Bonjour,

Une question : pourquoi pénaliser un logiciel de p2p qui peut servir
effectivement à charger des oeuvres d'une façon illégales, ok.

Mais c'est oublier que l'on peut également trouver d'autres fichiers :
les documents, images, par exemple. Tout ceci à titre documentaire.

Et que dire des oeuvres dans le domaine public ? 70 ans pour la
musique je crois ?

le cinéma ? charger le king kong de 1933 est-il illégal ?

Je sais quel'on trouve de tout sur le p2p... Cela me fait penser à la
cibi en son temps ... Il est possible de posséder un poste cb mais pas
de l'utiliser sans licences, si je me souviens bien...

....

News a écrit :

> Je sais quel'on trouve de tout sur le p2p... Cela me fait penser à la
> cibi en son temps ... Il est possible de posséder un poste cb mais pas
> de l'utiliser sans licences, si je me souviens bien...

un bon moyen de savoir qui a une CB. Toujours utile en cas de retour à
la dictature !

News a écrit :
> Bonjour,
>
> Une question : pourquoi pénaliser un logiciel de p2p qui peut servir
> effectivement à charger des oeuvres d'une façon illégales, ok.

La loi ne penalise pas le p2p, elle penalise les logiciels qui
encourragent la mise a disposition d'oeuvres protegées.

en gros "telecharger mon logiciel de p2p pour downloader plein de
choses" ca va, "telecharger mon logiciel de p2p pour downloader de la
musique et des films" ca va pas (sauf si on ajoute "garantis libres de
droits" a la fin et qu'on se donne les moyens techniques de controler.


Ne croyez pas tout ce qui se dit, lisez les lois, pas leurs
interpretations

Le Mardi 21 Mars 2006 18:04
News a hiéroglypher sur ma banquise :

> Cela me fait penser à la
> cibi en son temps ... Il est possible de posséder un poste cb mais pas
> de l'utiliser sans licences, si je me souviens bien...
>
a ses début, il fallait une licence d'utilisation,
(ne pas confondre avec les radio-amateur)
mais un document qui t'autoriser a l'utiliser,
de plus fallait le déclarera la police pour obtenir ce document,
cela s'appelert le 3055.
puis il a été abandonnée,(perso ce fût une erreur)
--
Dade M

Le Mardi 21 Mars 2006 21:13
Spyou a hiéroglypher sur ma banquise :

> La loi ne penalise pas le p2p, elle penalise les logiciels qui
> encourragent la mise a disposition d'oeuvres protegées.
>
- au sujet de la loi DADVSI il est dit :
C'est une référence également à l'amendement 150 du projet de loi revisité sur le droit d'auteur et
les droits voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) qui pénalise les éditeurs de logiciels
peer to peer(voir édition du 16 mars 2005).
- donc l'édition d'un logiciel P2P est illégal,

- mais il est dit aussi :
Création de services spécialisés dans la police.
L'ombre d'une unité de cyberpolice en charge "d'écouter" les réseaux n'est pas si éloignée. Le
ministre de la Culture a en effet précisé que les constats d'infraction "seront opérés par des
logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse IP de l'internaute contrevenant". L'infraction sera
constatée par un officier de police judiciaire.

- l'éditeur du P2P est pénalisé,
alors que le P2P seras légalement utilisé par certains.
d'ou ma question : légal ou pas, le logiciel P2P ??
( source : http://www.vnunet.fr/actualite/tpepm...e/20060317011/ )
--
Dade M

Le Mercredi 22 Mars 2006 01:22
Zero Cool a hiéroglypher sur ma banquise :

> d'ou ma question : légal ou pas, le logiciel P2P ??
>
pour infos j'utilise le P2P pour télécharger Linux
sous forme de fichier *.torrent.
dernièrement : 3,1 Go
bordeaux-DVD-i386.torrent Fedora Core 5 Final - Bordeaux DVD images for i386.
--
Dade M

"News" <pasdemail@oreka.com> a écrit dans le message de news:
lbc022do972d2j0cn3cme0oq3o09m4joon@4ax.com...
> Bonjour,
>
> Une question : pourquoi pénaliser un logiciel de p2p qui peut servir
> effectivement à charger des oeuvres d'une façon illégales, ok.
>
> Mais c'est oublier que l'on peut également trouver d'autres fichiers :
> les documents, images, par exemple. Tout ceci à titre documentaire.
>
> Et que dire des oeuvres dans le domaine public ? 70 ans pour la
> musique je crois ?
>
> le cinéma ? charger le king kong de 1933 est-il illégal ?
>
> Je sais quel'on trouve de tout sur le p2p... Cela me fait penser à la
> cibi en son temps ... Il est possible de posséder un poste cb mais pas
> de l'utiliser sans licences, si je me souviens bien...
>
> ...

la cb n'est pas interdite, mais la puissance d'emission est limitee.
par contre, l'utilisation des detecteurs de radar en voiture est interdite,
bien que leur vente soit autorisee en france. Le pretexte de la vente est
qu'ils peuvent servir en navigation maritime

Zero Cool a écrit :
> ( source : http://www.vnunet.fr/actualite/tpepm...e/20060317011/ )

Vous devriez lire *toutes* vos sources, meme eux, dans le second
article, citent ce qui va bien,

(je cite a mon tour) :

--
Ces amendements, surnommés "amendements Vivendi" par ses détracteurs,
"visent tous à incriminer - soit sanctionner pénalement - les éditeurs
de logiciels de peer to peer qui ont manifestement encouragé les
consommateurs à commettre des actes illicites en procédant à des
téléchargements", selon le rapporteur Christian Vanneste (UMP) qui en
présentait l'objet.

Les sous-amendements 324 et 376, qui visaient à préciser les termes de
la loi afin "d'éviter d'inscrire dans la loi l'éradication des logiciels
P2P" comme l'a exprimé Christian Paul, ont été rejetés. Un vote que
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la
Communication, a justifié par l'abandon des poursuites pénales (mais pas
les sanctions financières) vis-à-vis des internautes et les exceptions
appliquées aux logiciels destinés à la recherche retenues par les
sous-amendements 398, 399, 363 et 364. "Il est légitime de ne pas viser
les seuls internautes dans le cadre des actions visant à faire régresser
les actes de contrefaçon numérique", a expliqué le ministre, "le texte
vise les logiciels destinés au piratage, et non ceux destinés à la
recherche ou aux formes de travail en partage. Il ne vise pas non plus
les logiciels de peer to peer en tant que tels."
--


On vise bien les logiciel sciemment mis a la disposition du public pour
le piratage, pas ceux pour le travail collaboratif.