'est plus que douteux. Le Code Pénal est de droit commun, donc on ne
> peut y déroger par une convention.
>
>> mais aussi que
>> le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
>> françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
>> contre,
>
> Français, peut-être, mais est-il en France ? Si c'est le cas, il
> commet effectivement un délit.

Je ne comprends pas.
Comment vous faites transiter des messages par le biais du serveur, en
voulant shunter le modérateur ?
C'est le propre du modérateur de tout lire et d'assumer ce dont il
autorise la publication.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Moisse a écrit, le 22/03/2006 14:43 :

> Je ne comprends pas.
> Comment vous faites transiter des messages par le biais du serveur, en
> voulant shunter le modérateur ?

Effectivement, il faudrait savoir ce qu'on entend par "message privé".
Si ces messages sont publiés et accessible à tous, alors il est en droit
de les vérifier. Mais si il y a effectivement un système de messagerie
privée, dont le contenu n'est pas public, alors il y a un problème.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Patrick Vuichard wrote:
> Effectivement, il faudrait savoir ce qu'on entend par "message privé".
> Si ces messages sont publiés et accessible à tous, alors il est en droit
> de les vérifier. Mais si il y a effectivement un système de messagerie
> privée, dont le contenu n'est pas public, alors il y a un problème.
>

Ce que j'entends pas "message privé", c'est un système par lequel les
utilisateurs peuvent s'échanger des messages privés entre eux. Ces
messages ne sont bien entendu pas publiques et peuvent s'apparenter dans
le principe aux emails.

Je voudrais d'ailleurs savoir quelle procédure serait la plus efficace
pour que l'administrateur en question cesse ce genre de pratique...
Porter plainte à la police ? Faire un constat d'huissier ?
Je rappelle par ailleurs qu'il ne se cache pas de cette pratique et que
j'ai gardé des copies d'écrans au cas où il modifierai ses propres messages.

D'une plume alerte, dans le message
44215786$0$12863$626a54ce@news.free.fr,
SK <darksk@wanadoo.fr> écrit:
> Patrick Vuichard wrote:
>> Effectivement, il faudrait savoir ce qu'on entend par "message
>> privé". Si ces messages sont publiés et accessible à tous, alors il
>> est en droit de les vérifier. Mais si il y a effectivement un
>> système de messagerie privée, dont le contenu n'est pas public,
>> alors il y a un problème.
>
> Ce que j'entends pas "message privé", c'est un système par lequel les
> utilisateurs peuvent s'échanger des messages privés entre eux. Ces
> messages ne sont bien entendu pas publiques et peuvent s'apparenter
> dans le principe aux emails.
>
> Je voudrais d'ailleurs savoir quelle procédure serait la plus efficace
> pour que l'administrateur en question cesse ce genre de pratique...
> Porter plainte à la police ? Faire un constat d'huissier ?
> Je rappelle par ailleurs qu'il ne se cache pas de cette pratique et
> que j'ai gardé des copies d'écrans au cas où il modifierai ses
> propres messages.

Je ne comprends toujours pas.
Pourquoi diable s'envoyer des messages privés par son intermédiaire ?
J'en reviens au forum modéré.
Je pense que ce lascar ne vous oblige pas à adhérer ni à s'inscrire sur
SON site au moins .
A+


--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Moisse wrote:
> Je ne comprends toujours pas.
> Pourquoi diable s'envoyer des messages privés par son intermédiaire ?
> J'en reviens au forum modéré.
> Je pense que ce lascar ne vous oblige pas à adhérer ni à s'inscrire sur
> SON site au moins .
> A+

Parce que c'est une manière pratique de communiquer entre membres du
forum sans avoir forcément à disposer de leur adresse email. Evidemment
si nous savions qu'il lisait les messages privés nous aurions utilisé un
autre moyen. Le forum est certes modéré car les écrits sont accessibles
aux autres membres, ce qui n'est pas le cas des messages privés. Son
serveur dans ce cas là peut être considéré comme un espace de stockage.
Libre à lui de supprimer cette possibilité mais il n'est pas libre de
pouvoir lire ces messages (ou alors je me trompe depuis le début).

Sinon, en effet, nous ne sommes pas obligé de nous inscrire sur son site
mais je pense que cela ne l'autorise pas pour autant à lire nos messages
privés, non ? Vous n'êtes pas obligé de choisir le serveur POP de votre
fournisseur pour la réception d'email et pourtant cela ne l'autorise pas
à lire vos mails pour autant si vous l'utilisez (sauf bien entendu avec
mandat des autorités compétentes).

Désolé si je me répète un peu mais je tenais à clarifier la situation.

crypte tes mails avec PGP
il ira se faire m... ton moderateur

a+
"SK" <darksk@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44216b28$0$12880$626a54ce@news.free.fr...
> Moisse wrote:
> > Je ne comprends toujours pas.
> > Pourquoi diable s'envoyer des messages privés par son intermédiaire ?
> > J'en reviens au forum modéré.
> > Je pense que ce lascar ne vous oblige pas à adhérer ni à s'inscrire sur
> > SON site au moins .
> > A+
>
> Parce que c'est une manière pratique de communiquer entre membres du
> forum sans avoir forcément à disposer de leur adresse email. Evidemment
> si nous savions qu'il lisait les messages privés nous aurions utilisé un
> autre moyen. Le forum est certes modéré car les écrits sont accessibles
> aux autres membres, ce qui n'est pas le cas des messages privés. Son
> serveur dans ce cas là peut être considéré comme un espace de stockage.
> Libre à lui de supprimer cette possibilité mais il n'est pas libre de
> pouvoir lire ces messages (ou alors je me trompe depuis le début).
>
> Sinon, en effet, nous ne sommes pas obligé de nous inscrire sur son site
> mais je pense que cela ne l'autorise pas pour autant à lire nos messages
> privés, non ? Vous n'êtes pas obligé de choisir le serveur POP de votre
> fournisseur pour la réception d'email et pourtant cela ne l'autorise pas
> à lire vos mails pour autant si vous l'utilisez (sauf bien entendu avec
> mandat des autorités compétentes).
>
> Désolé si je me répète un peu mais je tenais à clarifier la situation.